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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 333 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 333 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2025-333
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00004 - AP-Modificatif Agrement-SAP-
ADMR SERRE PONÇON (2 pages) Page 4
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00001 - AP-modificatif RD-SAP-ADMR
ROSANAIS (2 pages) Page 7
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00003 - AP-Modificatif RD-SAP-ADMR SERRE
PONÇON (2 pages) Page 10
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00002 - AP-Modificatif-Agrement-SAP-
ADMR SROSANAIS (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation
d'une manifestation sportive intitulée « la Grande Trace été -
7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant
l'arrêté modificatif n° 05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 (article 9)
de l'APPB du plateau de Bure (4 pages) Page 16
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation
et prescriptions complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du
Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune
d'Eygliers (5 pages) Page 21
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de
poissons à des fins scientifiques dans les stations du réseau de
contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et
ARALEP, dans le cadre du programme de surveillance de l'état
écologique des milieux aquatiques, mandatés par l'Office Français
de la Biodiversité. (6 pages) Page 27
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de
pêches électriques de sauvetage sur le torrent du Drac, commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur dans les Hautes-Alpes (5 pages) Page 34
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00007 - Objet : Extension du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf.
Procédure des 7 %. Commune de Vallouise-Pelvoux . Annule et remplace
(2 pages) Page 40
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-12-00001 - Objet : Extension du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la commune
de Aubessagne - procédure dite des 7 %. (2 pages) Page 43
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre
Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV) Autorisation de
défrichement concernant 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés
et de la collectivité relevant pour partie du régime forestier pour le
reprofilage de la piste de ski des Vallons, commune de St Chaffrey (7
pages) Page 46 2 ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00002 - Objet de l'arrêté :
Règlement particulier de Police de la navigation sur la Durance sur la
commune de L'ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le cadre des travaux de
protection de berge rive gauche de la Durance au droit du silo à sel (4
pages) Page 54
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisant d'organiser une compétition de Miniji et Hansa
dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et
dimanche 14 septembre 2025 sur le plan d'eau d'Embrun (4 pages) Page 59
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure
Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 (6 pages) Page 64
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se
déroulant le 15 aout 2025 (18 pages) Page 71
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se
déroulant le 15 aout 2025 (14 pages) Page 90
3 Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00004
AP-Modificatif Agrement-SAP- ADMR SERRE
PONÇON
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00004 - AP-Modificatif Agrement-SAP- ADMR SERRE PONÇON 4 Direction Départementale
E de l'Emploi, du Travail, des Solidarités PREFET et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes DES HAUTES- |
ALPES | DDETS-PPOS Liberté Egalité
Fraternité
Gap le 11 août 2025
Arrêté préfectoral n°05-2025-
Objet: Arrêté modificatif de l'agrément AP-n°05-2021-11-23-00025 du 23/11/2021 enregistré sous le numéro SAP 322185919 portant modification du numéro Siret et adresse de l'Association
Locale « ADMR de SERRE PONÇON ».
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août 2022;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portant nomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00001 portant subdélégation de signature de Madame Magali BRETON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDETS PPO5) aux Directeurs départementaux adjoints et au cheffe du service « Emploi-Entreprises » ;
VU l'avis de situation au répertoire Sirène de l'Association Locale « ADMR de SERRE PONÇON » indiquant sa nouvelle adresse et son nouveau Siret;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes :
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00004 - AP-Modificatif Agrement-SAP- ADMR SERRE PONÇON 5 CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de l'agrément a été déposée via la plateforme NOVA le 4 août 2025 auprès de la DDETSPPOS par l'Association Locale « ADMR de SERRE PONÇON ».
Cette modification porte sur le changement de siège social située à : 46 Impasse du Rocher - 05190 Espinasses, elle prend effet le 01/07/2025.
Les autres dispositions de l'agrément AP-n°05-2021-11-23-00025 du 23/11/2021 restent inchangées.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet,
La Directrice Départementale de la DDETS PPOS,
Par délégation, f
L'adjointe à la cheffee
Patricia FACCHETTI
7 . . |
rvice Emploi-Entreprises,
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00004 - AP-Modificatif Agrement-SAP- ADMR SERRE PONÇON 6 Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00001
AP-modificatif RD-SAP-ADMR ROSANAIS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00001 - AP-modificatif RD-SAP-ADMR ROSANAIS 7 Direction Départementale
EX de l'Emploi, du Travail, des Solidarités PREFET et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes DES HAUTES- |
ALPES DDETS-PPOS Liberté
Egalité
Fraternité
Gap le 11 aout 2025
Arrêté préfectoral n°05-2025-
Objet: Arrêté modificatif du récépissé de déclaration AP-n°05-2021-11-23-00022 du 23/11/2021 enregistré sous le numéro SAP 322185919 portant modification du numéro Siret et adresse de l'Association Locale « ADMR du ROSANAIS ».
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août 2022;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portant nomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00001 portant subdélégation de signature de Madame Magali BRETON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDETS PPO5) aux Directeurs départementaux adjoints et au cheffe du service « Emploi-Entreprises » ;
VU l'avis de situation au répertoire Sirène de l'Association Locale « ADMR du Rosanais » indiquant sa nouvelle adresse et son nouveau Siret;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes :
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00001 - AP-modificatif RD-SAP-ADMR ROSANAIS 8 CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d'activités a été déposée via la plateforme NOVA le 4 aout 2025 auprès de la DDETSPPOS par l'Association Locale « ADMR du ROSANAIS ».
Cette modification porte sur le changement de siège social située à: 247 Route de Gap - 05150 Rosans, elle prend effet le 01/07/2025.
Les autres dispositions du récépissé de déclaration AP-n°05-2021-11-23-00022 du 23/11/2021 restent inchangées.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet,
La Directrice Départementale de la DDETS PPOS,
Par délégation,
L'adjointe à la cheffe du se: fvigé Emploi-Entreprises, .
Patricia FACCHETTI
NÉE RES ne À Sd SE sat x Less PS is Tasiiail ss calin sess si ds fn Dhsés sets las Dañnalastsas Alas Lis MSs AR AG L)rection Depai temnentaie Oe | EMDIOI, AU 1rTaValr des Solidarités et de la Protection des Pooulations des Mautes-AID2eS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00001 - AP-modificatif RD-SAP-ADMR ROSANAIS 9 Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00003
AP-Modificatif RD-SAP-ADMR SERRE PONÇON
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00003 - AP-Modificatif RD-SAP-ADMR SERRE PONÇON 10 Direction Départementale
EX | de l'Emploi, du Travail, des Solidarités PREFET et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes DES HAUTES-
ALPES DDETS-PPOS Liberté
Egalité
Fraternité
Gap le 11 août 2025
Arrêté préfectoral n°05-2025-
Objet: Arrêté modificatif du récépissé de déclaration AP-n°05-2021-11-23-00024 du 23/11/2021 enregistré sous le numéro SAP 352489785 portant modification du numéro Siret et adresse de l'Association Locale « ADMR de SERRE PONÇON ».
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur _ Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août 2022;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portant nomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00001 portant subdélégation de signature de Madame Magali BRETON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDETS PPOS5) aux Directeurs départementaux adjoints et au cheffe du service « Emploi-Entreprises » ;
VU l'avis de situation au répertoire Sirène de l'Association Locale « ADMR de SERRE PONÇON » indiquant sa nouvelle adresse et son nouveau Siret;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes :
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00003 - AP-Modificatif RD-SAP-ADMR SERRE PONÇON 11 CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d'activités a été déposée via la plateforme NOVA le 4 août 2025 auprès de la DDETSPPOS par l'Association Locale « ADMR de SERRE PONÇON ».
Cette modification porte sur le changement de siège social située à : 46 Impasse du Rocher - 05190 Espinasses, elle prend effet le 01/07/2025.
Les autres dispositions du récépissé de déclaration AP-n°05-2021-11-23-00024 du 23/11/2021 restent inchangées.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet,
La Directrice Départementale d
Par délégation,
L'adjointe à la cheffe
la DDETS PPOS,
Emploi-Entreprises,
Patricia FACCHETTI
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00003 - AP-Modificatif RD-SAP-ADMR SERRE PONÇON 12 Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00002
AP-Modificatif-Agrement-SAP- ADMR
SROSANAIS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00002 - AP-Modificatif-Agrement-SAP- ADMR SROSANAIS 13 Direction Départementale
E 3 de l'Emploi, du Travail, des Solidarités PREFET et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes DES HAUTES- |
ALPES DDETS-PPOS Liberté
Egalité
Fraternité
Gap le 11 aout 2025
Arrêté préfectoral n°05-2025-
Objet: Arrêté modificatif de l'agrément AP-n°05-2021-11-23-00023 du 23/11/2021 enregistré sous le numéro SAP 322185919 portant modification du numéro Siret et adresse de l'Association Locale « ADMR du ROSANAIS ».
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août 2022;
VU l'arrêté du.premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 portant nomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00001 portant subdélégation de signature de Madame Magali BRETON, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDETS PPO5) aux Directeurs départementaux adjoints et au cheffe du service « Emploi-Entreprises » ;
VU l'avis de situation au répertoire Sirène de l'Association Locale « ADMR du Rosanais » indiquant sa nouvelle adresse et son nouveau Siret;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes :
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00002 - AP-Modificatif-Agrement-SAP- ADMR SROSANAIS 14 CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
l'agrément a été déposée via la plateforme NOVA le 4 août 2025 auprès de la DDETSPPOS par l'Association Locale « ADMR du ROSANAIS ».
Cette modification porte sur le changement de siège social située à: 247 Route de Gap - 05150 Rosans, elle prend effet le 01/07/2025.
Les autres dispositions de l'agrément AP-n°05-2021-11-23-00023 du 23/11/2021 restent inchangées.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet,
La Directrice Départementale de la DDETS PPOS,
Par délégation, (
L’adjointe à la cheffe d vice Emploi-Entreprises,
Patricia FACCHETTI
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-11-00002 - AP-Modificatif-Agrement-SAP- ADMR SROSANAIS 15 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée « la Grande Trace été - 7°
édition » les samedi 30 et dimanche 31 août
2025 suivant l'arrêté modificatif n°
05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 (article 9) de
l'APPB du plateau de Bure
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l'arrêté modificatif n° 16 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité Biodiversité Forêt
Gap, le 08/08/25
Arrêté Préfectoral n°
Portant autorisation d’une manifestation sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l’arrêté modificatif n° 05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 (article 9) de l’APPB du plateau de Bure
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2 et R 411-1 à R 411-14,
VU l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-207-13 du 26 juillet 2011 portant création d'une zone de protection de biotope du « Plateau de Bure »,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature du Préfet à M. Thierry Durand, Directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur départemental des territoires à certains agents de la DDT ;
VU l’arrêté modificatif n° 05-2023-01-16-00002 du 16/01/2023 de l’APPB du plateau de Bure
VU la demande en date du 02/06/2025 déposée par Madame Muriel Buffière, directrice de l’office de tourisme du Dévoluy, en vue d’organiser une course à pied en montagne intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » qui doit se dérouler dans le massif du Dévoluy les samedi 30 et dimanche 31 août 2025,
VU les avis des maires et services consultés,
Préfecture des Hautes-Alpes – Direction Départementale des Territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 – 05000 GAP Téléphone 04 92 40 35 00 – Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l'arrêté modificatif n° 17 CONSIDERANT que la protection de l'environnement et notamment la protection des espaces naturels, la préservation des espèces animales et végétales sont d'intérêt général,
CONSIDERANT les garanties apportées par l'organisateur en matière d'évitement et de réduction optimale des impacts, mesures qui devront strictement être respectées,
CONSIDERANT l'absence d'impact direct ou indirect de la manifestation sur les habitats, la faune et la flore, constatée lors des éditions précédentes,
CONSIDERANT le passage des coureurs uniquement sur le sentier existant sans coupe sur une distance de 1,2 km à l’intérieur de l’APPB,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes :
A R R ÊT E
Article 1er : La manifestation sportive « La Grande Trace été alpi-trail du Dévoluy 7° édition » se déroulant les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 dans le massif du Dévoluy (étape 2 Superdévoluy-plateau de Bure-Superdévoluy le dimanche 31) est autorisée sur le périmètre défini dans l'arrêté modificatif de l’APPB du plateau de Bure du 16/01/2023. Pour les journées précédentes et suivantes, l'autorisation n'est valable que pour les organisateurs dans le cadre du balisage-débalisage du parcours.
Article 2 : L’organisateur devra respecter les mesures de réduction d’impact suivantes : - traçage du parcours au sein de l’APPB sur le sentier existant balisé selon l’itinéraire prévu (passage de la Fenêtre-observatoire de l’IRAM-combe Ratin sur 1,2 km) en évitant les croupes herbeuses, les éboulis et les zones connues de présence d'espèces patrimoniales sensibles (galliformes de montagne et ongulés notamment) ;
- balisage temporaire et effectué uniquement au moyen de dispositifs amovibles (jalons, rubalise..) sans recours à la peinture ou autres marquages au sol ;
- information lors du briefing d’avant course auprès des concurrents, signaleurs, de la présence de sites naturels préservés et sensibles (APPB et Natura 2000) et de l’interdiction de coupe (strict respect de l’itinéraire) ;
- aucune utilisation de drone au sein du périmètre de l’APPB ;
- aucun déchet abandonné le long du parcours ;
- débalisage effectué sitôt les derniers concurrents passés et ramassage des éventuels déchets.
Article 3 : L'organisateur signalera, pour information, à la DDT Service Eau, Environnement, Forêt et au Comité de suivi du plateau de Bure, tout contact éventuel avec des individus d'espèces animales (galliformes, ongulés notamment).
Article 4 : Les dispositions de cet arrêté peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes :
Préfecture des Hautes-Alpes – Direction Départementale des Territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 – 05000 GAP Téléphone 04 92 40 35 00 – Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l'arrêté modificatif n° 18 Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE Cedex 6
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, la Maire de la commune du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental des territoires
Pour le DDT et par subdélégation,
la Cheffe du Service Eau Environnement Forêt
Sylvie PIFFARETTI
Préfecture des Hautes-Alpes – Direction Départementale des Territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 – 05000 GAP Téléphone 04 92 40 35 00 – Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l'arrêté modificatif n° 19 Grande Trace été 2025 : parcours du 31 août au sein de l’APPB de Bure (1,2 km)
Préfecture des Hautes-Alpes – Direction Départementale des Territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 – 05000 GAP Téléphone 04 92 40 35 00 – Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée « la Grande Trace été - 7° édition » les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 suivant l'arrêté modificatif n° 20 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006
Arrêté portant régularisation et prescriptions
complémentaires de la prise d'eau sur le torrent
du Guil, située sur la commune d'Eygliers,
exploitée par la commune d'Eygliers
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers 21 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 14 août 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant régularisation et prescriptions complémentaires de la prise d’eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d’Eygliers, exploitée par la commune d’Eygliers
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.181-1, L.181-14, L.211-1, L.214-1 à L.214-6, L.214-8, R.181-45, R.214-1 et R.214-53 ;
VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022-2027 et son programme de mesures ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2016 relatif à la dissolution de l’association syndicale autorisée du canal de la Mûre – Saint Guillaume pour mise en gestion du canal par la commune d’Eygliers ;
VU le porté à connaissance déposé au titre des articles L.214-6 et R.214-53 du Code de l'Environnement reçu le 27 mars 2025, présenté par la commune d’Eygliers, enregistré sous le n°05-2025-00165 et relatif à l’exploitation de la prise d’eau prélevant dans le torrent du Guil ;
VU le projet d’arrêté transmis en date du 10/07/25 pour observations éventuelles à la commune d’Eygliers et l’absence de réponse dans le délai imparti ;
CONSIDÉRANT que la commune d’Eygliers exploite une prise d’eau dans le lit du torrent du Guil pour irriguer son périmètre ;
CONSIDÉRANT que l’exploitation de la prise d’eau par la commune d’Eygliers ne remet pas en cause la protection des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir dans le cours d’eau à l’aval de l’ouvrage un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l’installation de l’ouvrage ;
CONSIDÉRANT qu’il importe de fixer des prescriptions complémentaires pour satisfaire les exigences de protection des milieux aquatiques ;
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 - 05001 GAP Cedex – Tél 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers 22 CONSIDÉRANT la nécessité de garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau entre les différents usages exercés sur le torrent du Guil ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à la commune d’Eygliers de sa déclaration d’existence en application de l'article R.214-53 du Code de l'Environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
l’exploitation de la prise d’eau pour l’irrigation, prélevant dans le torrent du Guil et située sur la commune d’EYGLIERS.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
1.2.1.0 À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par
l'article L.214-9, prélèvements et installations et ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans
un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans
un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette
nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à
1 000 m³/h ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du
débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et
1 000 m³/h ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à
défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan
d'eau (D).
