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Déliberation - DEC25 10 31 98 avenant 2 SECURICOM tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25 10 31 98 avenant 2 SECURICOM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
RO OA OO \7 nn Done 2120107 20251031-DEC25 1031 98-AI Canton de DOUVRIN Ville de er : 062- _ _ 1031 98-
Commune de BILLY-BERCLAU Billy- cs nn Le pans
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC25.10.31.98
Avenant 2 au contrat avec SECURI-COM pour la télésurveillance des bâtiments communaux
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la nécessité de confier à un prestataire la télésurveillance anti-intrusion des bâtiments communaux;
VU la décision N°DEC23.07.27.52 en date du 28 juillet 2023 portant signature du contrat avec SECURI-COM pour la télésurveillance des bâtiments communaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser les tarifs initiaux prévus au contrat signé avec SECURI-COM, 321 rue du Luxembourg — 83500 La Seybe sur Mer — n° siret : 44793926500024 ;
DÉCIDE
Article 1: d'approuver et de signer l'avenant n°2 au contrat de télésurveillance des bâtiments communaux conclu avec SECURI-COM, portant modification des tarifs ;
Article 2 : d'appliquer, à compter du 1er janvier 2026, les nouveaux tarifs définis comme suit :
Ü Abonnement mensuel par site télésurveillé : 15,91 € HT (au lieu de 15,62 € HT).
Soit un taux de révision janvier 2026 = 1,044 (par rapport aux prix de base de 15,24 € HT.)
Article 3 : que les autres dispositions du contrat initial restent inchangées, notamment les modalités de reconduction tacite et de facturation trimestrielle.
Article 4 : que les nouveaux tarifs révisés par cet avenant seront inscrits dans les budgets de l’année à venir
Monsieur le Receveur et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 31 octobre 2026
Steve BOSSART, Maire
10/11/2025