Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 109 du 12 mars 25

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 109 du 12 mars 25 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 109 du 12 mars 25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Animaux, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-109

PUBLIÉ LE 12 MARS 2025Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations de l'Aveyron / Direction

12-2025-03-10-00005 - Arrêté n°20250310-01 du 10 mars 2025 -

Agrément du centre de rassemblement de GUY JEAN à VÉZINS DE

LEVÉZOU pour les mouvements sur le territoire national et les échanges

intracommunautaires de bovins sous le numéro FR1297R (2 pages) Page 3

12-2025-03-06-00002 - Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative

à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des

sections d'inspection du travail dans la direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

de l'Aveyron (7 pages) Page 6

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2025-03-10-00005

Arrêté n°20250310-01 du 10 mars 2025 -

Agrément du centre de rassemblement de GUY

JEAN à VÉZINS DE LEVÉZOU pour les

mouvements sur le territoire national et les

échanges intracommunautaires de bovins sous le

numéro FR1297R

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00005 - Arrêté n°20250310-01 du 10 mars 2025 - Agrément du centre de rassemblement de GUY JEAN à VÉZINS DE LEVÉZOU pour les mouvements 3SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20250310-01 du 10 mars 2025

Objet : Agrément du centre de rassemblement de GUY JEAN à VÉZINS DE LEVÉZOU pour les mouvements sur le territoire national et les échanges intracommunautaires de bovins sous le numéro FR1297R

La PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;

VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;

VU l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron,

VU l’arrêté n° 12-2025-01-03-00001 du 3 janvier 2025 portant désignation de Mme SERRES en qualité de Directrice départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations par intérim,

VU l’arrêté n° 12-2025-01-03-00001 du 3 janvier 2025 de la préfète de l’Aveyron donnant délégation de signature à Mme Isabelle SERRES, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron par intérim,

VU l'arrêté préfectoral n° 20250107-01 du 7 janvier 2025, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle SERRES, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron par intérim,

CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par l’exploitant est recevable,

CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. :ddcspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00005 - Arrêté n°20250310-01 du 10 mars 2025 - Agrément du centre de rassemblement de GUY JEAN à VÉZINS DE LEVÉZOU pour les mouvements 4CONSIDERANT que les installations actuelles ne permettent pas de répondre aux évolutions réglementaires qui rendent obligatoire une séparation physique des activités,

CONSIDERANT que la société GUY Jean prévoit de réaliser les aménagements nécessaires avant le 31 décembre 2025,

CONSIDERANT que l’article R233-3-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit que lorsqu’un ou des éléments du dossier de demande d’agrément est insuffisant ou irrégulier, un agrément provisoire peut-être attribué afin de permettre au demandeur de pouvoir compléter ou régulariser celui-ci,

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron par intérim,

– A R R E T E -

Article 1er :

Un agrément sanitaire est attribué pour une durée de 1 an pour les mouvements sur le territoire national et les échanges intracommunautaires de bovins sous le numéro FR1297R pour le centre de rassemblement enregistré auprès de l'établissement départemental de l'élevage sous le numéro FR 12294820 situé sis, le Baraquet 12780 VÉZINS DE LEVÉZOU et exploité par la société GUY Jean (SIRET : 41218713000015).

Article 2 :

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.

Article 3 :

L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient : – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l’établissement.

Article 4 :L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : À la demande de l'exploitant, cet agrément pourra être prolongé dès lors que l'établissement remplira les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 20200309-01 du 9 mars 2020 est abrogé.

Article 7 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à l’exploitant et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 10/03/2025

La Chef de service santé et protection animales,

certification et environnement

Signé

Christel ALAUZET

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le recours peut également être engagé dans les mêmes délais par voie dématérialisée sur l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-10-00005 - Arrêté n°20250310-01 du 10 mars 2025 - Agrément du centre de rassemblement de GUY JEAN à VÉZINS DE LEVÉZOU pour les mouvements 5Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2025-03-06-00002

Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative

à la localisation et à la délimitation des unités de

contrôle et des sections d'inspection du travail

dans la direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de l'Aveyron

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail 6Direction régionale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Occitanie

Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail

dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des

directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions

départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations,

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de

contrôle de l’inspection du travail,

Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail

dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi

que dans les mines et carrières,

Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 nommant monsieur Julien TOGNOLA en qualité de

Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région

Occitanie,

Vu les avis du CTSD de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités de la région Occitanie lors des consultations organisées en date des 02 et 16

juillet 2021,

Vu la décision n ° 2021-12-02 du 28 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation

de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction

départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

de l’Aveyron,

Vu la décision du DREETS n° 2024-12-01.5 en date du 31 octobre 2024 portant affectation

des agents de contrôle et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la

direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de l’Aveyron,

1

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail 7DECIDE

Article 1

Les sections à composante agricole exercent, sur le secteur géographique qui leur est

attribué, leurs compétences sur les exploitations, entreprises, établissements (privés ou

publics) employant des salariés cotisant à la mutualité sociale agricole, notamment ceux

visés à l’article L. 722-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans toutes

les exploitations, entreprises ou établissements énumérés à l’article L. 722-1 du même

code.

Cette compétence s’exerce également à l’égard de toute intervention d’une entreprise

extérieure réalisée dans leur emprise.

Le contrôle des établissements et des sites de la SNCF, le contrôle des autres

entreprises exerçant une activité dans l’enceinte ferroviaire ou sur les voies ferrées

d’intérêt public et sur leur emprise, est confié, sur le périmètre, à une section identifiée

d’une unité de contrôle.

Le contrôle des entreprises appelées, au jour de la publication de la présente décision,

Pôle Emploi, Orange, La Poste, EDF, ENEDIS (ex ERDF), RTE, ENGIE (ex GDF-SUEZ), GRT

Gaz et GRDF peut être confié sur le périmètre du département à une ou plusieurs

sections qui peuvent suivre une ou plusieurs des entreprises précitées.

Le contrôle des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs

(transports terrestres relevant des codes NAF 49, 50, 51 et 52) peut être confié sur le

périmètre du département, à une section ou plusieurs sections identifiées d’une unité

de contrôle, exerçant éventuellement des compétences de contrôle sur d’autres

entreprises.

Le contrôle des mines et carrières ne comportant pas d’installations souterraines

accessibles aux travailleurs ainsi que dans les établissements et ouvrages des

aménagements hydroélectriques concédés et des sites de géothermie, peut être confié

sur le périmètre du département à une ou plusieurs sections identifiées d’une unité de

contrôle, exerçant éventuellement des compétences de contrôle sur d’autres

entreprises.

Sauf exception expressément mentionnée, les sections compétentes pour les mines et

carrières comprennent les activités situées à l’intérieur du périmètre de l’autorisation

d’exploiter ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l’autorité de l’exploitant

du site.

Article 2

La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le

département de l’Aveyron à une unité de contrôle située à Rodez, et comportant huit

2

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail 8sections d’inspection.

Trois de ces sections exercent des compétences dans le secteur agricole, une section

exerce une compétence départementale pour les activités de transport et une section

exerce une compétence départementale pour l’entreprise La Poste.

Le contrôle des mines et carrières ne comportant pas d’installations souterraines

accessibles aux travailleurs, ainsi que celui des établissements et ouvrages des

aménagements hydroélectriques concédés du département est confié à deux sections

de l’unité de contrôle.

Les compétences particulières de chaque section sont précisées à l’article 3 de la présente

décision.

Article 3

L’unité de contrôle de l’Aveyron comprend les sections 1.1 à 1.8 ci-dessous.

Section 1.1

La section 1.1 exerce une compétence de contrôle exclusive sur l’ensemble du

département de l’Aveyron pour les établissements de l’entreprise LA POSTE.

La section 1.1 exerce une compétence de contrôle dans les Mines et Carrières ne

comportant pas d’installations souterraines accessibles aux travailleurs, ainsi que dans

les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés dans les

sections 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4.

La section 1.1 exerce une compétence générale sur l’ensemble des entreprises et

établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :

Arnac-sur-Dourdou, Arvieu, Auriac-Lagast, Balaguier-sur-Rance, La Bastide-Solages, Bel- mont-sur-Rance, Brasc, Brusque, Calmont, Camarès, Cassagnes-Bégonhès, La Cavalerie, Le Clapier, Combret, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Cornus, Coupiac, La Couvertoi- rade, Durenque, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cer- non, Laval-Roquecezière, Lédergues, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Monta- gnol, Montclar, Montfranc, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Murasson, Peux-et-Couffou- leux, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Réquista, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Beaulize, Saint-Jean-Delnous, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint- Sever-du-Moustier, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Salmiech, Sau- clières, La Selve, La Serre, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Viala-du-Pas-de-Jaux. Commune de Millau : (sauf quartier Causses Dourbie et Millau Nord attribués à la sec- tion 3);

Commune de Rodez : Quartiers : Lalande

Mouly Fayet Pontviel

15 Arbres

Sacré Cœur-Gare

Bel Air (sauf Zone industrielle BEL AIR obeissant à son

propre découpage)

Zone industrielle de BEL AIR : partie Sud délimitée par la route de Decazeville située sur les communes de Rodez / Druelle /Onet le Château.