Déclaration Arrêté du 11
septembre
2003
Les coordonnées du point de prélèvement sont (Lambert 93) :
X : 987 458 m,
Y : 6 402 976 m,
Z : 900 m.
Article 2 : Consistance du prélèvement
Le débit maximum de prélèvement autorisé est de 77 l/s.
Le volume annuel autorisé est de 473 000 m³.
La période d’irrigation s’étend du 15 mai au 15 septembre de chaque année. L’excédent d’eau canalisé retourne au milieu naturel au plus près du point de prélèvement.
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 - 05001 GAP Cedex – Tél 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers 23 Article 3 : Débit réservé
Le débit à maintenir dans la rivière immédiatement en aval de la prise d’eau, ne doit pas être inférieur à 2 000 l/s ou au débit naturel du cours d’eau en amont de la prise, si celui est inférieur à cette valeur.
La commune d’Eygliers s’assure en permanence de la continuité de l’écoulement du cours d’eau entre la prise et le point de restitution du débit à maintenir dans la rivière.
Le débit maintenu dans le cours d’eau doit également permettre un partage équitable de la ressource disponible entre les différents usagers du cours d’eau considéré.
Article 4 : Moyens de surveillance et suivi des prélèvements
La mesure des volumes prélevés est assurée par une échelle limnimétrique.
Ce moyen de comptage permet le suivi et la surveillance des prélèvements en mesurant de façon précise, en continu et cumulé, le volume prélevé. Il doit être régulièrement entretenu, contrôlé et, si nécessaire, remplacé, de façon à fournir en permanence une information fiable. Il permet de vérifier en permanence les valeurs prélevées.
L’exploitant note, a minima mois par mois, sur un registre spécialement ouvert à cet effet : • les volumes prélevés mensuellement et annuellement,
• l’usage et les conditions d’utilisation,
• les variations éventuelles de la qualité qu’il aurait pu constater, • les conditions de rejet de l’eau prélevée,
• les changements constatés dans le régime des eaux,
• les incidents survenus dans l’exploitation de l’installation ou le comptage des prélèvements, • les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
L’exploitant est tenu de conserver 3 ans les données correspondantes à ces mesures et de tenir celles-ci à la disposition de l’autorité administrative.
Le déclarant communique à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes, par voie postale ou électronique (ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr) dans les deux mois suivant la fin de la campagne de prélèvement, soit au plus tard au 15 novembre de chaque année une synthèse du registre.
Article 5 : Modifications des ouvrages, des prescriptions
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS cedex 04, conformément à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement :
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 - 05001 GAP Cedex – Tél 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers 24 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions ; 2° Par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Tout recours administratif ou contentieux doit fait l’objet d’une notification à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux, dans les conditions décrites à l’article R.181-51 du code de l’environnement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune d’EYGLIERS, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des HAUTES- ALPES pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des HAUTES ALPES, la Maire d’EYGLIERS, le directeur départemental des territoires des HAUTES-ALPES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des HAUTES-ALPES, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Pour le DDT et par subdélégation,
Le Chef de l’unité Eau et Milieux Aquatiques,
Eric CANTET
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 - 05001 GAP Cedex – Tél 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers 25 LISTE DES ARRÊTÉS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
• Arrêté du 11 septembre 2003 (1.2.1.0)
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 - 05001 GAP Cedex – Tél 04 92 40 35 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00006 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires de la prise d'eau sur le torrent du Guil, située sur la commune d'Eygliers, exploitée par la commune d'Eygliers 26 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004
Autorisation de capture de poissons à des fins
scientifiques dans les stations du réseau de
contrôle de surveillance pour les bureaux
d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre
du programme de surveillance de l'état
écologique des milieux aquatiques, mandatés
par l'Office Français de la Biodiversité.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre 27 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 07 août 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l’arrêté : Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d’études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre du programme de surveillance de l’état écologique des milieux aquatiques, mandatés par l’Office Français de la Biodiversité.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 436-9 et R.432-6 à R.432-11 ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-9 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes, à compter du 23 août 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes- Alpes, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande du 16 juin 2025, émanant de Monsieur Marc LANDAIS chargé d’études pour le bureau d’études AQUASCOP – Domaine de Cécélès – 1520 route de Cécéles – 34270 SAINT- MATHIEU-DE-TREVIERS de procéder à 3 pêches électriques d’inventaires avec le bureau d’études ARALEP – Campus LyonTech- La Doua – Bat. CEI 1 – 66 Boulevard Niels Bohr – CS 52132- F-69603 VILLEURBANNE CEDEX, pour les stations du réseau de contrôle de surveillance sur la Souloise à Saint-Disdier et sur la Durance à Saint-Martin-de-Queyrières et à Rochebrune dans le cadre du programme de surveillance de l’état écologique des milieux aquatiques ;
VU l'avis réputé favorable du représentant la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l’avis réputé favorable du représentant de l’Office Français de la Biodiversité ;
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre 28 CONSIDÉRANT l’intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans les eaux du département pour évaluer et suivre l’état des populations piscicoles sur la Souloise à Saint-Disdier et sur la Durance à Saint-Martin-de-Queyrières et à Rochebrune dans les Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l’environnement ;
Sur Proposition de la Cheffe du Service Eau, Environnement, Forêt ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et responsable de l’exécution
Bureau d’études AQUASCOP
Domaine de Cécélès
1520 route de Cécéles
34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Bureau d’études ARALEP
Campus LyonTech
La Doua – Bat. CEI 1
66 Boulevard Niels Bohr
CS 52132
69603 VILLEURBANNE CEDEX
➢ Personnes responsables de la pêche :
AQUASCOP :
Rémy BARRAL
Rémi BOURRU
Aurélie BURGNIES
Arnaud CORBARIEUX
Marjory DAPREY
Mathieu GEORGEON
Stéphane MARTY
Robin REGUIG
Christian RICHEUX
Antoine ROBE
Baptiste SEGURA
Geoffroy SEVENO
autres personnels et prestataires
d’Aquascop ou de ses partenaires habilités
Article 2 : But de l’opération-commanditaire de la pêche
Dans le cadre du programme de surveillance de l’état écologique des milieux aquatiques de la Durance, les bureaux d’études AQUASCOP et ARALEP ont été mandatés par l’Office Français de la Biodiversité pour réaliser trois pêches électriques d’inventaires à vocation scientifique aux stations du réseau de contrôle de surveillance sur la Souloise à Saint-Disdier et sur la Durance de Saint-Martin-de-Queyrières et Rochebrune.
ARALEP :
Jean-Yves BRANA
Paul GAUTHIER
Jean-Paul MALLET
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre 29 Article 3 : Lieu de capture
Les opérations se dérouleront au niveau des stations du réseau de contrôle de surveillance de Saint- Disdier, de Saint-Martin-de-Queyrières et de Rochebrune dont les localisations sont présentées en annexe.
Article 4 : Espèces et quantités autorisées
Ces inventaires concernent toutes les espèces de poissons à tous les stades de développement potentiellement présentes sur la Souloise et la Durance.
Article 5 : Moyens et modes de captures autorisés :
➢ Pêche électrique :
Les inventaires seront réalisés par pêche électrique à l’aide :
• du matériel fixe de type Efko FEG 8000,
• du matériel de type portatif Efko FEG 1500 (utilisation occasionnelle et soumise à l’avis
préalable de l’OFB) et Smith-Root, modèle LR24.
Les captures seront réalisées par pêche électrique complète ou partielle, à pied et/ou en bateau en respect de l’arrêté du 2 février 1989 susvisé, selon les recommandations des normes NF EN-14011 et XP T90-383 et les préconisations du « guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l’électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons ».
Le matériel nécessaire aux pêches (bateau, anodes, épuisette, viviers, seaux, bobines électriques nasses, l’ensemble du matériel de biométrie, waders, gants et cuissardes, etc) devra être désinfecté avant tout travail dans la rivière afin d’éviter l’introduction d’éventuelles pathologies et/ou espèces invasives (algues, diatomées..) provenant d’autres bassins versants.
Article 6 : Destination de la population piscicole capturée :
Les individus vivants en bon état sanitaire sont remis à l’eau sur le site de capture après identification et biométrie.
Sont détruits les individus :
• en mauvais état sanitaire ;
• appartenant aux espèces listées à l’article R. 432-5 du code de l’environnement ou aux espèces
mentionnées aux articles L.411-5 ou L.411-6 ; ils peuvent toutefois être remis aux détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : Durée de validité :
Les opérations de pêche se dérouleront du 8 août au 31 octobre 2025.
Article 8 : Autorisation des tiers :
La présente autorisation est valable sans préjudice des obligations liées à l’information ou à l’accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 9 : Déclaration préalable :
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser, 10 jours au moins avant le début des opérations, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, à la direction départementale des territoires et au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Pour les opérations planifiées
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre 30 annuellement, la transmission du planning général des opérations, avant le début de la campagne et selon les mêmes modalités, pourra faire office de déclaration préalable.
Le bénéficiaire de la présente autorisation ne peut exercer des droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l'accord du (des) détenteurs du droit de pêche et de l'Office Français de la Biodiversité.
➢ Toute intervention en rivière se fera après avoir pris contact avec la Fédération de pêche et
l’A.A.P.P.M.A concernée au moins 48 heures avant les pêches électriques :
Il est tenu d’adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, du présent arrêté, à la :
➢ Direction Départementale des Territoires - Service Eau Environnement et Forêts (adresse : 3,
place du Champsaur – B.P. 50026 – 05001 GAP Cedex)
Email : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr ;
➢ Service Départemental des Hautes-Alpes de l’Office Français pour la Biodiversité (adresse :
Micropolis, la Bérardie, Belle Aureille 05000 Gap)
Email : sd05@ofb.gouv.fr ;
Article 10 : Compte rendu
Dans le délai de 6 mois maximum après l’exécution des opérations, le bénéficiaire de la présente autorisation adresse un compte-rendu de l’opération de pêche et le tableau excel (ci-joint) dûment complété à la Direction Départementale des Territoires, au service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Hautes-Alpes et à la Fédération des Hautes-Alpes de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Ces documents peuvent-être déposés sur l’interface web_PDPG de la fédération (https://fdppma05.geoportail-environnement.fr), à la condition que le bénéficiaire du présent arrêté informe la Direction départementale des territoires et l’Office français de la biodiversité de la mise en ligne des données. Le bénéficiaire s’assure également que ces deux services disposent des droits suffisant pour avoir accès à l’ensemble des données relatives aux opérations de pêches.
Article 11 : Prescription technique complémentaire relative à la biométrie et au transport
Devront être mis en œuvre les moyens nécessaires et suffisant pour assurer la survie des poissons, en maintenant notamment une température et un taux d’oxygénation dans les dispositifs de stabulation compatibles avec les exigences des espèces capturées.
Article 12 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutes les demandes des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre 31 Article 15 : Délais et voies de recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,
• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique (l’absence de réponse
dans un délai deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administrait dans les deux mois) ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -
13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, et adressé pour information à la Fédération des Hautes-Alpes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef de l’unité eau et milieux aquatiques
Eric CANTET
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre 32 LISTE DES STATIONS
ANNEXE
Figure 1: Coordonnées géographiques des stations de pêche du réseau de contrôle de surveillance
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00004 - Autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques dans les stations du réseau de contrôle de surveillance pour les bureaux d'études AQUASCOP et ARALEP, dans le cadre 33 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007
Autorisation pour GIReau de pêches électriques
de sauvetage sur le torrent du Drac,
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dans
les Hautes-Alpes
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de sauvetage sur le torrent du Drac, 34 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 7 août 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l’arrêté : Autorisation pour GIReau de pêches électriques de sauvetage sur le torrent du Drac, commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur dans les Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 436-9 et R.432-6 à R.432-11 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes, à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 07 janvier 2025 portant délégation de
signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes- Alpes, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande du 28 juillet 2025, émanant de Monsieur Giraud David représentant le bureau d’études GIReau – Le Fleurendon B n°51C – Rue du Fleurendon - 05000 GAP pour réaliser des pêches de sauvetage dans le cadre de travaux de protection de berge et de réfection du seuil du pont des Baraques sur le Drac ;
CONSIDERANT que la réalisation de ces pêches de sauvetage est essentielle à la préservation des populations piscicoles du Drac ;
CONSIDERANT que les modalités de mise en œuvre de ces pêches n’ont pas d’incidence significative sur le milieu et les populations piscicoles ;
CONSIDERANT que la demande est conforme aux exigences du code de l’environnement ;
Sur Proposition de la Cheffe du Service Eau, Environnement, Forêt ;
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de sauvetage sur le torrent du Drac, 35 ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et responsable de l’exécution
GIReau
Le Fleurendon B n°51C
Rue du Fleurendon
05000 GAP
➢ Personnes responsables de la pêche
➢ David GIRAUD
Article 2 : But de l’opération-commanditaire de la pêche
Dans le cadre des travaux de protection de berge et de réfection du seuil du pont des Baraques sur le Drac, la société GIReau a été mandatée par la société Festa BTP pour réaliser plusieurs pêches électriques de sauvetage sur le torrent.
Article 3 : Lieu de l’opération
Les pêches se déroulent sur le Drac, selon la cartographie annexée au présent arrêté.
La station de pêches de sauvetage sera identique à chaque opération et aura un linéaire de 100 mètres environ.
Article 4 : Espèces et quantités autorisées
Les pêches concernent toutes les espèces de poissons présentes dans ces lieux, à tous les stades de développement.
Article 5 : Moyens et modes de capture autorisés
Le matériel de pêche électrique et tous dispositifs adaptés à la capture des espèces visées (filets, nasses,…) doivent être utilisés.
Les pêches sont réalisées au moyen de matériel fixe de pêche électrique de type EFKO FEG 8000.
