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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu du 30 juin 20210701121709
Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte rendu du 30 juin 20210701121709)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juin 2021
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte
rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes. Selon la
jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les extraits à afficher
et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977, comité de défense de
l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le
résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le
conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement courts.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur
Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER,
Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,
Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine
COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth
PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur
Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame
Nathalie ROUGIER
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Romain POULET,
Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Délibération L < Objet Vote n
2021-78 Compte-rendu des décisions prises par le Président Approuvée
Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale , 2021-7 . :
0 : (SCoT) révisé partiellement Approuvée
2021-80 Création d’un poste d’adjoint technique à l’école d’Ainay- About
le-Château
Recrutement d’un agent -— volontariat territorial en ,
EE administration (VTA) Approuvée Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de 2021-82 . N
$ 0 services avec la commune de Cérilly APIAUVEE
2021-83 senenten Le mise à disposition de services avec la Approuvée
commune d’Urçay
Avenant n°1: PV constatant la mise à disposition des
voies communales et des chemins ruraux goudronnés
2021-84 dans le cadre de la compétence : création _ou Approuvée
aménagement et entretien de voirie d'intérêt
communautaire » à la communauté de communes du
Pays de Tronçais
2021-85 Créances éteintes Approuvée
2021-86 Taxe de séjour 2022 Approuvée
2021-87 Attribution de 5 aides du programme « Habiter-Mieux » | Approuvée
2021-88 Fonds de concours à la commune d’Urçay Approuvée
Acauisition à ti . 2021-89 cquisition à titre gratuit du broyeur de la commune de Aphiouvée
Meaulne-Vitray
2021-90 Convention avec Graine d’Arbre Approuvée
Avenant n°1 à la convention de financement de
2021-91 recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme | Approuvée
Intercommunautaire de la Vallée du Cœur de France
Attribution d’une subvention au comité des fêtes d’Ainay-
2021-92 le-Château pour son Trail des Remparts d'Ainay-le- | Approuvée
Château
Lo , . s ue | 2021-93 BRON d’une subvention à association pour la Rejetse
préservation de le Roue du Moulin Butoir
D ion — PI ti , 2021-94 emande de subventi n an de relance aux cantines AR DIDUvES
scolaires des petites communes
2021-95 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2021 Approuvée
2021-96 Elaboration d’un pacte de gouvernance Approuvée
2021-97 Modification de la composition de la commission Approuvée « voirie/urbanisme » Le Président
Daniel RONDET
Affiché et publié le : 01/07/2021