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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2022 04 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 / COMPTE-RENDU
Présents : M GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, C JAULIN, B LANAUD, N VARLEZ, J CHOLLET C
CLERFEUILLE, S BOURGOIN, P BRAUD, C COLLIN, M DEPOUTOT, P DOBBELS, S PARMENTIER, J PERCHE, T
SICOT, V TOFFANO, A VIROULAUD.
Absents excusés : N BUJARD pouvoir à JM GIRARDEAU.
Adoption du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal.
➢ Adopté à l’unanimité
DECISIONS DU MAIRE prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal. (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Adoption du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal.
DELIVRANCES DE CONCESSIONS
• Achat d’une Cav’urne pour une durée de 30 ans au cimetière de Cherves par Madame et Monsieur GODINAUD.
• Achat d’une concession de 2m2 pour une durée de 50 ans au cimetière de Cherves par madame Sabrina DION.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :
• Une maison située au 2 impasse privée des vignes appartenant à Mme et Mr CARDON. • Une maison située au 14 avenue Jena Monnet appartenant à la SCI MCSTY. • Une maison située au 23 chemin de la Grolette appartenant à Mme et Mr OLLIVIER. • Une maison située au 19 route de la Garnerie appartenant à M. BORDENAVE et Mme BRANCHEREAU. • Une maison située au 10 rue de l’Eglise appartenant aux consorts FORESTIER. • Une maison située 3 cour de l’Eglise appartenant à Mme LE GUEN Aurore. • Un bâtiment situé 2 chemin des Essards appartenant à l’indivision HERBRETEAU. • Une maison située 27 route de la Garnerie appartenant aux consorts MESSE.
1) Adoption du budget principal 2022
Monsieur le maire expose :
Le budget primitif est construit sans hausse des taux de fiscalité. Il est l’émanation du travail des commissions
communales et est fidèle aux orientations présentées il y a 15 jours.
Le budget sera proposé au vote au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et au niveau des
chapitres et des opérations pour la section d’investissement.
Les subventions aux écoles et aux associations seront votées de façon individualisée comme le veut la règle.
Pour la section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement
Les produits de la section de fonctionnement proviennent des ressources régulières constituées par les
produits d’exploitation des services publics, des produits fiscaux, des dotations, des subventions et autres
produits exceptionnels. 2
Le chapitre 013 Atténuations de charges est proposé à 42 000 €. Ce chapitre concerne principalement les
remboursements de salaires à la suite des différents arrêts maladie.
Le chapitre 70 Produits des domaines est proposé à 213 876 €. Ce chapitre correspond pour l’essentiel aux
recettes des services communaux dans les différents secteurs (culturel, garderie, cantine, ALSH) et à
l’occupation du domaine public.
Le chapitre 73 Impôts et taxes est proposé à 1 520 692 €. Les taux des taxes ménages restent inchangés. En
revanche les bases subissent une hausse de 3.4 %. La dotation de compensation de Grand Cognac est
maintenue cette année à l’identique de 2021 ; La dotation de solidarité s’élève à 103 983 € pour 2022 (en
diminution de 3 656 €) les paramètres de calcul n’étant pas en notre faveur.
Le chapitre 74 concernant les dotations et subventions est proposé à 953 811 €. Ce chapitre concerne
principalement les dotations et subventions suivantes :
- Dotation Solidarité : 34 605 €
- FCTVA : 6 800 €
- Frais électoraux : 1 500 €
- Subvention Département 16 (aide à la culture) : 1 500 €
- Subvention Grand Cognac Transports : 11 368 €
- Participation des Communes aux frais de scolarité : 22 000 €
- Participation CAF (garderies scolaires CEJ + PSO) : 40 000 €
La réforme de la fiscalité économique pour les locaux industriels entraine depuis 2021 une baisse de
moitié des bases compensée par une dotation de l’Etat de 834 438 € cette année.
Le chapitre 75 – Autres produits de gestion courante est proposé à 68 000 € ; Ce chapitre concerne uniquement
les loyers et les locations de salles.
Au total les recettes réelles de fonctionnement prévisionnel sont de 2 806 379 € auquel on ajoute le montant
de 21 250 € pour le chapitre 042 soit un montant de 2 827 629 €.