Le matériel nécessaire aux pêches (anodes, épuisette, viviers, seaux, bobines électriques nasses, l’ensemble du matériel de biométrie, waders, gants et cuissardes, etc) devra être désinfecté avant tout travail dans la rivière afin d’éviter l’introduction d’éventuelles pathologies et/ou espèces invasives (algues, diatomées,...) provenant d’autres bassins versants.
Article 6 : Destination de la population piscicole capturée
À l’exception des espèces figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L.411-5 du code de l’Environnement, les individus vivants capturés sont remis à l’eau sur le Drac, quelques centaines de mètres en amont ou en aval de la zone de capture, en fonction des conditions hydrauliques, ou dans un milieu apte à assurer leur survie. Les individus morts ou en mauvais état sanitaire sont détruits selon les procédures adaptées.
Article 7 : Durée de validité
Les opérations de pêches de sauvetage se dérouleront du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de sauvetage sur le torrent du Drac, 36 Article 8 : Autorisation des tiers
La présente autorisation est valable sans préjudice des obligations liées à l’information ou à l’accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 9 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser, une semaine au moins avant le début des opérations, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, à la direction départementale des territoires. Pour les opérations planifiées annuellement, la transmission du planning général des opérations, avant le début de la campagne et selon les mêmes modalités, peut faire office de déclaration préalable.
Article 10 : Compte rendu
Conformément à l’article R.432-9 du code de l’environnement, le titulaire de l’autorisation adresse à l’Office français de la biodiversité, un compte rendu annuel des opérations.
Après chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation adresse dans un délai de 6 mois maximum à l’Office français de la biodiversité et au service police de l’eau de la Direction départementale des territoires, un compte rendu de l’opération de pêche accompagné d’un tableur des captures.
Ces documents peuvent-être déposés sur l’interface web_PDPG de la fédération (https://fdppma05.geoportail-environnement.fr), à la condition que le bénéficiaire du présent arrêté informe la Direction départementale des territoires et l’Office français de la biodiversité de la mise en ligne des données. Le bénéficiaire s’assure également que ces deux services disposent des droits suffisant pour avoir accès à l’ensemble des données relatives aux opérations de pêches.
Article 11 : Prescription technique complémentaire relative à la biométrie et au transport
Devront être mis en œuvre les moyens nécessaires et suffisant pour assurer la survie des poissons, en maintenant notamment une température et un taux d’oxygénation dans les dispositifs de stabulation compatibles avec les exigences des espèces capturées.
Article 12 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutes les demandes des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 15 : Délais et voies de recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes,
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de sauvetage sur le torrent du Drac, 37 • par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique (l’absence de réponse
dans un délai deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administrait dans les deux mois) ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -
13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, et adressé pour information à la Fédération des Hautes-Alpes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef de l’unité eau et milieux aquatiques
Eric CANTET
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de sauvetage sur le torrent du Drac, 38 Annexe
| gp | nu = 1 a à de L =
L L
- Cal
je 0
5:14 s\
+
Localisation géographique de la station de pêches électriques de sauvetage. Source Géoportail.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00007 - Autorisation pour GIReau de pêches électriques de sauvetage sur le torrent du Drac, 39 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00007
Objet : Extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf.
Procédure des 7 %. Commune de
Vallouise-Pelvoux . Annule et remplace
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00007 - Objet : Extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf. Procédure des 7 %. Commune de Vallouise-Pelvoux . Annule et remplace 40 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service eau environnement et forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 14/08/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf. Procédure des 7 %. Commune de Vallouise-Pelvoux
Annule et remplace
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632
du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour ce qui est de la compétence des associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature au chef de l’unité eau et milieux aquatiques du service Eau Environnement et Foret (SEEF) de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes pour ce qui est de la compétence des associations syndicales de propriétaires ;
VU la demande d’adhésion de M. Canevet Christophe pour la parcelle B 1429, d’une superficie de 9 a et 66 ca ;
VU la demande d’adhésion de M. Engilberge Claude pour la parcelle B 1693, d’une superficie de 5 a et 15 ca ;
VU la demande d’adhésion de M. et Mme Ferando Julien et Cécile, pour les parcelles A 575, 576, 581, 582 d’une superficie de 8 a et 43 ca ;
VU la délibération n° 2025-02 du conseil syndical de l’ASA, en date du 26/02/2025, favorable à l’extension du périmètre de l’ASA du canal Neuf de Pelvoux ;
CONSIDÉRANT que l’extension du périmètre est inférieure à 7 % du périmètre initial ;
SUR proposition du chef de l’unité eau et milieux aquatiques ;
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur – BP 50026 - 05001 GAP cedex – Téléphone 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00007 - Objet : Extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf. Procédure des 7 %. Commune de Vallouise-Pelvoux . Annule et remplace 41 A R R Ê T E
Article 1er : Les parcelles cadastrées A 575, A 576, A 581, A 582, B 1429, B 1693 d’une superficie totale de 23 a et 24 ca, sur la commune de Vallouise-Pelvoux, sont intégrées au périmètre de l’association syndicale de l’ASA du Béal Neuf de Pelvoux. En conséquence la nouvelle superficie du périmètre de l’ASA du Béal Neuf de Pelvoux est de 82 ha 88 ca et 50 ca (8 288 50 m²).
Article 2 : l’arrêté préfectoral n° 05-2025-04-14-00001, en date du 14 avril 2025 est annulé. Il est remplacé par le présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif - 31 rue Jean- François Leca 13002 Marseille - dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Article 4 : Le président de l’ASA du Béal Neuf de Pelvoux et le maire de la commune de Vallouise- Pelvoux sont chargés de procéder à l’affichage du présent arrêté en mairie dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication. Le président de l’ASA du Béal Neuf de Pelvoux est en outre chargé de notifier aux propriétaires concernés - par l’extension - le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,
P/le préfet et par délégation,
P/le directeur départemental des territoires par
subdélégation,
Le chef de l’unité eau et milieux aquatiques
Éric CANTET
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur – BP 50026 - 05001 GAP cedex – Téléphone 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00007 - Objet : Extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du canal du Béal Neuf. Procédure des 7 %. Commune de Vallouise-Pelvoux . Annule et remplace 42 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-12-00001
Objet : Extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la
commune de Aubessagne - procédure dite des 7
%.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-12-00001 - Objet : Extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la commune de Aubessagne - procédure dite des 7 %. 43 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service eau environnement et forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 12/08/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la commune de Aubessagne - procédure dite des 7 %.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632
du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour ce qui est de la compétence des associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-24-00002 du 24 mai 2024 portant subdélégation de signature au chef de l’unité eau et milieux aquatiques du service Eau Environnement et Foret (SEEF) de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes pour ce qui est de la compétence des associations syndicales de propriétaires ;
VU la délibération n° 2025-008 du conseil syndical, en date du 03 avril 2025, favorable à l’extension du périmètre de l’ASA du plan du Marais ;
VU la demande d’adhésion de M. Alex Grangeon pour la parcelle cadastrée B 462 d’une superficie de 0,2020 ha ;
VU la demande d’adhésion de Mme Stéphanie Gras Lavigne pour la parcelle cadastrée C 122 d’une superficie de 0,5208 ha ;
VU la demande d’adhésion de Mme Amandine Faure pour la parcelle cadastrée D 376 d’une superficie de 0,4866 ha ;
CONSIDÉRANT que la demande d’extension du périmètre d’un total de 1,2094 ha est inférieure à 7 % du périmètre initial qui est de 45,3064 ha ;
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur – BP 50026 - 05001 GAP cedex – Téléphone 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-12-00001 - Objet : Extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la commune de Aubessagne - procédure dite des 7 %. 44 SUR proposition du chef de l’unité eau et milieux aquatiques ;
A R R Ê T E
Article 1° : Les parcelles cadastrées B 462, C 122, D 376 d’une superficie totale de 1,2094 ha, sur la commune de Aubessagne sont intégrées au périmètre de l’association syndicale du plan du Marais.
En conséquence la nouvelle superficie du périmètre de l’ASA du plan du Marais 45, 3064 ha est désormais de : 46 ha 51 a et 58 ca (465 158 m²)
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif - 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille - dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Article 3 : Le président de l’ASA du plan du Marais et le maire de la commune de Aubessagne sont chargés de procéder à l’affichage du présent arrêté sur la commune Aubessagne dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication. Le président de l’ASA du plan du Marais est en outre chargé de notifier aux propriétaires concernés - par l’extension - le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,
P/le préfet et par délégation,
P/le directeur départemental des territoires par
subdélégation,
Le chef de l’unité eau et milieux aquatiques
Éric CANTET
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur – BP 50026 - 05001 GAP cedex – Téléphone 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-12-00001 - Objet : Extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Plan du Marais sur la commune de Aubessagne - procédure dite des 7 %. 45 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004
Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée
Domaine Skiable (SCV)
Autorisation de défrichement concernant
4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la
collectivité relevant pour partie du régime
forestier pour le reprofilage de la piste de ski des
Vallons,
commune de St Chaffrey
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV) 46 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité Biodiversité Forêt
Gap, le 08/08/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l’arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV) Autorisation de défrichement concernant 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité relevant pour partie du régime forestier pour le reprofilage de la piste de ski des Vallons, commune de St Chaffrey
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU les articles L 214-13, L 341-1 et suivants du Code forestier,
VU le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la procédure de contrôle des défrichements, l'Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 re-codifiant la partie législative du code forestier, et les modifications apportées par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture et la Forêt du 13 octobre 2014,
VU la demande d’autorisation de défrichement n° 25-09-845 déposée le 26/05/2025 par laquelle monsieur le directeur de SCV a fait connaître son intention de défricher 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité relevant pour partie du régime forestier situés sur le territoire communal de St Chaffrey, département des Hautes-Alpes,
VU l’étude paysagère complémentaire n° 2023120 réalisée par le BE Karum en lien avec le site inscrit de Serre ratier,
VU l'arrêté n° AE-001646/KK P du 09/04/2025 portant décision d’examen cas par cas et exonérant le pétitionnaire de la production d’une évaluation environnementale,
VU l'accusé de réception du dossier complet du 26/05/2025,
VU l'avis favorable de l’ONF du 07/08/2025,
VU l'acte d’engagement de SCV signé le 07/08/2025, relatif au choix de compenser le défrichement par des travaux sylvicoles,
VU l’arrêté préfectoral n° 05-2025-01-07-00002 du 07/01/2025 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, en matière de délivrance des autorisations de défrichement,
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV) 47 VU l’arrêté préfectoral n° 05-2025-01-13-00003 du 13/01/2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry Durand, Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, à Madame la Cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt et à certains agents, en matière de délivrance des autorisations de défrichement.
CONSIDÉRANT qu’il est possible de minimiser les incidences environnementales et les risques en définissant des mesures adaptées d’évitement, de réduction et de compensation des impacts,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er : ANNULATION DU REJET TACITE
Le rejet tacite du 27/07/2025 relatif à la procédure d’autorisation de défrichement est annulé.
Article 2 : SURFACES AUTORISÉES
Est autorisé le défrichement de 4 795 m² (0,4795 ha) de bois privés et de la collectivité relevant pour partie du régime forestier sur le territoire communal de St Chaffrey dans les parcelles ainsi cadastrées :
Commune Section Numéro de parcelle Surface de la parcelle (ha)
Surface concernée par la
demande de défrichement
(ha)
St Chaffrey E 7* 5,2400 0,2711
St Chaffrey E 8* 9,22 0,0739
St Chaffrey E 12* 14,9880 0,1268
St Chaffrey E 437 0,1000 0,0002
St Chaffrey E 439* 0,0743 0,0028
St Chaffrey E 440 0,0862 0,0002
St Chaffrey E 441 0,1300 0,0045
SUPERFICIE TOTALE À DÉFRICHER 0,4795 ha
(*) = parcelles communales relevant du régime foretier
Article 3 : CONDITIONS
En contrepartie de l’autorisation de défrichement, le bénéficiaire de l’autorisation de défrichement s’engage à mettre en œuvre les mesures suivantes :
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV) 48 3.1 Au titre des mesures d'évitement, de réduction des impacts et des mesures d’accompagnement :
➢ Le défrichement sera réalisé en période de moindre impact écologique (du 15/08 au 15/12), en évitant la période de nidification. En cas de nécessité absolue de commencer pendant la période sensible, une demande de dérogation sera formulée au préalable auprès de la DDT qui pourra se rendre sur site avec l’OFB pour évaluer la sensibilité du site. Les arbres à abattre devront être marqués en préalable.
➢ Afin d’éviter d’importer des espèces invasives, les engins devront être lavés avant d’arriver sur le chantier. Le lavage des engins se fera, si nécessaire, dans chaque entreprise ou sur une plateforme adaptée et équipée d’un dispositif de récupération des lixiviats.
➢ Un plan de circulation des engins sera établi et communiqué à l’ensemble des entreprises avant le début du chantier. Celles-ci devront s’y conformer pour accéder aux différentes zones du chantier en utilisant au maximum les pistes existantes et les emprises de défrichement autorisées, stocker le matériel et les surplus de déblais (terre de découverte notamment) ainsi que les bois issus de l’exploitation de l’emprise, en évitant d’impacter les milieux naturels sensibles et les pelouses sur les abords de la future piste de ski.
➢ Les billons de bois coupés et les rémanents (y compris les souches) seront évacués hors forêt vers une décharge agréée ou broyés sur place sans délais afin de limiter le dépérissement lié aux scolytes. Les souches non broyées ne seront pas stockées sur les abords de la piste pour des raisons de sécurité vis-à-vis des skieurs.
➢ L’incinération des rémanents et des déchets est strictement interdite.
➢ Le plus grand soin sera exigé des entrepreneurs pour ne pas blesser les arbres limitrophes avec les engins mécaniques ou avec des matériaux. À ce titre l’abattage ou l’élagage des arbres en limite du projet sera fait soigneusement à la tronçonneuse et non pas à la pelle mécanique. Aucun élagage des arbres à la pelle mécanique ou au broyeur ne sera toléré. Des sanctions seront prises en cas de blessures constatées sur les arbres (L. 163-7 et 163-8 du Code forestier).
➢ Au début des terrassements, la couche superficielle du sol sera soigneusement décapée et stockée en cordon en bordure de chantier. Lors de la remise en état finale, la couche de terre végétale sera régalée sur l’intégralité de l’emprise terrassée y compris les talus avant ensemencement. La terre remise en place en surface ne sera pas tassée ou lissée avec le godet des engins mais laissée en état assez grossier pour faciliter l’accroche et le développement du tapis herbacé. Avant réengazonnement et en cas de sol trop minéral, un apport de compost sera impérativement réalisé si le volume de terre de finition s’avère insuffisant (reconstitution d’un sol avant réengazonnement sur 20 cm minimum d’épaisseur).
➢ Les collets des arbres situés en marge de l’emprise autorisée ne seront pas remblayés (risque de dépérissement).
➢ Des cunettes de collecte des eaux de ruissellement seront mises en place en travers de la pente à intervalles réguliers et reliés vers des exutoires naturels correctement dimensionnés. Par ailleurs et de telle sorte à éviter tout transport de boue ou d’eau souillée vers le Torrent de Peytavin en phase chantier et dans la période nécessaire à l’installation d’un tapis herbacé en plein, ces exutoires pourront être complétés par des dispositifs de rétention équipés de bottes de foin pour filtrer l’eau et éviter le transport de fines vers le torrent.
