Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 15

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Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 15 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 15)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Prévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception:

Vue 3 depuis les hauts de Fontaréèches

Depuis ce point de vue élevé, d'un chemin d'accès à une résidence privée, l'ouverture du paysage permet de distinguer la silhouette du bourg de Fontarèches et son château. En amère plan une partie du

projet sera perceptible. Le poste de transformation privé HTA/HTB et le pylône intermédiaire sont toutefois masqués par l'ondulation topographique et les boisements qui l'accompagnent. Ce type de point

de vue reste limité depuis les espaces publics accessibles tant les masques boisés sont présentes. lci aussi la colorimétrie des panneaux a été volontairement accentuée afin de percevoir clairement le secteur d'implantation.

ZOOM X2

PARC SOLAIRE DU MATTAS 339

Dossier ARCA2e n°E.2018_024

Version n°1.2

PARC SOLAIRE DU MATTAS

Commune de Fontarèches (30)

Février 2024

Etude d’impactPrévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception: Vue 4 Depuis la RD 238 en sortie de Bruguières vers Uzèes

Distance du point de vue au plus proche du projet photovol- taïque: 2250 mètres

Un point de vue depuis la sortie de Bruguière. Le massif de Gar- rigue surplombe la vallée agricole de la Veyre relativement ou- verte à ce niveau. En point de repère à l'horizon, les lignes hautes tension encadrant le site photovoltaïque projeté.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 340

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Février 2024

Etude d’impactPrévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception:

Vue 4 Depuis la RD 238 en sortie de Bruguières vers Uzès

Depuis ce point de vue en descendant du bourg de Bruguière vers Uzès, une vue latérale vers le projet sera possible. Elle reste partielle au regard des avant plans boisés présents dans la plaine. Elle est fai-

blement impactante. Les vues seront ouvertes vers le ‘dos' des panneaux photovoltaïques, ce qui réduira leur perception et les effets de réflexion pour les riverains. Le pylône intermédiaire sera perceptible

contrairement au poste de transformation privé HTA/HTB. Etant visible partiellement grâce à la végétation, il se fondera dans les alignements de lignes hautes et moyennes tensions existantes.

pylône associé au poste de transformation électrique HTA/HTB:

perception du sommet fortement atténuée par la distance

'

PARC SOLAIRE DU MATTAS 341

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Version n°1.2

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Commune de Fontarèches (30)

Février 2024

Etude d’impactPrévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception:

Vue 5 depuis la Bastide d'Engras

Distance du point de vue au plus proche du projet photovoltaïque: 2600 mètres

Ce point de vue depuis la Bastide présente les vues potentielles depuis les points de vue dominant du bourg ancien accrochés au relief. En effet la vue est prise d'un point de vue normalement non acces- sible au public. Il s'agit du sommet du campanile ouvert par la commune pour cette prise de vue. La vue confirme la visibilité depuis le site inscrit du

projet mais cette vue reste sans doute limitée au

château perché sur le relief . Depuis les espaces

publics ce type de vue n'est pas observé tenant

compte de la compacité de l'habitat et des jar-

dins présents.

Cette vue reste latérale à la perspective ouverte

depuis le site inscrit s'orientant principalement vers

le sud ou vers le nord dans le cas du château po-

sitionné sur la crête du relief.

Le

14

| Pr em) À Pr

{ AA EN LE

vare projet

PARC SOLAIRE DU MATTAS 342

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Commune de Fontarèches (30)

Février 2024

Etude d’impactPrévisualisation des impacts depuis les sites majeurs de perception:

Vue 5 depuis la Bastide d'Engras

Tenant compte de la latéralité, de la distance du parc photovoltaïque à plus de 2.5 km et le très faible potentiel de points de vue marquant depuis les espaces publics, l'impact du parc reste relativement

limité.

pylône associé au poste de transformation électrique privé HIA/HTE:

70OM X2 perception du sommet fortement atténuée por la distance

v

PARC SOLAIRE DU MATTAS 343

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Commune de Fontarèches (30)

Février 2024

Etude d’impactPerceptions potentielles du poste de transformation privé HTA / HTB et de son

pylône depuis son environnement rapproche

Etat initial

Photomontage du poste de transformation in situ

Carte de localisation du point de vue

À grande proximité du poste de transformation, les

éléments les plus visibles resteront le pylône inter-

médiaire et les deux transformateurs respective-

ment d'une hauteur de 50 et de 8 mètres.

Au sud du site, ce sont les équipements techniques

(équipement de service réseau : régulation réserve

pnmaire et l'équipement de compensation d'éner-

aie réactive) qui seront directement perceptibles.

Les impacts sont toutefois modérés vu que les ac-

cès se font uniquement par des chemins agricoles

en dehors du circuit de randonnée bordant le site

à l'ouest le long de la bande de défrichement exis-

tante.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 344

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Etude d’impactPerceptions potentielles du poste de transformation privé HTA / HTB et de son pylône depuis son environnement rapproche

\ AS 0 I L CURE TR LIL IIS

FRET

Photomontage du poste de transformation sur un angle de 60°.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 345

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Etude d’impactSynthèse des impacts pour les riverains les plus proches

En ce qui concerne les habitats proches, ils sont peu nombreux et se situent à plus de 200m du projet sauf la maison du propnrétaire du terrain investi par le projet. Ils bénéficient en général de jardins arborés

offrant des écrans visuels sur le paysage. Des vues seront possibles mais resteront partielles sur le projet tenant compte de la topographie relative à chaque habitation et du maintien de d'écharpe verter consti-

tuée par les chênes verts préservés en périphéne du projet. Les impacts peuvent être qualifiés de faibles à modérés

PARC SOLAIRE DU MATTAS 346

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Etude d’impactSynthèse des impacts sur les villages et voies de déplacement / Loisirs

Les villages et zones d'habitat les plus proches: Les analyses sur base de reportages photographique et des Zones d'influences visuelles ont mis en évidence que les villages proches de la Bastide

d'Engras, la Bruguière, Fontarèches et Saint-Laurentla-Venède pourront être impactés partiellement pour les parties les plus élevées de ces villages. Les vues détectées existent mais restent en

général partielles et fortement filtrées par les boisements périphériques au projet. Seul le pylône intermédiaire du poste de transformation privé apparaît de façon plus régulière mais à distance et

partiellement. I s'intègre toutefois dans les différents linéaires de lignes et de pylônes à hautes et moyennes tensions préexistants sur le site dont certains sont de taille nettement plus importante. Les

impacts restent dès lors restreints et localisés pour des distances de l'ordre de 2 km et plus. Les impacts peuvent être qualifiés de faibles à modérés

Les voies de déplacement routières rapprochées: la RD 23 et la voie communale empruntant la vallée de la Veyre pourront ouvrir des vues rapprochées sur le projet comme illustré par les photo-

montages produits en amont, les distances de vues restent en retrait de plus de 500m avec des filtres boisés systématiquement présents entre le site photovoltaïque et les points de vues extérieurs.

D'autres vues furtives sont possibles depuis les autres RD proches comme illustré par le photomontage réalisé pour la RD 238 venant de La Bruguière. Les impacts peuvent être qualifiés de modérés

pour les voies les plus proches.

