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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DELIBERATIONS Conseil CC 18 09 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DELIBERATIONS Conseil CC 18 09 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Ruralité,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Communauté le 19 septembre 2024
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2024 05 DEL 01
Candidature à l’Appel à Projets Citeo « Mesures
d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des
emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage
graphique »
Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 02 Parc d’activités Millau Viaduc 2 : cession de la parcelle E à l’entreprise HERAN INDUSTRY Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 03 Exonérations fiscales en faveur des entreprises et immeubles situés en zone France Ruralités Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 04 Décision modificative N° 2 Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 05 Recrutement contrat PEC gardien de déchèterie Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 06 Prorogation du plan de formation mutualisé 2024 – 2026 Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 07
Remplacement d’élus au sein d’organismes extérieurs et
syndicats : Syndicat Mixte de l’Aérodrome Millau Larzac Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 08 Remplacement au sein de commissions intercommunales suite à démission Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 09 Renouvellement de la convention ONF pour la gestion des sites de pratique de pleine nature Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 10
Course Eiffage du Viaduc de Millau en Aveyron : convention
d’objectifs entre la Communauté de communes Millau Grands
Causses, l’Office de tourisme et l’Association Course Viaduc
Millau Aveyron Organisation.
Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 11
Programme pluriannuel d’aménagement des routes
départementales sur le territoire de la Communauté : projet de
partenariat avec le Département
Adoptée à l’unanimité 2
2024 05 DEL 12
Aménagement de la RD94 en traverse du village du Bourg et
opération cœur de village : groupement de commandes avec la
Commune de Rivière sur Tarn
Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 13
Information du Conseil Communautaire sur les déclarations
d’intention d’aliéner concernant des immeubles relevant des
compétences communautaires, sur le territoire de la
Communauté de communes Millau Grands Causses.
Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 14
Avenant au bail portant sur les locaux Millau Viaduc 1 au profit
des douanes Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 15
Dispositif d’aides aux façades : sollicitation du financement de
la Région Adoptée à l’unanimité
2024 05 DEL 16 Aménagement du méandre de St Hilarin : protocole d'accord
Adoptée à l’unanimité
moins 1 abstention de
M BEAUMONT et M
CURVELIER ne prend
pas part au vote