Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2001 J

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2001 J Document publié le Mardi 10 juillet 2001 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2001 J)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, 10 juillet 2001 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2001 J

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des Maires

Spécial

SOMMAIRE

DELEGATIONS DE SIGNATURE

M. Claude LAURAIN. Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt. ................................................ 2

Mme Catherine SCHMITT. Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ............................... 5

M. Philippe VIGNES. Sous Préfet Hors Classe

Secrétaire Général de la Préfecture ................................................................................. 8Recueil des Actes Administratifs n° 2001 J

2

DELEGATIONS DE SIGNATURE

M. Claude LAURAIN. Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt.

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Arrêté préfectoral n° 2001-I-2712 du 9 juillet 2001

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 50-722 du 24 juin 1950 modifié relatif à la délégation des pouvoirs propres aux Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires Généraux de Préfecture ;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et notamment son article 16-I ;

VU le décret du 22 janvier 1998 portant nomination de M. Daniel CONSTANTIN, préfet hors classe, en qualité de Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault ;

VU l'arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche du 6 octobre 1998 nommant M. Claude LAURAIN, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de l’Hérault ;

VU l’arrêté n° 98-I-3545 du 19 novembre 1998 modifié par les arrêtés n° 99-I-833 du 9 avril 1999, n° 99-I-4409 du 13 décembre 1999 et 200-I-929 du 7 avril 2000 ;

VU les changements de personnel intervenus ;Recueil des Actes Administratifs n° 2001 J

3

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,

A R R E T E

ARTICLE 1er Le paragraphe 4) de l’article 4 de l’arrêté n° 98-I-3545 du 19 novembre 1998 est modifié comme suit :

M. Yves GARCIN vétérinaire inspecteur en chef, directeur des services vétérinaires pour les matières de l’article & paragraphe D.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. GARCIN, cette délégation sera exercée par M. Eric LEMAN, vétérinaire inspecteur principal, Mme Florence SMYEJ, vétérinaire inspecteur et M. Charles PASSE, vétérinaire inspecteur.

Une délégation pourra en outre être exercée, si besoin est, exclusivement pour les matières suivantes de l’article 1 paragraphe D - protection animale :

- Arrêtés pris au titre de l'article 8 du décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995 (après avis technique d'un vétérinaire praticien).

- Réquisition de services en cas de nécessité pour l'exécution des arrêtés susvisés (décret n°62-367 du 26 mars 1962).

par les personnes suivantes :

- Secteur de Montpellier :

M. Jean-Paul LE CORRE Technicien supérieur des services vétérinaires.

Mme Marie-Agnès VITTOZ Technicienne supérieure des services

vétérinaires

Mme Marie-Josée BASSALADE Préposée sanitaire des services vétérinaires

- Secteur de Sète :

Mme Ginette MOREAU Technicienne supérieur des services

vétérinaires.

M. Bernard GERBOIN Technicien supérieur des services

vétérinaires

M. Philippe ROGER Préposé sanitaire des services vétérinaires

- Secteur de Pézenas :

M. Philippe CATHALA Technicien supérieur des services

vétérinaires.

M. Sylvain BRECHOIRE Technicien supérieur des services

vétérinaires

M. Christian MARC Préposé sanitaire des services vétérinaires

M. Christian BARBOT Préposé sanitaire des services vétérinaires

- Secteur de Béziers :

M. Jean RAYSSIGUIER Préposé sanitaire des services vétérinaires

M. Alain MAURY Préposé sanitaire des services vétérinairesRecueil des Actes Administratifs n° 2001 J

4

Tous les Docteurs Vétérinaires titulaires du mandat sanitaire dans l'Hérault. Le reste sans changement.

ARTICLE 2 Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, et l'Ingénieur en chef, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 9 juillet 2001

LE PREFET,

Daniel CONSTANTIN.Recueil des Actes Administratifs n° 2001 J

5

Mme Catherine SCHMITT. Sous-Préfète, Directrice de Cabinet

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Arrêté préfectoral n° 2001-I-2708 du 9 juillet 2001

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 50-722 du 24 juin 1950 modifié relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et notamment son article 16-I ;

VU le décret du 22 janvier 1998 portant nomination de M. Daniel CONSTANTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU le décret du 14 juin 2001 portant nomination de Mme Catherine SCHMITT administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2 ème classe, directrice du cabinet du préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault ;Recueil des Actes Administratifs n° 2001 J

6

SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault,

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Mme Catherine SCHMITT sous-préfète, directrice de cabinet, est autorisée, dans la limite de ses attributions, à signer au nom du Préfet de la région Languedoc- Roussillon, Préfet de l'Hérault, tous documents, pièces ou correspondances à l'exception des actes comportant instruction ou prescription de portée générale, des actes créateurs de droit, des avis constituant une formalité substantielle préalable à une décision opposable à l'administration ou aux tiers ainsi que des correspondances avec les ministères lorsqu'elles font grief.