En matière de loisirs le chemin de randonnée passant à l'ouest et au nord du site pourra ouvrir quelques vues sur le projet mais chaque fois distantes de plus de 100m et fortement filtrées par les boi-

sements périphériques maintenus autour du site photovoltaïque. Les installations du local d'exploitation borderont le chemin de randonné sur la partie nord du site en interface avec la vallée de la

Vevyre. Les impacts peuvent être qualifiés de forts pour les cheminements de randonnée les plus rapprochés.

Synthèse des impacts sur le patrimoine

L'état des lieux repris en amont de l'étude a recensé en détail les Impacts sur les éléments de patrimoine de tout ordre.

Les impacts concernant les éléments patrimoniaux sont de 3 ordres:

-1- les impacts concernant les Monuments historiques: impact faibles à nul au cas par cas.

Pour les monuments distants de moins de 3km, il faut retenir qu'il n'y a pas d'impact recensé, le MH le plus proche étant situé à Saint Laurentla-Venède

Pour les monuments distants entre 3 et 5 km, il n'y a également aucune visibilité remarquée.

Pour les monuments distants de plus de 5 km, seul le château inscnt de Pougnadoresse pourrait présenter des visibiltés tenant compte de sa position dominante sur le relef;

Seul le pylône de 50m associé au poste de transformation électnque HTA/HTBprivé vient compléter la trame des deux lignes haute tension. Ce pylône peut émerger visuellement de part sa volumé-

ie et sa taille, , il reste dans tous les cas seulement partiellement perceptible et fortement atténuée car se fondant dans les linéaires de lignes électriques préexistants. À noter que sa hauteur est plus

réduite que celle observée pour la très haute tension bordant le sud du site (hauteur estimée à 90m pour cette dernière).

-2- les impacts concernant les paysages inscrits ou classés: impact modéré à faible, voire nul au cas par cas.

Pour les sites, la proximité du site inscrit de la Bastide d'Engras est le plus proche et il pourra être impacté pour les parties les plus hautes du site. Cela concerne essentiellement le château perché au

sommet de la crête. Un photomontage est produit ci-avant afin d'illustrer l'impact généré qui reste limité car hors champ principal de visibilité.

Le site inscnt de Masmolène situé à 7km du projet peut également ponctuellement ouvnir des vues vers le projet depuis les points émergeants, mais sans doute peu impactant au regard de la dis-

tance.

Le site inscnt de Saint Siffret peut également ouvrir à plus de 7km des vues depuis les bâtisses émergeantes du village historique.

Le site inscnt d'Uzès à plus de 7 km ne sera pas impacté par le projet.

Le Mont Bouquet site inscnt à 12 km pourra également permettre de repérer le projet à l'horizon.

-3- les impacts sur les éléments de paysage et d'architecture ne faisant pas l’objet de protections particulières: impact modéré à faible, voire nul au cas par cas.

Il s'agit de paysages de qualité, de points de vue panoramiques, belvédère parfois aménagés.

Pour les sites proches entre 2 et 3 km, la Tour cantadure peut ouvrir des vues mais n'est pas accessible depuis ces points de vues. L'accès au site est situé en secteur boisé n'ouvrant que peu de vues

éloignées.

Le Mont Aigu aménagé en point de vue panoramique ouvrira des vues vers le site situé à quelques 7 km, mais d'impact tout relatif au regard de la distance importante.

La région connait un développement de différents parcs photovoltaïques dans la garrigue. Ils restent pour l'instant ponctuels, relativement peu perceptibles et intégrés dans un paysage générale-

ment boisé. Néanmoins leur mukiplication à outrance pourrait à terme présenter des impacts cumulés non négligeables pouvant porter préjudice à la préservation de l'identité traditionnelle de ces

paysages jusqu'à présent fortement préservés.

0

PARC SOLAIRE DU MATTAS 347

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Février 2024

Etude d’impact

En raison de la prise en compte des enjeux paysagers lors de la conception du plan de masse du parc, l’impact paysager à court, moyen et long terme est considéré comme faible (négatif, direct et permanent).VIII.2.

VIIT.2.1.

VIIL.L. à

VIII. T.T.

mm

Re——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—Z—Z VIII.2.2.

VIII. 1.2.

mm

| | VII1.2.3.

mm.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 348

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Etude d’impact

VIII. EFFETS DU PROJET SUR LE CADRE ET LA

QUALITE DE VIE

SECURITE DES PERSONNES

EFFETS EN PHASE CHANTIER ET DEMANTELEMENT

Le chantier est soumis aux dispositions :

- de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs,

- du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination,

- du décret n°95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Les mesures envisagées et le respect des préconisations du SDIS 30 permettent de garantir la sécurité des personnes.

La RD23 et les pistes DFCI présentent un gabarit compatible avec les flux induits par la phase travaux de ce projet de parc solaire. De ce fait le projet n’induira pas d’aggravation des conditions de sécurité des usagers de ces voies.

L’impact à court et long terme est nul (direct et temporaire).

EFFETS EN PHASE EXPLOITATION

Conformément aux dispositions légales, un débroussaillement sera réalisé sur 50 m autour du site.

Par ailleurs, 2 citernes de 120 m3 seront mises en place pour lutter contre le risque incendie de forêt.

De plus, les locaux techniques seront équipés d’extincteurs à poudre.

Enfin, l’entretien régulier des équipements permettra de réduire significativement les risques de dysfonctionnements et les risques d’incidents liés.

Par ailleurs, le site sera considéré comme une zone d’appui vis-à-vis de la lutte contre les risques incendies pour le SDIS.

Au regard des mesures envisagées, l’incident du projet sur l’aléa incendie est considéré comme faible (Positif, indirect et permanent).

SECURITE DES USAGERS DE LA RD23

INCIDENCES EN PHASE CHANTIER

Effets dus aux passages des engins de chantier

La construction d’un parc solaire induit la venue de camions et de quelques convois exceptionnels (livraison des postes électriques et de certains engins). Les convois liés à la livraison de matériel (modules, ancrages, panneaux) seront limités à 5 camions par jour en moyenne sur la durée totale du chantier, c’est-à-dire une période de 10 à 12 mois de chantier. La rotation des camions sera plus importante en début de chantier (défrichement) et durant la période de livraison des modules et des structures

(1 à 2 mois).

Ces véhicules emprunteront la RD6 puis la RD23 avant d’accéder au site par les pistes DFCI. Cet accès nécessite toutefois la traversée du village de Saint-Laurent-la-Vernède.

L’ensemble du réseau routier est compatible avec la circulation de véhicules lourds.

Les rotations liées au chantier créeront une sur-fréquentation temporaire de la RD23, notamment au niveau du village de Saint-Laurent-la-Vernède. Toutefois, ce trafic induit sera limité dans le temps.

L’impact à court terme est faible (négatif, direct et temporaire).

INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION

En phase exploitation, une petite équipe (2 à 3 personnes) sera présente en permanence sur site pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement du site. Seuls quelques véhicules légers (voiture de service ou camion de type fourgonnette) sont susceptibles de circuler pour la maintenance du parc solaire.

La fréquentation du site lors des visites ou lors de la maintenance (1 visite par mois en cas de maintenance plus lourde) ne causera aucune sur-fréquentation des voies d’accès et aucune gêne pour les riverains.

L’impact à moyen terme est nul (direct et permanent).

INCIDENCES EN PHASE DEMANTELEMENT

Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération, comme la phase construction, nécessite l’utilisation d’engins de chantier.

Les impacts sur la voirie et le trafic seront du même ordre qu’en phase construction.

L’impact à long terme est faible (négatif, direct et temporaire).VIIL.3.

