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Déliberation - 99 de 2024 08 12 autorisation a donner a m le maire dengager de liquider et de mandater des depenses dinvestissements au titre du budget 2025
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 2024 08 12 autorisation a donner a m le maire dengager de liquider et de mandater des depenses dinvestissements au titre du budget 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département pi 7 . .
de la Haute-Savdie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2024
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLEVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET - M. DEPLANTE — Mme GROS - MM. PERRUISSET — ABRY — PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mmes GALMICHE — DESBIOLLES — M. PETIT — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : Mme OLIVER qui a donné pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. GERBIER qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à S. BERNARD-GRANGER — M. TAMRI qui a donné son pouvoir à Mme CHARVIER - Mme AUGUSTIN qui a donné son pouvoir à Mme CROENNE.
M. Claude PERRUISSET a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-08-12
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget Principal Ville 2024
Autorisation à donner à M. LE MAIRE d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements au titre du budget 2025
Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Le budget primitif 2025 de la Commune devrait être soumis au vote du Conseil municipal le 27 mars 2025.
Afin de permettre le fonctionnement des services jusqu'à cette date, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L1612.-1, la reconduction des dépenses et recettes de fonctionnement votées l'année précédente jusqu’au vote du budget de l’année en cours.
En revanche, les dépenses et recettes d'investissement doivent faire l’objet d’une décision du Conseil municipal qui peut porter jusqu'à 25% des montants inscrits au budget précédent (hors remboursement de la dette, RAR et AP/CP).
Les dépenses ainsi autorisées dans l'attente de vote du budget engagent la collectivité dans la mesure où ces dépenses devront être reprises à minima au budget de l'exercice concerné. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20241212-2024-08-1 2-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Publication : 23/12/2024
23/12/2024
Le Maire, Christian DULAC
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 3 décembre 2024.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement à compter du 1. janvier 2025 des crédits d'investissement suivants :
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers, réserves : 36 250 €
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 46 000 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 590 000 €
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières : 92 500 €
Opération n°12 —- Aménagement des zones de Loisirs : 29 750 € Opération n°58 — Réseaux eaux pluviales : 25 000 €
Opération n°59 — Déplacements doux : 37 500 €
Opération n°61 — Accessibilité P.M.R. : 7 500 €
Opération n°62 — Améliorations énergétiques Equipts publiq. : 75 500 €
Opération n°69 — ACV — Aménagement Ecoles/Tours/Montpelaz... : 164 500 €
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Claude PERRUISSET