Section 1.2

La section 1.2 à vocation agricole reçoit une compétence exclusive sur l’ensemble des établissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur les territoires suivants :

3

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail 9Aguessac, Alrance, Arnac sur Dourdou, Ayssenes, Balaguier sur Rance, Belmont sur Rance, Brasc, Broquies, Brousse le Château, Brusque, Calmels et le Viala, Camares, Cas- telnau Pegayrols, Combret, Compeyre, Compregnac, Cornus, Coupiac, Creissels, Cu- ran, Fayet, Fondamente, Gissac, L’Hospitalet du Larzac, La Bastide Pradines, La Bastide Solages, La Cavalerie, La Couvertoirade, La Cresse, La Roque Ste Marguerite, La Serre, Lapanouse de Cernon, Laval Roqueceziere, Le Clapier, Les Costes Gozon, Le Truel, Les- trade et Thouels, Marnhagues et Latour, Martrin, Melagues, Millau, Montagnol, Mont- clar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Mostuejouls, Mounes Prehencoux, Murasson, Nant, Paulhe, Peux et Couffouleux, Peyreleau, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Ri- viere sur Tarn, Roquefort sur Soulzon, Salles Curan, Sauclieres, Segur, Severac d’Avey- ron, St Affrique, St Andre de Vezines, St Beaulize, St Beauzely, St Felix de Sorgues, St Georges de Luzençon, St Izaire, St Jean D’Alcapies, St Jean du Bruel, St Jean et St Paul, St Juery, St Laurent de Levezou, St Leons, St Rome de Cernon, St Rome de Tarn, St Ser- nin sur Rance, St Sever du Moustier, St Victor et Melvieu, Ste Eulalie de Cernon, Syl- vanes, Tauriac de Camares, Tournemire, Vabres L’Abbaye, Verrieres, Versols et La- peyre, Veyreau, Vezins de Levezou, Viala du Pas de Jaux, Viala du Tarn, Villefranche de Panat.

La section 1.2 reçoit expressément une compétence exclusive sur l’ensemble du département de l’Aveyron pour les établissements des entreprises suivantes : NATERA, MSA, GROUPAMA D'OC, CERFRANCE.

La section 1.2 exerce une compétence générale sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :

Alrance, Arques, Ayssènes, Broquiès, Brousse-le-Château, Campagnac, Canet-de- Salars, La Capelle-Bonance, Castelnau-Pégayrols, Comprégnac, Les Costes-Gozon, Creissels, La Cresse, Curan, Lestrade-et-Thouels, Le Monastère, Montjaux, Mostuéjouls, Peyreleau, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Rivière-sur-Tarn, La Roque- Sainte-Marguerite, Saint-André-de-Vézines, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint- Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint- Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Ségur, Sévérac-d'Aveyron, Trémouilles, Le Truel, Verrières, Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Tarn, Le Vibal, Villefranche-de-Panat.

Zone Industrielle de Cantaranne : communes de Rodez / Onet le Château.

Section 1.3

La section 1.3 exerce une compétence générale sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants : Aguessac, La Bastide-Pradines, Calmels-et-le-Viala, Compeyre, Flavin, Luc-la-Primaube, Nant, Olemps, Paulhe, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint Beauzely, Saint- Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Rome-de- Cernon, Sainte-Radegonde, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre. Commune de Millau : Quartiers Causse Dourbie

Millau Nord.

