Procès Verbal - 2025 06 11 PV Conseil def

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Procès Verbal - 2025 06 11 PV Conseil def Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Goutelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 11 PV Conseil def)Thèmes du document : Énergies, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

11 JUIN 2025

PRÉSENTS : 13 - QUORUM : 7

Laurette BREDECHE Dominique FOURNIER Frédéric SABY Josette CHANTERANNE Ida GIRAUD Bernard THOMAS Odile CHOMETTE Françoise IMBAUD Didier VILLEDIEU Fernand DE CASTRO Marie-Jeanne LABONNE

André FOURNIER Franck PERE

INVITÉE : Laurie CHEFDEVILLE (secrétaire de mairie)

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025 2. Modification du Règlement d’Assainissement Collectif

3. Instauration d’une Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC)

4. Tarification de la vérification de la conformité des raccordements au réseau d’assainissement

5. Modification du classement de la Voirie Communale

6. Travaux sur 2 ponts du Laveau : demande de subvention au titre des Amendes de Police

7. Concertation du public sur les Zones d’Accélération aux Énergies Renouvelables (ZAER)

8. Programme « Ré-habiter Rural »

9. Résolutions sur l’avenir du SIRB

10. Adhésion à la Centrale d’Achat Régionale

11. Désignation correspondant(e) dans le cadre de la lutte des violences faites aux femmes

12. Questions diverses

o Présidence : Frédéric SABY

o Secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE

 La séance débute à 19h35.

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PV 11/06/2025 - Commune de La Goutelle (63)Après la lecture de l’ordre du jour, Frédéric SABY propose de modifier la chronologie des 3 premiers points : le point N°3 devient N°2, le N°3 remplace le N°4 et le N°2 sera traité au 4ème point. La proposition est approuvée à l’unanimité.

1. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 09 AVRIL 2025

Frédéric SABY précise que selon la réglementation, une note explicative de synthèse des différents points de l’ordre du jour doit être transmise à chaque conseiller municipal préalablement à la tenue de toute réunion de la plénière du conseil municipal.

Il soumet le projet du Procès-Verbal au vote :

 Vote : 13 voix pour

2. INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE À L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

La commission « voirie – réseaux – assainissement » réunie en amont propose la mise en place d’une participation financière à l’assainissement collectif. Celle-ci représentera une nouvelle recette d’assainissement et elle existe dans d’autres communes.

Le montant proposé pour cette participation est de 250 € par raccordement et elle s’appliquera pour toutes les demandes de permis de construire déposées à compter de ce jour. Seules les constructions nouvelles situées dans le périmètre du zonage d’assainissement collectif sont concernées par cette mesure.

 Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’instaurer une Participation Financière à l’Assainissement Collectif – PFAC à hauteur de 250,00 € pour chaque demande d’urbanisme nécessi - tant un raccordement à l’assainissement collectif ;

- D’appliquer cette participation à toute demande d’urbanisme déposée à la date de la présente délibération.

3. TARIFICATION DE LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES RACCORDEMENTS AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT

Frédéric SABY rappelle que la création du réseau d’assainissement collectif dans le bourg et la construction de la station d’épuration ont été réalisées au début des années 80.

Depuis cette période, le « service d’assainissement collectif » est géré en régie par notre collectivité.

Cependant, il n’existe aucun dispositif de contrôle des raccordements au réseau à ce jour.

Il est donc impossible de vérifier que les raccordements sont conformes aux normes, notamment les potentielles arrivées d’eaux claires parasites dans la station ou d’obturation des réseaux.

2

PV 11/06/2025 - Commune de La Goutelle (63)De plus, lors de transactions immobilières dans le bourg, les notaires demandent une attestation de conformité du branchement à l’assainissement collectif. Celle- ci ne peut leur être fournie en raison de l’insuffisance de compétence technique existante au sein de notre collectivité.

La commission « voirie – réseaux – assainissement » propose donc la mise en place d’une tarification pour cette vérification qui devra être effectuée par un professionnel compétent pour chaque vente de propriété raccordée au réseau d’assainissement collectif (rapport de vérification de conformité obligatoire lors de la vente) ainsi que pour tout achèvement de chantier dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme faisant l’objet d’un raccordement à l’assainissement collectif.

