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Déliberation - DEL 2025 065
Déliberation - DEL 2025 054
Déliberation - DEL 2025 019
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025
DÉLIBERATION N°2025/019
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
; À partir de la À partir de la De la délibération
Date de PRE _— tire | délibération délibération n°2025/025 à la convocation
n°2025/023 n°2025/024 n°2025/053
En exercice : 35 35 35 35
Présents 28 29 29 30
20/03/2025 | Représentés : 7 6 5 5
Votants : 35 35 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-SIX MARS, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 20 mars 2025, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. NOIRE Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean- Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/022 :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/023 :
M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme CARON Camille ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. BALLOY Philippe
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
PRÉSIDENT DE SÉANCE (Délibération n°2025/024 - Compte Admin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-019-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025/019
Désignation des membres de la commission consultative municipale
d'instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evènementiel et
Petite Enfance suite à la démission d’un conseiller municipal
HS EAUBONNE
/ _ FF L : e Susde l'hirmieni
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
VU le Code Électoral, notamment son article L. 270 ;
VU la délibération n°2020/104 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 portant Création des commissions municipales consultatives permanentes d'instruction ;
VU la délibération n°2020/105 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 portant Désignation des membres des commissions municipales consultatives permanentes d'instruction ;
VU la délibération n°2020/139 du Conseil Municipal du 9 décembre 2020 portant Désignation des membres des commissions municipales consultatives permanentes d'instruction n° 2 & 3 suite à la démission d'un conseiller municipal ;
VU la délibération n°2022/168 du Conseil Municipal du 19 octobre 2022, portant Désignation des membres à la commission consultative municipale d'instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance suite à la démission d'un conseiller municipal ;
VU là délibération n°2024/021 du Conseil Municipal du 27 mars 2024, portant Désignation des membres à la commission consultative municipale d'instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance suite au décès de deux conseillers municipaux ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment ses articles 10 et 11 ;
VU la jurisprudence du Conseil d'État, notamment son arrêt Commune de Martigues du 26 septembre 2012 ;
CONSIDÉRANT que consécutivement à la démission de Madame Flora LEGENDRE, le 12 mars 2025, il demeure nécessaire de procéder à la désignation de l'ensemble des membres de la susnommée Commission n°2 ;
CONSIDÉRANT que la composition des commissions municipales d'instruction doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
CONSIDÉRANT qu'une liste unique garantissant la représentation de chacune des tendances politiques du Conseil Municipal a été présentée ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, 7°" alinéa, a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en à donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
&, ARTICLE 1: DÉSIGNE les membres composant la commission municipale consultative d'instruction n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Évènementiel et Petite Enfance - à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pondérée, le cas échéant, afin de tenir compte de la jurisprudence administrative, laquelle impose que toutes les tendances composant le Conseil Municipal puissent être représentées dans l’ensemble de ces commissions comme suit :
RANG PRENOM NOM RANG PRENOM NOM
j Hanen DECHAUX BEN MANSOUR 7 Sylvie DAUNESSE
2 Camille CARON 8 Isabelle ARONSSOHN
3 Julia MANA 9 Corinne ROINÉ
4 Tom MORISSE 10 Maryse MENEY
5 Jean-Marie DUPLAA 11 Inthone RODSPHON
6 Christiane MARMECHE 12 Claude ESTRADE
Présidente de la Communauté
lomé FAEION Val Parisis,
4 | D *Q [Fansmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice adrninistrative).
Valérie POULIQUEN _æ Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
G Karima BENTOUT = Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
x , Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Hôtel de Ville Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dafs un délai de deux mois à compter de sa 1 rue d’'Enghien publication ou de sa notification ou, si un recours administratif à préc - de la 95600 Eaubonne décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal A isi par 01 34 27 26 00 l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse vevrrrcrer eeuvuraur.
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-019-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025