A ce montant, s’ajoute le résultat de fonctionnement reporté de l’année N-1 de 847 242.40 € ce qui porte le
montant prévisionnel total des recettes à 3 674 871.40 €.
Les dépenses de fonctionnement
Cette section regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux : rémunération
du personnel, achat de fournitures, prestations de service, entretien et réparations, participation aux charges
des organismes extérieurs, subventions aux associations, intérêts de la dette et autres charges exceptionnelles.
Le chapitre 011 - Charges à caractère général est proposé à 717 600 €. Il correspond aux dépenses courantes
de la commune : il regroupe toutes les charges afférentes aux services proposés par la commune. Cette année
le prévisionnel est en hausse significative par rapport au prévisionnel 2021 ; cela est dû principalement à la
situation économique actuelle (fluides, matières premières en hausse), à la reprise normale des services à la
suite de la pandémie, à une écriture comptable concernant l’ALSH (93 000 €).
Le chapitre 12 - Charges du personnel est proposé à 1 263 000 €. Ce chapitre demeure le première poste de
charges de fonctionnement. Le prévisionnel se maintient au même niveau que 2021. Il représente pour l’année
2022, en prévisionnel 50.40 % des dépenses réelles, déduction faite des remboursements de salaires.
Le chapitre 14 - Atténuation de produits est proposé pour 45 000 €. Cela concerne le fonds de péréquation
versé depuis l’année 2013 à Grand Cognac dans le cadre d’une redistribution des ressources vers les communes
dites « pauvres ». Le montant inscrit est un prévisionnel ; le montant exact ne sera communiqué qu’en juin par
les services préfectoraux. 3
Le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante est proposé à 239 387.43 €. Ce chapitre regroupe les
indemnités des élus, les participations aux différents syndicats auxquels la commune adhère, les subventions
allouées aux écoles aux associations et au CCAS. Il est à noter que la subvention allouée au CCAS est en hausse
de 6000€ afin de prévoir de l’aide aux ukrainiens.
Le chapitre 66 -Charges financières qui concerne les intérêts de la dette est proposé à 50430 €.
Le chapitre 67 - Charges exceptionnelles est proposé à 96 500 €. Il s’agit d’une écriture comptable à la suite de
l’’émission d’un titre pour le remboursement du coût du service pour l’ALSH auprès de Grand Cognac, qui a été
rejeté.
Le chapitre 68 – Dotation aux provisions pour 325 € concerne une provision pour créances douteuses.
Le chapitre 022 - Pour 10 000 € constitue une enveloppe pour dépenses imprévues.
Au total le montant des dépenses réelles s’élève à 2 422 242.13 €, auquel s’ajoute le montant des
amortissements de 29 000 € ce qui fait un montant prévisionnel global de dépenses de 2 451 242.43 €.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant de 3 674 871.40 €.
La différence entre les recettes et les dépenses permet de basculer sur la section d’investissement, la somme
de 1 223 628.97 €.
Pour la section d’investissement :
Recettes
Le chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement pour un montant de 1 223 628.97 €.
Le chapitre 10 - Dotations, fonds divers pour un montant de 638 468.68 € qui comprend l’excédent de
fonctionnement capitalisé, le FCTVA et les taxes d’aménagement d’urbanisme.
Le chapitre024 - Produits des cessions pour un montant de 88 159.84€ concerne à la fois les cessions de terrain
et de matériel (tracteurs).
Le chapitre 13 - Subventions pour un montant de 78 923.00 € concerne les différentes subventions
d’investissement tant pour les acquisitions de biens mobiliers que les travaux de voirie.
Enfin le chapitres 040 - pour un montant de 29 000.00 € concerne les amortissements et le chapitre 41
constitue des écritures d’ordre. Pour 8 000.00 €.
Les restes à réaliser sont à hauteur de 97 568 €.