Section 1.4

La section 1.4 à vocation agricole reçoit une compétence exclusive sur l’ensemble des établissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur les territoires suivants :

Les Albres, Almont Les Junies, Ambeyrac, Anglars St-Felix, Argences en Aubrac, Asprieres, Aubin, Auzits, Balaguier d’Olt, Belcastel, Bessuejouls, Boisse Penchot, Bouillac, Bournazel, Brandonnet, Brommat, Campouriez, Campuac, Cantoin, Capdenac

4

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail 10Gare, La Capelle Balaguier, Cassuejouls, Castelnau de Mandailles, Causse et Diege, Le Cayrol, Clairvaux d’Aveyron, Compolibat, Condom d’Aubrac, Conques en Rouergue, Coubisou, Cransac, Curieres, Decazeville, Drulhe, Druelle Balsac, Enguiales, Entraygues sur Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Firmi, Flagnac, Florentin la Capelle, Foissac, Galgan, Golinhac, Goutrens, Huparlac, Lacroix Barrez, Laguiole, Lanuejouls, Lassouts, Livinhac le Haut, Lugan, Maleville, Marcillac Vallon, Mayran, Montbazens, Montezic, Montpeyroux, Montsales, Mouret, Mur de Barrez, Muret le Château, Murols, Naussac, Nauviale, Le Nayrac , Olemps, Ols et Rinhodes, Peyrusse le Roc, Privezac, Pruines, Rignac, Roussennac, Saint Amans des Cots, Saint Chely d’Aubrac, Saint Christophe Vallon, Saint Côme d’Olt, Saint Felix de Lunel, Saint Hyppolyte, Saint Igest, Saint Parthem, Saint Remy, Saint Santin, Saint Symphorien de Thenières, Sainte Croix, Salles Courbaties, Salles la Source, Salvagnac Cajarc, Saujac, Sebrazac, Senergues, Sonnac, Soulages Bonneval, Taussac, Therondels, Valady, Valzergues, Vaureilles, Villecomtal, Villeneuve, Viviez.

La section 4 exerce une compétence générale sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants : Baraqueville, Le Bas-Ségala, Bor-et-Bar, Boussac, Cabanès, Camboulazet, Camjac, La Capelle-Bleys, Castanet, Castelmary, Centrès, Clairvaux-d'Aveyron, Colombiès, Crespin, La Fouillade, Gramond, Lescure-Jaoul, Lunac, Manhac, Marcillac-Vallon, Meljac, Monteils, Morlhon-le-Haut, Mouret, Moyrazès, Muret-le-Château, Najac, Naucelle, Nauviale, Pradinas, Prévinquières, Pruines, Quins, Rieupeyroux, Saint-André-de-Najac, Saint- Christophe-Vallon, Saint-Just-sur-Viaur, Salles-la-Source, La Salvetat-Peyralès, Sanvensa, Sauveterre-de-Rouergue, Tauriac-de-Naucelle, Tayrac, , Valady.

Commune de Druelle Balsac (sauf ZI Bel Air).

Commune d’Onet le Château (sauf ZI Cantaranne et ZI Bel Air).

Section 1.5

La section 1.5 à vocation agricole reçoit une compétence exclusive sur l’ensemble des établissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur les territoires suivants :

Agen d’Aveyron, Arques, Arvieu, Auriac Lagast, Baraqueville, Le Bas Ségala, Bertholène, Bor et Bar, Boussac, Bozouls, Cabanes, Calmont, Camboulazet, Camjac, Campagnac, Canet de Salars, La Capelle Bleys, La Capelle Bonance, Cassagnes Begonhes, Castanet, Castelmary, Centres, Colombiès, Comps La Grand Ville, Connac, Crespin, Durenque, Flavin, La Fouillade, Gabriac, Gaillac d’Aveyron, Gramond, Laissac-Severac l’Eglise, Ledergues, Lescure Jaoul, La Loubière, Luc la Primaube, Lunac, Manhac, Martiel, Meljac, Le Monastère, Monteils, Montrozier, Morlhon le Haut, Moyrazes, Najac, Naucelle, Onet le Château, Palmas d’Aveyron, Pierrefiche, Pomayrols, Pont de Salars, Prades d’Aubrac, Prades de Salars, Pradinas, Previnquières, Quins, Requista, Rieupeyroux, Rodelle, Rodez, La Rouquette, Rulhac St Cirq,

Saint André de Najac, Saint Geniez d’olt et Aubrac, Saint Jean Delnous, Saint Just sur Viaur, Saint Laurent d’Olt, Saint Martin de Lenne, Saint Saturnin de Lenne, Sainte Eulalie d’Olt, Sainte Juliette sur Viaur, Sainte Radegonde, Salmiech, La Salvetat Peyrales, Sanvensa, Sauveterre de Rouergue, Savignac, Sebazac Concoures, La Selve, Tauriac de Naucelle, Tayrac, Toulonjac, Tremouilles, Vailhourles, Le Vibal, Villefranche de Rouergue, Vimenet.