Le prestataire SUEZ en charge de la gestion du réseau d’assainissement pour notre commune a été sollicité et a soumis la proposition de tarifs suivante à la charge de la commune :

- Vérification d’un raccordement 222,00 € TTC - Contre-visite 132,00 € TTC - Absence au rendez-vous 96,00 € TTC

Le montant des prestations sera acquitté par la commune qui le refacturera ensuite auprès des nouveaux usagers, légèrement majoré du coût du temps de travail nécessaire au traitement des dossiers par le secrétariat de mairie. Celui-ci est estimé entre 12 et 15 €.

Il convient de délibérer sur le principe de la mise en place du contrôle de conformité des branchements au réseau d’assainissement collectif.

 Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- De valider la mise en place des vérifications de la conformité des raccordements d’assainissement collectif selon les modalités citées ci- dessus ;

- De valider les propositions de tarifs comme indiquées ci-dessus.

4. MODIFICATION DU RÈGLEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le projet du nouveau règlement d’assainissement collectif a été remis à tous les conseillers.

En raison du changement de prestataire en charge de l’assainissement collectif, il y a lieu de modifier certains articles du règlement existant. De plus, les différentes clauses proposées et examinées précédemment doivent figurer dans le règlement.

Les modifications et ajouts du règlement Assainissement Collectif sont présentés et soumis au vote.

 Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- De valider le Règlement de Service d’Assainissement collectif communal modifié et joint à la délibération ;

3

PV 11/06/2025 - Commune de La Goutelle (63)- Autorise M. le maire à mettre en œuvre la diffusion de ce règlement au- près des abonnés actuels et à venir au service d’assainissement collectif de la commune.

5. MODIFICATION DU CLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE

Afin de procéder à la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale, les services de l’ADIT63 ont été sollicités par notre commune.

En effet, le tableau existant, datant du 24 juin 2014, présentait quelques erreurs et certaines portions de voirie n’y figuraient pas.

La commission « voirie – réseaux – assainissement » réunie en amont a étudié les différentes modifications présentées sur le nouveau tableau de classement établi par l’ADIT63.

Celles-ci concernent notamment le bourg, les villages de Salmondèche, Le Bûchelier, Vanauze. Ainsi, après modification, la longueur totale de la voirie communale servant notamment de base au calcul de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) passerait de 39 994 mètres à 40 403 mètres.

Chaque membre du Conseil a été destinataire du nouveau tableau et de la carte géographique.

Conformément à la proposition de la Commission Voirie, le nouveau tableau de classement de voirie communale et la carte sont soumis au vote.

 Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- De valider le nouveau tableau de classement de voirie communale (joint à la présente délibération) proposé par l’ADIT 63 avec un nouveau linéaire total de voirie communale de 40 403 m ;

- D’autoriser M. le maire à prendre toutes les dispositions administratives nécessaires à l’exécution de cette décision.

6. TRAVAUX SUR LES 2 PONTS DU LAVEAU : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Les 2 ponts existant sur le ruisseau « le Laveau » situés sur des chemins entre les villages de Vanauze et de La Ribeyre (commune de Montfermy) et entre les villages de La Quarte et du Puy Maladroit (commune de Montfermy) nécessitent des travaux de réfection, en raison de leur vieillissement et du passage des véhicules.

Ils sont limitrophes entre notre commune et celle de Montfermy.

Le montant des travaux nécessaires est estimé à 16 380 € HT soit 19 656 € TTC par les services de l’ADIT.

Ce montant est à répartir sur les 2 communes concernées, soit 8 190 € HT et 9 828 € TTC pour chacune.

Une subvention qui pourrait être allouée au titre des Amendes de Police est de 50 % du montant hors taxe, plafonnée à 7500 €, soit 4 095 € avec un reste à charge pour chaque commune de 5 733 €.

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PV 11/06/2025 - Commune de La Goutelle (63)Il est proposé de solliciter l’attribution d’une subvention au titre des Amendes de Police pour le financement des travaux présentés.

 Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- De valider le projet de rénovation des 2 ponts du Laveau suivant l’estimatif proposé par l’ADIT 63 ;

- D’autoriser M. le maire à consulter des entreprises et à signer tous les documents correspondants ;

- D’autoriser M. le maire à solliciter une subvention auprès du

Département dans le cadre des « Amendes de Police » et à signer tout document y afférent.

7. CONCERTATION DU PUBLIC SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER)

Frédéric SABY rappelle que dans le cadre de la mission sur les Zones d’Accélération aux Énergies Renouvelables (ZAER), portée par la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans, chaque commune doit se prononcer sur les zonages qu’elle souhaite établir sur son territoire.