Au total le recettes d’investissement s’élève à 2 163 748.49 €. 4
Dépenses d’investissement
Dénomination
I
m RAR 2021 Propositions 2022
DIVERS
DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 152 506,15 €
Capital emprunt 122 955,00 €
Travaux en Régie - Propositions 15 000,00 €
Ecole P. Garandeau - Séparation Logements
Adressage - Installation signalétique
Cautions 790,74 €
Dépenses imprévues 10 000,00 €
300 461,15 €
LOGICIELS - cpte 205
Logiciels Métiers Mairie + Parefeu Sophos 7 500,00 €
Médiathèque - Application Livres numériques + Logiciels 600,00 €
ALSH - Logiciels 400,00 €
8 500,00 €
FRAIS D'ETUDE - INSERTION - cpte 203
Etude faisabilité Commerce de proximité - Chambre des Métiers 1 000,00 € Création commerce 4 320,00 € 15 000,00 €
Bourg de Richemont - BETG 50 000,00 €
Frais d'études Projets divers 10 000,00 €
Insertion Marché annonces légales 2 000,00 €
Résidence Séniors 10 000,00 €
88 000,00 €
EAUX PLUVIALES - cpte 204
Eaux Pluviales 18 752,00 €
18 752,00 €
ACQUISITIONS
Médiathèque - Informatique 1 200,00 €
Médiathèque Mobilier 8 900,00 €
Médiathèque Livres - CD 13 700,00 €
Médiathèque Fauteuil - Guirlande Déshumidificateur 5 000,00 €
ALSH Informatique 1 200,00 €
ALSH Mobilier 600,00 €
L Abaca Informatique 1 200,00 €
Mairie - Informatique 442,80 € 1 200,00 €
Mairie - Agencement de bureau 17 000,00 €
Mairie - Mobilier 2 000,00 €
Ecole Primaire - Jeux cour + Buts Foot 2 500,00 €
Ecole Primaire Cantine - Plateaux 3 000,00 €
Ecoles Antennes Wifi 300,00 €
Acquisitions diverses 4 000,00 €
Services Techniques - Outillage 6 000,00 €
Services Techniques - Tracteur 85 000,00 €
Services Techniques - Elageuse 45 000,00 €
Services techniques - Vestiaires filles 400,00 €
Terrains - Divers (VC3, ...) 6 000,00 €
204 200,00 €
BATIMENTS COMMUNAUX
Mairie Agencement secrétariat Travaux +Tx annexes 18 913,59 € 17 000,00 € Mairie installation Caméras extérieures 4 000,00 €
Ecole - Self 42 000,00 €
Ecole Primaire - Chauffe eau 2 500,00 €
Création commerce de proximité 200 000,00 €
SMF Travaux vestiaires 6 100,00 €
Salles des Fêtes installation sèche mains 3 500,00 €
Presbytère Salle de Bain + elec local scouts 4 000,00 €
Batiments communaux - Mise aux normes electriques SF Vestiaires 2 600,00 €
Chaudières 6 000,00 €
Cimetières 11 366,00 € 1 000,00 €
282 600,00 €
VOIRIE
Aménagement de l'Avenue Jean Monnet - Tranche 2 + MO 40 000,00 € Voirie-Trottoirs Programme annuel 150 000,00 €
Chemin de la Motte 81 372 €
CarrefourChez Pineau Garandeau jusqu'à RD 85 25 873.50 €
Remplacement Têtes de Pont Chemin Lagunage et curage 5 449.80 €
Richemont Aire de retournement
Trottoirs 30 000 €
Dénomination
I
m RAR 2021 Propositions 2022
Bourg de Richemont - Effacement de réseaux 200 000,00 €
Bourg de Richemont - Travaux 200 000,00 €
Commerce Parking 100 000,00 €
Signalétique Rue sens unique 13 000,00 €
Adressage - Béton Panneaux Signalétique 9 300,00 €
Bornes Incendie 6 000,00 €
40 000,00 € 678 300,00 €
ECLAIRAGE PUBLIC
Eclairage Public - Fonds de Concours 15 000,00 €
Chemin de la Péroche devis signé en 2018 3 479.79 €
Parvis de l'Eglise 4 018.61 €
15 000,00 €
ECRITURES D ORDRE
Ecritures d'intégration - 041 8 000,00 €
Quote Part subvention Investissement - Eaux pluviales - 040 6 250,00 €
14 250,00 €
INVESTISSEMENT PLURIANNUEL
Programme Travaux Pluriannuel 459 589,97 €
LOTISSEMENT
Frais d'étude 19 597,40 € -7 435,16 €
Terrain Pelletant 112 000,00 € -112 000,00 €
-119 435,16 €
S/TOTAL 213 530,53 € 1 950 217,96 €
TOTAL 2 163 748,49 € 5
En synthèse Monsieur le maire propose au conseil municipal :
• D’ADOPTER le budget primitif 2022 comme suit :
Section de fonctionnement - Dépenses
Chap. 11 Charges à caractère général : 717 600.00 €
Chap. 12 Charges de personnel et frais assimilés : 1 263 000.00 €
Chap. 014 Atténuations de produits : 45 000.00 €
Chap. 65 Autres charges de gestion courante : 239 387.43 €
Chap. 66 Charges financières : 50 430.00 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles : 96 500 €
Chap. 68 Dotations aux provisions : 325.00 €
Chap. 022 Dépenses imprévues : 10 000.00 €
Chap. 42 Opérations d’ordre transfert entre sections : 29 000.00 €
Chap. 023 Virement à la section d’investissement : 1 223 628.97 €
➢ Total des dépenses : 3 674 871.40 €.