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV) 49 ➢ La piste de ski et les talus des remblais/déblais seront impérativement réengazonnés avec un mélange d’espèces rustiques adaptées au site et répondant au label « végétal local » en comprenant une proportion équilibrée entre graminées, légumineuses et plantes à fleurs. La composition de ce mélange sera communiquée en amont à la DDT unité biodiversité forêt. Le semis sera réalisé en automne puis recouvert avant l’arrivée de la neige par un paillage protecteur récupéré auprès des agriculteurs locaux ou par la mise en place de fibres végétales type « toile coco » sur les zones les plus raides (talus). En cas de repousse insuffisante, une deuxième repasse sera réalisée l’année suivante. Un apport de compost pourra alors être exigé pour faciliter le développement de la strate herbacée. En cas de semis en période sèche, un dispositif d’arrosage sera mis en place pour faciliter le développement du tapis herbacé.
➢ Le pâturage des zones réengazonnées sera impérativement interdit les deux premières années au minimum, et l’interdiction de pâturage pourra se prolonger au-delà en cas de reprise insuffisante. SCV fera son affaire avec les éleveurs locaux afin de mettre en place les dispositifs de mise en défens nécessaires sur les emprises concernées (clôtures électriques ou filets).
➢ Toutes les dispositions seront prises par les entrepreneurs pour ne pas engendrer de pollution par les hydrocarbures et les lubrifiants. Le stationnement des véhicules et le stockage du matériel sera organisé sur un emplacement adapté éloigné des fossés et ruisseaux. Les engins feront l’objet d’un contrôle continu et seront équipés d’un kit anti-pollution.
➢ En fin de chantier il sera veillé à regrouper et évacuer l’ensemble des déchets susceptibles d’être présents sur les abords vers une filière de recyclage adaptée.
➢ Un suivi de ces différentes mesures sera mis en place par SCV au travers de l’Observatoire environnemental déployé sur le domaine skiable. Un contrôle à N+3 sera réalisé afin d’évaluer la reprise du tapis herbacé.
➢ Les usages de la voie d’accès actuelle concernée par les travaux seront maintenus sans limitation particulière pour les usages forestiers. La piste de roulement devra ainsi conserver les caractéristiques techniques permettant la circulation d’engins et camions forestiers chargés (piste empierrée et compactée).
3.2 Au titre des mesures compensatoires forestières
Le coefficient multiplicateur affecté à ce défrichement de 0,4795 ha est de 1,5 sur une échelle de 1 à 5 donnant une assiette de compensation de 1,5 × 0,4795 ha soit 0,7193 ha minimum en cas de reboisement (enjeux économiques moyens, enjeux sociaux, écologiques et risques naturels faibles).
Vous avez opté pour compenser ce défrichement par la réalisation de travaux sylvicoles pour un montant de 3 668,18 € HT minimum (trois-mille-six-cent-soixante-huit Euros et dix-huit centimes). Un devis estimatif de ces travaux accompagné d’un dossier technique de présentation, d’un plan de localisation et d’une convention de mise en disposition des terrains signés avec le propriétaire seront transmis à la DDT dans les meilleurs délais et en dernière limite dans l’année suivant la délivrance de l’autorisation.
En cas d’absence d’envoi de ces pièces dans ce délai maximum d’un an, la compensation financière d’un même montant (3 668,18 €) sera alors engagée au profit du Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois.
Ces travaux doivent être réalisés dans les cinq ans qui suivent la délivrance de l’autorisation. Un bilan de réalisation sera transmis à la DDT unité biodiversité forêt.
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV) 50 Article 4 : ENGAGEMENT
Le bénéficiaire de l'autorisation de défrichement devra :
Procéder à un affichage en mairie et sur les lieux du défrichement de l’autorisation préfectorale
au minimum 15 jours avant le début du défrichement et conserver cet affichage pendant la durée des travaux.
Informer au préalable le plus tôt possible, et au minimum dans un délai de 48 heures, la
Direction Départementale des Territoires (service Eau Environnement et Forêt) et les services de l'ONF du commencement d'exécution des travaux (défrichement et mesures d’accompagnement) et informer régulièrement le service de l’avancement des différentes phases.
Informer la Direction Départementale des Territoires (service Eau Environnement et Forêt),
dans un délai de trois mois, de la fin des opérations et organiser une réception définitive en fin de chantier.
Article 5 : CONTRÔLE, RÉVISION OU RÉSILIATION DE L’OPÉRATION
En cas de modification de quelque nature que ce soit du projet, la Direction Départementale des Territoires devra être informée au préalable et son accord devra être formalisé avant tout commencement d'exécution.
S'il est constaté lors de la réception des travaux qu'une partie des travaux n'a pas été exécutée ou l'a été dans des conditions différentes de celles prévues par le présent arrêté, les sanctions prévues par la loi aux articles L.341-8 à L.341-10 et L.363-1 à L.363-5 du code forestier pourront s’appliquer avec éventuellement la réalisation par l’administration aux frais du bénéficiaire des travaux initialement prévus.
Article 6 : VALIDITÉ DE L’AUTORISATION
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans. Passé ce délai, le défrichement ne pourra plus être réalisé.
Article 7 : LITIGES
En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Article 8 : RECOURS
Les dispositions de cet arrêté peuvent être contestées dans les deux mois qui suivent la date de cette notification. À cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite. La décision peut être également contestée par des tiers dans les deux mois à compter de sa publication (affichage sur le terrain ou en mairie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV) 51 Article 9 :
Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l’Agence départementale de l’ONF et le maire de la commune de St Chaffrey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du service eau environnement forêt,
Sylvie PIFFARETTI
pièces annexées : plan cadastral de localisation du défrichement
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV) 52 INGENICRIE
SERRE CHEVALIER - PISTE VALLONS
Plan du défrichement sur cadastre 1505 DEF 1:1250
Annexe :
SCV Domaine Skiable
dossier défrichement n° 25-09-845
reprofilage de la piste de ski des Vallons – commune de St Chaffrey
localisation du défrichement sur 0,4795 ha (en jaune)
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-08-00004 - Objet de l'arrêté : Serre Chevalier Vallée Domaine Skiable (SCV) 53 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00002
Objet de l'arrêté : Règlement particulier de
Police de la navigation sur la Durance sur la
commune de L'ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le
cadre des travaux de protection de berge rive
gauche de la Durance au droit du silo à sel
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00002 - Objet de l'arrêté : Règlement particulier de Police de la navigation sur la Durance sur la commune de L'ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le cadre des travaux de protection de berge rive 54 PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Le 14 août 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l’arrêté : Règlement particulier de Police de la navigation sur la Durance sur la commune de L’ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le cadre des travaux de protection de berge rive gauche de la Durance au droit du silo à sel
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 à L4241-3 et A.4241-26 ;
VU le Code du Sport, notamment ses articles L311-1 à L311-2 et A 322-42 à A 322-52 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L211-1, L211-3, R211-68 et R216-9 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 742-2 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et L1424-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l’État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°005-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 de subdélégation de signature de Monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes ;
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex – Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00002 - Objet de l'arrêté : Règlement particulier de Police de la navigation sur la Durance sur la commune de L'ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le cadre des travaux de protection de berge rive 55 VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
VU la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;
VU le courriel en date du 13 août 2025 demandant de réglementer les activités de loisirs sur la Durance
dans le secteur des travaux de protection de berge rive gauche au droit du silo à sel ;
CONSIDÉRANT qu’une phase de ces travaux présente un danger pour la pratique de la navigation et
des activités de loisirs en lien avec la rivière ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des HAUTES-ALPES ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire
Communauté de communes du Pays des Ecrins
1 rue du dispensaire
05120 L’Argentière-La-Bessée
Article 2 : Restriction générale de la navigation
La Communauté de communes du Pays des Ecrins envisage des travaux de protection de berge rive
gauche de la Durance au droit du silo à sel situé sur la commune de L’Argentière-la-Bessée.
Afin de réaliser ces travaux, un chenal va être créé pour dévier les eaux de l’emprise des travaux de
protection de berge.
Ainsi pour la phase de création du chenal, s’étalant du 18 août 2025 au 20 août 2025 inclus, la
navigation est interdite conformément au plan annexé au présent arrêté.
La signalétique sera mise en place et entretenue par la Communauté de communes du Pays des Ecrins,
maître d'ouvrage de l'opération.
Article 3 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de l’Argentière-la-Bessée pour affichage pendant la
durée totale des travaux impactant la navigation soit du 18 août 2025 au 20 août 2025 inclus.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et
consultable sur le site internet des Services de l’État des Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).
Article 4 : Portée de l’arrêté
Le présent arrêté vaut règlement provisoire particulier de police de la navigation.
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex – Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00002 - Objet de l'arrêté : Règlement particulier de Police de la navigation sur la Durance sur la commune de L'ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le cadre des travaux de protection de berge rive 56 Article 5 : Délais et voies de recours
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, sur le site internet www.telerecours.fr ou auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes et des Alpes de Hautes-Provence, le :
Tribunal Administratif de Marseille
31, rue Jean-François Leca
13 235 MARSEILLE Cedex 02
Article 6 : Exécution
- le Secrétaire Général de la Préfecture des HAUTES-ALPES ,
- le Directeur Départemental des Territoires des HAUTES-ALPES, - le Directeur Départemental de l’Éducation Nationale des HAUTES-ALPES, - le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des HAUTES-ALPES, - le Commandant de Groupement de Gendarmerie des HAUTES-ALPES, - le Maire de la commune de l’Argentière-la-Bessée,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressée au Président de la Fédération Française de Canoë Kayak et
Sports de Pagaie.
Pour le Préfet et par délégation
P/ Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef de l’Unité Eau et Milieux Aquatique
Eric CANTET
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex – Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-14-00002 - Objet de l'arrêté : Règlement particulier de Police de la navigation sur la Durance sur la commune de L'ARGENTIERE-LA-BESSEE dans le cadre des travaux de protection de berge rive 57 # Legs “e
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ANNEXE
DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex – Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr
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sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002
Arrêté préfectoral portant autorisant d'organiser
une compétition de Miniji et Hansa dénommée
"Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi
13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le plan
d'eau d'Embrun
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisant d'organiser une compétition de Miniji et Hansa dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et dimanche 14 59 E | | Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet
P RE FET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de protection civile
ALPES |
Liberté — Egalité Gap, le \ | j | È d Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'organiser une compétition de Miniji et Hansa
dénommée « Championnat de Ligue Handi Valide»
les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le Plan d'eau d'Embrun
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;
VU le Code du sport ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute et du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon - Règlement particulier de police,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
VU la demande présentée par courriel le 13 mars 2025 par M. D'ALESSSANDRI, Président du « Club Nautique Alpin Serre-Ponçon» aux fins d'organiser une manifestation nautique dénommée «Championnat de Ligue Handi Valide» les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le Plan d'eau d'Embrun;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 4 mars 2025 par MAIF Assurances au Club Nautique Alpin, garantissant sa responsabilité civile,
VU l'avis de Mme le maire d'Embrun,
VU l'avis des chefs de services consultés,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisant d'organiser une compétition de Miniji et Hansa dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et dimanche 14 60 CONSIDÉRANT, que les activités nautiques sur le Plan d'eau d'Embrun et le lac de Serre-Ponçon doivent être réglementées, |
Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : M. D'ALESSANDRI, Président du «Club Nautique Alpin Serre Ponçon» est autorisé à
organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation nautique dénommée «Championnat de Ligue Handi Valide» les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 sur le Plan d'eau d'Embrun, selon le descriptif de l'épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.
Cette compétition de Minijii et Hansa se déroulera entre 10h et 18h et accueillera environ 25 participants (25 bateaux).
Article 2 : M. D'ALESSANDRI devra respecter les prescriptions prises par le maire de la commune concernée, en application de son pouvoir de police.
Article 3 : L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité prévues dans le dossier. Conformément au dossier, des bateaux à moteur (5) sont alloués à la sécurité de l'épreuve. Un PC terre sera chargé du contrôle des embarcations.
Des bouées seront mises en place sur le parcours.
L'organisateur s'assurera de l'effectivité du balisage, destiné à empêcher les collisions avec les autres usagers du Plan d'eau.
Des moyens de transmission (VHF, téléphones portables et téléphones fixes) sont également prévus. Le dispositif de sécurité sera installé préalablement à la course.
Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secours conforme à celui du dossier présenté.
M. Thierry ALLAMANNO, responsable de la sécurité de l'épreuve pourra être joint au 06 21 62 75 15.
En outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de l'épreuve.
L'organisateur doit avertir et diffuser l'information de la course aux différents pêcheurs éventuellement présents sur la zone.
Article 5: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes où son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 6 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.
Article 7 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’État, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur le lac de Serre-Ponçon, le Plan d'eau d'Embrun ou ses SÉpendaness àà l'occasion du déroulement de cette compétition.
Aucun recours contre l’État, le département ou la commune intéressée ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs engins au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état du Plan d'eau d'Embrun ou de ses dépendances.
Article 8 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès du
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisant d'organiser une compétition de Miniji et Hansa dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et dimanche 14 61 Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA 13002 Marseille.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 9:
- M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Chef du Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes,
- Mme le maire d'Embrun,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. D'ALESSANDR I, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. L'annexe sera consultable en préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de Cabinet
Maxime LECONTE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisant d'organiser une compétition de Miniji et Hansa dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et dimanche 14 62 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisant d'organiser une compétition de Miniji et Hansa dénommée "Championnat de Ligue Handi Valide" les samedi 13 et dimanche 14 63 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser un raid multisport de nature "Sud
Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au
vendredi 22 aout 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 64 E Æ Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet
P RÉFET Service interministériel de Défense
DES HAUTES- et de protection civile
ALPES
Liberté
Égalité Gap, le 7 aout 2025 Fraternité
Arrêté n°
Objet : Autorisation d'organiser un raid multisports de nature
« Sud Raid Adventure Race 2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025,
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-85,
VU le Code du sport, et notamment les articles L.321-1, R.331-6 à R.331-8 et R.331-14 à R.331-17- 2, D.3217-1 à D.321-5, A.331-2 et A.331-24 à A.331-25,
VU le Code de la route,
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute et du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du II! de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-230-007 du 18 août 2014 relatif à la réglementation de la pratique des activités d'eaux vives sur la Durance, sur le territoire des communes d' Embrun et de St André d’Embrun, au pied de la falaise de St Privat ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre- Ponçon et le plan d’eau d'Embrun - Règlement particulier de police,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant délégation de signature à M. Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture des Hautes-Alpes,
PRÉFET
DESHAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Prefecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de protection civile
Gap, le 7 août 2025
y
Arrêté n°
Objet : Autorisation d'organiser un raid multisports de nature
« Sud Raid Adventure Race 2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025,
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code du sport, et notamment les articles L.321-1, R.331-6 à R.331-8 et R.331-14 à R.331-17- 2, D.321-1 à D.321-5, A.331-2 et A.331-24 à A.331-25,
VU le Code de la route,
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute et du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à revaluation des incidences Natura
2000,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du lit de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à revaluation des incidences Natura 2000 (item
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-230-007 du 18 août 2014 relatif à la réglementation de la pratique des activités d'eaux vives sur la Durance, sur le territoire des communes d'Embrun et de St André d'Embrun, au pied de la falaise de St Privât ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et tes activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre- Ponçon et le plan d'eau d'Embrun - Règlement particulier de police,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant délégation de signature à M. Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de défense et de protection civile de la prefecture des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 65 26
VU la demande du 12 mai 2025, présentée par la SARL Cosma Events représentée par M. Erik AGOSTINELLI aux fins d'organiser un raid multisports de nature « Sud Raïd Adventure Race 2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025,
VU l'attestation d'affiliation à la FFTri délivrée le 12 novembre 2024 qui donne à l'organisateur Cosma Events les garanties du contrat d'assurance MAIF n°4464 742k, garantissant sa responsabilité civile,
VU l'attestation d'inscription au calendrier fédéral de la fédération française de Triathlon en date du 5 mai 2025,
VU les avis des maires consultés,
VU les avis des différents services de l’État,
VU l'autorisation de l'ONF du 10 juillet 2025,
VU l'attestation « licence manifestation » du 22 juillet 2025 de la FFTri,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 20 mai 2025 qui conclut en l'absence d'impact significatif de l'épreuve sur les sites concernés « steppique durancien et queyrassin", “la Durance", "Buëch », « Ceüse- montagne d'Aujour- pic de Crigne- montagne de St Genis », “Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur" sous réserve des mesures à mettre en œuvre,
CONSIDÉRANT que les activités nautiques sur le lac de Serre-Ponçon doivent être réglementées,
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 : À la SARL «Cosma Events» représentée par M. Erik AGOSTINELLI aux fins d'organiser une manifestation sportive combinée (raid multi-sports nature) dénommée «Sud Raid Adventure Race 2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Le nombre de participants à ce raid multisport sera limité à 180 participants.
