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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 03 aides culturelles MODIF reglements aides 2019 1
Document publié le Mercredi 13 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190404 03 aides culturelles MODIF reglements aides 2019 1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190404-20190404_03-DE Reçu
le
11/04/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
de Charente à de Communes
Séance
du
Jeudi
4 AVRIL
2019
Délibération
n°20190404
03
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 54
Absents
: 20
- dont
suppléés
: O
- dont
représentés
: 7
Votants
: 61
- dont
«
pour
»:
61
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: AIDES
CULTURELLES
: modification
des
règlements.
Attribution
d’aides
au
titre
de
2019
Le
jeudi
4
Avril
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
29
Mars
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
LONNES. Présents:
CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
- GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- CRINE
Jean-Jacques
—- GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- BRUN
Jackie
—
de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-Claude
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
LACOEUILLE
Bernard
-
PELLETIER
Dominique
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
- CHARRIAUD
Sébastien
- DANEDE
Laurent
- LHERIDEAU
Daniel
-
BOURIN
Michel
-
BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- CAMY
Bruno
- PÉNAUD
André
- POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- VIGIER
Jean-Pierre
-
STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à
BERNARDAUD
Thierry)
BROUTÉ
Alain
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
SOURY
Christine
(pouvoir
à JABOIN-VIGREUX
Véronique)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
BUTON
Sylviane
(pouvoir
à VIGIER
Jean-Pierre)
SEVRIT
Raymond
(pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis)
ROUHAUD
Henri
- GUITTON
Claude.
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
— COMBAUD
Alain
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- DURAND
Jean-Louis
- BERTHAULT
Patrick
- EDRICH
Patrick
- BOUCHAUD
Gérard
-
BOURABIER
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190404
03 AR
PREFECTURE
116-2000 Reçu
le
11
0190404-20190404_03-DE
04/2019 Objet
: AIDES
CULTURELLES
: modification
des
règlements.
Attribution
d’aides
au
titre
de
2019
Vu
la
délibération
en
date
du
13
avril
2017
approuvant
les
règlements
des
aides
culturelles
communautaires, Vu
la proposition
de
la commission
« Patrimoine
&
Culture
» réunie
le 13 février 2019,
Vu
les
demandes
de
soutien
financier
reçues
au
titre
de
la programmation
2019,
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
la
Culture,
du
Sport
et
de
la Vie
Associative
propose
de
modifier
les
règlements
des
aides
culturelles.
Ilest
proposé
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
e
Date
de
dépôt
des
dossiers
: au
plus
tard
le
15
mars
e
Obligations
des
bénéficiaires
:
-__
Apposer
le
logo
de
la
CDC
sur
tous
les
supports
de
communication
et
d'installer
la
banderole
de
la CDC le
jour
de
la manifestation.
-
Fournir
un
bilan
moral
et
financier
à
la
CDC,
dans
les
3
mois
suivant
la
manifestation.
e
Pour
le règlement
«
Festivals
» : il est
proposé
de
rajouter
la notion
de
périodicité
:
« organisé
à époque
fixe
et annuelle
ou
bisannuelie
».
Demandes
d'aides
reçues
pour
2018
: Total
Assiette
Subventions
Porteur
de
projet/Intitulé
dépenses
éligible
2019
Observation
Avis
favorable
de
la
Société
des
courses
de
Euxé
- Concert
|
23
000,00
€ |
21
000,00 €
500,00
€
commission
du
Collectif
Métissé
(3 Août
2019)
13/12/2018
Avis
favorable
de
la
commission
du
13/12/2018
Règlement
FESTIVAL
Chœur
du
Pays
Manslois
- FESTIVAL
13
400,00 € |
8 050,00
€
1750,00
€
Zicatouteur
(du
19
au
25
avril
2019
Association
charentaise
Ane
et cheval
Avis favorable
de la
de trait - Festival
de
l'âne
et du
cheval
}
27 440,00
€ |
11150,00€ |
2 000,00
€
commission
du
de trait VILLOGNON
(30-31 Août
2019)
13/12/2018
Règlement
FESTIVAL
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière
à
l’unanimité
décide
:
e
D'APPROUVER
les
nouvelles
conditions
des
règlements
d’aides
communautaires
au
titre
des
manifestations
à caractère
culturelle
;
e
DE
MODIFIER
les
2
règlements
en
découlant;
e
D’ATTRIBUER
les
aides
aux
demandeurs
telles
que
précitées.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registré
des
détihérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Délibération
n°20190404
03