Section de fonctionnement - Recettes
Chap. 13 Atténuation de charges : 42 000.00 €
Chap. 70 Produits des services et du domaine : 213 876.00 €
Chap. 73 Impôt et taxes : 1 520 692.00 €
Chap. 74 Dotations subventions et participations : 953 811.00 €
Chap. 75 Autres produits de gestion courante : 68 000.00 €
Chap. 77 Produits exceptionnels : 8 000.00 €
Chap. 042 Transfert entre section : 21 250.00 €
Total des recettes de l’exercice : 2 827 629.00 €
Excédent reporté : 847 242.40 €
➢ Total recettes : 3 674 871.40 €.
Section d’investissement - Dépenses
Chap. 001 Déficit d’investissement reporté : 152 506.15 €
Chap. 020 Dépenses imprévues : 10 000.00 €
Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre section : 21 250.00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales : 8 000.00 €
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées : 122 955.00 €
Chap. 20 Immobilisations incorporelles : 89 064.84.00 €
Chap. 204 Subventions d’équipement versées : 33 752.00 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles : 551 789.97 €
Chap. 23 Immobilisation en cours : 960 900.00 €
Reste à réaliser : 97 568 €
➢ Pour un total cumulé de : 2 163 748.49 €.
Section d’investissement - Recettes
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement : 1 223 628.97 €
Chap. 10 Dotations, fonds divers : 638 468.68 €
Chap. 024 Produits des cessions : 88 159.84 €
Chap. 13 Subventions : 78 923.00 €
Chap. 040 Ecritures entre section : 29 000.00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales : 8 000.00 €
Reste à réaliser : 97 568 €
➢ Pour un total cumulé de : 2 163 748.49 € 6
• ADOPTER dans son ensemble le budget primitif 2022de la commune de CHERVES RICHEMONT qui
s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 3 674 871.40 €
Section d’investissement : 2 163 748.49 €
➢ Adopté à la majorité absolue (1 abstention)
2) Vote des subventions 2022
Monsieur le maire propose au conseil municipal de procéder à l’attribution des subventions aux associations.
Monsieur le maire propose en outre de valider l’attribution d’une subvention de 500 € à l’association
AMADOM.
Il propose aux conseillers municipaux de débattre de cette question.
S PARMENTIER demande quels sont les éléments qui ont permis de déterminer les montants.
