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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 15 ECO Maison de l emploi complement de subvention 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2010
Présents : MM. MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, GAILLAT, GARROTE, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à Marc SPYCHIGER
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Louis REY à Jean-Michel BELLOT
Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRIGIDOU à Robert BAREILLE
Gilles BITAILLOU à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Véronique PEBEYRE à Eliane YTHIER
Suppléants : Marc SPYCHIGER suppléant de André BERNOS
Christine DOMINGUEZ suppléante de André PAILLAS
René PETUYA suppléant de France JAUBERT-BATAILLE
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Jean LABERDESQUE suppléant de Jean LOUSTALET
Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Henri GIMENEZ, Didier LOUSTAU, Jean-Michel IDOIPE, Robert LABORDE-HONDET, Gérard FRECHOU, Bernard UTHURRY, Anne BARBET, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Patrick MAILLET, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 15
MAISON DE L’EMPLOI : COMPLEMENT DE SUBVENTION 2010
M. GAILLAT rappelle que par délibération du 14 avril 2010, le Conseil Communautaire avait voté les subventions de l’année 2010 et à ce titre, avait notamment accordé une subvention de 12 755 € pour la Maison de l’Emploi. Toutefois, il avait été noté que des négociations étaient en cours avec les autres territoires concernés et qu’à l’issue, cette somme pourrait éventuellement faire l’objet d’une décision modificative.
Après discussions entre les collectivités, il a été décidé de porter la subvention de 12 755 € à 15 000 €. Les membres du bureau ont donné leur accord lors de la séance du 20 octobre 2010.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- VOTE le complément de subvention 2010 pour la Maison de l’Emploi
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2010
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT