Déliberation - DEC25 10 31 98 avenant 2 SECURICOM tampon

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Déliberation - DEC25 10 31 98 avenant 2 SECURICOM tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Déliberation - DEC25 10 31 98 avenant 2 SECURICOM tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille, Envoyé en préfecture le 07/11/2025

Reçu en préfecture le 07/11/2025

RO OA OO \7 nn Done 2120107 20251031-DEC25 1031 98-AI Canton de DOUVRIN Ville de er : 062- _ _ 1031 98-

Commune de BILLY-BERCLAU Billy- cs nn Le pans

DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N° DEC25.10.31.98

Avenant 2 au contrat avec SECURI-COM pour la télésurveillance des bâtiments communaux

Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;

VU l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la nécessité de confier à un prestataire la télésurveillance anti-intrusion des bâtiments communaux;

VU la décision N°DEC23.07.27.52 en date du 28 juillet 2023 portant signature du contrat avec SECURI-COM pour la télésurveillance des bâtiments communaux ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réviser les tarifs initiaux prévus au contrat signé avec SECURI-COM, 321 rue du Luxembourg — 83500 La Seybe sur Mer — n° siret : 44793926500024 ;

DÉCIDE

Article 1: d'approuver et de signer l'avenant n°2 au contrat de télésurveillance des bâtiments communaux conclu avec SECURI-COM, portant modification des tarifs ;

Article 2 : d'appliquer, à compter du 1er janvier 2026, les nouveaux tarifs définis comme suit :

Ü Abonnement mensuel par site télésurveillé : 15,91 € HT (au lieu de 15,62 € HT).

Soit un taux de révision janvier 2026 = 1,044 (par rapport aux prix de base de 15,24 € HT.)

Article 3 : que les autres dispositions du contrat initial restent inchangées, notamment les modalités de reconduction tacite et de facturation trimestrielle.

Article 4 : que les nouveaux tarifs révisés par cet avenant seront inscrits dans les budgets de l’année à venir

Monsieur le Receveur et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.

Fait à BILLY-BERCLAU, le 31 octobre 2026

Steve BOSSART, Maire

10/11/2025