La commission « Urbanisme » a procédé à l’examen des documents de travail produits par le cabinet d’étude mandaté par la Communauté de Communes CCV.

Toutefois, compte tenu de la difficulté de retenir certaines zones plutôt que d’autres sur notre commune, la commission a proposé de retenir la totalité du territoire de la commune sans définir de zonage spécifique, pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture.

Leur implantation ainsi que celle des autres types d’installations serait donc définie selon le tableau suivant :

Nom de la zone Filière d’énergie Localisation de la zone

ZAER PV Panneaux photovoltaïques Totalité de la commune

ZAER

Hydroélectricité/éolien

Hydroélectricité et

éolien Néant

ZAER PV sol Panneaux photovoltaïques au sol Parcelle AZ 250 et 264 (voir cartes)

ZAER PV ombrière

Panneaux

photovoltaïques sur

ombrière

Parking de l’église (voir

cartes)

D’autre part, conformément à la réglementation, une concertation sur ce zonage à destination de la population de la communale a été ouverte du 1er au 20 mai 2025.

Durant cette période, il n’y eu aucune consultation des documents, aucune remarque n’a été mentionnée sur le registre dédié, aucun mail ou courrier n’ont été adressés à la mairie.

Ces proposition sont soumises au vote :

5

PV 11/06/2025 - Commune de La Goutelle (63) Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- De définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant dans le tableau ci-après :

Nom de la zone Filière d’énergie Localisation de la zone

ZAER PV Panneaux photovoltaïques Totalité de la commune

ZAER

Hydroélectricité/éolien

Hydroélectricité et

éolien Néant

ZAER PV sol Panneaux photovoltaïques au sol Parcelle AZ 250 et 264 (voir cartes)

ZAER PV ombrière

Panneaux

photovoltaïques sur

ombrière

Parking de l’église (voir

cartes)

- De valider la transmission de la cartographie de ces zones à Mme le Sous-Préfet, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans ;

- De valider le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune de La Goutelle dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du Code de l’Urbanisme.

8. PROGRAMME « RÉ-HABITER RURAL »

Frédéric SABY rappelle que dans le cadre du programme « Ré-habiter rural » porté par la Communauté de Communes, une étude pré-opérationnelle a été réalisée par le prestataire retenu pour le projet de construction de résidences seniors sur le site de l’ancien camping communal.

Trois scénarios possibles pour ce projet ont été proposés par le bureau d’études.

Le scénario 1 a été retenu avec, toutefois plusieurs remarques de la commission « Bâtiments Communaux ».

Le choix retenu et l’ensemble des remarques ont fait l’objet d’un courrier adressé à la Communauté de Communes par M. le maire, avec les éléments suivants :

- Revenir à un type de bâtiment dit « classique » afin de limiter les coûts de construction, donc des futurs loyers et de ne proposer un type « passif » qu’en option sans remettre en cause la modération des loyers.

- Un recul supplémentaire des bâtiments par rapport à la salle polyvalente et l’implantation d’une séparation naturelle.

- L’aménagement de logements de type T2 uniquement.

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PV 11/06/2025 - Commune de La Goutelle (63)- La possibilité de phaser le projet tout en imposant la réalisation de l’espace commun durant la phase initiale.

La Communauté de Communes demande de prendre une délibération pour acter l’ensemble des éléments ci-dessus.

 Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- De valider le scénario N°1 de la commune pour la mission 3 du pro- gramme « Ré Habiter Rural » porté par la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans et prenant en compte la totalité des re - marques, exigences et éléments ci-dessus ;

- De donner tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer toutes les pièces administratives et plus généralement faire le nécessaire pour assu - rer la mise en œuvre du programme Ré Habiter Rural.

9. RÉSOLUTION SUR L’AVENIR DU SIRB

Frédéric SABY rappelle la réunion qui a eu lieu le 19 mai dernier à laquelle ont parti- cipé la majorité des maires des communes membres du SIRB en présence de Ma- dame la Sous-Préfète de Riom.

Antérieurement, la Cour Régionale des Comptes avait recommandé au Préfet du Puy-de-Dôme d’imposer des mesures drastiques au syndicat, notamment la vente de ses biens et une participation exceptionnelle des 11 communes membres, chaque année, jusqu’à apurement total de la dette qui reste très importante.

Le camping de Confolant a été vendu pour 300 000€ à un professionnel du tou- risme.

