Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 12 11 PV Conseil def
Procès Verbal - 2022 12 21 PV Conseil def
Procès Verbal - 2024 12 02 PV Conseil def
Compte-Rendu - 2018 12 11 CR Conseil def
Procès Verbal - 2023 12 28 PV Conseil def
Procès Verbal - 2022 10 03 PV Conseil def
Procès Verbal - 2025 12 11 PV Conseil a valider
Procès Verbal - 2025 06 11 PV Conseil def
Compte-Rendu - 2019 11 12 CR Conseil def
Procès Verbal - 2024 07 11 PV Conseil def
Procès Verbal - 2025 12 11 PV Conseil def
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 11 PV Conseil def)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PV 11/12/2025 - Commune de La Goutelle (63)
COMMUNE DE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
11 DÉCEMBRE 2025
PRÉSENTS : 13 - QUORUM : 7
Laurette BREDECHE Dominique FOURNIER Frédéric SABY Josette CHANTERANNE Ida GIRAUD Bernard THOMAS Odile CHOMETTE Françoise IMBAUD Didier VILLEDIEU Fernand DE CASTRO Marie-Jeanne LABONNE
André FOURNIER Franck PERE
INVITÉE : Laurie CHEFDEVILLE (secrétaire générale de mairie).
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2025 2. Redevance Performance d’Assainissement Collectif
3. Prorogation convention d’exploitation station d’épuration et réseaux d’assainissement collectif
4. Engagement des crédits d’investissement pour 2026
5. Subventions aux associations 2025
6. Risque Prévoyance des agents communaux et participation communale
7. Risque Santé des agents communaux et participation communale 8. Programme coupe 2026 - ONF
9. Demande d’acquisition/échange chemin communal à Villevieille 10.Demande d’acquisition accotement voirie communale aux Monts 11.Rapport Prix Qualité Service SIAEP du Sioulet 2024
12.Questions diverses
o Présidence : Frédéric SABY
o Secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE
La séance débute à 19h50 2
PV 11/12/2025 - Commune de La Goutelle (63)
Frédéric SABY procède à la lecture de l’ordre du jour.
1. VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28/10/2025
Chaque membre du conseil a été destinataire en amont du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2025. Frédéric SABY précise que les Procès-Verbaux doivent comporter le numéro de chaque délibération prise à l’issue des Conseils Municipaux. Ces numéros sont donc indiqués sur celui du dernier conseil municipal.
Le Procès-Verbal tel que modifié est soumis au vote :
- Vote : 13 voix pour
Délibération N°2025_49
2. REDEVANCE PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Frédéric SABY rappelle la mise en place de la redevance « Performance des Réseaux d’Assainissement Collectif », imposée par la loi, depuis le 1er janvier 2025.
Cette redevance est facturée auprès des usagers bénéficiaires de l’assainissement collectif et calculée selon un tarif de base fixé par l’Agence de l’Eau (Loire Bretagne pour notre territoire) auquel est appliqué un coefficient de modulation selon la performance des systèmes d’assainissement collectif.
Ce coefficient est défini selon 3 axes : autosurveillance, conformité réglementaire, performance du système de l’année N-2 ainsi que la capacité de la station d’épuration.
Pour l’année 2025, le tarif de base est de « 0,28€ HT » par mètre cube et le taux de modulation avait été fixé forfaitairement à « 0,3 », l’année 2025 étant une année de transition.
Il convient de délibérer sur le taux applicable pour l’année 2026 selon le fonctionnement de notre système d’assainissement collectif pendant l’année 2024, sachant que le tarif de base reste à 0,28€ HT/m³ en 2026.
Le taux proposé sur le document de simulation établi par l’Agence de l’Eau est de « 0,5 ». Les données présentées sur ce document sont celles de l’année 2024. Elles sont conformes selon l’avis du SATEA (Service d'Assistance Technique à l'Eau et l'Assainissement).
Vote :13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De fixer le coefficient de modulation à 0,5 comme indiqué par la simulation de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ;
- D’autoriser M. le maire à donner connaissance de ce taux aux services concernés pour la mise en place pour l’année 2026.
Délibération N°2025_50 3
PV 11/12/2025 - Commune de La Goutelle (63)
3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’EXPLOITATION DE LA
STATION D’ÉPURATION ET DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Une convention d’exploitation de la station d’épuration, du poste de relevage et des réseaux d’eaux usées a été signée avec la société prestataire SUEZ à compter du 01/01//2025, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse d’année en année, sans que celle-ci ne puisse excéder 3 ans.
Il convient donc de délibérer sur la prorogation de cette convention.
La proposition de renouvellement de la convention d’exploitation d’un an à compter du 01/01/2026 est soumise au vote.
Vote :11 voix pour et 2 abstentions
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à 11 pour et 2 abstentions :
- De proroger jusqu’au 31/12/2026 inclus la convention de prestation de service pour l’exploitation de la station d’épuration, de son poste de
relèvement et du réseau du bourg proposée par la société SUEZ selon les conditions stipulées par cette convention ;
- D’autoriser monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération N°2025_51
4. ENGAGEMENTS DES CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR 2026
Frédéric SABY rappelle que, selon la réglementation en vigueur, le maire d’une commune a la possibilité, avec l’approbation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), jusqu’à l’adoption du budget et avant le 15 avril.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 hors chapitre 16 (« Remboursement d'emprunts ») est de 591 200,00 €.
