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Procès Verbal - CMRCR 260220 ReunionConseilMunicipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rochebaudin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CMRCR 260220 ReunionConseilMunicipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 2FEVRIER 2026 à 20H30
(ce procès verbal sera soumis à approbaƟon lors du prochain Conseil Municipal)
ConvocaƟon envoyée le 9 février 2026 par mail aux conseillers municipaux.
Présents : Alexandre Barbe ; David Broc, Eric Ketley, Eric Tracol, ChrisƟan Tribu
Absents : Stéphane Galdemas, Emmanuel Hareau, Olivier Reboul (pouvoir donné à Alexandre Barbe), Edith Sylvestre (pouvoir donné à ChrisƟan Tribu),
Président de séance : Eric Ketley - Secrétaire de séance : Alexandre Barbe
ORDRE DU JOUR
La séance est ouverte à 20h37 par le maire de la commune, président de séance. Le quorum étant aƩeint (présence de plus de la moiƟer des conseillers) l’assemblée peut valablement délibérer.
– ApprobaƟon du compte rendu du conseil du 5/12/2025
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Il prend valeur de procès verbal et a force juridique,
– Changement du classement du chemin du Réservoir
Le chemin du réservoir est actuellement classé en chemin rural. Son entreƟen est à la charge des riverains et de ses uƟlisateurs.
Ce chemin se dégrade rapidement, or il dessert, comme son nom l’indique, le réservoir d’eau de la commune.
C’est un équipement public qui doit rester accessible à tout moment dans de bonnes condiƟons. Il est proposé de classer ce chemin en voie communale jusqu’au réservoir ce qui transférera la charge de son entreƟen à la commune.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve ceƩe proposiƟon par 5 voix pour et 2 abstenƟons (C. Tribu et E. Sylvestre).
– AutorisaƟon pour demande de subvenƟon
Une soluƟon pérenne doit être trouvée pour éviter les dégradaƟons dues aux écoulements des eaux sur le chemin du Réservoir.
Elle passe par la reconfiguraƟon du profil de la voie, son revêtement par un enrobé bitumineux et la créaƟon d’un caniveau et de coupes d’eau,.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à faire une demande de subvenƟon pour les travaux tels que décrits dans le devis de l’entreprise Bouvaat BTP pour un montant de 65000
– AutorisaƟon pour refacturer l’eau consommée pendant les travaux de DAH
Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2026 Page 1 Dans le cadre de la réhabilitaƟon du bâƟment communal de l’eau a été consommée sur les compteurs de la mairie. CeƩe eau doit être refacturée à l’entreprise DCA qui gère le compte commun du chanƟer.
Le conseil autorise à l’unanimité la refacturatoin à DCA de la consommaƟon d’eau du chanƟer.
– ApprobaƟon du Compte Financier Unique
Suite à un bug informaƟque au niveau de la DGFIP, le Compte Financier Unique n’a pas pu être émis par le Trésor Public. Il ne peut donc pas être approuvé lors de ce conseil.
Son approbaƟon devra figurer à l’ordre du jour du prochain conseil.
– AffectaƟon des résultats
Les résultats provisoires ont été calculés à parƟr des données provisoires du Compte Financier Unique dont nous disposions. Il y a peu de risque que ces données évoluent d’ici l’envoi officiel du CFU par la DGFIP.
Le CFU provisoire a été présenté ce qui a permis de proposer une affectaƟon des résultats et de proposer un budget primiƟf pour 2026.
Il est proposé d’affecter 94 627,00€ de l’excédent de foncƟonnement au compte 001 de la secƟon d’invesƟssement et de reporter 166 776,18 € au compte 002 de la secƟon de foncƟonnement.
CeƩe proposiƟon est acceptée à l’unanimité.
– Vote des taux
Compte tenu des résultats, il n’est pas nécessaire de modifier les taux communaux : TH 12,00%, TFPB 28,51 % et TFBNB 53,35 %
Le conseil décide à l’unanimité de reporter à l’idenƟque les taux communaux.
– Budget primiƟf 2026
En budget de foncƟonnement les montants du budget 2026 sont peu ou prou ceux du budget 2025 à l’excepƟon des postes suivants :
- indeminité de foncƟon : pour l’instant elles sont très en dessous des plafonds et il est quesƟon d’une dotaƟon supplémentaire de la part de l’état. Augmenter ce montant au budget permeƩra, le cas échéant, d’augmenter, par une autre délibéraƟon du conseil, les indemnités sans faire de décision modificaƟve. - subvenƟon aux associaƟons : montant en neƩe augmentaƟon, en parƟculier parce que le comité des fêtes n’a pas encore eu de subvenƟon au Ɵtre de l’exercice 2025
- voirie en diminuƟon car la reconfiguraƟon du chemin du réservoir est prévue en invesƟsssement - personnel affecté par le GFP : en diminuƟon car en 2025 on a reçu de la CCDB la facture de l’archiviste pour 2024 et 2025. En 2026 nous n’aurons qu’un facture
En budget d’invesƟssement il est prévu la fin de l’opéraƟon mairie/Espace Saint Roch et la reconfiguraƟon du chemin du réservoir
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le budget primiƟf 2026 à l’unanimité
Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2026 Page 2 – InformaƟons / QuesƟons diverses
- Suite aux deux épisodes de pluie intense que nous avons connu à l’automne et en début d’année, il est apparu que les eaux de pluie s’écoulent mal dans le secteur de la plaine, en parƟe à cause d’un manque d’entreƟen des fossés. Une étude devra être faite pour trouver gérer ce problème dans sa globalité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h19
Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2026 Page 3