Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 2024 08 12 autorisation a donner a m le mair
Déliberation - DCM2022 56 Autorisation a donner au Maire pour eng
Déliberation - deliberation n2023 09 08 autorisation a donner a m
Déliberation - 2023 01 AUTORISATION AU MAIRE D ENGAGER LIQUIDER E
Déliberation - del2023 119 autorisation engager liquider et manda
Déliberation - 2022 08 22 autorisation a donner au maire vente de
Déliberation - 2025 26 AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER LIQUIDER E
Déliberation - 2025 069 Autorisation le maire a engager liquider
Déliberation - deliberation n2024 09 04 autorisation a donner a m
Déliberation - 2023 11 04 autorisation dengager liquider de manda
Déliberation - 2022 08 15 autorisation a donner a m le maire engager liquider depenses investissents 2023
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 15 autorisation a donner a m le maire engager liquider depenses investissents 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILL
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2022
Présents: Mrs HEISON -— DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - M. ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER - AVON - LABORIER — M. CLEVY - Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE - Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER.
Absents excusés : M. Jean-Marc TRUFFET qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. DEMEZ qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS -— Mme JARRIER a donné pouvoir à M. HEISON - M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -
Absent : M. LOPES.
Mme STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-08-15
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Autorisation à donner à M. LE MAIRE d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements au titre du budget 2023
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le budget primitif 2023 de la Commune devrait être soumis au vote du Conseil Municipal lors de sa séance en date du 16 mars 2023.
Afin de permettre le fonctionnement des services jusqu'à cette date, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L1612-1 la reconduction des dépenses et recettes de fonctionnement votées l’année précédente jusqu'au vote du budget de l’année en cours.
En revanche, les dépenses et recettes d'investissement doivent faire l'objet d'une décision du Conseil Municipal qui peut porter jusqu'à 25 % des montants inscrits au budget précédent (hors
remboursement de la dette, Reste A Réaliser et AP/CP). LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement à compter du 1*janvier 2023 des crédits d’investissements suivants :
Chapitre 20 —- Immobilisations incorporelles…..…..............................…. 50 000,00 € Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles... 750 000,00 € . Opération n° 62 — Améliorations Energétiques Equipements Publics 60 000,00 € Opération n°73 -Aménagements carrefour sur la rocade 15 000,00 €
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
29 novembre 2022.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
farie/STABLEAUX Christian HEISON