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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D187Financesmutualisationtransfertsdecharges RapportannuelU
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D187Financesmutualisationtransfertsdecharges RapportannuelU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
=/Fendre lus mr Lee COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 053-245900758-20210928-2021D187-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 28 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunisà La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 septembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 41
Etaient présent{e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean,
Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, ,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme
THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques.
Absents:
M.DEHAENE Michel.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D187-DE
Délibération n°2021D187 - Finances, mutualisation, transferts de charges -
Rapport annuel USAN.
Le Vice-Président expose au conseil :
Par délibérations du 22 juin et du 28 septembre 2017, la CCFL a transféré les compétences Gestion des
Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) à l’USAN au 1°' janvier 2018.
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de
communes Flandre Lys au 1*' janvier 2018,
A ce titre, conformément à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, un rapport
retraçant l'activité de l'établissement a été transmis par l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique
de Nord (USAN) à la CCFL.
Celui-ci est disponible à l'adresse suivante, sur le site internet de l'USAN:
http://www.usan.fr/publications-legales/rapport-dactivites/
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> PRENDRE ACTE du rapport retraçant l'activité de l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique
de Nord (USAN) à la CCFL.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registri
Fait à la CCFL,