Conformément aux textes applicables, il est donc proposé de faire application des textes réglementaires en vigueur à hauteur maximale de 147 800,00 €, soit 25% de 591 200,00 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes (à titre d'exemple) :
- Frais d’études : Frais d’étude - Projet école (article 203) : 20 000,00 € - Immobilisations corporelles : Chapitre 20 : 20 000,00 €
- Immobilisations en cours : Travaux voirie et bâtiments communaux (article 231) : 100 000,00 €
Soit un total de 140 000,00 € (inférieur au plafond autorisé de 147 800,00 €).
- Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- D’accepter les propositions d’engagement du budget d’investissement au budget principal citées ci-dessus ;
- D’autoriser M. le maire à engager, liquider et mandater des dépenses aux articles ou chapitres cités ci-dessus. 4
PV 11/12/2025 - Commune de La Goutelle (63)
Délibération N°2025_52
5. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le financement des subventions a été prévu lors de l’établissement du budget primi- tif de la commune à hauteur de 3 200,00 €.
Toutes les associations ont été contactées et certaines n’ont pas sollicité la subven- tion ou n’ont pas répondu à la demande de la mairie. D’autre part, l’association « vil- lage de Vanauze/Le Colombier » ne faisant pas d’autre manifestation que l’organisa- tion d’un repas entre voisins pour l’instant, ne présente pas les critères d’obtention d’une subvention.
Les associations qui ont fait la demande d’une subvention et qui peuvent y prétendre sont donc les suivantes et selon les montants indiqués :
Association Montant
Amicale des anciens sapeurs-pompiers secteur Pontgibaud 150 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Goutelle/Saint-Jacques d’Ambur 1 100 €
Anciens d’AFN 150 €
Association des Parents d’Elèves du RPI La Goutelle/St Jacques d’Ambur 150 €
Comité des Fêtes La Goutelle 150 €
Conscrits de La Goutelle 150 €
Loisirs et Amitié 150 €
La Pétanque Goutelloise 150 €
Restons en Forme à La Goutelle 150 €
Val de Sioule Foot 150 €
Total : 2 450 €
- Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De verser une subvention aux associations qui en ont fait la demande.
Délibération N°2025_53
6. RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS COMMUNAUX ET PARTICIPATION
COMMUNALE
Laurie CHEFDEVILLE explique que l’organisme (Intériale) auquel la commune adhère pour la gestion du risque « Prévoyance » des employés et la participation de la commune depuis le 01/01/2025, n’est plus labellisé par l’Etat. D’autres organismes ont donc été sollicités pour une nouvelle adhésion à un contrat de participation pour le risque « Prévoyance » des agents.
Il est proposé d’adhérer au contrat de participation pour le risque « Prévoyance » conclu entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme et le groupement Alternative Courtage /Territoria Mutuelle, à compter du 01/01/2026.
Le montant de la participation proposé est le même que celui de l’année 2025, soit « 22,00 € brut par agent et par mois », proratisé au temps de travail dans la limite de 7,00 € minimum.
Le comité social territorial a émis un avis favorable au projet de participation communale pour le risque prévoyance lors de la séance du 09 décembre 2025. 5
PV 11/12/2025 - Commune de La Goutelle (63)
- Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et le groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle ;
- D’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme ; - D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;
- De maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 22,00 € brut, par agent, par mois, proratisé au temps de travail dans la limite de 7,00 € minimum à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale ;
- De prévoir l’inscription au budget des exercices 2026 à 2030, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- D’autoriser M. le maire à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Alternative Courtage /Terriroria Mutuelle ;
- D’autoriser M. le maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Délibération N°2025_54
7. RISQUE SANTÉ DES AGENTS COMMUNAUX ET PARTICIPATION
COMMUNALE
Selon la nouvelle réglementation à appliquer dans la fonction publique territoriale, à compter du 1er janvier 2026, l’employeur public a l’obligation de verser une participation à la cotisation pour le « risque santé » de ses agents. Cette participation mensuelle de la collectivité ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 €.
Il est proposé d’adhérer à la convention de participation portée par le Centre de gestion du Puy de Dôme, souscrite auprès du groupement « Relyens SPS / Mutuelle Intériale ». Le document présentant les différentes garanties proposées par cet organisme a été remis est expliqué à tous les agents afin de leur permettre de comparer avec leur situation actuelle et de décider ou non de changer d’organisme de gestion du risque complémentaire santé.
Il est précisé que certains de nos agents ne peuvent pas changer de prestataire à compter du 01/01/2026, compte tenu de la date de souscription de leur contrat actuel et que d’autres ont choisi de conserver leur couverture actuelle.
