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Arrêté - art 26 34 26032026134346 tampon 1
Convocation - convocation 05062025115833
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Convocation - convocation 05062025115833)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Famille,
<>
Ville de Q
Billy-Berclau
Le bien vivre ADMINISTRATION COMMUNALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
BILLY-BERCLAU, le 5 juin 2025
Vous êtes priés d'assister à la réunion de CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu à la
salle d'honneur Charles Jorisse.
le lundi 12 juin 2025
à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
Adoption du Compte-rendu de la réunion du 24 mars 2025
ZAC PASTEUR - Approbation du Compte-rendu Annuel du Concessionnaire
Concession d'aménagement ZAC PASTEUR — AVENANT N°4
Modification du tableau des effectifs
Renforts temporaires
Adoption du Compte de Gestion
Adoption du compte Administratif
Adoption du rapport sur les opérations immobilières
. Affectation de résultats
10. Adoption du budget supplémentaire
11. Versement d’une subvention au CCAS
12. Subventions aux associations
13. Modification des tarifs
14. Garantie d'emprunt pour les logements rue Gounod
15. Garantie d'emprunt ZAC PASTEUR
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17.Avis sur le Schéma départemental d'habitat des gens du voyage du Département
du Pas de Calais
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19. Compte-rendu des décisions du Maire
D'OR
ISIN
Le Maire,
Steve BOSSART
53 = Mairie de Billy-Berclau 181 rue
du Général de Gaulle - 62138 Billy-Berclau 0321747900 mairie@billy-berclaufr billy-berclau.fr