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Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conseil Municipal - RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
unknown - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
unknown - rapport presentation orientation budgetaires ondres 2020
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (unknown - rapport presentation orientation budgetaires ondres 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
1
Rapport de présentation des
Orientations Budgétaires 2020
Préambule 2
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue
d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux
collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape
du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui
permet de rendre compte de la gestion de la Ville.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer
l’information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses
collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés,
l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et
au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est
membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24
Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des
orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif
voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer
les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des
projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos
capacités de financement.
Le Budget Primitif 2020 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population
ondraise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le
Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2020, ainsi que la situation
financière locale.
A. Le contexte économique 3
a. Perspectives internationale et nationale pour 2020
Selon les prévisions du Fonds Monétaire International (FMI), la quasi-totalité des économies
nationales devraient connaître une diminution de leur croissance en 2020. Cette diminution a
déjà été amorcée en 2019, puisque le FMI a revu ses prévisions à la baisse avec une
croissance mondiale qui devrait s’établir à 3%. Cette tendance est confirmée par l’Organisation
de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) qui revoit ses prévisions de
croissance à la baisse également.
Ces prévisions se justifient par plusieurs facteurs :
- la montée des tensions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis depuis la décision de
ces derniers d’augmenter les taxes sur les biens importés de Chine ;
- la persistance des incertitudes liées au Brexit ;
- la montée des tensions géopolitiques (entre les Etats-Unis et l’Iran notamment) qui favorise
la hausse des prix de l’énergie.
Aux Etats-Unis, la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) a perdu de la vigueur après un
début d’année plutôt dynamique. La persistance du conflit commercial avec la Chine entretient
un climat d’incertitude marqué qui s’est traduit ces derniers mois par un fléchissement de
l’investissement privé et des exportations.
Pour ce qui concerne la zone euro, elle devra se contenter d’une croissance de 1,2 % en 2019
et de 1,4 % en 2020. Après une reprise de la croissance dans la zone euro au premier trimestre
2019, la croissance a ralenti aux deuxième et troisième trimestres et stagne au quatrième
trimestre. Ce ralentissement de l’activité de la zone euro résulte de l’évolution différente de la
croissance d’un pays à l’autre.
La plupart des indicateurs du climat des affaires ont connu une détérioration significative au
cours des derniers mois. La situation est particulièrement difficile dans l’industrie notamment
en Allemagne et plus particulièrement dans le secteur automobile. La situation italienne
soulève des craintes avec des estimations de croissance de 0% en 2019 et 0,5% en 2020.
Toutefois, l’Espagne, la France et le Portugal résistent avec un ralentissement plus modéré
de la croissance.
Dans cet environnement international perturbé, l’économie française a plutôt bien résisté. En
effet, la croissance française s’est montrée résiliente dans un contexte de ralentissement
global, en raison de sa moindre exposition aux risques extérieurs et au ralentissement
industriel. Cette capacité de l’économie française à résister au ralentissement général 4
s’explique d’abord par la moindre exposition que ses voisins à la dégradation de la demande
mondiale, ensuite et surtout, par la bonne tenue de la demande intérieure.
En 2020, l’économie française devrait conserver un rythme de croissance significatif grâce à
cette demande intérieure soutenue, notamment grâce aux investissements des entreprises et
à une consommation des ménages favorisée par un relatif dynamisme de l’emploi et les
mesures en faveur du pouvoir d’achat (baisse de cotisations des salariés, dégrèvement de la
taxe d’habitation, hausse de la prime d’activité, défiscalisation des heures supplémentaires,
etc.). L’inflation devrait se stabiliser en 2020 à +1,2%. Ainsi, depuis plus d’un an, l’activité s’est
installée sur un rythme assez stable et la situation devrait perdurer puisque le scénario de la
Banque de France prévoit une croissance annuelle du PIB de 1,3% en 2019 et 2020, puis, 4%
en 2021. Sous réserve d’une atténuation des tensions internationales, la croissance française
se maintiendrait en 2020 au-dessus de 1%.
b. Loi de Finances pour 2020
Préambule sur la loi de Programmation des Finances publiques 2018-2022
Le Parlement a adopté, le 22 janvier 2018, la Loi de Programmation des Finances Publiques
(LPFP) 2018-2022 qui fixe un cadre pluriannuel à la trajectoire des finances publiques sous la
forme d’objectifs chiffrés.
L’article 13 de la LPFP 2018-2022 précise : « Les collectivités territoriales contribuent à l’effort
de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à
l’élaboration desquelles elles sont associées».