VIIL.3.1.

mm

| __] VIII.3.3.

VIII.3.2.

mm

VIII.4.

VIII.4.1.

mm

VIII.4.2.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 349

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Commune de Fontarèches (30)

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Etude d’impact

INCIDENCES DU PROJET SUR L’AMBIANCE SONORE

INCIDENCES EN PHASE CHANTIER

En phase chantier, les impacts sonores seront notamment liés au trafic de poids-lourds qui desservent la zone de projet. Les convois liés à la livraison de matériel (modules, ancrages, panneaux) seront limités à 5 camions par jour en moyenne sur la durée totale du chantier, c’est-à- dire une période de 10 à 12 mois de chantier. La rotation des camions sera plus importante en début de chantier (défrichement) et durant la période de livraison des modules et des structures (1 à 2 mois).

En outre, des émissions sonores seront liées aux travaux de montage et engins de construction (par exemple lors du montage et de l’ancrage des structures porteuses et des onduleurs). Ces nuisances seront limitées dans le temps.

Rappelons que l’habitation la plus proche est située à plus de 150 mètres du site de projet et appartient au propriétaire foncier des parcelles sur lesquels s’implante le projet. Toutefois, il est à noter qu’au vu de la localisation de l’accès principal du parc solaire, aucun engin de chantier ou camion ne circulera à proximité de cette habitation.

L’impact à court terme est faible (négatif, direct et temporaire).

INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION

Un parc solaire, en tant qu’installation fixe, n’émet que peu de bruits. La seule source sonore présente est celle des équipements des locaux techniques :

Les transformateurs

Ils sont présents au sein du poste de transformation privé HTA/HTB et génèrent un bruit de 52 dB(A) à 1 m. Ce niveau de bruit se rapproche du niveau sonore ambiant. Il sera peu perceptible. En outre, ces équipements mis en place dans des locaux, seront situés au cœur du parc photovoltaïque.

Le niveau sonore sera de 46 dB(A) à 2 m du poste de transformation, c’est-à-dire un niveau sonore nul qui sera totalement noyé dans le bruit ambiant de l’environnement. Enfin, les transformateurs sont conditionnés au sein d’un local qui fait barrière à la propagation du bruit.

Les onduleurs

Ils émettent un niveau sonore de l’ordre de 82 dB(A) chacun à 2 mètres de distance. Le niveau sonore cumulé est donc de 85 dB(A) à 2 mètres.

De la même manière, les onduleurs sont implantés au sein d’un local qui fait barrière à la propagation du bruit.

Les ventilateurs

Présents sur les postes de transformation, ils sont régulièrement activés et peuvent être source de dérangement sonore.

Le premier ventilateur s’enclenche à partir d’une température intérieure de 20 à 25 °C. Ce ventilateur est quasiment toujours actif. Du fait de son positionnement éloigné de tout obstacle sonore, il existe

une diffusion du bruit qui est perceptible dans un rayon de 10 à 15 mètres autour des postes de transformation.

Le deuxième ventilateur s’enclenche à une température intérieure de 30 °C. Ce deuxième ventilateur fonctionne généralement en milieu de journée, lorsque la production du parc est au maximum. L’émission sonore de ce ventilateur est plus gênante, car il existe un phénomène de caisse de résonnance du fait de son positionnement vers la face arrière des panneaux photovoltaïques. L’émission sonore de ce deuxième ventilateur correspond à une valeur d’environ 80 décibels. Cette émission sonore n’est pas perceptible à l’extérieur de l’enceinte du parc solaire (positionnement des postes de transformation aux barycentres des champs photovoltaïques).

Maintenance de l’installation

La maintenance et l’entretien du parc solaire nécessiteront l’utilisation de véhicules. La circulation de ces véhicules au sein du site sera une source supplémentaire d’émission sonore. Toutefois, ces émissions sonores resteront faibles et limitées au périmètre de projet ou ses abords très proches.

L’impact à moyen terme est non significatif (direct et temporaire).

INCIDENCES EN PHASE DEMANTELEMENT

Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération, comme la phase construction, occasionnera des nuisances sonores. Les impacts sonores sur le voisinage seront du même ordre qu’en phase construction.

L’impact à court terme est faible (négatif, direct et temporaire).

EFFETS DU PROJET SUR LA QUALITE DE L’AIR

INCIDENCES EN PHASE CHANTIER ET DEMANTELEMENT

Les travaux peuvent occasionner des émissions de poussières diffuses qui pourraient être augmentées par temps sec. Ces nuisances seront toutefois limitées dans le temps et l’espace.

L’habitation la plus proche du site (propriétaire des parcelles du site), distante d’environ 150 mètres de l’emprise du chantier, ne sera pas impactée par les émissions de poussières (présence d’une bande boisée et de mesures de réduction à la source).

L’impact à court terme est non significatif (négatif, direct et temporaire).

INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION

Un parc solaire, en tant qu’installation fixe, ne produit pas de poussières ni d’odeurs. Par ailleurs, les terrains sous les panneaux solaires seront maintenus enherbés, réduisant le risque d’envol de poussière vers l’extérieur du site.mm.

VIS.

VIIL.S.T.

VIII.5.2.

ES

VIII.5.3.

mm.

VIIL.6.

VIIL.6.1.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 350

Dossier ARCA2e n°E.2018_024

Version n°1.2

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Etude d’impact

L’entretien et la surveillance du parc solaire induiront toutefois une émission de CO2 du fait de la circulation de véhicules au sein du site d’exploitation. Toutefois, ces émissions resteront très faibles et n’induiront pas une dégradation de la qualité de l’air au niveau du site et de ses alentours proches.

Enfin, le projet permet la réduction d’énergie fossile émettrice de CO2.

L’impact sur la qualité de l’air à long terme est nul (direct et permanent).

EFFETS DU PROJET SUR LES EMISSIONS LUMINEUSES

INCIDENCES EN PHASE CHANTIER

L’installation du parc solaire sera réalisée en période diurne et ne nécessitera pas la mise en place d’éclairage fixe.

L’impact à court terme est nul (direct et temporaire).

INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION

Une installation de production d’électricité photovoltaïque n’émet aucune lumière directe.

De plus, les panneaux sont équipés de verres antireflets absorbant 90% à 95% de la lumière reçue. Ainsi, le risque d’impact dû à la réverbération de la lumière sur les modules pourra se manifester par un effet de reflet très localisé dans l’espace et dans le temps puisqu’il dépend de la position du soleil et du récepteur. Pour un point déterminé, cet effet de reflet sera limité à quelques minutes par jour pendant une période limitée de l’année.

L’impact à court terme est non significatif (négatif, direct et permanent).

INCIDENCES EN PHASE DEMANTELEMENT

L’impact sera de même ordre qu’en phase chantier.

L’impact à long terme est nul (direct et permanent).

EFFETS DU PROJET SUR LES VIBRATIONS

INCIDENCES EN PHASE CHANTIER

La construction du parc photovoltaïque sera réalisée mécaniquement, sans usage d’explosifs. Le nombre d’engins sur site sera limité. De ce fait, les travaux ne seront pas à l’origine de vibrations pouvant porter atteinte aux biens et/ou aux personnes.

De légères vibrations (restreintes au périmètre des travaux) seront liées aux travaux de montage et aux engins de construction (par exemple mise en place des vis de fixation des structures au sol).

