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Déliberation - 24 179 Convention Syndicat de Grechez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 179 Convention Syndicat de Grechez)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
ne
4
Publié le
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20241217-24DEL179-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2024
RRRRRRRRRRRRRR
Présents:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
DUPOUY,
MM.
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABORDE
24
—
179
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
RÉGIE
DES
EAUX
D'ORTHEZ
ET
LE
SYNDICAT
DE
GRECHEZ
Rapport
présenté
par
Monsieur
CARRERE,
conseiller
municipal
:
Vu
les
articles
L.
5211-4-1
et
D.
5211-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Depuis
plusieurs
années,
une
convention
de
mise
à
disposition
existe
entre
la
régie
des
eaux
d'Orthez
et
le
Syndicat
de
Gréchez.
La
convention
proposée
pour
l'année
2025
organise
la
prestation
de
service
en
heures
ouvrables
et
hors
heures
ouvrables
en
prenant
en
compte
les
horaires
de
travail
sur
4 jours
de
la
régie
des
eaux
d'Orthez
pour
l'année
2025.
Cette
convention
décrit
les
conditions
dans
lesquelles
les
services
de
la
régie
des
eaux
sont
mis
à
disposition
du
Syndicat
et,
réciproquement,
les
services
du
Syndicat
sont
mis
à
la disposition
de
la
régie
des
eaux.
Cette
convention
a
pour
objet :
+
la
mise
en
œuvre
d'un
service
d'astreinte
pour
l'exploitation
des
réseaux
et
des
ouvrages
d'eau
potable
en
dehors
des
heures
ouvrables,
+
la
réalisation
de
travaux
d’eau
potable
programmables
et
de
travaux
de
réparations
d'urgence
et
de
nécessité
impérieuse.
La
nouvelle
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
du
1”
janvier
au
31
décembre
2025.
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
régie
des
eaux
et
le
Syndicat
de
Gréchez
pour
une
durée
de
un
an.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
17
décembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le