Cette trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics prévoit donc un effort du
secteur public local de 13 Mds€, au travers d’une contractualisation pour les collectivités
dont les dépenses de fonctionnement sont les plus importantes.
A ce jour, 230 collectivités sur 322 dont les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) du
budget principal sont supérieures à 60M€ ont contractualisé avec l’État pour une durée de 3
ans soit une proportion de 71%.
L’article 13 précise également que même sans l’obligation de contractualiser avec l’Etat, les
communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter dans le débat d’orientation budgétaire
des objectifs qui suivent la trajectoire nationale :
Un objectif d’évolution annuelle des dépenses de fonctionnement de +1.2% ; 5
Un objectif d’amélioration du besoin de financement.
Par une maîtrise des dépenses de fonctionnement et en introduisant un dispositif
d’encadrement du ratio d’endettement, l’État entend optimiser le niveau d’autofinancement
des collectivités territoriales et s’assurer de la soutenabilité financière du recours à l’emprunt
par les collectivités.
Les principales mesures budgétaires et fiscales de la Loi de Finances pour 2020
concernant les collectivités locales
Une stabilisation des dotations et de la péréquation pour les collectivités locales
La Dotation Globale de Fonctionnement est à nouveau stabilisée au plan
national, à hauteur de 26.8 Md€.
Le PLF 2020 maintient l’enveloppe du FPIC à son niveau de 2019.
La poursuite de la suppression de la taxe d’habitation
Pour 80% des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020.
Pour les 20% des ménages restants, l’allègement sera de 30% en 2021, puis de 65% en 2022.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera
maintenue.
En contre-partie, le gouvernement a prévu le transfert de la part départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties aux communes. Ainsi le taux de TFB 2021 de chaque
commune sera égal à la somme du taux départemental de foncier bâti 2019 et du taux
communal de foncier bâti 2019.
Un coefficient correcteur « COCO » doit neutraliser les écarts de compensation. L’année de
référence pour les taux et abattements de TH des communes pris en compte sera 2017.
Il est à craindre une compensation non équilibrée pour les communes. En effet, la mise en
place du « COCO » doit permettre d’assurer un principe de péréquation entre les communes
surcompensées et sous-compensée. Mais l’on sait déjà que ce dispositif ne permettra pas
l’équilibre général de la réforme. En effet, le produit du foncier bâti des départements est
inférieur de 10.8Md€ au montant de TH à compenser. Si pour la première année, le
gouvernement s’est engagé sur une compensation à l’euro près, rien n’est dit pour les années
suivantes. L’état maintiendra-t-il la compensation, et si oui sur quelles ressources, ou les
communes devront-elles prévoir une augmentation des taux ? 6
Revalorisation des valeurs locatives :
Comme attendu par les associations d’élus, les députés ont confirmé la décision de la
commission des finances de supprimer le gel des valeurs locatives pour 2020 et ainsi de les
revaloriser de 0.9% soit un gain estimé de 250 M€ pour les collectivités
En outre, le Gouvernement prévoit d’engager des travaux préparatoires à la révision des
valeurs locatives des locaux d’habitations avec ses premiers effets sur l’imposition foncière à
partir de 2026. 7
B. Les Orientations budgétaires
a- L’analyse rétrospective (2014/2019)
Les recettes de fonctionnement :
Concernant les produits des services :
Ils progressent d’une année sur l’autre, ce sont surtout les services liés à l’enfance (restaurations scolaire, temps périscolaire, CLSH ….) qui sont en progression du fait de l’augmentation du nombre d’élève et de la fréquentation importante des services mis à la disposition des familles.
En 2019, la légère diminution observée est lié à la suppression de l’encaissement des droits de place des camping-cars par la police municipale
Concernant les impôts et taxes :
Evolution assez stable du produit de la fiscalité locale, liée uniquement à l’évolution des bases, dans la mesure où les taux votés par le conseil municipal sont fixes depuis 2010 :
Données prévisionnelles
CHAPITRE 2014 2015 2016 2017 2018 2019
013 Attenuation de charges 32 470 41 088 58 685 52 578 81 984 34 518
dont 16 935 € liés à Capranie
70 Produit des services 593 655 525 006 586 415 554 179 612 378 607 227 dont 90 000 € de
coupe de bois
dont 23 510 € de
coupe de bois
dont 48 547 € de
coupe de bois
dont 39 284 € de coupe
de bois.
dont 40 139 € de coupe
de bois.