Ce récépissé est délivré sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les maires des communes concernées, le président du Conseil RE des Hautes-Alpes et les chefs de services consultés.
Article 2 : Circulation
Les maires concernés et le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.
En cas de besoin, la signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
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VU la demande du 12 mai 2025, présentée par la SARL Cosma Events représentée par M. Erik AGOSTINELLI aux fins d'organiser un raid multisports de nature «e Sud Raid Adventure Race 2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025,
VU l'attestation d'affiliation à la FFTri délivrée le 12 novembre 2024 qui donne à l'organisateur Cosma Events les garanties du contrat d'assurance MAI F n°4464 742k, garantissant sa responsabilité civile,
VU l'attestation d'inscription au calendrier fédéral de la fédération française de Triathlon en date du 5 mai 2025,
VU les avis des maires consultés,
VU les avis des différents services de l'État,
VU l'autorisation de l'ONF du 10 juillet 2025,
VU l'attestation « licence manifestation » du 22 juillet 2025 de la FFTri,
CONSIDÉRANT revaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 20 mai 2025 qui conclut en l'absence d'impact significatif de l'épreuve sur les sites concernés « steppique durancien et queyrassin", "la Durance", "Buëch », « Ceûse- montagne d'Aujour- pic de Crigne- montagne de St Genis », "Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur" sous reserve des mesures à mettre en œuvre,
CONSIDÉRANT que les activités nautiques sur le lac de Serre-Ponçon doivent être réglementées,
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 : À la SARL «Cosma Events» représentée par M. Erik AGOSTINELLI aux fins d'organiser une manifestation sportive combinée (raid multi-sports nature) dénommée «Sud Raid Adventure Race 2025» du lundi 18 au vendredi 22 août 2025 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Le nombre de participants à ce raid multisport sera limité à 180 participants.
Ce récépissé est délivré sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les maires des communes concernées, le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes et les chefs de services consultés.
Article 2 : Circulation
Les maires concernés et le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.
En cas de besoin, la signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 66 3/6
Article 3 : Sécurité et secours
Les « signaleurs » figurant sur la liste fournie au dossier, sont agréés à l’occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route, et de piquets K10 et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent récépissé.
ils devront être munis d'un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ou accident pouvant survenir.
Les « signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Chaque équipe sera équipé d’un tracker GPS. Tous les trackers sont étanches et disposent d’un bouton SOS. En cas de déclenchement, une alerte est immédiatement transmise au PC Course ainsi qu'au staff médical de l'épreuve, qui reste en veille permanente tout au long de la Course.
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande.
Le dispositif de secours est assuré par la société Outdoor Secours qui assure notamment la présence d'un médecin, d'un infirmier, 2 équipes de 2 secouristes qui devront être judicieusement répartis le long des épreuves afin de réduire au maximum le délai d'intervention. Le médecin et les secouristes devront posséder ou avoir à disposition le matériel adapté aux interventions d'urgence et un vecteur de transport adéquat.
Les secouristes seront mobiles le long du parcours de trail à Chambran.
L'organisateur et l'équipe des secours doivent se munir de moyens de communication permettant de communiquer et de joindre le directeur ou le PC course dans de bonnes conditions.
Dans le cas où la sécurité d’une épreuve ne pourrait être assurée de manière satisfaisante, les organisateurs devront en tirer les conséquences et étudier son annulation.
En cas de météo défavorable à l'engagement de moyens héliportés, les épreuves devront être modifiées ou annulées.
En raison des phénomènes météorologiques particulièrement violents pouvant survenir en montagne et haute montagne (pluie — neige - grésil - brouillard - vent violent - tempête - orage — risque de foudroiement), l'organisateur devra lui-même prendre toutes décisions opportunes pour annuler les épreuves, différer les départs, arrêter ou replier les épreuves, notamment sur les parcours de replis. Ces décisions qui incombent à l'organisateur ne sauraient se déléguer.
En cas de brusque changement météorologique pendant le déroulement des épreuves, les décisions qui devront être prises par l'organisateur doivent pouvoir être communiquées sans délais aux concurrents et membres chargés de la sécurité.
Durant cette épreuve, le dimanche 20 août, la permanence pour le secours en montagne sera assurée par le PGHM de BRIANÇON, qui peut être joint par le numéro européen d'urgence 112.
M. AGOSTINELLI responsable de la sécurité pourra être joint au 06 13 32 09 24. M. TELLIER au PC course pourra être joint au 06 61 58 44 17.
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Article 3 : Sécurité et secours
Les « signaleurs » figurant sur la liste fournie au dossier, sont agréés à l'occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de ta route, et de piquets K10 et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent récépissé.
Ils devront être munis d'un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ou accident pouvant sun/enir.
Les « signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Chaque équipe sera équipé d'un tracker GPS. Tous les trackers sont étanches et disposent d'un bouton SOS. En cas de déclenchement, une alerte est immédiatement transmise au PC Course ainsi qu'au staff médical de l'épreuve, qui reste en veille permanente tout au long de la course.
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande.
Le dispositif de secours est assuré par la société Outdoor Secours qui assure notamment la presence d'un médecin, d'un infirmier, 2 équipes de 2 secouristes qui devront être judicieusement répartis le long des épreuves afin de réduire au maximum le délai d'intervention. Le médecin et les secouristes devront posséder ou avoir à disposition le matériel adapté aux interventions d'urgence et un vecteur de transport adéquat.
Les secouristes seront mobiles le long du parcours de trail à Chambran.
L'organisateur et l'équipe des secours doivent se munir de moyens de communication permettant de communiquer et de joindre le directeur ou le PC course dans de bonnes conditions.
Dans le cas où la sécurité d'une épreuve ne pourrait être assurée de manière satisfaisante, les organisateurs devront en tirer les conséquences et étudier son annulation.
En cas de météo défavorable à rengagement de moyens héliportés, les épreuves devront être modifiées ou annulées.
En raison des phénomènes météorologiques particulièrement violents pouvant survenir en montagne et haute montagne (pluie - neige - grésil - brouillard - vent violent - tempête - orage - risque de foudroiement), l'organisateur devra lui-même prendre toutes décisions opportunes pour annuler les épreuves, différer les départs, arrêter ou replier les épreuves, notamment sur les parcours de replis. Ces décisions qui incombent à l'organisateur ne sauraient se déléguer.
En cas de brusque changement météorologique pendant le déroulement des épreuves, les décisions qui devront être prises par l'organisateur doivent pouvoir être communiquées sans délais aux concurrents et membres chargés de la sécurité.
Durant cette épreuve, le dimanche 20 août, la permanence pour le secours en montagne sera assurée par le PGHM de BRIANÇON, qui peut être joint par le numéro européen d'urgence 112.
M. AGOSTINELLI responsable de la sécurité pourra être joint au 06 13 32 09 24. M. TELLIER au PC course pourra être joint au 06 61 58 4417.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 67 4/6
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux activités proposées.
L'organisateur devra vérifier que les participants à cette épreuve sont en possession d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à la compétition de cette discipline datant de moins d’un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport). Les concurrents mineurs non-licenciés devront être en possession d’une autorisation parentale.
Article 4 : Partie navigation
Pour la partie sur le lac de Serre-Ponçon, une information des concurrents devra être faite pour leur demander une vigilance particulière lorsqu'ils croiseront les divers chenaux traversiers destinés au départ des bateaux et diverses activités puisque normalement, en tant qu'engins de plage, ils ne doivent pas y naviguer. De même, une information à destination des professionnels (et plus largement du grand public) devra être faite de cette manifestation pour les avertir que des “kayakistes" emprunteront ces chenaux traversiers. La navigation s'effectuera en majeure partie dans la bande de rive.
Par dérogation à l’article 3.4.2), les packrafteurs compétiteurs seront autorisés à traverser les chenaux traversiers en journée. La traversée de ces chenaux s'effectuera après que chaque candidat se soit assuré que la manœuvre peut être lancée sans danger, ni pour lui, ni pour les autres usagers du lac.
Pour l'épreuve de packraft, le gilet de sauvetage de flottabilité renforcée (en fonction du poids du porteur) est obligatoire. Le matériel sera contrôlé par les organisateurs avant le départ (présence notamment de sources lumineuses). |l est interdit de porter son sac à dos sur le dos lorsqu'on est dans l'embarcation de packraft.
Chaque équipe doit fournir une attestation de pagaie bleue ou verte selon son niveau.
Les participants devront, au droit de la falaise de Saint Privat, naviguer en rive gauche afin d'éviter toute chute de blocs potentielle.
Article 5 : Prescriptions environnementales
L'organisateur devra :
- prévoir une information préalable auprès des concurrents, bénévoles sur le respect général du milieu naturel (attitude responsable, respect du parcours, aucun abandon de déchets dans la nature, respect des propriétés, clôtures et troupeaux) ;
- respecter l’ensemble des mesures décrites dans le dossier d'incidences Natura 2000 ; - ne prévoir aucun marquage de balisage,
- pour l'orientation, positionner les balises selon un accès évident de moindre impact, proches du chemin et évitant les zones sensibles ;
- vérifier la bonne praticabilité de l'ensemble de l'itinéraire et de sa libre utilisation ; - positionner les bases vie sur des secteurs artificialisés et accessibles en véhicules. - survol de drones uniquement à l'aplomb du sentier en évitant les zones de falaises.
L'épreuve se déroulant en milieu naturel selon un itinéraire « à la boussole », les concurrents devront utiliser prioritairement les sentiers et chemins existants pour les épreuves VTT et trek.
Pour la traversée du Buëch, l'organisateur mettra en place une passerelle temporaire afin de ne pas traverser directement dans l'eau qui sera retirée sitôt la fin de l'épreuve.
Toute nuisance sonore sera à proscrire notamment en zones boisées.
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La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux activités proposées.
L'organisateur devra vérifier que les participants à cette épreuve sont en possession d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à la compétition de cette discipline datant de moins d'un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport). Les concurrents mineurs non-licenciés devront être en possession d'une autorisation parentale.
Article 4 : Partie navigation Pour la partie sur le lac de Serre-Ponçon, une information des concurrents devra être faite pour leur demander une vigilance particulière lorsqu'ils croiseront les divers chenaux traversiers destinés au départ des bateaux et diverses activités puisque normalement, en tant qu'engins de plage, ils ne doivent pas y naviguer. De même, une information à destination des professionnels (et plus largement du grand public) devra être faite de cette manifestation pour les avertir que des "kayakistes" emprunteront ces chenaux traversiers. La navigation s'effectuera en majeure partie dans la bande de rive.
Par dérogation à l'article 3.4.2), les packrafteurs compétiteurs seront autorisés à traverser les chenaux traversiers en journée. La traversée de ces chenaux s'effectuera après que chaque candidat se soitassuré que la manœuvre peut être lancée sans danger, ni pour lui, ni pour les autres usagers du lac.
Pour l'épreuve de packraft, le gilet de sauvetage de flottabilité renforcée (en fonction du poids du porteur) est obligatoire. Le matériel sera contrôlé par les organisateurs avant le départ (presence notamment de sources lumineuses). Il est interdit de porter son sac à dos sur le dos lorsqu'on est dans ('embarcation de packraft.
Chaque équipe doit fournir une attestation de pagaie bleue ou verte selon son niveau.
Les participants devront, au droit de la falaise de Saint Privât, naviguer en rive gauche afin d'éviter toute chute de blocs potentielle.
Article 5 : Prescriptions environnementales
L'organisateur devra :
- prévoir une information préalable auprès des concurrents, bénévoles sur le respect général du milieu naturel (attitude responsable, respect du parcours, aucun abandon de déchets dans la nature, respect des propriétés, clôtures et troupeaux) ;
- respecter I'ensembfe des mesures décrites dans le dossier d'incidences Natura 2000 ; - ne prévoir aucun marquage de balisage,
- pour l'orientation, positionner les balises selon un accès évident de moindre impact, proches du chemin et évitant les zones sensibles ;
-verifier la bonne praticabilité de l'ensemble de l'itinéraire et de sa libre utilisation ; - positionner les bases vie sur des secteurs artificialisés et accessibles en véhicules. - survol de drones uniquement à l'aplomb du sentier en évitant les zones de falaises.
L'épreuve se déroulant en milieu naturel selon un itinéraire « à la boussole », les concurrents devront utiliser prioritairement les sentiers et chemins existants pour les épreuves VTT et trek.
Pour la traversée du Buéch, l'organisateur mettra en place une passerelle temporaire afin de ne pas traverser directement dans l'eau qui sera retirée sitôt la fin de l'épreuve.
Toute nuisance sonore sera à proscrire notamment en zones boisées.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 68 5/6
Les itinéraires n'étant pas exclusifs à cette épreuve, les concurrents devront respecter les
autres usagers éventuels (VTT, marcheurs ou cavaliers). |
Concernant les véhicules motorisés liés à cette épreuve (organisation, secours), ceux-ci ne
pourront utiliser que les voies ouvertes à la circulation publique, ne stationner que sur des secteurs déjà artificialisés en dehors des zones naturelles, humides ou agricoles sauf en cas de SeCOUFS.
À l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à laisser le territoire dans un état le plus propre possible (débalisage, ramassage exhaustif des déchets éventuels..).
Le passage des VTT sur la piste en direction de Châtillon le désert devra se faire uniquement dans le sens de la montée et est limité à 100 vététistes.
La circulation sera interdite pour tous les véhicules d'organisation ou d'assistance. Un état des lieux sera à réaliser avec le technicien local : le vendredi avant la manifestation, puis le lundi suivant. Tous les dégâts constatés seront à la charge des organisateurs.
Article 6 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l'organisateur.
À l'issue de l'événement, toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés.
Les organisateurs demeurent responsables de toutes dégradations ou pollutions causées par les compétiteurs et les spectateurs.