L’impact à court terme est non significatif (négatif, direct et temporaire).VIII.6.2. | |

mm.

VIII.6.3.

ES

VIN.7. VINS.

VIII, 7.1.

mm.

VII. 9.

VIIL.9.1.

mm

VIII.9.2.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 351

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Version n°1.2

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Commune de Fontarèches (30)

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Etude d’impact

INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION

Un parc solaire, en tant qu’installation fixe, ne produit pas de vibrations.

L’impact à moyen terme est nul (direct et temporaire).

INCIDENCES EN PHASE DEMANTELEMENT

Comme pour la phase chantier, le démantèlement n’occasionnera que de très légères vibrations.

L’impact à court terme est non significatif (négatif, direct et temporaire).

EFFETS DU PROJET SUR LA PRODUCTION DE DECHETS ET

LA SALUBRITE PUBLIQUE

GESTION DES DECHETS

VIII.7.1.1. Impacts en phase chantier

Le chantier sera à l’origine de la production de déchets non dangereux et potentiellement de déchets dangereux en petite quantité (ex : terre souillée en cas de pollution accidentelle).

VOLTALIA s’engage dans une démarche de traitement et de réduction des déchets. Néanmoins, une production de déchets reste inévitable lors de la construction d’un parc solaire.

Le bilan déchets d’un chantier de parc solaire ci-dessous est représentatif de la quantité de déchets engendrés pour un chantier de 113 MW :

Type de déchet Volume des déchets

Equivalent en camions

pour le transport des

déchets

Volume de déchets /

équivalent camions pour le

projet de parc solaire

Cartons 1 tonnes / MW 1 camions / MW 113 tonnes / 113 camions

Bois 3 tonnes / MW 2 camions / MW 339 tonnes / 226 camions

DIB (Gaine,

polystyrène, feuillard) 4 tonnes / MW 2 camions / MW 452 tonnes /

226 camions

Au final, en phase travaux, le projet situé sur la commune de Fontarèches induira la production d’environ 904 tonnes de déchets.

L’impact à court terme est fort (négatif, direct et temporaire).

VIII.7.1.2. En phase exploitation

Aucun déchet ne sera produit sur le site du parc solaire durant la phase d’exploitation.

L’impact à moyen terme est nul.

VIII.7.1.3. En phase démantèlement

Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération, comme la phase construction, produira des déchets.

L’ensemble des modules sera recyclé. En effet, arrivés en fin de vie, après plusieurs dizaines d’années de fonctionnement, les modules peuvent être récupérés et démontés, les éléments qui les composent peuvent être recyclés et réutilisés, les déchets finaux ne représentant qu’une part minime de leurs composants. Les matériaux peuvent également être revalorisés par la revente (Source : photovoltaique.info).

L’impact sur les déchets à long terme est faible (négatif, direct et permanent).

EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE DES POPULATIONS

RIVERAINES

Compte tenu des caractéristiques du projet et des mesures édictées pour la protection de l’environnement et donc pour la protection directe et indirecte de la santé des populations, les risques potentiels du projet sur la santé sont nuls.

L’impact sur la santé des populations riveraines est nul (direct, temporaires et permanentes).

EFFETS SUR LES RESSOURCES ENERGETIQUES

INCIDENCES EN PHASE CHANTIER

En phase chantier, la principale source d’énergie utilisée sera le carburant des engins de chantier et camions. Toutefois, au vu du faible nombre d’engins de chantier sur site, l’impact reste faible.

Ces engins seront régulièrement entretenus (sur des plates-formes adaptées).

L’impact à court terme est faible (négatif, direct et temporaire).

INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION

Le parc solaire permettra de sécuriser l’approvisionnement électrique via sa production supplémentaire d’électricité et de diminuer le ratio de consommation d’énergie non renouvelable.

En effet, il est possible de modéliser l’équivalent d’émissions CO2 évitées grâce à l’injection de la production électrique du projet photovoltaïque du Mattas.PARC SOLAIRE DU MATTAS 352

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Commune de Fontarèches (30)

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Etude d’impact

L’ « équivalent CO2 » est une unité créée par le GIEC1 pour comparer l’impact des différents gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique.

Caractéristiques du projet :

Puissance 104 MW

Surface au sol 96 ha

Productible P50 159

GWh/an

Résultats

Selon la méthode dite « Simple Adjusted OM2 » développée par le GIEC et selon

les valeurs de la production électrique française de 2019, le projet permettra

d’éviter l’équivalent de 24 000 tonnes de CO2 sur une année.

Le détail de la méthode utilisée pour obtenir cette estimation est présentée ci-dessous.

Raisonnement

Il s’agit dans un premier temps d’établir une situation de référence représentant les

émissions produites sans le projet, pour cela nous déterminons un facteur d’émission

de référence.

Ensuite, les émissions générées par le projet sont comparées aux émissions qui

auraient été générées pour cette même quantité d’énergie par des installations ayant

le facteur d’émission de référence.

𝐶𝑂2 é𝑚𝑖𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛𝑠 é𝑣𝑖𝑡é𝑒𝑠 = 𝐸𝑚𝑖𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛𝑠référence nationale − 𝐸𝑚𝑖𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛𝑠projet

Pour estimer les émissions nationales de référence, la méthode « Simple

Adjusted OM » est utilisée car :

- Elle a été adoptée par les Nations Unies au sein du protocole de Kyoto, le

GIEC3 l’utilise pour calculer les émissions évitées dans le cadre du CDM4.

- C’est la méthode qui illustre le plus fidèlement les économies réalisées par

1 https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/08/WGI_AR5_glossary_FR.pdf

2 Méthode décrite dans le Clean Development Mechanism mis au point lors du protocole de Kyoto

(https://unfccc.int/process-and-meetings/the-kyoto-protocol/mechanisms-under-the-kyoto-protocol/the-clean- development-mechanism )

3 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat https://www.ipcc.ch/

des sources d’électricité renouvelables puisqu’elle prend en compte la

priorité donnée au renouvelable sur le réseau électrique.

Méthode “Simple Adjusted OM”

(Operating Margin)

Facteur

d’émission

Cette méthode détermine un facteur d’émission qui

reflète les capacités de production existantes et le

pourcentage du temps pendant lequel elles ont

injecté sur le réseau.

Les dernières valeurs disponibles sont celles de

20195.

Impact sur

le calcul

Cette méthode reflète le fait que la production

renouvelable injectée sur le réseau remplace de

l’électricité carbonée6.

A mesure que le mix national se décarbone, la

probabilité que la production de Voltalia remplace

de l’électricité carbonée diminue.

Valeurs retenues

Emissions référence nationale :

- Voltalia a choisi comme scénario de référence les facteurs d’émission et la

production électrique française de 2019

- Les projections sur la composition du mix électrique français à 15 ou 25 ans

sont jugés incertaines. Il est donc risqué de présenter des émissions évitées

par le projet à long terme qui soient pertinentes

Emissions projet :

- L’estimation des émissions du projet repose sur le P50 et sur le facteur

d’émission d’une centrale solaire type

4 Carbon Development Mechanism https://cdm.unfccc.int/methodologies/documentation/methbooklet.pdf

5 Valeurs RTE

2 L’électricité au cout marginal le plus faible est prioritaire sur le réseau, ce qui signifie en pratique une priorité des ENR

par rapport au gaz ou au charbon.DNF EFNF X Prodyr de EFF x Prodr

Facteur d'émissioONhationx = À * Z FTOU +(1-2)x 5 7Proa NF NF F F

RE. ……__.… |

VIII.9.3.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 353

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Février 2024

Etude d’impact

- Voltalia retient le facteur d’émission fourni par l’ADEME1, référence française

sur les émissions de CO2. Il faut garder à l’esprit les limites de cette valeur :

elle date de 2014 et c’est une moyenne de parcs de productibles d’irradiations

très variables.

