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Déliberation - 25 50 Convention Cclo Travaux RUE J. DALBRET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 50 Convention Cclo Travaux RUE J. DALBRET)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Fini
le
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
55 : 064-216404301-20250415-25DEL50-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15 AVRIL
2025
ÉRRRRRRR
RER RIRE
Présents:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WLS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
BAYLE-LASSERRE),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à
M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
25
—
50
-
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
CCLO
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
JEANNE
D’ALBRET
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint
:
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
(CCLO)
pour
accompagner
qualitativement
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Jeanne
d’Albret
(route
départementale
933
en
agglomération),
avec
la
participation
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques.
Dans
le
même
temps,
des
travaux
de
réparation
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
sont
nécessaires
à
l'intersection
entre
la
rue
de
Billère
et
la
rue
Jeanne
d’Albret,
ainsi
qu'à
l'intersection
entre
la
rue
du
Puits
des
Jacobins
et
la
rue
Jeanne
d'Albret.
Ces
travaux
consistent
au
remplacement
d'environ
5
mètres
linéaire
de
réseaux
d'assainissement
aux
intersections
en
question.
La
CCLO
exerçant
la
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
sur
les
voies
communales,
il est
proposé
de
constituer
une
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
cette
opération,
en
application
de
l'article
L2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
ouvre
la
possibilité
de
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
un
autre
maïtre
d'ouvrage,
et
de
désigner
la communauté
de
communes,
maître
d'ouvrage
de
cette
opération
et de
conclure
à ce
titre
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
La
CCLO
assure
la coordination
de
la maîtrise
d'ouvrage
pour
l'ensemble
de
l'opération
concernée.
Le
coût
total
de
l'opération
travaux
est
estimé
à
178
877,51
€
HT,
soit
214
653,01
€
TTC
et
comprend
:
la
reprise
du
revêtement
des
trottoirs
qualitatifs,
la
reprise
de
bordures
et
des
caniveaux,
la
reprise
de
la structure
et de
la chaussée,
la reprise
des
branchements
d'assainissement,
Ilest
décomposé
ainsi
:
+
Part
Département:
69
747,81
€
HT
soit
83
697,37
€
TTC,
correspondant
aux
revêtements
de
chaussées
et
50
%
des
bordures
et
caniveaux
de
la
RD
933,
*__
Part
CCLO :
66
383,18
€
HT
soit
79
659,82
€
TTC,
correspondant
aux
revêtements
des
trottoirs
et
50
%
des
bordures, Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
.
TT
Publié
le
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL50-DE
+
Part
commune
-
budget
Ville
:
25
305,50
€
HT
soit
30
366,60
€
TTC,
correspondant
aux
aménagements
qualitatifs
d'espaces
publics,
<__
Part
commune
- Régie
des
Eaux
—
budget
assainissement
: 17
441,02
€
HT,
soit
20
929,22
€
TTC
correspondant
au
remplacement
d'environ
5
mètres
linéaire
de
réseaux
d'assainissement.
Les
participations
de
la
commune
seront
versées
après
la
réception
des
travaux.
La
CCLO
récupèrera
le FCTVA
sur
l'ensemble
des
travaux.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
9
avril
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
la
convention
entre
la
commune
d’Orthez/Sainte-Suzanne,
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
+ __
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Jeanne
d’Albret,
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
qui
s'avèreraient
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le