Article 7 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.
Le déroulement de cette manifestation pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 8 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l’État, du département, des communes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de cette manifestation.
Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'événement susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 9 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA ,13002 Marseille.
Article 10: -M le Directeur de Cabinet de la préfecture,
- M. les maires concernés,
- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
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Les itinéraires n'étant pas exclusifs à cette épreuve, les concurrents devront respecter les autres usagers éventuels (VTT, marcheurs ou cavaliers).
Concernant les véhicules motorisés liés à cette épreuve (organisation, secours), ceux-ci ne pourront utiliser que les voies ouvertes à la circulation publique, ne stationner que sur des secteurs déjà artificialisés en dehors des zones naturelles, humides ou agricoles sauf en cas de secours.
À l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à laisser le territoire dans un état le plus propre possible (débalisage, ramassage exhaustifdes déchets éventuels...).
Le passage des VTT sur la piste en direction de Châtillon le désert devra se faire uniquement dans le sens de la montée et est limité à 100 vététistes.
La circulation sera interdite pour tous les véhicules d'organisation ou d'assistance. Un état des lieux sera à réaliser avec le technicien local : le vendredi avant la manifestation, puis le lundi suivant. Tous les dégâts constatés seront à la charge des organisateurs.
Article 6 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l'organisateur.
À l'issue de l'événement, toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effaces et les abords nettoyés.
Les organisateurs demeurent responsables de toutes dégradations ou pollutions causées par les compétiteurs et les spectateurs.
Article 7 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.
Le déroulement de cette manifestation pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 8 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de cette manifestation.
Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de t'événement susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 9 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA ,13002 Marseille.
Article 10 : - M le Directeur de Cabinet de la préfecture,
- M. les maires concernés,
- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 69 6/6
- M. le chef du service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, - M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et consultable en préfecture, notifié ce jour à la SARL «Cosma Events», organisateur.
Pour le préfet effpar délégation,
Le Chef dé SIDPC
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.- M. le chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, -M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Haufes-Alpes et consultable en prefecture, notifié ce jour à la SARL «Cosma Events», organisateur.
Pour le préfet e:
Le Chef < SI
Rémi nBERTI
par délégation,
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un raid multisport de nature "Sud Raid Adventure Race 2025" du lundi 18 au vendredi 22 aout 2025 70 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025"
se déroulant le 15 aout 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 71 Er | | Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRÉ FET Service Interministériel de Défense DES HAUTES- et de protection civiles
ALPES
Liberté
alité
me Sas F : / AOÛT 2085
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de « l'Embrunman Août 2025 » (triathlon longue distance) se déroulant le vendredi 15 août 2025
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-56,
vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 41118, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 4171-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331- 17-2, À. 331-3 à A. 331-5, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à À. 331-42,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 22),
VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatifà l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 18),
VU le décret n°20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du Ill de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, ANSE RNS et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Benoit ROCHAS, Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun - règlement particulier de police,
VU la demande présentée le 27 mai 2025 par l'association « EmbrunMan Triathlon » représentée par Mme Anne IACONO aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive dénommée « EmbrunMan Août 2025» (triathlon longue distance) le vendredi 15 août 2025,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 72 VU l'attestation d'assurance délivrée le 20 juin 2025 par AXA France IARD Assurances à l'association « Embrun Man Triathlon », garantissant sa responsabilité civile,
VU l'avis Esvorible de la fédération française de triathlon en date du 16 juillet 2028,
VU les avis des maires consultés,
VU les avis des chefs de services consultés,
VU Mavis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du 31 juillet 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'épreuve sportive dénommée « EmbrunMan Aout 2025» se déroulant le vendredi 15 août 2025 afin d'en garantir la sécurité,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 12 juin 2025 qui conclut en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces des sites Natura 2000 concernés (« Steppique durancien et queyrassin » et « Rochebrune- Izoard- vallée de la Cerveyrette ») pour la partie vélo et « Steppique durancien et queyrassin » pour la partie course à pied,
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : L'association « EmbrunMan Triathlon » représentée par sa présidente Mme Anne IACONO, est autorisée à organiser la manifestation sportive dénommée «EmbrunMan Aout 2025» se déroulant le vendredi 15 août 2025, constituée d'un triathlon longue distance comportant un nombre maximal de participants limité à 1300.
Article 2 : Circulation :
Les maires des communes concernées et le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police (arrêté annexé).
M. le Chef de district de la Direction interdépartementale des routes méditerranée réglementera la circulation sur les voies de son ressort (arrêté annexé).
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.
En dehors des secteurs privatisés, l'organisateur devra sensibiliser les participants sur le respect des règles de la circulation routière, tant sur les axes ouverts à la circulation que sur ceux faisant l'objet d'une restriction partielle.
L'information des usagers est à la charge de l'organisateur et devra être proportionnée à l'impact engendré par la manifestation. Le dispositif d'information devra être validé par les Antennes Techniques de Briançon et Guil et Durance du Conseil départemental et sera déployé une semaine au moins avant la date de l'épreuve sur l'ensemble des sections concernées.
L'organisateur s'assurera que l'attitude, les actions ou le positionnement des spectateurs et des suiveurs ne constituent pas une gêne, ni un danger pour les usagers de la route.
L'organisateur devra prévoir des relèves pour les conducteurs de son organisation afin d'éviter une fatigue éventuelle.
L'organisateur se conformera aux directives exprimées par les forces de l’ordre, les gestionnaires routiers, et les maires des communes concernées en matière de sécurisation du parcours.
2
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 73 Les interdictions de circulation, notamment dans le sens contraire de la course, s'appliquent également aux cycles.
Article 3 :Mesures spécifiques à la route nationale :
L'organisateur doit rappeler aux concurrents de ne pas circuler de front ou en peloton, hormis au droit des carrefours suivants où la course bénéficie d’une priorité de passage : - RD109/RN94 commune de Prunières (arrêté préfectoral)
- RN94/RD4 commune de Baratier (arrêté préfectoral). Ce carrefour sera également équipé de barrières séparant les coureurs du public.
- RD994D/RN94 commune de St Clément (arrêté préfectoral)
- RN94/RD942 Commune de Guillestre (arrêté préfectoral)
- RD36B/RN94 commune de Briançon (arrêté préfectoral)
- RD38/RN94 commune de St Clément (arrêté municipal)
Au droit de ces carrefours, la présence de signaleurs est indispensable et les dispositions des années précédentes seront reconduites (limitation de vitesse 50km/h, balisage, panneaux d'information des usagers "COURSE CYCLISTE PRUDENCE".
Article 4 : La mise en place du dispositif de sécurité assuré par les signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire, figurant au dossier, et agréés à l'occasion de cette manifestation, devra être effective au moins 30 minutes avant le passage du premier concurrent. L'intégralité des postes définis devront être effectivement tenus. L'absence de signaleur, l'abandon de poste ou l'inefficacité de l’action d'un ou plusieurs signaleurs, est susceptible de nuire à la sécurité de l'épreuve et d'entraîner son arrêt, temporaire ou définitif, et de constituer une situation de non- respect du présent arrêté préfectoral.
La responsable des signaleurs Mme Anne IACONO joignable au 06.31.2415.47 sera présente tout au long des épreuves afin d'être en mesure d'intervenir et de pallier immédiatement toute carence.
Les priorités de passage ne peuvent être assurées par les signaleurs que sur la base d’un arrêté du gestionnaire de la voie.
Les «signaleurs» figurant sur la liste jointe au dossier, sont agréés à l'occasion de cette manifestation. L'ensemble des signaleurs devra être équipé d'un piquet K10, d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route, afin d'être identifié par les participants et le public, d'un sifflet, d'une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de restriction de circulation éventuels, d’un téléphone portable et des consignes écrites précises concernant leur emplacement propre et leurs missions.
Ils sécuriseront notamment l'intersection D38/RN 94 du parcours vélo.
Les signaleurs « mobiles» se déplaçant en motocyclette pourront régler la circulation sans disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque homologué et un gilet haute visibilité mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs à moto utiliseront les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Les signaleurs recevront une formation préalable adaptée à leur rôle, afin d'être en mesure de le remplir en toute sécurité et efficacité. La liste des personnes ayant suivi cette formation sera établie par l'organisateur.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 74 Dès la nuit tombée, les postes de signaleurs devront être équipés de torches et chasubles réfléchissantes. Une signalisation lumineuse (type triflash) devra être mise en place aux intersections.
La réouverture des routes à la circulation s'effectue par l'organisateur, sous sa responsabilité.
‘Article 5 : Si le dispositif de sécurité n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée. En cas d'arrêt de la course, l'organisateur prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires afin d'assurer l'interruption de l'épreuve dans les meilleures conditions de sécurité. II s'assurera notamment de l'emplacement de l’ensemble des concurrents encore en course. Il organisera l'information des concurrents, des signaleurs et de l'ensemble des personnes concourant à l'organisation de l'épreuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arrivée indiqué dans le dossier d'organisation.
Article 6 :L'arrivée dans l’agglomération de Briançon au niveau de la déchetterie de Fontchristiane sera signalée avec soin pour faire comprendre aux participants qu'ils pénètrent sur une route ouverte et quittent une zone interdite à la circulation en sens inverse de la course. De même, il sera clairement indiqué aux cyclistes souhaitant emprunter la RD 902 en direction de Cervières et du col d'Izoard que |’ nterdietion de circulation en sens contraire de la course leur est également applicable.
Article 7 : Les postes de ravitaillement du parcours de course à pied, devront être placés de façon
à ce que les concurrents n'aient pas à traverser la chaussée.
L'organisateur informera sans ambiguïté les coureurs se situant hors délais de course qu'ils doivent arrêter la course et engagent leur propre responsabilité s'ils poursuivent l'épreuve sur les ititinéraires définis.
Article 8 : Sécurité et secours
L'organisateur devra appliquer strictement le dispositif de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux activités proposées.
Mme Anne IACONO, organisatrice et responsable de la partie vélo et courseà pied, pourra être jointe au 06 31 24 15 47
M. BOUTEILLE pourra être joint au 07 61 14 58 48 pour la partie natation. M. Gérald IACONO, co-organisateur, pourra être joint au 06.80.85.20.86. Le numéro du PC est le 07 48 75 11 10.
Article 9 : L'organisateur effectuera les remontées d'information conformément au tableau ci-
dessous
Type d'évènement Remontée Remontée Remontée Remontée CORG Codis Corps Astreinte
Préfectoral préfecture
Blessé UA (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien X X ._X X avec l'épreuve)
Décédé (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien x X X x avec l'épreuve) | Accident avec un tiers, quelle que soit la gravité (concernant X X un participant, spectateur, ou en lien avec l‘épreuve)
Sortie d’une ambulance du dispositif de la course (pour un x transport régulé, par exemple)
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 75 Tout évènement qui, par son ampleur ou sa répétition X | x X x excède les capacités de prise en charge du dispositif de
secours ou de sécurité de la course.
Absence de signaleur à un emplacement déterminé X
Difficulté de circulation ne pouvant être gérée par les X signaleurs ou l’organisation de la course.
Seuil de 75 % d'utilisation des moyens de secours de X l'organisation
Point de situation à chaque demi-heure X X
L'organisateur doit s'assurer que le nombre de sanitaires et le nombre de points d'accès à de l'eau potable, notamment en période de fortes chaleurs potentielles, est suffisant au regard de l'affluence attendue.
Article 10 : Navigation.
Les conducteurs devront être titulaires du permis plaisance ou côtier si les bateaux ont une puissance supérieure à 4,5 kwet. Chaque bateau disposera d'un titre de navigation en règle.
L'épreuve devant débuter à 5h45 (avant le lever du soleil), ces embarcations devront être Éciarrses
conformémentà l'annexe 3 de l'article A.4241-48-1 du règlement général de police.
La navigation sur le plan d'eau d'Embrun sera interrompue pour les autres activités sans lien avec
le triathlon. La durée de l'interdiction se limitera à la durée des épreuves de natation soit de 5h30
à 09h00 environ.
Article 11 : À l'heure prévue de fin de course telle qu'indiquée dans le dossier, l'organisateur informera le SDIS O5 (18 ou 112), le SAMU OS (15), la Gendarmerie nationale (04.92.40.6510) et la Police nationale de Briançon (04.92.25.54.54) afin de préciser que tous les concurrents ont effectivement terminé l'épreuve.
Si ce n'était pas le cas, l'organisateur diffusera auprès de ces services un décompte précis des candidats n'ayant pas achevé l'épreuve ainsi que toute information intéressant la sécurité ou les SeCOUrS.
Article 12 : L'organisateur devra vérifier que les non-licenciés participant à cette épreuve sont bien en possession d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à la compétition de ces disciplines datant de moins d’un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).
Article 13: Prescriptions environnementales
L'organisateur devra mettre en place une information préalable (médias, site internet, briefing d'avant course) sur le respect des sites traversés et une gestion stricte des déchets.
Les postes de ravitaillements seront positionnés sur des secteurs déjà artificialisés ; les concurrents devront obligatoirement laisser leur détritus dans les zones prévues à cet effet ; aucun abandon de déchets ne sera toléré en dehors de ces zones (pénalité voire disqualification possibles).
Le balisage sera temporaire (rubalise, jalons) sans recours à la bombe.
Concernant le survol drones, il convient d'éviter 2 secteurs le long de l'axe Durancien (St André d'Embrun et Guillestre) vis-à-vis du dérangement potentiel sur le Hibou grand-duc.
À l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à un débalisage complet et à un nettoyage des parcours (déchets) afin de rendre les territoires traversés dans leur état le plus propre possible. À ce titre, il a été mis en place depuis 2016 une journée de ramassage des déchets restant sur la route et les bas-côtés quelques jours après l'épreuve. Cette opération sera à renouveler pour l'édition 2025. Un rappel de cette gestion stricte des déchets (sanctions possibles par les arbitres) devra être fait lors de la réunion préalable.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 76 Article 14 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
L'organisateur se conformera en tous points aux directives qui seront données par l'autorité préfectorale et les forces de police et de gendarmerie. En cas de suspension, d'arrêt, ou de modification des conditions de déroulement de la course, l'organisateur appliquera sans délai les directives transmises. || dirigera l'intégralité des moyens dont il dispose pour mettre en œuvre les directives transmises. | |
Article 15 : L'organisateur est responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des : accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 16 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
Article 17 : En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place, devra être posée sur des supports indépendants et ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve.
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.
