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Déliberation - 25 67 CONVENTION CALANDRETA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 67 CONVENTION CALANDRETA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
à
F
Publié
le
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
i5 € 664-216404301-20250520-25DEL67-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
20
MAI
2025
RARE
RIRE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
PICHAUREAU
(pouvoir
à
Mme
JANNEL),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
LABENNE
(pouvoir
à
M.
BERGES)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
25
—
67
- CONVENTION
DE
MOYENS
AVEC
LA
CALANDRETA
Rapport
présenté
par
Madame
FOURQUET,
conseillère
municipale :
La
ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
la
Calandreta
ont
signé
une
convention
de
moyens
pour
l'année
scolaire
2024-2025. Cette
convention
stipule,
en
particulier,
les
conditions
d'occupation,
par
l'association,
des
locaux
communaux
situés
Maison
Trompette,
boulevard
Charles
de
Gaulle
Le
terme
de
l'actuelle
convention
étant
fixé
au
4 juitlet
2025,
il convient
de
la
renouveler
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
{annexée
à
la
présente
délibération)
pour
l’année
scolaire
2025-2026
qui
précise
les
droits
et
obligations
de
l'association
et
de
la
collectivité
territoriale
pour
l'année
scolaire
à
venir.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
20
mai
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Publiée
le