72/ 042 Travaux en régie 88 286 73 954 70 594 67 735 96 388 68 606
73 Impôts et Taxes 2 998 665 3 151 731 3 243 946 3 589 367 3 651 457 3 927 239
dont impôt locaux 2 702 552 (+4%) 2 843 954 (+5%) 2 875 016 (+1%) 3 028 427 (+5%) 3 090 667 (+2%) 3 258 994
Dont taxe communale sur les
transactions immobilières 66 317 369 081 332 351 424 254
74 Dotations, subventions 1 675 991 1 692 632 1 694 240 1 727 649 1 780 199 1 833 433
dont DGF 646 206 556 000 464 534 428 572 441 942 454 627
dont DSR 251 719 317 868 355 509 420 749 455 468 485 716
dont dotations contrats aidés et
fond d'amorçage TAP 113 198 106 771 107 752 87 346 61 744 46 590
75 Autres produits de gestion 97 085 233 937 126 089 99 127 94 612 93 640
dont excédent BA Lareuillot - 133 000 18 800 -
77 Produits exceptionnels 450 2 403 851 9 956 1 618 736 4 059 639 1 186 007 Dont Vente terrain
Hourcade et terrain
PRL
Vente terrain ateliers
municipaux Ecritures Eco-quartier
Cessions Las Nazas +
Ancienne Poste
Données issues des Comptes Administratifs 8
Rappel des taux d’imposition :
Evolution des bases entre 2014 et 2019 (Etat 1288 M) :
On note une progression des bases d’imposition, lié au développement du nombre de logements sur la commune.
Ce chapitre comptabilise également les recettes provenant de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. Cette taxe a été particulièrement dynamique en 2019, puisqu’elle a permis d’encaisser plus de 424 000 € (340 000 € avaient été inscrits en prévisions budgétaires).
A noter également, une bonne progression en 2019 des recettes liées à la taxe de séjour. Plusieurs versements ont été effectués en fin d’année 2019 par les plateformes de location en ligne, ce qui n’a pas le cas jusqu’à présent.
Concernant les dotations :
Bien qu’impactée par la diminution de la DGF entre 2014 et 2017, la commune d’Ondres a pu bénéficier d’une revalorisation constante de la DSR.
Concernant les produits de gestion
Après avoir enregistré entre 2014 et 2016, des excédents liés au budget annexe de Larreuillot (ventes de terrains communaux), ces recettes composées des revenus du domaine de la commune (redevance versée dans le cadre des DSP, revenus locatifs (Bail commercial Larrendart, location salle Dous Maynadyes et Capranie …) restent stables.
Concernant les produits exceptionnels :
Sont comptabilisés les écritures de cessions d’actifs. Pour 2019, il s’agit de la vente des terrains Las Nazas (zone touristique) et de la vente du bâtiment de l’ancienne Poste, à la communauté de communes.
TAUX
TAXE D'HABITATION 20.86
FONCIER BATI 31.61
FONCIER NON BATI 60.35
2014 2016 2018 2019 Variation 2018/2019
TAXE D'HABITATION 6 777 953 7 206 442 7 526 010 7 824 410 4,0%
FONCIER BATI 4 103 844 4 447 779 4 718 231 4 969 915 5,3%
FONCIER NON BATI 49 198 46 916 48 563 53 938 11,1% 9
Les dépenses de fonctionnement :
Concernant les charges à caractère général :
Dépenses dont l’évolution reste maîtrisée sur l’ensemble de la période. Une hausse marquée sur l’exercice 2019 qui s’explique en partie par le choix « d’externaliser » une partie de l’entretien saisonnier des espaces verts communaux à une entreprise privée.
Concernant les charges de personnel :
Le choix évoqué ci-dessus, l’organigramme actuel, la suppression de longs arrêts maladie, ont permis de maîtriser l’évolution des dépenses de personnel ces deux dernières années, malgré les mesures gouvernementales (PPCR et transferts prime-points) visant à revaloriser la rémunération des fonctionnaires.
Le FPIC :
La répartition « dérogatoire » du FPIC entre communes membres de la communauté de communes, a permis de limiter l’évolution de cette dépense liée aux transferts de compétences.
Les charges financières :
Les intérêts de la dette sont en diminution du fait de l’effort de désendettement de la commune au profit de la valorisation de son patrimoine.
Données prévisionnelles
CHAPITRE 2014 2015 2016 2017 2018 2019
011 Charges à caractères général 1 435 859 (+2%) 1 415 340 (+1%) 1 497 439 (+5%) 1 475 664 (-1%) 1 502 987 (+1%) 1 564 863 (+4%)
012 Charges de personnel 3 061 334 (+9%) 3 154 619 (+3%) 3 366 073 (+6%) 3 588 790 (+6%) 3 665 719 (+2%) 3 651 302 (-0,4%)
014 Attenuation de produit (FPIC) 37 162 (+54%) 54 659 (+47%) 84 597 (+55%) 83 458 (-1%) 126 307 (+1,5%) 106 428 (-0,16 %)
65 Autres charges de gestion 400 014 446 896 435 897 431 953 461 987 473 906
66 Charges financières 163 333 152 796 141 150 131 072 141 496 128 820
67 Charges exceptionnelles 4 896 175 4 059 175 599
042 Transfert entre sections 134 552 2 548 629 170 098 1 802 581 4 281 233 1 398 697 dont Cession terrain
Hourcade et terrain
PRL
dont cession terrain
ateliers municipaux Ecritures Eco-quartier
dont cessions Las Nazas
+ Ancienne Poste
Données issues des Comptes Administratifs 10
Les recettes d’investissement :
Le chapitre 10 englobe le FCTVA, la taxe d’aménagement et l’affectation du résultat des exercices précédents.
A noter en 2019, une évolution de ce chapitre, liée à un versement de FCTVA conséquent (calculés sur les travaux d’investissement 2017 : CTM notamment) et un montant de taxe d’aménagement élevé (246 000 €).
Les dépenses d’investissement :
Essentiellement des dépenses liées au remboursement du capital des emprunts contractés par la commune et aux acquisitions et travaux réalisés.
Données
prévisionnelles
CHAPITRE 2014 2015 2016 2017 2018 2019
10 Dotations fonds divers 956 337 632 447 713 657 365 222 558 006 782 493
dont excédent affecté (1068) 700 000 265 300 263 763 - 151 467 160 000
13 Subventions 202 009 274 541 657 460 633 807 97 096 269 326
16 Emprunt 500 000 - - 1 480 000 -
040 Transfert entre sections
Amortissement 134 552 148 629 170 097 190 581 259 806 274 785
Ecritures cessions d'actifs 2 400 000 1 586 056 4 021 427 1 123 912
041 Eopération patrimoniales 2 140 439 222 256 3 734 596 64 413
Constatation
portage foncier
Hourcade + eco-
Constatation
portage foncier
Sallaberry +
Constatation
portages fonciers
eco-quartier
Données issues des Comptes administratifs
Données
prévisionnelles
CHAPITRE 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Emprunts et dettes
Remboursement Capital Emprunt 305 410 309 745 326 917 336 125 397 718 407 714
Acompte portage EPFL 412 539 1 738 827 301 286
Dépenses d'équipements
1 795 976 4 594 172 1 556 757 3 036 826 3 087 155 856 662
040 Transferts entre section (tvx en régie) 88 286 73 954 70 594 67 735 96 387 68 606
041 Eopération patrimoniales
2 140 439 222 256 3 734 596 64 413
Ecritures éco-quartier
Données issues des Comptes administratifs 11
En 2019, le montant des dépenses « d’équipement brut », à savoir 856 662, est inférieur à celui des années précédentes. Toutefois, les restes à réaliser s’élèvent à 1 058 839 € (essentiellement des travaux de voirie et de réseaux en cours de réalisation).
b- Les orientations pour le BP 2020
Les objectifs de la municipalité :
Maintenir et continuer d’améliorer le niveau des services proposés à la population
Maîtriser l’évolution globale des dépenses de fonctionnement
Maintenir les taux de la fiscalité locale (stables depuis 2010),
Dégager un autofinancement pour le financement des dépenses nouvelles d’investissement.
Hypothèses d’élaboration du BP 2020 :
Les recettes de fonctionnement :
Maintien des dotations (DGF, DSR, DNP) au niveau atteint en 2019
Produits des impôts : prise en compte d’une évolution des bases (+0.9 % décidée par l’Etat). La DDFIP a également lancé une revalorisation de certaines valeurs locatives de la commune, notamment pour intégrer des «éléments de confort » (chauffage, assainissement …) qui n’étaient toujours pas pris en compte, il semblerait que près de 800 contribuables soient concernés.
Prévisions de recettes sur les droits de mutation dans la moyenne des encaissements de ces 2 dernières années
Les dépenses de fonctionnement :
Volonté de maîtriser l’évolution des dépenses à caractère générale en travaillant sur les coûts de téléphonie, d’affranchissement, les consommables (fournitures administratives …) pour essayer de dégager quelques marges de manœuvre pour d’autres types de dépenses.
Poursuite des efforts de maîtrise de la masse salariale avec toutefois la volonté de renforcer les services qui en auront besoin.
