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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 32 Aenant1 bail emphyteotique CSN
Document publié le Mardi 10 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 32 Aenant1 bail emphyteotique CSN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU ::
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE: 55:20
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 10 mars 2020
L'an deux mille vingt et le dix mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM
ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE -
BRESSOLLES - DUVAL - FAU (Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD
{Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE,
N° 2020/32
Objet : Aquaval : Avenant n°1 au bail emphytéotique conclu avec l’association Castres
Sports Nautiques
Vu la délibération n°2018/91 en date du 17 juillet 2018 approuvant la conclusion d’un bail
emphytéotique avec l’association Castres Sports Nautiques,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil le projet « Plongée, Sports et
Handicap » porté par l'association Castres Sports Nautiques (CSN) et fait état de l’avancée de
ce projet et notamment des subventions octroyées, du calendrier des travaux à venir, …
Afin de pouvoir continuer la mise en œuvre de celui-ci, Monsieur le Président précise qu'il y
a lieu d'approuver un avenant au bail emphytéotique conclu avec le CSN le 20 juillet 2018
qui actera notamment :
-__ le transfert de la viabilisation du terrain au profit du CSN
- la modification du coût des investissements du projet
-__ la modification du plan de financement du projet
Ilest proposé aussi dans l’avenant la conclusion d'une convention entre la CCLPA et le CSN
fixant les règles d’application du bail emphytéotique conclu, et notamment pour une
exploitation compatible avec celle de de la base de loisirs Aquaval durant la saison estivale.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres de
l’Assemblée d'approuver l'avenant n°1 au bail emphytéotique conclu avec l’association
Castres Sports Nautiques, comme joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l'avenant n°1 au bail emphytéotique conclu avec l'association Castres Sports
Nautiques, comme joint en annexe,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération et notamment pour la signature dudit avenant.
Fait et délibéré, les jours, mois et añ que dessus.
Pour copie conforme. ñ
Acte rendu exécutoire après dépôt ej
Sous-Préfecture le 12 mars 2020.
Le Président,
Raymond GARDELL