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Déliberation - DEC 2024 192 Accord cadre n 2024M15 de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les etablissements d accueil du jeune enfant de la ville de Bonneuil sur Marne
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
BONNEUILYÈ
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-192
DÉCISION
DU
MAIRE
ACCORD-CADRE
N°2024M15
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
ÉTABLISSEMENTS
D’ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2024,
portant
approbation
du
cahier
des
clause
administratives
générales
de
fourniture
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
18
juin
2024 ;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
à
la
lettre
de
consultation ; VU
le
choix
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
10
septembre
2024 ;:
VU
le
rapport
de
présentation
du
marché
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne. Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
ELIOR
RESTAURATION
FRANCE
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
240
000
euros
entendue
hors
taxes
pour
toute
la
durée
de
l'exécution
du
marché.
Article
3
: Le
présent
marché
débutera
dès
sa
notification
et
est
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
et
à signer
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché. Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
3
octobre
2024.
Pour
le
Maire
ji
célegalion,
la
1°
Adjointe
au
Maire
Denis
OZTORUN\irginie
DOUET
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission-én
Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
#5
OCT.
2074
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
je
BOURGEOIS
15
OCT.
2024