➢ Le facteur d’émission du parc solaire du Mattas sera

vraisemblablement inférieur à la valeur ADEME. Les facteurs

d’émissions observés2 sur les centrales Voltalia construites sont

nettement inférieures au facteur d’émission PV de référence de

l’ADEME. Nos centrales en cours de développement ont un bilan

carbone variant entre 0,020 et 0,030 tCO2eq/MWh3.

Le facteur d’émission national est déterminé de la manière suivante :

NF : Source Non Fossile (solaire, éolien, nucléaire, hydroélectrique)

F : Source Fossile (charbon, gaz, pétrole)

EF : facteur d’émission

λ : taux d’utilisation marginal des technologies à bas coût – ici la valeur retenue à partir du mix électrique

français de 2019 est de 0,64

Les facteurs d’émissions pour chaque filière de production sont fournis par

l’ADEME.5 Les dernières données disponibles sont les suivantes

L’impact à moyen terme est positif (moyen, direct et permanent).

INCIDENCES EN PHASE DEMANTELEMENT

La consommation d’énergie sera de même ordre de grandeur qu’en phase chantier.

1 Bilans GES – ADEME : http://bilans-ges.ademe.fr/

2 Voltalia a calculé le poids carbone de centrales construites en réalisant une analyse cycle de vie

3 Les centrales lauréates d’un appel d’offre CRE ont un facteur d’émission encore plus bas. A titre d’exemple, la centrale Talagard, en

opération, a un facteur d’émission d’environ 0,013 tCO2eq/MWh

L’impact à long terme est faible (négatif, direct et temporaire).

4 Ce taux est déterminé par le CDM : « TOOL07 », Annexe 2, Version 06.0.

5 Bilans GES – ADEME : http://bilans-ges.ademe.fr/

Non Fossile Fossil

e

Nucléaire Solaire Eolien Hydro Charbo

n

Gaz Pétrol

e

EF

(tCO2/

MWh)

0,006 0,055 0,013 0,006 1,06 0,46 0,73VIII.10.

VII.10.1.

ES

VII.10.2.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 354

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Etude d’impact

EFFET DU PROJET EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT

INCIDENCES EN PHASE TRAVAUX ET DEMANTELEMENT

Le principal risque de dysfonctionnement du parc solaire et du poste de transformation privé HTA/HTB en phase chantier est de type électrique : échauffements éventuels des câbles, arc électrique, contact direct avec des conducteurs sous tension, etc.

Ces problèmes électriques sont susceptibles de causer des incendies ou de provoquer des accidents, ayant pour conséquences le retard ou l’arrêt du chantier.

De plus, le vol et les actes de malveillances peuvent avoir pour conséquences la disparition ou la dégradation de matériaux, causant le retard ou l’arrêt du chantier.

L’impact à court et long terme d’un dysfonctionnement est faible (négatif, direct et temporaire).

INCIDENCES EN PHASE EXPLOITATION

De même, le principal risque de dysfonctionnement du parc solaire et du poste de transformation privé HTA/HTB en phase d’exploitation est de type électrique. Il peut être causé par différents phénomènes : échauffement des câbles, arc électriques, foudre, etc. Les incidences sont principalement une perte de productivité voire un arrêt de la production, une dégradation du matériel électriques, etc. Cependant tous les systèmes de sécurités seront mis en place et le dysfonctionnement ne se propagera pas en dehors de l’enceinte du site.

De plus, le vol et les actes de malveillances peuvent avoir pour conséquences la disparition ou la dégradation de matériaux, causant une diminution de production, voir même l’arrêt de la centrale solaire.

La chute d’un des panneaux n’aura qu’un faible impact sur l’ensemble du parc (baisse de production) et n’aura en aucun cas un impact à l’extérieur de l’enceinte du site.

Lorsqu’une partie du parc solaire ne peut pas produire normalement, elle est facilement isolée du reste de la centrale, qui continuera à fonctionner sans être perturbée, du fait de la « modularité » de la conception d’une centrale photovoltaïque

Lors d’un incendie provenant aussi bien de l’extérieur type feu de forêt que de l’intérieur du site même, la centrale sera partiellement ou totalement arrêtée si nécessaire, provoquant une perte de production.

Pour rappel, une équipe de 2 à 3 personnes sera en permanence présente sur site, permettant d’agir rapidement ne cas de dysfonctionnement de l’installation.

L’impact à moyen terme faible (négatif, direct, temporaire et permanent).IX.2.

IX.1.

+

+

+

IX.3.

+

+

IX.4.

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Etude d’impact

IX. CONCLUSION

SYNTHESE DES INCIDENCES

Dans le cadre du projet d’implantation d’un parc solaire sur la commune de Fontarèches, les principaux enjeux et contraintes identifiées au niveau du site concernent :

Paysage

Le site de projet sera visible depuis les points hauts du site inscrit de la Bastide d’Engras. Ces points de vue restent toutefois limités et sont localisés hors champ principal de visibilité.

D’autres sites inscrits peuvent avoir des points de vue sur le site de projet, toutefois, au vu de la distance qui les sépare, ces vues resteront partielles et éloignées.

Milieu naturel

En tenant compte de la mise en place des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement écologique proposées, les impacts résiduels du projet sont globalement jugés faibles à modérés.

L’usage des eaux souterraines

Le site de projet s’inscrit au sein du périmètre éloigné du captage d’eau potable du forage « Sous la forêt), situé à plus de 10 km au nord du site.

Aucune règlementation ne s’applique sur ce périmètre. Toutefois, l’avis d’un hydrogéologue agrée pourra être demandé.

L’activité sylvicole

Le site d’étude est composé de parcelles boisées privées faisant l’objet d’un plan simple de gestion forestière. En 1986 une partie de ces terrains a fait l’objet d’une subvention pour planter des Cèdres. La condition d’obtention de cette subvention est de ne pas couper les arbres pendant une période de 30 ans. Les arbres ayant maintenant plus de 30 ans, ils peuvent aujourd’hui faire l’objet d’une valorisation économique.

Autres thématiques

Les incidences relatives aux autres thématiques ont également été étudiées avec attention et des mesures d’évitement et de réduction ont été mises en place pour intégrer au mieux le projet dans son environnement et réduire autant que possible les nuisances vis-à-vis des riverains, des activités industrielles et commerciales, de l’environnement, …

CARACTERES ADDITIFS DES IMPACTS DU PROJET

Certains types d’impacts, en se cumulant avec d’autres, peuvent induire de nouveaux impacts ou voir leurs effets augmentés. C’est ce que l’on appelle communément « l’effet papillon » ou « l’effet domino ».

Les paragraphes précédents présentent pour chaque thématique les impacts prévisionnels du projet en phase chantier et en phase exploitation. Les impacts présentés peuvent avoir un caractère direct ou un caractère indirect. Enfin, une même cause peut avoir un impact sur plusieurs compartiments environnementaux :

- une pollution accidentelle peut avoir une incidence sur les sols, les eaux superficielles et les eaux souterraines,

- la présence d’engins de chantier peut avoir une incidence sur la faune (dérangement, destruction) et la population riveraine (nuisances sonores)

- …

Dans le cas présent, aucun impact pressenti présenté précédemment n’est susceptible d’être aggravé par d’autre impact ou induire, en situation cumulative, un nouvel impact.