Il est proposé d’accorder, à compter du 01 janvier 2026, une participation financière de la collectivité pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé qui auront souscrit un contrat auprès du prestataire retenu par la commune ou d’un autre prestataire labellisé par l’Etat.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de « 35,00 € » mensuels non proratisé au temps de travail.
Le comité social territorial a émis un avis favorable au projet de participation communale pour le risque santé lors de la séance du 09 décembre 2025. 6
PV 11/12/2025 - Commune de La Goutelle (63)
- Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- D’instaurer la participation de la collectivité au risque « Santé » de la protection sociale complémentaire dans les conditions indiquées ci-dessus ; - De prévoir l’inscription au budget de l’exercice 2026 et suivants, des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Relyens SPS / Mutuelle Intériale.
Délibération N°2025_55
8. PROGRAMME COUPE 2026 – ONF
Frédéric SABY présente le programme de coupe prévu pour l’année 2026 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier.
Il est uniquement proposé de supprimer la coupe prévue de 170 m3 correspondant à la parcelle 4_U, pour une superficie de 8,5 hectares.
La parcelle concernée se situe sur le secteur « Le Biot, La Quarte, Pouget, Vanauze ». Elle sera reportée sur une prochaine année.
- Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De valider le programme de coupe proposé par l’ONF à savoir la suppression pour 2026 de la coupe de la parcelle 4_U. Celle-ci sera reportée reportée à une date ultérieure.
Délibération N°2025_56
9. DEMANDE D’ACQUISITION/ÉCHANGE CHEMIN COMMUNAL VILLEVIELLE
La mairie a été destinataire d’une demande émanant de M. Manuel PEIXOTO pour l’acquisition de la partie du chemin communal longeant la parcelle BH 143 en échange d’une portion de la parcelle BH 145.
La totalité des parcelles BH 142, 143 et 145, ainsi que les bâtiments situés sur celles-ci sont en cours d’acquisition par Monsieur PEIXOTO auprès des propriétaires actuels.
Le réseau d’eau potable longeant la parcelle BH 143 n’alimente aucune autre propriété que celle de Monsieur PEIXOTO.
Toutefois, il est précisé qu’une partie du réseau électrique sous terrain alimentant la propriété de M. PEIXOTO se situe sur la portion de la parcelle BH 45. Il y aura donc lieu de prendre contact avec Territoire Energie 63 afin de mettre en place une convention de servitude privée, le cas échéant.
Les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
- Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : 7
PV 11/12/2025 - Commune de La Goutelle (63)
- De valider le principe d’acquisition/échange avec M. PEIXOTO Manuel ; - D’autoriser M. le maire à prendre contact avec l’EPF Smaf pour une estimation ;
- D’autoriser M. le maire à recourir à un géomètre pour le bornage ; - D’autoriser M. le maire à contacter Territoire d’Énergie 63 afin d’établir une convention de servitude si nécessaire.
Délibération N°2025_57
10. DEMANDE D’ACQUISITION ACCOTEMENT VOIRIE COMMUNALE AUX
MONTS
La mairie a été destinataire d’une demande émanant de M. et Mme FOLL pour l’acquisition d’une portion de la voirie communale longeant les parcelles AY 111, 112 et 114 dont ils sont propriétaires.
L’ensemble de la clôture délimitant la propriété était existante en l’état lors de l’acquisition par M. et Mme FOL.
Un arrêté d’alignement a été pris suite à la demande de M. et Mme FOLL afin de constater les portions des parcelles empiétant sur les voies communales.
M. et Mme FOLL demandent la régularisation de la situation par l’acquisition des portions de voiries communales concernées.
Il est précisé qu’aucun réseau ne se trouve sur les portions de voirie concernées.
Une demande d’estimation du prix de vente sera effectuée auprès de l’EPF Auvergne.
Les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
La demande est soumise au vote.
- Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à 12 pour et une abstention :
- De valider l’acquisition de cette partie d’accotement par M. et Mme FOLL comme indiqué sur le plan joint à la présente délibération.
- D’autoriser M. le Maire à prendre contact avec un géomètre pour le bornage.
- D’autoriser M. le Maire à faire une demande d’estimation à l’EPF Smaf.
Délibération N°2025_58
11. RAPPORT PRIX QUALITÉ SERVICE SIAEP DU SIOULET 2024
Chaque conseiller municipal a été destinataire par mail du RPQS 2024 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable) établi par le SIAEP (Syndica Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) qui a pour objet de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2024.
Le rapport a été approuvé lors de la dernière réunion du comité syndical du SIAEP.
Le rapport tel que présenté est soumis au vote :
- Vote : 13 voix pour 8
PV 11/12/2025 - Commune de La Goutelle (63)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- D’adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) du Sioulet pour l’année 2024.
12. QUESTIONS DIVERSES
- La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le 10 janvier 2026 à 18h30
- De nouveaux fournisseurs ont dû être sollicités pour l’approvisionnement en viande de la cantine scolaire. Deux fournisseurs de produits bio et locaux ont été retenus.
La séance se termine à 22h00.
La secrétaire, Le maire, Marie-Jeanne LABONNE Frédéric SABY