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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DELIBERATIONS Conseil CC 28 05 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DELIBERATIONS Conseil CC 28 05 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2025
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Communauté le 02 juin 2025
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2025 03 DEL 01 Convention de partenariat avec l’association ADAT – Écosystème VIA (Vivre et s’Installer en Aveyron) Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 02
Parc d’activités Millau Viaduc du 2 – Principe du transfert de
l’aménagement et de la gestion au syndicat mixte par ses
membres
Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 03 Accroissement temporaire d’activité service informatique Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 04 Modification du tableau des emplois Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 05 Modification tableau des commissions : remplacement de Monsieur Carel (Aguessac) Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 06 Société d’Economie Mixte Causses Energia : principe de recapitalisation Adoptée à l’unanimité
(Mme Peyretout ne
prend pas part au vote)
2025 03 DEL 07 Compte Administratif - Compte de Gestion et affectation résultats 2024
Adoptée à l’unanimité
(Mme Emmanuelle
GAZEL ne prend pas part
au vote)
2025 03 DEL 08 Décision modificative n°2 Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 09 Point Info Seniors : système de prise en charge des communes Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 10 Collecte des déchets : redevance spéciale - Tarif hors convention Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 11 Transport à la demande (TAD) : nouveaux principes et tarifs à compter du 1er septembre 2025 Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 12
Information du Conseil Communautaire sur les déclarations
d’intention d’aliéner concernant des immeubles relevant des
compétences communautaires, sur le territoire de la
Communauté de communes Millau Grands Causses
Prend acte
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25 2
2025 03 DEL 13 Délibération portant approbation de la modification n°2 du PLUi-HD Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 14 Garantie d’emprunt Aveyron habitat - CN 44 logements - Avenue de Verdun - TRANCHE 1 Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 15 Convention de pacte territorial France Rénov’ - Engagement de la Communauté dans la démarche Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 16
Amélioration de l’habitat : signature de l’avenant 2 à la
convention du dispositif d’Opération Programmée pour
l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
2021-2025.
Adoptée à l’unanimité
2025 03 DEL 17 Travaux mise en défens contre les inondations : principes et demande subventions dans le cadre du PAPI Adoptée à l’unanimité
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 4/6/25