TENDANCE EVOLUTIVE DU FAIT DU PROJET

L’implantation du projet de parc solaire sur les parcelles concernées aura un impact sur les tendances évolutives actuellement observables. En effet, au lieu de continuer vers un espace boisé, le site évoluera vers un site industriel avec pâturage ovin et apiculture.

En tenant compte de la mise en place des mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de compensation écologiques proposées, les impacts résiduels du projet sont globalement jugés faibles à modérés.

La mise en place du projet engendre une évolution dite « moyennement favorable » pour le milieu naturel, sous réserve de la mise en œuvre des mesures d’atténuation développées ci-après. L’ouverture des habitats liée à la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement pourrait être favorable aux espèces à enjeux contactées sous réserve de sa réalisation en période favorable et d’un export des résidus de coupe (rémanents, broyats).

VULNERABILITE DU PROJET VIS-A-VIS DES RISQUES

MAJEURS ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Au regard de la localisation du projet de parc solaire, celui-ci est principalement concerné par le risque incendie de forêt.

Les risques affectant le site de projet sont étroitement liés aux conditions climatiques. Les tendances climatiques évolutives prévisibles, caractérisées par une accentuation des phénomènes climatiques exceptionnels tels que des épisodes de fortes chaleurs, pourront avoir une incidence directe sur le risque incendie affectant le projet.PARC SOLAIRE DU MATTAS 356

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Etude d’impact

Toutefois, cette vulnérabilité du projet vis-à-vis des risques naturels a été prise en compte dès la conception du projet (mesures d’évitement, de réduction) et les prescriptions du SDIS ont été prises en compte dans la réalisation du plan de masse.PARC SOLAIRE DU MATTAS 357

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Etude d’impact

VOLET V :

ANALYSE DES EFFETS CUMULES1.1.2.

1.1.

1.1.1.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 359

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Etude d’impact

INTRODUCTION

La réforme des études d’impact de décembre 2011 a introduit la notion de prise en compte des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus. Sont considérés d’après l’article R.122-5 du Code de l’Environnement comme des projets connus « les projets qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

- on fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 [du Code de l’Environnement] et d’une enquête publique,

- on fait l’objet d’une étude d’impact au titre du [Code de l’Environnement] et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a été rendu.

Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R.214-6 à R.214-31 ([Loi sur l’Eau]) mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est devenue caduque, dont l’enquête publique n’est plus valable, ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage ».

Dans le cadre du présent volet, l’analyse des effets cumulés portera sur 2 composantes :

- projets tels que définis au Code de l’Environnement,

- le raccordement électrique du parc solaire.

I. ANALYSE DES EFFETS TELS QUE DEFINIS AU

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

PROJETS PRIS EN COMPTE POUR L’ANALYSE DES EFFETS

CUMULES

TYPOLOGIE DES PROJETS RETENUS

La réforme des études d’impact de décembre 2011 a introduit la notion de prise en compte des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus.

Les projets existants sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont été réalisés.

Les projets approuvés sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont fait l'objet d'une décision leur permettant d'être réalisés. Sont compris, en outre, les projets qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact :

- ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une consultation du public ;

- ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage.

Dans le cadre du présent volet, l’analyse des effets cumulés portera sur 3 composantes :

- projets tels que définis au Code de l’Environnement,

- projets photovoltaïques dans la vallée,

- projet portés par la Générale du Solaire.

AIRE D’ETUDE

Dans le cas de la création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Fontarèches (30), la zone d’étude retenue pour les projets surfaciques correspond au territoire communal de Fontarèches et aux 32 communes situées à moins de 15 km du site de projet.

Communes prises en compte pour les effets cumulés

- Fontarèches,

- Saint-Laurent-la-

Vernède,

- la Bruguières,

- Lussan,

- Verfeuil,

- Saint-Marcel-de-

Careiret,

- Vallérargues,

- la Bastide-d’Engras,

- la Pougnadoresse,

- le Pin,

- Tresques,

- Vallabrix,

- Saint-Victor-des-Oules,

- Saint-Siffret,

- Flaux,

- Saint-Maximin,

- Uzès,

- Montaren-et-Saint-

Mediers

- Serviers-et-Labaume,

- Arpaillargues-et-

Aureillac

- Belvézet,

- Aigaliers,

- Saint-Hippolyte-de-

Montaigu,

- la Capelle-et-

Masmolène,,

- Gaujac,

- Saint-Pons-la-Calm,

- Cavillargues,

- Sabran,

- Saint-André-

d’Olérargues,

- Goudargues,

- Bouquet,

- Saint-Quentin-la-

Poterie,

- Seynes.

Cette zone d’étude pourra être élargie en fonction des thématiques si cela s’avère cohérent (milieu naturel notamment).1.1.3.

1.1.4.

D

p

+

+

PARC SOLAIRE DU MATTAS 360

Dossier ARCA2e n°E.2018_024

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Commune de Fontarèches (30)

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Etude d’impact

PROJETS EXISTANTS

Carrières :

- Bois de la grotte Verfeuil (SAS Carrière LUGAN) ;

- Les terres Rouges Verfeuil (MEAC SAS) ;

- Les calcaires du Gard Saint-Laurent-la-Vernède ;

- Joffre travaux publics Vallérargues ;

- Fulchiron industrielle Vallabrix et Saint-Victor des Oules ;

- Queyrol, Serviers-et-Labaume (Monier) ;

- Font de Levat, Serviers-et-Labaume (Produits réfractaires du Gard) ;

- Sablex, Tresques ;

Parcs photovoltaïques :

- Vallérargues : 4.7 MWc ;

- Tresques (Voltalia) : 3 MWc ;

- Belvézet 1 – 2 : 31,2 MWc ;

- Aigaliers : 10,8 MWc ;

- Capelle-Masmolène : 12 MWc ;

- Gaujac : 3,4 MWc ;

- Cavillargues : 3 MWc.

Autres :

- Vignerons de saint Quentin la Bruguière, Saint-Quentin la Poterie ;

- Vignerons des quatre chemins Tresques ;

- Robert carrières et industries : Centrales d’enrobage + plateforme de tri et valorisation déchets BTP : ARL Carrière et Matériaux, Tresques.

SOURCES DE CONNAISSANCE DES PROJETS EN COURS

La recherche des projets en cours a été réalisée en consultant les sites internet officiels

- Inspection générale de l’environnement et développement durable (IGEDD),

- du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire avec le SIDE.

- de la Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Occitanie (DREAL),

- de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Gard,

- de la préfecture du Gard (30).

Remarque : La Direction Départementale des Territoires ne dispose pas de site internet spécifique, celui-ci étant commun avec le site de la préfecture.

PROJETS EN COURS DANS L’AIRE D’ETUDE

Lors de la consultation en février 2023, trois projets ont été soumis à avis de l’Autorité Environnementale des sites internet précités ci-dessus depuis 2018. Il s’agit :

- Parc solaire sur la commune de la Bruguières (IGEDD) ;

- Aménagement d’un secteur d’habitat sur la commune d’Uzès (SIDE) ;

- Parc solaire sur la commune de Saint-Marcel-de-Careiret (IGEDD) : pas d’avis MRAe du 1er aout 2022

PROJETS RETENUS POUR L’ANALYSE DES EFFETS CUMULES

Les projets retenus sont :

- les projets de parcs solaires,

- les projets de carrières ;

Par soucis de clarté au vu du nombre de projets recensés par catégorie, ces derniers seront groupés dans l’analyse des effets cumulés. En effet, les effets seront les mêmes pour tous les parcs solaires, et toutes les carrières.

