unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 91 Approbation bail emphyteotique CSN

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 91 Approbation bail emphyteotique CSN Document publié le Mardi 17 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 91 Approbation bail emphyteotique CSN)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Investissement et développement économique, LR :081-20008%4056-20180717-22018 SIA DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL Ke

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 17 juillet 2018

L'an deux mille dix-huit et le dix-sept juillet à dix-huit heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -

VIALA D. - MMES BERBIE {(Suppléante) - DURIS - KAZIMIERCZAK - MM ALBA - ALBERT -

BARBARO - BARBERA - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - FAU (Suppléant) -

GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B.

Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. François FOURES.

Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER.

N° 2018/91

Objet : Aquaval : approbation du bail emphytéotique à conclure avec l’Association Castres

Sports Nautiques pour la réalisation du projet « Plongée, Sports et Handicaps » {Annule et remplace la délibération n°2018/64 du 17 avril 2018)

Vu la délibération n°2017/94 en date du 10 octobre 2017 approuvant le principe de mise à

disposition d’un terrain sur la base de loisirs Aquavai au profit de l'Association Castres Sports Nautiques pour la réalisation du projet « Plongée, Sports et Handicaps »,

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée le projet « Plongée, Sports et

Handicaps » porté par l'Association Castres Sports Nautiques et la volonté de l'Association de le réaliser sur la base de loisirs Aquaval.

Monsieur le Président rappelle ensuite les termes de la délibération d'octobre 2017 qui

précisait: « Compte tenu de l'intérêt pour la CCLPA de voir ce projet se réaliser sur son

territoire, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil une délibération de

principe approuvant la mise à disposition du foncier nécessaire à la mise en œuvre d’un tel

projet au profit de l'Association Castres Sports Nautiques. Monsieur le Président précise qu'il

ne s'agit que d’une délibération de principe et que, dans un deuxième temps, les élus devront

délibérer sur les modalités de la mise à disposition qui n’ont pas encore été abordées avec l'Association ».

Monsieur le Président indique donc aux membres du Conseil de Communauté qu’il y a lieu à

présent de définir les modalités de cette mise à disposition et que le modèle qui semble le

plus adapté est celui du bail emphytéotique administratif.

Monsieur le Président détaille ensuite les principales caractéristiques du projet de bail

emphytéotique administratif à conclure avec l'Association Castres Sports Nautiques : il

précise que la durée du bail est fixée à 30 ans, que l’objet de la mise à disposition est bien

pour la réalisation d’un équipement nautique à vocation fédérale et compétitive, qu’un loyer

de 1.200 € TTC/an sera demandé à l'Association (ce montant correspond à l’entretien des

espaces verts que la CCLPA réalisera en régie), que le projet de bail reprend le montant des

investissements prévus et le plan de financement.: £ : , . . : JD: 08t-2000$%4056.20180717-02018 .S1A-DE Monsieur le Président insiste ensuite sur le chapitre Article 1.2 - SR SENS

qui précise notamment : « La durée de ce bail est fixée à trente (30) années à compter de sa

notification aux signataires, avec un caractère exécutoire lié à la date de livraison par la

CCLPA du terrain d’assiette viabilisé et sous réserve que soit parachevé le plan de

financement de l'investissement projeté, conditionné aux subventions publiques décrites à

l’article 11.3 ».

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de

Communauté d'approuver le bail emphytéotique à conclure avec l'Association Castres Sports

Nautiques comme joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve le bail emphytéotique à conclure avec l'Association Castres Sports Nautiques comme joint en annexe,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente

délibération et notamment l’autorise à signer le bail emphytéotique administratif et tout

autre document nécessaire.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en