Associations REALISE 2020
Alloué en 2021 REALISE 2021
Propositions
2022
Subventions ordinaires
Associations communales 50%
100% - Critères
nouveaux
Comi té des fêtes d'Orl ut 1 350,00 € 675,00 € 675,00 € 675,00 € 1 480,00 €
Adrena'zi k 225,00 € 112,50 € 112,50 € 112,50 € 880,00 €
Zumb'n Cherves 450,00 € 225,00 € 225,00 € 225,00 € 640,00 €
Soci été de Chas s e 720,00 € 360,00 € 360,00 € 360,00 € 580,00 €
Acro Jeux 200,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 550,00 €
Les Gars Dau Pays Bas 450,00 € 225,00 € 225,00 € 225,00 € 550,00 €
Gymnas ti que Cl ub 540,00 € 270,00 € 270,00 € 270,00 € 550,00 €
Antenne Nature Loi s i rs 540,00 € 270,00 € 270,00 € 270,00 € 490,00 €
Les Teamoui ns oui ns 225,00 € 112,50 € 112,50 € 112,50 € 430,00 €
La Trui te Champbl ancai s e 270,00 € 135,00 € 135,00 € 135,00 € 430,00 €
Anci ens combattants 315,00 € 157,50 € 157,50 € 157,50 € 400,00 €
Ri chemont Loi s i rs Cul ture 540,00 € 270,00 € 270,00 € 270,00 € 400,00 €
Rugby Loi s i rs 1 000,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 400,00 €
Gos pel en Borderi es 200,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 250,00 €
Cl ub Pétanque Loi s i rs et j eux de cartes 250,00 €
Cl ub de l 'Ami ti é et Age d'Or 720,00 € 360,00 € 360,00 € 360,00 € 250,00 €
Comi té de Jumel age
IREO - IREXPO 900,00 €
Informati on Jeunes s e 135,00 €
TED 16 - Défens e s ani tai re 60,00 € 60,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Shi nzen Karaté Shotokan 225,00 € 112,50 € 112,50 €
Associations hors critères
Cons ervatoi re du Vi gnobl e 720,00 € 360,00 € 360,00 € 360,00 € 250,00 €
ADMR 2 250,00 € 2 250,00 € 2 250,00 € 2 250,00 € 1 830,00 €
Amadom 500,00 €
S/TOTAL 1 12 035,00 € 6 655,00 € 6 795,00 € 6 682,50 € 11 310,00 €
Ecoles
OCCE Ecole P Garandeau (subv ordin 45 €/enfant) 5 940,00 € 5 940,00 € 5 670,00 €
OCCE Ecol e P. Garandeau (Proj et) 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
OCCE Ecol e P. Garandeau - Ras ed Cl aude Boucher 150,00 € 150,00 € 150,00 €
OCCE école JM Weber (subv ordin 45 €/enfant) 3 375,00 € 3 375,00 € 3 735,00 €
OCCE Ecol e JM Wéber (Proj et) 1 000,00 €
OGEC Sai nte Eus tel l e 44 670,12 € 44 670,12 € 44 670,12 €
APEL Ste Eus tel l e (Proj et) 1 000,00 € 1 087,60 €
S/TOTAL 2 57 135,12 € 56 135,12 € 58 312,72 €
Subventions Exceptionnelles
MFR Ri chemont 650,00 €
Amadom 1 000,00 € 1 000,00 €
S/TOTAL 3 1 650,00 € 1 000,00 €
Subventions non affectées 9 419,88 € 5 377,28 €
S/TOTAL 4 5 377,28 €
TOTAL (1 + 2 + 3 +4 +5) 75 000,00 € 63 817,62 € 75 000,00 €
Alloué en 2020 7
C JAULIN rappelle que les propositions d’attribution des subventions sont faites à partir de critères. Pour
chaque association éligible il y a une base de 250 €. Puis des points d’une valeur de 30 € chacun sont attribués
au regard de 5 critères :
- Le rayonnement local et le nombre d’animations.
- Les moyens financiers lié à l’activité.
- La participation aux manifestations locales.
- Le respect du matériel et des installations communales prêtés
- La valorisation des avantages en nature (mise à disposition gratuite de locaux ou d’équipement, prêt de
matériel, ...)
T SICOT souligne que la baisse du montant des subventions pour certaines associations peut tomber mal car à
cause du COVID elles n’ont pas pu organiser de manifestation pour faire rentrer des recettes.
Après ces discussions Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter individuellement les
subventions aux associations.
➢ Adopté à l’unanimité
A noter que :
- T SICOT ne prend pas part au vote concernant l’attribution de la subvention à la société de chasse.
- C CLERFEUILLE et Véronique TOFFANO ne prennent pas part au vote concernant l’attribution de la
subvention à AMADOM.
- Céline CLERFEUILLE ne prend pas part au vote concernant l’attribution de la subvention à Accro jeux
- S BOURGOIN ne prend pas part au vote concernant l’attribution de la subvention au comité des fêtes
d’Orlut.