Article 18 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA, 13002 Marseillle. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 19: -M. le Secrétaire général de la préfecture,
- MM. les maires des communes concernées,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Chef de la circonscription de Sécurité Publique de Briançon, - M. le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes, - M. le Chef du district des Alpes du Sud de la DIRMed,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur Mme IACONO, titulaire de la présente autorisation.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 77 Le présent arrêté sera publié au recvsl des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
, ,
= 7
Benoît ROCHAS
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 78 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 79 N° AT_EER_25_0253
{ Hautes-Alpes a le département P
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur : ° RD 9 du PR 0+0500 au PR 23+0312 dans le sens des PR décroissants (Réallon, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, Saint-Apollinaire, Embrun, Chorges, Prunières et Puy-Sanières) situés hors agglomération de 6 h 00 à 10h 00
+ RD 109 du PR 0+0000 au PR 5+0945 dans le sens des PR décroissants (Chorges et Prunières) situés hors agglomération de 6 h 00 à 10 h 30 | + RD 40 du PR 0+0107 au PR 1+0310 dans le sens des PR décroissants (Baratier) situés hors agglomération de 7 h 00 à 11 h O0
+ RD 340 du PR 0+0000 au PR 2+0575 dans le sens des PR croissants (Saint-Sauveur et Embrun) situés hors agglomération de 7 h 30 à 11 h 00 «* RD 994D du PR 1+0917 au PR 16+0240 dans le sens des PR décroissants (Saint-Sauveur, Saint-Clément-sur-Durance et Saint-André- d'Embrun) situés hors agglomération de 7 h 30 à 11 h 00
« RD 902 du PR 35+0530 au PR 58+0080 dans le sens des PR croissants (Guillestre, Arvieux, Château-Ville-Vieile et Eygliers) situés hors agglomération de 8 h 00 à 14 h 00
+ RD 902 du PR 11+0238 au PR 35+0530 dans le sens des PR croissants (Cervières, Briançon et Arvieux) situés hors agglomération de 8 h 30 à 14 h 00
+ RD 4 du PR 0+0000 au PR 7+0100 dans le sens des PR décroissants (Saint-Martin-de-Queyrières et Les Vigneaux) situés hors agglomération de 9 h 00 à 14h 30
+ RD 994E du PR 0+0600 au PR 4+0500 dans le sens des PR croissants (Les Vigneaux et L'Argentière-la- Bessée) situés hors agglomération de 9 h 30 à 15h 00
«+ RD 138A du PR 0+0000 au PR 2+0670 dans le sens des PR croissants (L'Argentière-la-Bessée et Freissinières) situés hors agglomération de 9 h 30 à 15 h 00
«+ RD 38 du PR 0+0120 au PR 17+0411 dans le sens des PR''croissants (Champcella, Freissinières, Saint-Crépin, Saint-Clément-sur-Durance et Réotier) situés hors agglomération de 10 h 30 à 16 h 00
« RD 994D du PR 1+0917 au PR 16+0240 dans le sens des PR croissants _ (Saint-Sauveur, Saint-Clément-sur-Durance et Saint-André-d'Embrun) situés hors agglomération de 11 h 00 à 17 h 00
« RD 994D du PR 0+0635 au PR 1+0917 dans le sens des PR décroissants (Embrun et Saint-Sauveur) situés hors agglomération de 17 h 00 à 00 h 30
« à l'intersection de la RD 902 au PR 43+0149 (Château-Ville-Vieille) situé hors agglomération et de la RD 947 au PR 0+0000 (Château-Ville-Vieille) situé hors agglomération de 8 h 00 à 14 h 00
6
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 80 VU
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° RD 40 du PR 0+0000 au PR 0+0836 (Baratier) situés hors agglomération de 5 h 00 à 11 h 00
° RD 902 du PR 28+0473 au PR 28+0512 dans le sens des PR croissants (Arvieux) situés hors agglomération de 8 h 30 à 14 h 00
° RD 467 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Embrun) situés hors agglomération du vendredi 15 aout 12 h 00 jusqu'au samedi 16 aout 00h 30
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 2 juin 2025 par laquelle l'Association Embrunman Triathlon (MAIRIE D'EMBRUN 05200 EMBRUN), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement XXL Embrunman 2025,
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5,
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-30 et R. 414-3-1,
le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portant délégation de signature,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 6 juin 2025 portant restriction de circulation sur la RD 902,
l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
ts[er
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 81 CONSIDÉRANT
+ que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer la . sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
Le 15 août 2025, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, sur les
sections de route suivantes :
° RD 9 du PR 0+0500 au PR 23+0312 dans le sens des PR décroissants (Réallon, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, Saint-Apollinaire, Embrun, Chorges, Prunières et Puy-Sanières) situés hors agglomération de 6 h 00 à 10 h 00
« RD 109 du PR 0+0000 au PR 5+0945 dans le sens des PR décroissants (Chorges et Prunières) situés hors agglomération de 6 h 00 à 10 h 30
+ RD 40 du PR 0+0107 au PR 1+0310 dans le sens des PR décroissants (Baratier) situés hors agglomération de 7 h 00 à 11 h 00
« RD 340 du PR 0+0000 au PR 2+0575 dans le sens des PR croissants (Saint- Sauveur et Embrun) situés hors agglomération de 7 h 30 à 11 h 00 « RD 994D du PR 1+0917 au PR 16+0240 dans le sens des PR décroissants (Saint- Sauveur, Saint-Clément-sur-Durance et Saint-André-d'Embrun) situés hors agglomération de 7 h 30 à 11 h 00
« RD 902 du PR 35+0530 au PR 58+0080 dans le sens des PR croissants (Guillestre, Arvieux, Château-Ville-Vieille et Eygliers) situés hors agglomération de 8 h 00 à 14h
00
« RD 902 du PR 11+0238 au PR 35+0530 dans le sens des PR croissants (Cervières, Briançon et Arvieux) situés hors agglomération de 8 h 30 à 14 h 00 ° RD 4 du PR 0+0000 au PR 7+0100 dans le sens des PR décroissants (Saint-Martin de-Queyrières et Les Vigneaux) situés hors agglomération de 9 h 00 à 14 h 30
« RD 994E du PR 0+0600 au PR 4+0500 dans le sens des PR croissants (Les
Vigneaux et L'Argentière-la-Bessée) situés hors agglomération de 9 h 30 à 15 h 00 « RD 138A du PR 0+0000 au PR 2+0670 dans le sens des PR croissants (L'Argentière-la-Bessée et Freissinières) situés hors agglomération de 9 h 30 à 15h
00
+ RD 38 du PR 0+0120 au PR 17+0411 dans le sens des PR croissants (Champcella, Freissinières, Saint-Crépin, Saint-Clément-sur-Durance et Réotier) situés hors agglomération de 10 h 30 à 16 h 00
+ RD 994D du PR 1+0917 au PR 16+0240 dans le sens des PR croissants (Saint- Sauveur, Saint-Clément-sur-Durance et Saint-André-d'Embrun) situés hors agglomération de 11 h 00 à 17 h 00
+ RD 994D du PR 0+0635 au PR 1+0917 dans le sens des PR décroissants (Embrun et Saint-Sauveur) situés hors agglomération de 17 h 00 à 00 h 30
Une dérogation est accordée à l'organisateur concernant l'arrêté de circulation du 6 juin 2025 pour occulter les feux tricolores sur la RD 902 pendant le passage des coureurs au lieu dit l'encorbellement. :
Article 2 - Réglementation
Le 15 août 2025, les participants de l'épreuve, la course ou la compétition sportive
bénéficient d'une priorité de passage à l'intersection de la RD 902 au PR 43+0149 (Château-Ville-Vieille) et de la RD 947 au PR 0+0000 (Château-Ville-Vieille) de 8 h 00 à 14 h O0.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 82 Article 3 - Réglementation
Le 15 août 2025, le stationnement des véhicules hors pétitionnaire sera interdit, le long des RD 40 du PR 0+0000 au PR 0+0836 (Baratier) situés hors agglomération de 5 h 00 à 11 h 00 et RD 902 du PR 28+0473 au PR 28+0512 dans le sens des PR croissants (Arvieux) situés hors agglomération de 8 h 30 à 14h 00.
Article 4 - Réglementation |
À compter du 15 août 2025 et jusqu'au 16 août 2025 inclus, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, sur la RD 467 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Embrun) situés hors agglomération du vendredi 15 aout 12 h 00 jusqu'au samedi 16 aout 00 h 30.
Article 5 - Signalisation
Afin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisation suivantes devront être appliquées :
+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir la sécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental. + La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
* Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 6 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le déroulement de l'évènement.
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article Publicité.
Article 7 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et du pétitionnaire.
Article 8 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière _ ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 9 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
46
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 83 Article 10 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Article 11 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 - Exécution
*
#
Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes
Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes l'Association Embrunman Triathlon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à: :
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»e Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)
Monsieur le Maire de la Commune de Briançon
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Apollinaire
Monsieur le Maire de la Commune de Réallon
Monsieur le Maire de la Commune de Château-Ville-Vieille
Madame le Maire de la Commune d'Embrun
Madame le Maire de la Commune de Baratier
Monsieur le Maire de la Commune de Savines-le-Lac
Monsieur le Maire de la Commune de Champcella
Monsieur le Maire de la Commune des Vigneaux
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-André-d'Embrun
Monsieur le Maire de la Commune d'Arvieux
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Clément-sur-Durance
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Martin-de-Queyrières
Madame le Maire de la Commune de Saint-Sauveur
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Crépin
Madame le Maire de la Commune d'Eygliers
Monsieur le Maire de la Commune de Freissinières
Monsieur le Maire de la Commune de Puy-Saint-Eusèbe
Madame le Maire de la Commune de Guillestre
Monsieur le Maire de la Commune de L'Argentière-la-Bessée
Monsieur le Maire de la Commune de Cervières
Monsieur le Maire de la Commune de Réotier
Monsieur le Maire de la Commune de Chorges
Monsieur le Maire de la Commune de Prunières
Monsieur le Maire de la Commune de Puy-Sanières
in Ehre
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 84 Monsieur le Maire de la Commune de Puy-Saint-Vincent
Monsieur le Maire de la Commune de Ceillac
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Véran
Madame le Maire de la Commune de Molines-en-Queyras
Madame le Maire de la Commune d'Aiguilles
Monsieur le Maire de la Commune d'Abriès-Ristolas
Service des Transports de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Madame Isabelle BONHOMME (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS)
« Madame le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
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4
Fait à Gap, le TT JUL 2075
Le À ésident
Jean-Marie BERNARD
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https:/lmww.hautes- alpes.fr/nos-actions/mobilitese-reglement-de-voirie/
6
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 85 EE Æ DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE PRÉFET DES ROUTES MÉDITERRANÉE
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-234
Objet de l'arrêté : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et Briançon
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4711-25;
VU le Code de la voirie routière;
VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième
partie;
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de
signature à la Dirmed;
. VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2024-10-28-00004 en date du 28 octobre 2024 portant subdélégation
de signature aux agents de la Dirmed ;
MU la demande de l'association EmbrunMan Triathlon
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des épreuves cyclistes Quart EmbrunMan et EmbrunMan, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la RN9A4.
ARRÊTE
Article 1er :
Le vendredi 15 août, la circulation des véhicules sur la RN94 est réglementée conformément aux
dispositions des articles ci-dessous.
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 86 Article 2 :
Pour les épreuves cyclistes Quart Embruman et EmbrunMan, la circulation des véhicules sur
la RN94 au droit des carrefours est soumise aux prescriptions définies ci-après:
-6h11h Carrefour RD109/RN94 Les Touisses (commune de Prunières PR 94+600) :
* limitation de vitesse: 200m de part et d'autre du carrefour, la vitesse de tous les
véhicules est limitée à 50 dans les deux sens de circulation
* balisage des voies de circulation (cf annexe 1) : un balisage avec des plots sera mis en
place pour séparer les flux et créer un couloir vélo. Ce couloir d'accès des concurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies de circulation.
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-7h12h Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40 (commune de Baratier PR 108+750) :
* limitation de vitesse: 200m en amont du carrefour giratoire sens Gap > Embrun, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h
_* balisage des voies de circulation (cf annexe 2) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les voies des véhicules sur les branches
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-7h12h Carrefour RD994d/RN94 sens aller (commune de St Clément PR 125+450) :
* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Clément sens Embrun > Briançon
et 200m en amont du carrefour côté Briançon, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h
* balisage des voies de circulation (cf annexe 3) : un balisage avec des plots sera mis en
place afin de créer un couloir vélo. Le couloir d'accès des concurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies des véhicules.
* interdiction de tourner: hormis pour l'accès à la base nautique, interdiction de
tourner à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la
RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 87 -7h42h Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD902 (commune de Guillestre PR 128+300) :
* limitation de vitesse: 200m en amont du carrefour giratoire sens Embrun > Briançon,
la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h
* balisage des voies de circulation (cf annexe 4) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo tourne à droite entre la branche d'Embrun et la branche de Guillestre. Ce couloir de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les voies des véhicules sur les branches.
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.
Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-9h14h Carrefour giratoire de Saint-Blaise (commune de Briançon PR 157+400) :
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
40h-17h Carrefour RD38/RN94/RD994d sens retour (commune de St Clément PR 125+450) :
* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Clément sens Embrun > Briançon et 200m en amont du carrefour côté Briançon, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h
* balisage des voies de circulation (cf annexe 5) : un balisage avec des plots sera mis en
place afin de séparer les flux de circulation.
* interdiction de tourner: hormis pour l'accès à la base nautique, interdiction de tourner à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
Article 3 :
Les dispositions des articles 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de
gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et des services de la
dirmed.
Les horaires indiqués sont à titre indicatif et l'organisateur pourra les adapter en fonction des
circonstances |
Article 4 :
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 88 La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de la manifestation. Le
dispositif et la signalisation seront enlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :
Mme la Cheffe du CEI de l'Argentière est chargée de la mise en application et de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes,
-M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
-Mme la Cheffe du CEI de l’Argentière,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :
-M. le Maire des communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et Briançon
(pour affichage).
-Association Embrunman Triathlon (affichage au droit des carrefours concernés).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud
Signature numérique
Laurent GALY de Laurent GALY
| .gal
laurentè4fp" GAË023 0804 16:29:24 +02'00'
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "EmbrunMan Aout 2025" se déroulant le 15 aout 2025 89 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025"
se déroulant le 15 aout 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 90 Ex + Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
PRÉ FET Service Interministériel de Défense
D ES HAU T ES- et de protection civiles
ALPES
Liberté |
Egalité Gap, le
7 AOUT 2025 Fraternité au£ 4 Arrêté préfectoral n°
portant autorisant du «Quart EmbrunMan 2025 » (triathlon S)
se déroulant le vendredi 15 août 2025
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 4711-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à KR. 331- 17-2, À. 331-3 à À. 331-5, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à À. 331-42,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 22),
VU le décret n°20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 18), |
… VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du Ill de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item
10),
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Benoit ROCHAS, Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d’Embrun - règlement particulier de police,
VU la demande présentée le 3 juin 2025 par l'association « EmbrunMan Triathlon » représentée par Mme Anne IACONO, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive dénommée « Quart EmbrunMan 2025 » le vendredi 15 août 2025,
VU l'attestation d'assurance délivrée le 20 juin 2025 par AXA France IARD Assurances à l'association « EmbrunMan Triathlon », garantissant sa responsabilité civile,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 91 VU l'avis favorable de la fédération française de triathlon en date du 16 juillet 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) en date du 31 juillet 2028,
VU les avis des maires consultés,
VU se avis des chefs de services consultés,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'épreuve sportive dénommée « Quart EmbrunMan » se déroulant le vendredi 15 août 2025 afin d'en garantir la sécurité,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 12 juin 2025 qui conclut en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces du site Natura 2000 concerné (« Steppique durancien et queyrassin ») ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1°’: L'association « EmbrunMan Triathlon » représentée par sa présidente Mme Anne IACONO est autorisée à organiser la manifestation sportive dénommée « Quart EmbrunMan 2025», se déroulant le vendredi 15 août 2025 constituée d’un triathlon (format Quart) avec un nombre maximal de participants limité à 500.
Article 2 : Circulation
Les maires concernés et le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police (arrêté annexé).