ARTICLE 2 :

Nonobstant les dispositions prévues par l’article 1er, délégation est accordée à Mme Catherine SCHMITT à l’effet de signer les décisions d’indemnisation des bailleurs après refus d’accorder le concours de la force publique.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine SCHMITT,

directrice de Cabinet, délégation est donnée à M. Bernard GINESTY, attaché principal de préfecture, chef des bureaux du Cabinet où à M. Jean Pierre FAURY, attaché de préfecture, adjoint au chef des bureaux à l’effet de signer, à l’exception des correspondances avec les ministères, celles n’emportant pas l’exercice d’un pouvoir de décision et relevant des attributions du directeur de Cabinet.

ARTICLE 4 :

Délégation est donnée lors des permanences qu’elle assure (fins de semaine et jours fériés) à Mme Catherine SCHMITT, directrice de cabinet à l’effet de signer :

les arrêtés de reconduite à la frontière prévus par l’article 22 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée.

les lettres de saisine du Président du Tribunal de Grande Instance, en application de l’article 35 bis de ladite ordonnance.

les arrêtés d’hospitalisation d’office en application des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique.

les arrêtés de suspension de permis de conduire dans le cadre de la procédure visée à l’article L 18 du code de la route.Recueil des Actes Administratifs n° 2001 J

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ARTICLE 5 :

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente de signature est

donnée à M. Bernard GINESTY, attaché principal de préfecture, chef des bureaux du Cabinet où à M. Jean Pierre FAURY, attaché de préfecture, adjoint au chef des bureaux ou à M. André THOMAS, secrétaire administratif, à l’effet de signer les correspondances ne comportant pas de décision ou instruction générale et n’étant pas de nature à faire grief ainsi que les ampliations et les demandes d’enquête.

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui prendra effet le 16 juillet 2001 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 9 juillet 2001

le Préfet

Daniel CONSTANTIN.Recueil des Actes Administratifs n° 2001 J

8

M. Philippe VIGNES. Sous Préfet Hors Classe.

Secrétaire Général de la Préfecture

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Arrêté préfectoral n° 2001-I-2709 du 9 juillet 2001

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 50.722 du 24 juin 1950 modifié relatif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous préfets et secrétaires généraux de Préfecture ;

VU le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et notamment son article 16.1 ;

VU l’article L 720-8 du code du commerce ;

VU le décret du 22 janvier 1998 portant nomination de M. Daniel CONSTANTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc Roussillon, préfet de l’Hérault ;

VU l’arrêté du premier ministre en date du 17 février 1998 nommant M. Jean François SAVY en qualité de chargé de mission auprès de M. le préfet de la région Languedoc Roussillon ;

VU le décret du 11 mai 1998 portant nomination de M. Jacques DELPEY,

administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous préfet de l’arrondissement de BEZIERS ;

VU l’arrêté ministériel du 1er septembre 1999 nommant M. Noël FOURNIER,

administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc Roussillon, préfet de l’Hérault ;

VU le décret du 22 décembre 2000 nommant M. Jean-Pierre GILLERY,

administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe en qualité de sous-préfet de Lodève ;Recueil des Actes Administratifs n° 2001 J

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VU le décret du 29 mai 2001 nommant M. Philippe VIGNES, administrateur de la ville de Paris, détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault (1ère catégorie) ;

VU le décret du 14 juin 2001 nommant Mme Catherine SCHMITT, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2ème classe, directrice du cabinet du préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfecture de l'Hérault.

VU l’arrêté n° 2001-I-2451 du 21 juin 2001.

ARRETE

ARTICLE 1 er –L’article 2 de l’arrêté n°2001-I-2451 du 21 juin 2001 est modifié comme suit :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe VIGNES sous préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault, la même délégation sera confiée à M. Noël FOURNIER, chargé de mission auprès du Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfecture de l'Hérault ou à Mme Catherine SCHMITT sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfecture de l'Hérault ou à M. Jean François SAVY, secrétaire général pour les affaires régionales ou à M Jacques DELPEY, sous-préfet de l’arrondissement de Béziers ou à M. Jean-Pierre GILLERY, sous-préfet de l’arrondissement de Lodève.

ARTICLE 2 L’arrêté n° 2001-I-2451 du 21 juin 2001 est complété comme suit :

ARTICLE 3 = A titre exceptionnel et dans le seul cas d’empêchement

avéré de ma part, M. Philippe VIGNES, secrétaire général de la

préfecture de l’Hérault, est habilité à présider la CDEC (Commission

Départementale d’Equipement Commercial).

ARTICLE 3 –Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 16 juillet 2001 sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 9 juillet 2001

le Préfet

Daniel CONSTANTINRecueil des Actes Administratifs n° 2001 J

10

Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 10 juillet 2001

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Philippe VIGNES

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau du Budget, des Achats et du Patrimoine.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 450 F l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l’Administration Territoriale et des Affaires Juridiques

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2