En section d’investissement :
Les dépenses se limiteront aux projets d’ores et déjà engagés :
- Aménagement d’une espace dédié à la jeunesse et aux sports
- Construction d’un restaurant scolaire
- Divers aménagements de voirie ….
Ces dépenses seront financées par :
- L’excédent des exercices précédents
- Le FCTVA, la TAM
- Les subventions (DETR, participations CAF, département )
- La participation de l’opération Eco-quartier des Trois Fontaines
- Un emprunt d’équilibre qui sera mobilisé si cela s’avère nécessaire. 12
C- La dette communale :
S’agissant du stock de la dette, le capital restant dû à fin 2013 s’élevait à 4 968 077 €, contre 4 864 448 € à fin 2019. La municipalité a fait le choix de stabiliser la dette, tout en maintenant un programme d’investissement conséquent.
Au 31/12/2019, la dette communale se compose de 13 emprunts dont 84 % à taux fixe et 16 % à taux variable.
Examen du niveau d’endettement de la commune :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Encours dette au 31/12 4 968 077 5 162 667 4 852 922 4 526 005 4 669 880 5 272 162 4 864 448
Montant emprunté 700 000 500 000 1 480 000
Annuité en capital 233 073 305 410 309 745 326 916 336 124 397 718 407 714
Intérêt de la dette 149 998 151 382 154 076 144 756 132 939 140 367 134 776
Taux d'endetttement
(encours dette/RRF) 91% 96% 86% 79% 78% 84% 74%
Charge de la dette
(annuité dette /RRF) 7% 8% 8% 8% 8% 9% 8%
Nbre d'années
d'épargne brute
nécessaire pour le
remboursement de la
dette)
7,53 17,46 11,48 23,82 15,00 14,65 7,69 13
L’effort de désendettement est rendu possible par une évolution des recettes qui reste plus élevée que l’évolution des dépenses. Il est indispensable de maintenir cette tendance.
NB : Définitions :
L'épargne brute (ou capacité d'autofinancement brute) représente l'excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement.
L'épargne nette tient compte des amortissements en capital de la dette. C'est un indicateur qui permet de connaître les réserves qui sont disponibles pour pouvoir financer les dépenses d'équipement souhaitées par la collectivité
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 données prévisionnelles
Epargne brute 659 404 295 764 422 847 190 024 311 266 359 943 632 235
Epargne nette 426 331 9 646 - 113 102 136 892 - 24 858 - 37 775 - 214 100
-
1000 000
2000 000
3000 000
4000 000
5000 000
6000 000
7000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution comparative
RRF (hors cessions) DRF
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Epargne brute 659 404 295 764 422 847 190 024 311 266 359 943 632 235
Epargne nette 426 331 9 646 - 113 102 136 892 - 24 858 - 37 775 - 214 100 14
D- Les Ressources Humaines
Effectifs au 1er janvier 2020 :
90
81
9
3
* dont remplacements d'agents indisponibles, disponibilité, … 6
* dont vacance temporaire d'emploi
Agents en position d'activités (tous statuts) sur des emplois
permanents
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
Non titulaires occupant un emploi permanent
Agents en positions d'activités (tous statuts) sur des emplois permanents 90
Administration générale 16 18%
Education, Animation, Jeunesse et Sports 42 47%
Services Techniques 20 22%
Culture, Vie Locale 8 9%
Police municipale 4 4% 15
36
17
* dont service Enfance, Education,Animation 7
* dont services techniques 2
* dont surveillance de la baignade 6
* dont police municipale 2
19
* dont service Enfance, Education,Animation 16
* dont culture, vie locale 1
* dont services techniques 2
Agents répondant à un accroissement d'activités
Agents non titulaires en position d'activités sur des emplois non
permanents
Agents répondant à un besoin saisonnier (période estivale) 16
Les emplois permanents (90) correspondent à 88.2 ETP.
Les emplois non permanents (36) correspondent à 32.3 ETP
Répartition par catégorie statutaire :
Emplois permanents et non permaments 126
Administration générale 16 13%
Enfance, Animation, Jeunesse et Sports (dont plage) 71 56%
Services Techniques 24 19%
Culture, Vie Locale 9 7%
Police municipale 6 5%
Emplois permanents
Catgéorie A 6
Catégorie B 9
Catégorie C 75
Total 90 17
Emplois non
permanents
Catgéorie A 0
Catégorie B 0
Catégorie C 36
Total 36
Masse salariale prévisionnelle 3 780 000
Administration générale 585 000 15%
Education,Animation, Jeunesse et Sports 1 780 000 47%
Services Techniques 870 000 23%
Culture, Vie Locale 340 000 9%
Police municipale 205 000 5%