La section 1.5 exerce une compétence de contrôle exclusive sur l’ensemble du département de l’Aveyron pour les établissements de l’entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES.

5

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail 11La section 1.5 exerce une compétence générale sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :

Ambeyrac, Brandonnet, La Capelle-Balaguier, Compolibat, Drulhe, Lanuéjouls, Maleville, Martiel, Montsalès, Ols-et-Rinhodes, Privezac, La Rouquette, Saint-Igest, Saint- Rémy, Sainte-Croix, Salvagnac-Cajarc, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vailhourles, Vaureilles, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.

Commune de Rodez : Quartier Centre Ancien.

Section 1.6

La section 1.6 exerce une compétence générale sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants : Almont-les-Junies, Anglars-Saint-Félix, Aubin, Auzits, Belcastel, Boisse-Penchot, Bournazel, Conques-en-Rouergue, Cransac, Decazeville, Escandolières, Firmi, Flagnac, Goutrens, Livinhac-le-Haut, Mayran, Rignac, Saint-Félix-de-Lunel, Saint-Parthem, Saint- Santin, Sénergues, Viviez.

Commune de Rodez : quartier Camonil, quartier Amphithéâtre.

Zone Industrielle BEL AIR : partie Nord délimitée par la route de Decazeville située sur les communes de Rodez / Onet le Château / Druelle Balsac.

Section 1.7

La section 1.7 exerce une compétence générale sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants : Les Albres, Asprières, Balaguier-d'Olt, Bouillac, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Foissac, Galgan, Lugan, Montbazens, Naussac, Peyrusse-le-Roc, Roussennac, Salles- Courbatiès, Sonnac, Valzergues.

Commune de Rodez : Quartiers Bourran ; Gourgan.

La section 1.7 exerce également une compétence de contrôle exclusive sur l’ensemble du département pour les activités relevant des codes NAF suivants (transport) :

4920Z, 4941A/B/C, 4931Z, 4932Z, 4939A/B/C, 4910Z, 4942Z, 4950Z, 5110Z, 5229A/B, 52.23Z, 5320Z, 7712Z, 8010Z, 8690A.

Cette section a également compétence exclusive pour l’ensemble des activités et chantiers compris dans les emprises aériennes (aéroport de Rodez - Aveyron) et ferroviaires.

Section 1.8

La section 1.8 exerce une compétence de contrôle dans les Mines et Carrières ne comportant pas d’installations souterraines accessibles aux travailleurs, ainsi que dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés dans les sections 1.5, 1.6, 1.7 et 1.8.

La section 1.8 exerce une compétence générale sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants : Agen-d'Aveyron, Argences-en-Aubrac, Bertholène, Bessuéjouls, Bozouls, Brommat, Campouriez, Campuac, Cantoin, Cassuéjouls, Castelnau-de-Mandailles, Le Cayrol, Condom-d'Aubrac, Coubisou, Curières, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Florentin-la-Capelle, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Golinhac, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole, Laissac-Sévérac-l'Église, Lassouts, , La Loubière, Montézic, Montpeyroux, Montrozier, Mur-de-Barrez, Murols, , Le Nayrac, Palmas-d'Aveyron, Pierrefiche, Pomayrols, Prades-d'Aubrac, Rodelle, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély- 6

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail 12d'Aubrac, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, Saint-Hippolyte, Saint- Symphorien-de-Thénières, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sébazac-Concourès, Sébrazac, Soulages- Bonneval, Taussac, Thérondels, Villecomtal, Vimenet.

Commune de Rodez : Quartier St-Felix.

Article 4

La présente décision est applicable à compter du 15 mars 2025.

Article 5

La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2021-12-02 en date du

28 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des

sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron.

Article 6

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région

Occitanie et les services de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargés de l’application

de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la

préfecture de département l’Aveyron.

Fait à Toulouse le 6 mars 2025,

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités de la région Occitanie

Signé

Julien TOGNOLA

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00002 - Décision n° 2025-12-02.1 du 6 mars 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail 13