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Arrêté - Arrete ST n°24 03 048 1
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST n°24 03 048 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/03/048-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136;
Vule Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation formulée le 11 mars 2024 par Madame Hélène POISEAU, représentant la Société AXIMUM (340, avenue des Bigos — 34740 VENDARGUES), pour le compte de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, en vue de procéder à des travaux de signalisation horizontale avenue de la Fontasse et avenue de Cournonterral, du 25 mars au 21 avril 2024, sans règlementation définie en matière de restrictions de circulation et de stationnement ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1:
Du 25 mars au 21 avril 2024 de 6 h 00 à 17 h 00, la Société AXIMUM, représentée par Madame Hélène POISEAU, pour le compte de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, est autorisée à procéder aux travaux de signalisation horizontale avenue de la Fontasse et avenue de Cournonterral.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sera impérativement maintenue mais pourra toutefois être partiellement interrompue en fonction de l’état d'avancement du chantier, La Société AXIMUM prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations. ARTICLE 3 :
La Société AXIMUM aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune. La Société A XIMUM sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8°" partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. 11 sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 18 mars 2024.
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R.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois a compter de la présente notification.
Notifié le... un
Publication éhctronque Le 22/03/2024