3) Vote du budget Lotissement 2022 « Terres du piner »
Monsieur le maire explique que dans le cadre de la création du lotissement communal Terres du Pinier il y a
lieu de créer un budget annexe.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget suivant :
Dépenses de fonctionnement HT
6015 TERRAINS 125 000 €
6045 Etudes 50 000 €
605 Travaux 200 000 €
608 -043 Frais accessoires : 3 000 €
66 111 Intérêts d’emprunt : 3 000 €
Total : 381 000 €
Recettes de fonctionnement HT
7133 Variation de stock en cours : 378 000 €
796-043 Transfert charges financières : 3 000 €
Total 381 000 €
Dépenses d’investissement
3351-040 Terrains 125 000 €
3354-040 Etude 50 000 €
33586-040 Frais financiers 3 000 €
3355-040 Travaux 200 000 €
Total : 378 000 €
Recettes d’investissement
1641 Emprunt 378 000 €
➢ Adopté à l’unanimité 8
4) Création d’un emploi d’ATSEM principal de 2éme classe
Monsieur le maire expose :
Un agent de l’école maternelle actuellement adjoint d’animation a passé avec succès le concours d’ ATSEM
(Agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Ce cadre d’emploi est celui qui correspond parfaitement à
ses fonctions.
Afin de la recruter sur ce grade il convient de créer un poste d’ATSEM principal de 2éme classe. L’emploi
d’adjoint d’animation qu’elle occupe actuellement sera supprimé dès qu’elle intègrera son nouvel emploi.
➢ Adopté à l’unanimité
5) Dépenses en investissement – Acquisition de signalétique, Modification des plans de circulation Monsieur le maire expose :
Par délibération en date du 31 janvier dernier, le Conseil Municipal a validé les propositions de sens unique et
de zone à 30 km/h concernant la route de l’Ancienne Gendarmerie, Place du Champ de Foire et rue de l’Eglise.
Afin de réaliser ces modifications, la commune doit acheter une signalétique spécifique conforme à la
législation en vigueur. Après consultation, le devis retenu est celui de la société Signaux Girod qui avoisine les
13 000 €. Le projet envisagé étant conséquent et le montant financier important, il est possible d’intégrer cette
opération en investissement à un compte 2315.
Il est proposé au conseil municipal :
• DE VALIDER la proposition telle qu’elle est présentée par Monsieur le Maire. • D’INSCRIRE au budget principal, le montant de l’opération en section d’investissement à un compte 2315.
➢ Adopté à l’unanimité
6) Signature d’un contrat d’entretien des bornes incendie avec la société Veolia Monsieur le maire expose :
Au titre de son pouvoir de police, le maire doit notamment s'assurer de la suffisance des moyens de lutte
contre l'incendie. Cette obligation recouvre en particulier celle de veiller à la disponibilité et au fonctionnement
des points d'eau pour l'alimentation des services d'incendie et de secours, ainsi qu'à l'entretien des bouches à
incendie.
Pour répondre à cette obligation il est proposé de confier à la société Veolia la mission de procéder à l’expertise
et à l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie qui sont branchés sur le réseau d’eau potable.
La mission confiée consiste à effectuer un contrôle visuel et fonctionnel des bornes, la maintenance préventive
et opérationnelle et à établir un compte rendu détaillé des missions.
Le coût de la prestation est de 37 euros HT par point d’eau incendie. Il y a environ 50 points sur la commune.
La convention est conclue pour une période de 5 ans.
Il est proposé au conseil municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention pour la vérification des appareils publics de
lutte contre l’incendie situés sur le domaine public.
➢ Adopté à l’unanimité
Questions diverses
Plaque du stade en hommage à Francis PAUMERO.
La date du 21 septembre 2022 est retenue pour l’inauguration du stade de Cherves au nom de Francis
PAUMERO. 9
Masse salariale et inflation :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que récemment madame la ministre de la Fonction publique
(Amélie de Montchalin) a fait la promesse d’un dégel du point d’indice avant l’été.
En cette période de forte inflation il est de la responsabilité de la commune en qualité d’employeur de ne pas
laisser le pouvoir d’achat de ses agents décrocher et notamment celui des plus fragiles d’entre eux.
C’est pourquoi il est proposé de réfléchir afin de garantir une compensation salariale au niveau de l’inflation
même en cas de manquement de l’état.
Il est également proposé de réfléchir à l’institution d’une prime d'intéressement à la performance collective
des services. Elle pourrait être conditionné à des objectifs de maitrise des coûts et de l’efficience des services
(dématérialisation, développement durable, rationalisation, ...). Cela rempli le double objectif de redonner du
pouvoir d’achat aux agents et de maitriser les dépenses du chapitre 11. Le montant individuel pourrait être
compris entre 0 € et 150 € annuel suivant les économies réalisées.