Ils sont cependant décris de manière séparée.

Caractéristiques du projet de parc solaire de Vallérargue

Le projet de parc solaire de la commune de Vallérargues a été initié en en 2011 et a vu le jour en 2013. Ce projet est porté par la société Urbasolar.

Le site est localisé à environ 5,4 km (à vol d’oiseau) au nord-ouest du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.

Caractéristiques du projet de parc solaire Vallérargue

Superficie du parc solaire 8 ha

Puissance 4,8 MWc

Occupation des sols Boisement de chenais verte

Caractéristiques du projet de parc solaire de Tresques

Le projet de parc solaire de la commune de Tresques a vu le jour en 2019. Ce projet est porté par la société Voltalia.

Le site est localisé à environ 14 km (à vol d’oiseau) à l’Est du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.

Caractéristiques du projet de parc solaire Tresques

Superficie du parc solaire 3,9 ha

Puissance 3,7 MWc

Occupation des sols Site dégradé – crassier SiporexPARC SOLAIRE DU MATTAS 361

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Etude d’impact

Caractéristiques du projet de parc solaire de Belvézet 1,2 et 3

Le projet de parc solaire de la commune de Belvézet a été initié en en 2009 et a vu le jour en 2014. Ce projet est porté par la société SARLBELVESOL.

Le site est localisé à environ 5 km (à vol d’oiseau) au nord-ouest du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.

Caractéristiques du projet de parc solaire Belvézet

Superficie du parc solaire 32,2 ha

Puissance 20,21 MWc

Occupation des sols Taillis de chênes verts – topographie plane

Caractéristiques du projet de parc solaire de Belvézet 4 et 5

Le projet de parc solaire de la commune de Belvézet a été initié en en 2009 et les centrales Belvesol numéro 4 et 5 ont vu le jour en 2017. Ce projet est porté par la société SARLBELVESOL.

Le site est localisé à environ 5 km (à vol d’oiseau) au nord-ouest du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.

Caractéristiques du projet de parc solaire Belvézet

Superficie du parc solaire 24,8 ha

Puissance 12 MWc

Occupation des sols Taillis de chênes verts – topographie plane

Caractéristiques du projet de parc solaire Aigaliers

Le projet de parc solaire de la commune de Aigaliers a été initié en en 2009 et a vu le jour en 2015. Ce projet est porté par la société Urbasola, il est constitué de panneaux à concentration solaire (30%) et de panneaux photovoltaïques traditionnels (70%).

Le site est localisé à environ 10 km (à vol d’oiseau) à l’Ouest du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.

Caractéristiques du projet de parc solaire Aigaliers

Superficie du parc solaire 23,2 ha

Puissance 10,8 MWc

Occupation des sols Taillis de chênes verts

Caractéristiques du projet de parc solaire de Capelle-et-Masmolène

Le projet de parc solaire de la commune de Capelle-et-Masmolène a été initié en en 2009 et a vu le jour en 2017. Ce projet est porté par la société Arkolia Energies.

Le site est localisé à environ 10 km (à vol d’oiseau) au Sud-Ouest du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.

Caractéristiques du projet de parc solaire Capelle-et-Masmolène

Superficie du parc solaire 20 ha

Puissance 12 MWc

Occupation des sols Taillis de chênes verts

Caractéristiques du projet de Bruguière

Le projet de parc solaire de la commune de la Bruiguière a reçu un avis de la MRAe le 10 janvier 2023. Ce projet est porté par la société Urba 123, filiale d’Urbasolar.

Le site est localisé à environ 2 km (à vol d’oiseau) à l’Ouest du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.

Caractéristiques du projet de parc solaire Bruguières

Superficie du parc solaire 24 ha

Puissance 23 MWc

Occupation des sols Plantation de cèdres

Caractéristiques du projet de parc solaire de Gaujac

Le projet de parc solaire de la commune de Vallérargues a été initié en en 2011 et a vu le jour en 2019. Ce projet est porté par la société VSG.

Le site est localisé à environ 11 km (à vol d’oiseau) au Sud-Est du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.

Caractéristiques du projet de parc solaire Gaujac

Superficie du parc solaire 5 ha

Puissance 3,4 MWc

Occupation des sols Taillis de chênes verts

Caractéristiques du projet de parc solaire de Cavillargues

Le projet de parc solaire de la commune de Cavillargues a vu le jour en 2016. Ce projet est porté par la société VSB.

Le site est localisé à environ 6 km (à vol d’oiseau) au Nord-Est du site de Fontarèches et présente les caractéristiques suivantes.

Caractéristiques du projet de parc solaire Cavillargues

Superficie du parc solaire 7 ha

Puissance 4,3 MWc

Occupation des sols Taillis de chênes verts

Caractéristiques de la carrière de Saint-Laurent-la-Vernède

Carrière en activité depuis 2013, exploitée par la société SAS Calcaire du Gard.

. Ce site est localisé à environ 5 km (à vol d’oiseau) au Nord-Est du site de Fontarèches.

Caractéristiques de la carrière – SAS Calcaires du Gard

Superficie de la carrière (périmètre d’exploitation) 18 ha

Date d’échéance autorisation 20471.3.

1.3.1.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 362

Dossier ARCA2e n°E.2018_024

Version n°1.2

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Commune de Fontarèches (30)

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Etude d’impact

Capacité 525 000t annuelles

Caractéristiques de la carrière de Vallérargues

Carrière en activité depuis 2007, exploitée par la société JOFFRE Travaux Publics.

Ce site est localisé à environ 9 km (à vol d’oiseau) au Nord-Ouest du site de Fontarèches.

Caractéristiques de la carrière – JOFFRE Travaux Publics

Superficie de la carrière (périmètre d’exploitation) 15,3 ha

Lieu-dit « La Garrigue » et « Fontinelle »

Date d’échéance autorisation 2037

Capacité 500 000t annuelles

Caractéristiques de la carrière de Verfeuil

Carrière en activité depuis 2017, exploitée par le Groupe MEAC SAS.

. Ce site est localisé à environ 9 km (à vol d’oiseau) au Nord du site de Fontarèches.

Caractéristiques de la carrière – Groupe MEAC SAS

Superficie de la carrière (périmètre d’exploitation) 12 ha

Date d’échéance autorisation 2047

Capacité 490 000t annuelles

Caractéristiques de la carrière de Vallabrix et Saint-Victor-des- Oules

Carrière en activité depuis 2013, exploitée par la société Fulchiron industrielle.

. Ce site est localisé à environ 6 km (à vol d’oiseau) au Nord-Est du site de Fontarèches.

Caractéristiques de la carrière – Fulchiron industrielle

Superficie de la carrière (périmètre d’exploitation) 44 ha

Localisation « Les Brugas » et « La Coste et les Terriers »

Date d’échéance autorisation 2033

Capacité 575 000t annuelles

Caractéristiques de la carrière de Serviers-et-Labaume

Carrière exploitée par la société Monier.