M. le Chef de district de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée réglementera la circulation sur les voies de son ressort (arrêté annexé).
l'organisateur doit rappeler aux concurrents de ne pas circuler de front ou en peloton, hormis au droit des carrefours RD109/RN94 (commune de Prunières PR 94+600) et Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD4 (commune de Baratier PR 108+750) où la course bénéficie d’une priorité de passage:
Au droit de ces carrefours, la présence de signaleurs est indispensable et les dispositions des années précédentes seront reconduites (limitation de vitesse 50Okm/h, balisage, panneaux d'information des usagers "COURSE CYCLISTE PRUDENCE".
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du Code de la route.
En dehors des secteurs privatisés, l'organisateur devra sensibiliser les participants sur le respect des règles de la circulation routière, tant sur les axes ouverts à la circulation que sur ceux faisant l'objet d'une restriction partielle.
L'information des usagers est à la charge de l'organisateur et devra être proportionnée à l'impact engendré par la manifestation. Le dispositif d'information devra être validé par l'Antenne Technique Guil et Durance du Conseil départemental et sera déployé une semaine au moins avant la date de l'épreuve sur l'ensemble des sections concernées.
Les interdictions de circulation, notamment dans le sens contraire de la course, s'appliquent également aux cycles.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 92 Article 3 : Sécurité
La mise en place du dispositif de sécurité assuré par les signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire, figurant au dossier, et agréés à l'occasion de cette manifestation, devra être effective au moins 30 minutes avant le passage du premier concurrent. L'intégralité des postes définis devront être effectivement tenus. L'absence de signaleur, l'abandon de poste ou l’inefficacité de l'action d'un ou plusieurs signaleurs, est susceptible de nuire à la sécurité de l'épreuve et d'entraîner son arrêt, temporaire ou définitif et de constituer une situation de non-respect du présent arrêté préfectoral.
Si le dispositif de sécurité n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée. En cas d'arrêt de la course, l'organisateur prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires afin d'assurer l'interruption de l'épreuve dans les meilleures conditions de sécurité. Il s’assurera notamment de l'emplacement de l'ensemble des concurrents encore en course. Il organisera l'information des concurrents, des signaleurs et de l’ensemble des personnes concourant à l'organisation de l'épreuve, ainsi que leur rapatriement au lieu d'arrivée indiqué dans le dossier d'organisation.
x
Les «signaleurs» figurant sur la liste fournie au dossier, sont agréés à l’occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route, et de piquets K10 et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent récépissé. Is devront être munis d'un moyen de transmission pour parer sans délaià tout incident ou accident pouvant survenir.
Les « signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Les signaleurs recevront une formation préalable adaptée à leur rôle, afin d'être en mesure de le remplir en toute sécurité et efficacité. La liste des personnes ayant suivi cette formation sera établie par l'organisateur.
La réouverture des routes à la circulation s'effectue par l'organisateur, sous sa responsabilité.
Les priorités de passage ne peuvent être assurées par les signaleurs que sur la base d'un arrêté du gestionnaire de la voie.
Le responsable des signaleurs Mme Anne IACONO joignable au 06 31 24 15 47 sera présente tout au long de l'épreuve afin d'être en mesure d'intervenir et de pallier immédiatement toute carence.
Article 4 : Secours
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la manifestation.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux activités proposées.
Mme Anne IACONO, organisatrice et responsable de la partie vélo et course à pied, pourra être jointe au 06 31 24 15 47
M. BOUTEILLE pourra être joint au 07 61 14 58 48 pour la partie natation. M. Gérald IACONO, co-organisateur, pourra être joint au 06.80.85.20.86.
Le numéro du PC est le 07 48 75 11 10.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 93 L'organisateur effectuera les remontées d'information conformément au tableau ci-dessous :
Type d'évènement Remontée Remontée Remontée Remontée CORG Codis Corps Astreinte
| Préfectoral préfecture
Blessé UA (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien X X X X avec l'épreuve)
Décédé (parmi les participants, les spectateurs, ou en lien X X X x avec l'épreuve)
Accident avec un tiers, quelle que soit la gravité (concernant X X un participant, spectateur, ou en lien avec l'épreuve)
Sortie d'une ambulance du dispositif de la course (pour un X transport régulé, par exemple)
Tout évènement qui, par son ampleur ou sa répétition X X X X excède les capacités de prise en charge du dispositif de
secours ou de sécurité de la course.
Absence de signaleur à un emplacement déterminé X
Difficulté de circulation ne pouvant être gérée par les X
signaleurs ou l'organisation de la course.
Seuil de 75 % d'utilisation des moyens de secours de x l'organisation
Point de situation à chaque demi-heure X X
Article 5: L'organisateur se conformera aux directives données par la mairie d'Embrun et le Référent sûreté de la Gendarmerie nationale en matière de protection des sites (et notamment de la zone d'arrivée) contre l’irruption d'un véhicule bélier.
Article 6 : L'organisateur devra vérifier que les participants à cette épreuve sont en possession d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à la compétition de cette discipline datant de moins d’un an (art. L.231-3 du Code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du Code du sport).
Article 7 : navigation
La partie natation doit se faire dans le respect de l'arrêté interpréfectoral n° 05-2025-07-07-00002 du 7 juillet 2025 autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et nautiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d’eau d'Embrun, ainsi que la partie Annexe 1 portant sur la réglementation du plan d'eau d'Embrun.
Si les bateaux ont une puissance supérieure à 4,5 kw, les conducteurs devront avoir le permis plaisance ou côtier et chaque bateau disposera d'un titre de navigation en règle.
L'épreuve devant débuter à 5h45 (avant le lever du soleil), ces embarcations devront être éclairées conformément à l'annexe 3 à l'article A.4241-48-1 du règlement général de police.
La navigation sur le plan d'eau d'Embrun sera interrompue pour les autres activités sans lien avec le triathlon. La durée de l'interdiction se limitera à la durée des épreuves de natation soit de 5h30 à 09h00 environ.
Article 8 : Prescriptions environnementales
L'organisateur devra mettre en place une information préalable (médias, site internet, briefing d'avant course) sur le respect des sites traversés et une gestion stricte des déchets. Les postes de ravitaillements seront positionnés sur des secteurs déjà artificialisés; les concurrents devront obligatoirement laisser leur détritus dans les zones prévues à cet effet ; aucun abandon de déchets ne sera toléré en dehors de ces zones (pénalité voire disqualification possibles).
Le balisage sera temporaire (rubalise, jalons) sans recours à la bombe.
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à un débalisage complet et à un nettoyage des parcours (déchets) afin de rendre les territoires traversés dans leur état le plus propre possible.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 94 Un rappel de cette gestion stricte des déchets (sanctions possibles par les arbitres) devra être fait lors de la réunion préalable.
Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l'organisateur.
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.
Article 9 :Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le Préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
L'organisateur se conformera en tous points aux directives qui seront données par l'autorité préfectorale et les forces de police et de gendarmerie. En cas de suspension, d'arrêt, ou de modification des conditions de déroulement de la course, l'organisateur appliquera sans délai les directives transmises. Il dirigera l'intégralité des moyens dont il dispose pour mettre en œuvre les directives transmises.
Article 10 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’État, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.
Aucun recours contre l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.
Article 11 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13006 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 12: -M.le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, - MM. les maires des communes concernées,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Chef du service départementalà la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes, - M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 95 Le présent.arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
= Benoit ROCHAS
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 96 N° AT_EER_25_0255
Hautes-Alpes le département
| Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur : + RD 9 du PR 0+0500 au PR 23+0312 dans le sens des PR décroissants (Réallon, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, Saint-Apollinaire, Embrun, Chorges, Prunières et Puy-Sanières) situés hors agglomération de 8 h 00 àa 10h 30
° RD 109 du PR 0+0000 au PR 5+0945 dans le sens des PR décroissants
(Chorges et Prunières) situés hors agglomération de 8 h 00 à 11 h 00 ° RD 467 du PR O0+0000 au PR 3+0000 (Embrun) situés hors agglomération de 8 h 00 à 12 h 30
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la demande du 25 juin 2025 par laquelle l'Association Embrunman Triathlon (MAIRIE D'EMBRUN 05200 EMBRUN), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement Quart Embrunman 2025,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général
des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 97 VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 HSE 2021 portant délégation de signature,
VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,
CONSIDÉRANT
+ que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
Le 15 août 2025, la circulation de tous les véhicules sera interdite, sur les sections de
route suivantes :
e RD 9 du PR 0+0500 au PR 23+0312 dans le sens des PR décroissants (Réallon, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, Saint-Apollinaire, Embrun, Chorges, Prunières et Puy-Sanières) situés hors agglomération de 8 h 00 à 10 h 30
+ RD 109 du PR 0+0000 au PR 5+0945 dans le sens des PR décroissants (Chorges et Prunières) situés hors agglomération de 8 h 00 à 11 h 00
+ RD 467 du PR 0+0000 au PR 3+0000 (Embrun) situés hors agglomération de 8 h 00 à 12h30
Article 2 - Signalisation
Afin d'assurer la sécurité des usagers, les prescriptions particulières de signalisation suivantes devront être appliquées :
° À chaque franchissement des routes départementales, une signalisation appropriée est mise en place pour avertir les usagers. Des signaleurs, munis de gilets haute visibilité et de piquets K10, sont présents afin d'assurer la priorité de passage des
__ participants.
+ Les organisateurs mettront en place le service d'ordre nécessaire afin de garantir la sécurité des concurrents et des usagers sur le réseau routier départemental. + La signalisation préalable nécessaire à l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
« Aucune signalisation indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le déroulement de l'évènement.
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
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Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et du pétitionnaire.
Article 5 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 6 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 7 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département a l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Article 8 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Exécution
+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes
+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes + Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes e Association Embrunman Triathlon
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 99 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)
+ Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Apollinaire
+ Monsieur le Maire de la Commune de Réallon
+ Madame le Maire de la Commune d'Embrun
+ Monsieur le Maire de la Commune de Savines-le-Lac
+ Monsieur le Maire de la Commune de Puy-Saint-Eusèbe
+ Monsieur le Maire de la Commune de Chorges
+ Monsieur le Maire de la Commune de Prunières
+ Monsieur le Maire de la Commune de Puy-Sanières
Fait Gap,le 11 JUL 2075
Le Président
NS os
Jean-Marie BERNARD
sente
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/"ww.hautes- alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
4,2
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 100 ES DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE PRÉFET DES ROUTES MÉDITERRANÉE
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-234
Objet de l'arrêté : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et Briançon
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25:
VU le Code de la voirie routière:
VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et : autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième
partie;
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à la Dirmed;
. VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2024-10-28-00004 en date du 28 octobre 2024 portant subdélégation
de signature aux agents de la Dirmed ;
VU la demande de l'association EmbrunMan Triathlon
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des épreuves cyclistes Quart EmbrunMan et EmbrunMan, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la RN94,.
ARRÊTE
Article 1er :
Le vendredi 15 août, la circulation des véhicules sur la RN94 est réglementée conformément aux
dispositions des articles ci-dessous.
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 101 Article 2 :
Pour les épreuves cyclistes Quart Embruman et EmbrunMan, la circulation des véhicules sur la RN94 au droit des carrefours est soumise aux prescriptions définies ci-après:
-6h11h Carrefour RD109/RN94 Les Touisses (commune de Prunières PR 94+600) :
. *limitation de vitesse: 200m de part et d'autre du carrefour, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 dans les deux sens de circulation
+ balisage des voies de circulation (cf annexe 1) : un balisage avec des plots sera mis en
place pour séparer les flux et créer un couloir vélo. Ce couloir d'accès des concurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies de circulation.
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est SHEATUES uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-7h412h Carrefour giratoire sud Embrun RN94/RD40 (commune de Baratier PR 108+750) :
* limitation de vitesse: 200m en amont du carrefour giratoire sens Gap > Embrun, la
vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h
_* balisage des voies de circulation (cf annexe 2) : un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo. Ce couloir de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les voies des véhicules sur les branches
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de l'épreuve.
-7h412h Carrefour RD994d/RN94 sens aller (commune de St Clément PR 125+450) :
* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Clément sens Embrun > Briançon et 200m en amont du carrefour côté Briançon, la vitesse de tous les véhicules est limitéeà 50 km/h
* balisage des voies de circulation (cf annexe 3): un balisage avec des plots sera mis en place afin de créer un couloir vélo. Le couloir d'accès des concurrents sur la RN94, de Im à 1,5m de large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m (2,8m mini) pour les 2 voies des véhicules.
* interdiction de tourner: hormis pour l'accès à la base nautique, interdiction de tourner à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la
RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents. Cette priorité de passage est accordée AFUREARE pendant le déroulement de l'épreuve.
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 102 -7h412h Carrefour giratoire de Guillestre RN94/RD902 (commune de Guillestre PR 128+300) :
* limitation de vitesse: 200m en amont du carrefour giratoire sens Embrun > Briançon,
la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h
* balisage des voies de circulation (cf annexe 4): un balisage avec des plots sera mis en
place sur le bord droit de la chaussée afin de créer un couloir vélo tourne à droite
entre la branche d'Embrun et la branche de Guillestre. Ce couloir de Im à 1,5m de
large sera adapté afin de laisser une largeur roulable de 3m minimum pour les
voies des véhicules sur les branches. ,
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le :
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.
Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de
l'épreuve.
-9h-14h Carrefour giratoire de Saint-Blaise (commune de Briançon PR 157+400) :
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la RN94
pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par le
service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.
Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de
l'épreuve.
-10h417h Carrefour RD38/RN94/RD994d sens retour (commune de St Clément PR 125+450) :
* limitation de vitesse : depuis la sortie de Saint Clément sens Embrun > Briançon
et 200m en amont du carrefour côté Briançon, la vitesse de tous les véhicules est
limitée à 50 km/h
* balisage des voies de circulation (cf annexe 5) : un balisage avec des plots sera mis en
pese afin de séparer les flux de circulation.
* interdiction de tourner: hormis pour l'accès à la base nautique, interdiction de
tourner à gauche et à droite depuis la RN94 vers la RD994d
* priorité de passage: en cas de nécessité, la circulation de tous les véhicules de la
RN94 pourra être momentanément interrompue dans les deux sens de circulation par
le service d'ordre mis en place par l'organisateur lors du passage des concurrents.
Cette priorité de passage est accordée uniquement pendant le déroulement de
. l'épreuve.
Article 3 :
Les dispositions des articles 1 ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et des services de la dirmed.
Les horaires indiqués sont à titre indicatif et l'organisateur pourra les Apr :en fonction des
circonstances
Article 4 :
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 103 La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de la manifestation. Le
dispositif et la signalisation seront enlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au moment de la mise en place
de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 :
Mme la Cheffe du CEI de l'Argentière est chargée de la mise en application et de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes, -M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
-Mme la Cheffe du CEI de l'Argentière,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera ‘transmise à : - -M. le Maire des communes de Prunières, Baratier, St-Clément-sur-Durance, Guillestre et Briançon
(pour affichage).
-Association Embrunman Triathlon (affichage au droit des carrefours concernés).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud
Signature numérique
Laurent GALY de Laurent GALY
laurapt.galy
lau rent ÿ4ff" GAL 028 08.04
16:29:24 +02'00'
28, rue Saint-Arey- 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive "Quart EmbrunMan 2025" se déroulant le 15 aout 2025 104