Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38505&path=DDVP 2024 04 SDE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40360&path=DDVP 2024 57 OMDE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37918&path=DDVP 2023 58 M
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=36624&path=DDVP 2023 35 M
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40647&path=DDVP 2024 83 FOUR
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40646&path=DDVP 2024 82 BOUV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40643&path=DDVP 2024 79 GUSM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40389&path=DDVP 2024 59 ECOL
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32839&path=DDVP 2022 16 CONT
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41462&path=DDVP 2025 55 IDEA
Déliberation - cms 2024 02 Batiregistre Contrat Abonnement Registre Securite
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 02 Batiregistre Contrat Abonnement Registre Securite)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6060000606 — D
[| J JL1eje] L 1)
20000000
Chambéry 68000060
| JL J 1elel L 1)
6068006066
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2024-02
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONTRAT ABONNEMENT
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité de recourir à un prestataire pour la tenue des registres de sécurité des bâtiments,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec BatiRegistre un contrat d'abonnement pour la tenue des registres de sécurité des bâtiments, pour un montant de 140,80 € mensuel.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce
recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le — 5 f:; 2094
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 05/02/2024 05/02/2024 11:09 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_ 00427
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : DDVP-2024-02 BATIREGISTRE CONTRAT ABONNEMENT REGISTRE SECURITE
Date de transmission de l'acte: 05/02/2024
Date de réception de l'accusé de 05/02/2024
réception :
Numéro de l'acte: 24 00427 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 073-267310050-20240205-24 00427-CC
Date de décision : 05/02/2024
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=54404967843988801 12&exchangeTypeld=retour