Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 50 CONVENTION CCLO TRAVAUX RUE J. DALBRET
Déliberation - 24 177 CONVENTION TRAVAUX RUE DES JACOBINS
Déliberation - 26 51 CONVENTION TRAVAUX RUE JEANNE DALBRET
unknown - 25.480 ETCHART rue la carrere
Arrêté - 25.329 REGIE DES EAUX rue la carrere
Déliberation - 25 67 CONVENTION CALANDRETA
Déliberation - 25 19 CONVENTION ORTHEZ NAUTIQUE
Déliberation - 24 179 CONVENTION SYNDICAT DE GRECHEZ
unknown - 25.520 EIFFAGE ROUTE rue la carrere 2
Déliberation - 25 145 LES MUSICALES CONVENTIONS DE PARTENARIAT ta
Déliberation - 25 179 Convention Travaux RUE la Carrere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 179 Convention Travaux RUE la Carrere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pibié
ie
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
5 : 064216404301-20251217-25DEL179-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2025
RRARRRRARRRRRAR
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir :
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
CARRERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
LAMAZERE
(pouvoir
à
Mme
DARSAUT),
M.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WILS),
Mme
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Excusés
: Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
25
—
179
- CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
LA CARRERE
À SAINTE-SUZANNE-
AUTORISATION
DE SIGNATURE
Rapport
présenté
par
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint
:
Le
Conseil
consultatif
de
Sainte-Suzanne
et
la
commune
d'Orthez
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
pour
accompagner
qualitativement
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
La
Carrère
à
Sainte-Suzanne.
La
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
exerçant
la
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
sur
les
voies
communales,
il
est
proposé
de
constituer
une
co-maïîtrise
d'ouvrage
pour
cette
opération,
en
application
de
l'article
L2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
ouvre
la
possibilité
de
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
un
autre
maître
d'ouvrage,
et
de
désigner
la
Communauté
de
Communes,
maître
d'ouvrage
de
cette
opération,
et de
conclure
à ce
titre
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
La
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
assure
la
coordination
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'ensemble
de
l'opération
concernée.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
340
813,51
€
HT,
soit 408
976,21
€ TTC
et comprend
:
la
création
de
trottoirs
aux
normes
PMR,
revêtus
de
bétons
désactivés,
la requalification
du
carrefour
de
Carrère/Arriec/Château
de
Baure
en
espace
partagé,
la mise
en
sécurité
d'un
arrêt
de
bus
scolaire,
la
mise
en
place
d'aménagements
de
sécurité,
avec
plateaux
écluses,
et
dispositifs
d'apaisement
des
vitesses,
*<
la
rénovation
complète
de
l'éclairage
public,
-<
la
mise
en
place
de
parkings
végétalisés,
+ __
la requalification
des
espaces
publics
devant
l'école.
Ilest
décomposé
ainsi
:
+ __
Part
CCLO
: 269
572,88
€
HT
correspondants
aux
travaux
de
VRD
selon
règlement
de
la
CCLO.
+
Part
commune
- budget
Ville
: 71
240,63
€
HT,
correspondants
aux
mobiliers,
végétaux,
matériaux
qualitatifs,
éléments
de
GEPU.
La
participation
de
la
commune
sera
versée
après
la
réception
des
travaux Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 064-216404301-20251217-25DEL179-DE
7
La
Communauté
de
Communes
de
Lacq
Orthez
récupèrera
le
FCTVA
sur
l'ensemble
des
travaux.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Consultatif
de
Sainte-Suzanne
qui
s'est
réuni
le
15
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
°
approuve
la
convention
entre
la
commune
d'Orthez
et
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
co-maitrise
d‘ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
la
Carrère,
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
qui
s’avèreraient
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
17
décembre
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le