Cette vente permet le remboursement de la ligne de trésorerie mais pas de réduire la dette.

Le snack de La Chazotte est en cours de vente à Communauté de Communes Cha- vanon Combrailles et Volcans et le local de mise à l’eau des bateaux du Chalamont (St-Priest-des-Champs) à la Communauté de Communes du Pays de St-Eloy.

De manière quasi unanime, les élus des communes membres dont une majorité de maires ont estimé qu’il était nécessaire de s’orienter, à terme, vers une dissolution du SIRB.

Néanmoins, il a été convenu que cette dissolution ne devait pas intervenir avant d’avoir tenté de vendre le village vacances de Confolant et des chalets de La Cha- zotte, solution qui permettrait de diminuer de l’encours de la dette estimée à 500 000€ auquel il faut rajouter 1,8 M€ d’amortissements comptables, soit 2,3 M€ au total.

Mme la Sous-Préfète a estimé que cette solution serait envisageable et a réaffirmé que la volonté de l’État était de préserver au maximum les communes membres.

Il est demandé à chaque commune d’émettre une résolution sur sa vision de l’avenir du syndicat.

La proposition de résolutions de notre commune est présentée.

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PV 11/06/2025 - Commune de La Goutelle (63) Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’adopter l’intégralité des résolutions jointes à la présente délibération et annexée au présent PV.

10. ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT RÉGIONALE

Lors d’un précédent Conseil Municipal, il avait été décidé de surseoir son éventuelle adhésion à la Centrale d’Achat proposée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Toutefois, la comparaison entre les prix des produits ménagers, notamment, propo- sés par la centrale et ceux qui sont appliqués par la société qui les fournit à notre commune, laisse apparaître une différence de très importante (de 40 à 50 % sur cer- taines références).

Cette Centrale d’Achat Régionale propose des offres négociées dans différents domaines : denrées alimentaires, restauration collective, environnement scolaire, service informatique et téléphonie, matériel de collectivité, hygiène/protection et petits travaux.

Le montant de l’adhésion est de 150 € et il fait l’objet d’un versement unique, environ 3 mois après l’adhésion. Des frais de fonctionnement seront appliqués à l’année N+1 suivant les volumes facturés (ex 1% sur les produits courants).

La proposition de l’adhésion de notre commune à la Centrale d’Achat Régionale est soumise au vote.

 Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’adhérer à la Centrale d’Achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; - D’autoriser M. le maire à signer la convention correspondante.

11. DÉSIGNATION CORRESPONDANT (E) DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Le maire explique que le Ministère chargé de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes et l’Association des Maires Ruraux de France sollicitent les communes ru- rales afin de désigner une correspondante ou un correspondant dans le cadre du programme « ERRE (ELU.E.S RURAUX RELAIS DE L’ÉGALITÉ) ».

Ce programme vise à déployer un réseau d’élues et élus ruraux (des relais commu- naux et des référents départementaux) permettant de repérer, orienter, et informer les femmes notamment victimes de violences conjugales, dans une démarche « d’aller-vers ».

Afin de contribuer à la lutte contre ce terrible fléau, il serait donc pertinent de désigner une correspondante ou un correspondant communal jusqu’à la fin de la mandature.

Frédéric SABY propose sa candidature.

 Vote : 13 voix pour

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PV 11/06/2025 - Commune de La Goutelle (63)Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- De désigner Frédéric SABY correspondant dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes.

12. QUESTIONS DIVERSES

o Un agent municipal pourrait faire des travaux avec sa mini-pelle mécanique (location dans le cadre de la micro entreprise à son nom), tout en étant en conformité avec la réglementation de la Fonction Publique Territoriale. La nature des travaux qu’il pourrait effectuer sera définie par la commission « voirie – réseaux – assainissement ».

o En raison d’une importante panne du tracteur communal, le premier fauchage des accotements a été effectué par une entreprise extérieure.

o Les travaux de voirie prévus pour cette année sont en cours dans le village d’Ossebet.

o En l’attente des décisions d’attribution des subventions sollicitées pour les travaux de rénovation énergétique de l’école, la consultation des entreprises pourrait se faire mi-juillet, sachant que la validité des offres est de 120 jours.

La séance se termine à 22 heures.

La secrétaire, Le maire, Marie-Jeanne LABONNE Frédéric SABY

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PV 11/06/2025 - Commune de La Goutelle (63)