. Ce site est localisé à environ 8 km (à vol d’oiseau) au Sud-Ouest du site de Fontarèches.

Caractéristiques de la carrière Monier

Superficie de la carrière /

Lieu-dit Queyrol

Date d’échéance autorisation A l’arrêt ?

Capacité 24 000t annuelles

Caractéristiques de la carrière de Tresques

Carrière en activité depuis 2009, exploitée par la société Sablex.

. Ce site est localisé à environ 14 km (à vol d’oiseau) au Nord-Est du site de Fontarèches.

Caractéristiques de la carrière – Sablex

Superficie de la carrière (périmètre d’exploitation) 22 ha

Lieu-dit « Devois de l’Estang »

Date d’échéance autorisation 2039

ANALYSE DES EFFETS CUMULES

ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC LES PARCS PHOTOVOLTAÏQUES

Thématiques

Effets cumulés potentiels

Commentaires

Oui Non

Climat X Les projets ne sont pas de nature à modifier de manière significative le climat local.

Topographie X

Les projets de parcs solaires ne sont pas de nature

à modifier la topographie. C’est pourquoi aucun

effet cumulé n’est à prévoir.

Ressource minérale X

Les projets de parcs solaires n’induisant pas de

consommation de ressource minérale ni de

matériaux excédentaires, aucun effet cumulé n’est

à prévoir.

Stabilité des terrains X

Les projets de parcs solaires n’étant pas de nature à

déstabiliser les sols, aucun effet cumulation n’est

à prévoir.

Valeur agronomique des

sols X

Les projets de parcs solaires sont situés sur des

milieux boisés et n’induisent aucune consommation

de terrain agricole. Ainsi, aucun effet cumulé n’est

à prévoir.

Eaux souterraines

(qualité, usages,…) X

Les projets de parcs solaires n’impactant pas les

eaux souterraines, aucun effet cumulé n’est à

prévoir.

Eaux superficielles

(qualité, usages,…) X

Les projets de parcs solaires n’impactant pas les

eaux superficielles, aucun effet cumulé n’est à

prévoir.

Habitat et population X

Les projets de parcs solaires, situés en dehors des

zones urbaines, ne seront pas de nature à perturber

l’urbanisation. De plus, ces projets sont séparés

d’environ 2 à 11km, sur des communes différentes.

De ce fait, aucun effet cumulé n’est à prévoir.

Activités industrielles,

artisanales et de services

X

(Positif)

Les projets étant des projets industriels, il existe un

effet cumulé positif sur le développement de ce

type d’activités.1.3.2.

PARC SOLAIRE DU MATTAS 363

Dossier ARCA2e n°E.2018_024

Version n°1.2

PARC SOLAIRE DU MATTAS

Commune de Fontarèches (30)

Février 2024

Etude d’impact

Thématiques

Effets cumulés potentiels

Commentaires

Oui Non

Activités touristiques et

de loisirs X

Les projets de parcs solaires n’impactant pas

d’activités touristiques ni de loisirs, aucun effet

cumulé n’est à prévoir.

Activités agricoles X

Aucune surface agricole n’est impactée par ces

projets, n’induisant aucun effet cumulé sur les

activités agricoles.

Activités sylvicoles X

Le projet de Fontarèches étant implanté au niveau

d’un domaine privé, aucun effet cumulé sur les

activités sylvicoles n’est à prévoir.

Services publics et

réseaux secs et humides X

Le site de Fontarèches, n’interceptant pas de

services publics, ni de réseaux humides et ne

perturbant pas les réseaux de lignes électriques

Haute-Tension présents à proximité du site.

À ce titre, aucun effet cumulé n’est à prévoir.

Paysage X

Les projets de parc solaire ne sont pas situés dans

le même bassin visuel, mis à part pour le parc de la

Bruguière où un effet cumulé est potentiel.

Qualité de vie X

Les projets ne sont pas de nature à modifier la qualité

de vie des riverains et des usagers de la route, de ce

fait aucun effet cumulé n’est à prévoir.

Milieu naturel X (Faibles)

Selon ECO-MED des effets cumulés sont attendus

mais les impacts sont majoritairement jugés très

faibles à négligeables.

Au regard de l’analyse pressentie ci-dessus, les effets cumulés entre le projet de parc solaire à Fontarèches et les projets de parcs solaires dans les communes alentours sont évalués à « moyen », notamment au niveau du défrichement et de la consommation d’espaces naturels.

ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC LES CARRIERES

Thématiques

Effets cumulés potentiels

Commentaires

Oui Non

Climat X Les projets ne sont pas de nature à modifier de manière significative le climat local.

Topographie X

Le projet de Fontarèches n’ayant aucune incidence

sur la topographie, aucun effet cumulé n’est à

prévoir.

Ressource minérale X

Le projet de parc solaire de Fontarèches n’induisant

pas de consommation de ressource minérale ni de

matériaux excédentaires. À ce titre, aucun effet

cumulé n’est à prévoir.

Stabilité des terrains X

Le projet de Fontarèches n’étant pas de nature à

déstabiliser les sols, aucun effet cumulé n’est à

prévoir.

Thématiques

Effets cumulés potentiels

Commentaires

Oui Non

Valeur agronomique des

sols X

Les projets sont situés sur des milieux boisés et

n’induisent aucune consommation de terrain

agricole. Ainsi, aucun effet cumulation n’est à

prévoir.

Eaux souterraines

(qualité, usages,…) X

Les projets n’impactant pas les eaux souterraines,

aucun effet cumulé n’est à prévoir.

Eaux superficielles

(qualité, usages,…) X

Les projets n’impactant pas les eaux superficielles,

aucun effet cumulation n’est à prévoir.

Habitat et population X

Le projets, situés à l’écart des zones urbaines, ne

seront pas de nature à perturber l’urbanisation. De

plus, ces projets sont implantés sur des communes

différentes. De ce fait, aucun effet cumulé n’est à

prévoir.

Activités industrielles,

artisanales et de services

X

(Positif)

Les projets étant des projets industriels, il existe un

effet cumulé positif sur le développement de ce type

d’activités.

Activités touristiques et

de loisirs X

Les projets n’étant pas de nature à impacter les

activités touristiques et de loisirs, aucun effet cumulé

n’est à prévoir.

Activités agricoles X

Aucune surface agricole n’est impactée par ces

projets, n’induisant aucun effet cumulé sur les

activités agricoles.

Activités sylvicoles X

Le projet de Fontarèches étant implanté au niveau

d’un domaine privé, aucun effet cumulé sur les

activités sylvicoles n’est à prévoir.

Services publics et

réseaux secs et humides X

Le site de Fontarèches, n’interceptant pas de

services publics ni de réseaux humides et ne

perturbant pas les réseaux de lignes électriques

Haute-Tension présents à proximité du site.

À ce titre, aucun effet cumulé n’est à prévoir.

Paysage X

Les projets de parc solaire ne sont pas situés dans

le même bassin visuel, mis à part pour le parc de la

Bruguière, au vu du fait qu’aucune co-visibilité n’est

retrouvé aucun effet cumulé n’est à prévoir. .

Qualité de vie X

Les projets ne sont pas de nature à modifier la qualité

de vie des riverains et des usagers de la route, de ce

fait aucun effet cumulé n’est à prévoir.

Milieu naturel X

Selon ECO-MED les éléments mis à disposition

concernant les impacts sur la biodiversité des

carrières sont trop faibles pour déterminer quelque

effet cumulé.