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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - compte rendu conseil du 20201217181420
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - compte rendu conseil du 20201217181420)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Tourisme,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 décembre 2020
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte
rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes. Selon la
jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les extraits à afficher
et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977, comité de défense de
l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le
résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le
conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement courts.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc
SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique
PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY,
Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur
Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur David
LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absentes excusées : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent{s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Michel PERNET, Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur
Loïc DUFOURNEAU
FRE Objet Vote
2020-155 Huis-clos Annulée
2020-156 Compte-rendu des décisions prises par le Président Annulée
2020-157 Attribution de trois aides « Habiter-Mieux » Annulée
2020-158 Admissions en non-valeur Annulée
2020-159 Créances éteintes Annulée 2020-160 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2021 Annulée
oo | rc nage 7 | aus
2020-162 Elaboration d’un pacte de gouvernance Annulée
2020-163 Fonds de concours à la commune d’Urçay Annulée
2020-164 Fonds de concours à la commune de Cérilly Annulée
2020-165 Fonds de concours à la commune de Cérilly Annulée
2020-166 Fonds de concours à la commune de Hérisson Annulée
2020-167 Fonds de concours à la commune de Valigny Annulée
2020-168 Renouvellement signalisation A71 Annulée
2020-169 Travaux Cap Tronçais Annulée
2020-170 Mntlucon Me l’enseignement laïque de Annulée
2020-171 Travaux dans les campings de Champ Fossé et des Annulée
Ecossais et sur les plages
2020-172 est d’une subvention à l'Association du Pays de Annulée
2020-173 rene relance : demande de subventions — travaux de Annulée
2020-174 Décision modificative n°4 du budget principal Annulée
2020-175 Création d’un poste d’adjoint technique Annulée
2020-176 Création d’un poste d’adjoint technique Annulée
2020-177 Avenant aux conventions de mise à disposition de services Annulée
des communes d’Isle-et-Bardais et de Le Brethon 2020-178 Parcours Pépit — Cérilly Annulée
2020-179 Huis-clos Rejetée
2020-180 Compte-rendu des décisions prises par le Président Approuvée
2020-181 Attribution de trois aides « Habiter-Mieux » Approuvée
2020-182 Admissions en non-valeur Approuvée
2020-183 Créances éteintes Approuvée
2020-184 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2021 Approuvée
os rs PEU | nproue
2020-186 Elaboration d’un pacte de gouvernance Approuvée
2020-187 Fonds de concours à la commune d’Urçay Approuvée
2020-188 Fonds de concours à la commune de Cérilly Approuvée
2020-189 Fonds de concours à la commune de Cérilly Approuvée
2020-190 Fonds de concours à la commune de Hérisson Approuvée
2020-191 Fonds de concours à la commune de Valigny Approuvée
2020-192 Renouvellement signalisation A71 Approuvée
2020-193 Travaux Cap Tronçais Approuvée
2020-194 Mn lUon Au Can Tronc l’enseignement laïque de Approuvee
2020-195 Travaux dans les campings de Champ Fossé et des Approivée
Ecossais et sur les plages 2020-196 Attribution d'une subvention à l'Association du Pays de Approuvée Tronçais
2020-197 Plan de relance : demande de subventions — travaux de AP DIOUVEe
voirie
2020-198 Décision modificative n°4 du budget principal Approuvée
2020-199 Création d’un poste d’adjoint technique Approuvée
2020-200 Création d’un poste d’adjoint technique Approuvée
Avenant aux conventions de mise à disposition de services e
PO 0S des communes d’Isle-et-Bardais et de Le Brethon Approuvée
2020-202 Parcours Pépit — Cérilly Approuvée
Affiché et publié le : 16/12/2020
Le Président