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Déliberation - DEL 2025 049
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 049)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025
DÉLIBERATION N°2025/049
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de À A partir de la A partir de la De la délibération
Date de concolllers une délibération délibération n°2025/025 à la
convocation n°2025/023 n°2025/024 n°2025/053
En exercice : 35 35 35 35
Présents 28 29 29 30
20/03/2025 | Représentés : 7 6 5 5
Votants : 35 35 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-SIX MARS, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 20 mars 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme MANA Julia; M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. NOIRÉ Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean- Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/022 :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/023 :
M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme CARON Camille ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. BALLOY Philippe M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
PRÉSIDENT DE SÉANCE (Délibération n°2025/024 - Compte Admih
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-049-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025/049
Convention de partenariat avec le collège André Chénier et la Structure Information Jeunesse (SIJ) relative à l'accueil des élèves exclus temporairement
L.. PK À Jens
cs de l'irémont
Rapporteur : Madame Corinne ROINÉ, Adjointe à la Maire déléguée à la Jeunesse et aux Seniors
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education, notamment son article L131-6 :
CONSIDÉRANT qu'au terme de l'article L131-6 du Code de l'Éducation, « /e maire de la commune où est
domicilié l'élève doit être informé de la durée des sanctions d'exclusion temporaire ou définitive [...] des
élèves, afin de lui donner la possibilité de prendre les mesures à caractère social ou éducatif appropriées,
dans le cadre de ses compétences » ;
CONSIDÉRANT que la Structure Information Jeunesse s'adresse aux 13/30 ans et constitue une
passerelle permanente avec un véritable réseau jeunesse ;
CONSIDERANT qu'elle s'appuie sur des acteurs locaux spécialisés dans l'insertion sociale et
professionnelle pour atteindre ses objectifs ;
CONSIDERANT que des ateliers de remobilisation scolaire et un accompagnement dans la construction
d'un projet professionnel sont proposés par le collège André Chénier pour l'année scolaire 2025 soit du 3 janvier au 31 décembre 2025, afin de lutter contre le décrochage scolaire et la déscolarisation ;
CONSIDERANT que la SIJ accueillera les collégiens et mettra à leur disposition tous les outils nécessaires
à leur recherche d'information et que l'équipe éducative du collège veillera à son bon déroulement ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 11 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
% ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec le collège André Chénier et la Structure
Information Jeunesse relative à l'accueil des élèves exclus temporairement (cf. annexe) ;
$ ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ce règlement et tous les documents s'y rapportant.
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Le Secrétaire de Séance, La Maire,
Ce … Vice-Présidente de la Communauté fs S FAN r z " =. = J< VE : d'agglomération Val Parisis,
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Transmise et reçue au contrôté de légalité, le :
Publiée le : \
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN : Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Z Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d‘Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien — 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Hôtel de Ville Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Adninistraur de Cergy-Pontoise, sis : . 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux: " " ** "ou de sa 1 rue d'Enghien notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à cb implicite 95600 Eaubonne de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut BE atique « 01 34 27 26 00 Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-049-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025