Procès Verbal - 202512 PV

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Procès Verbal - 202512 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étalans. Lien du pdf (Procès Verbal - 202512 PV)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2025

Absents excusés : Delphin BEPOIX et Jean-Luc BORNE.

Absents non excusés : Maryline BORDY, Anaïs CHARPY, Vicky ESTUR, Laurence-Isabelle LOUYS et Christine PUGIN.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COURBET.

La séance est ouverte à 20h00 et levée à 22h20.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Damien TALLANDIER a souhaité démissionner de son mandat de conseiller municipal. Sa démission est effective depuis le 5 décembre 2025.

I –Approbation du compte-rendu du 13 novembre 2025 : à l’unanimité

II –Projet photovoltaïque : transformation de la promesse de bail en bail emphytéotique (intervention Opale)

Madame MANASTERKI et Madame BOUTRY, représentantes de la société Opale ont présenté les dernières évolutions concernant la centrale photovoltaïque :

1. Raccordement électrique : La capacité des réseaux s’est fortement réduite au droit du projet entre le début du projet et maintenant. Cette situation résulte d’un engorgement du réseau causé par l’accumulation récente de projets individuels de raccordement, limitant ainsi la capacité disponible. Une solution alternative est envisagée pour limiter les coûts de raccordement : Raccordement partiel en haute tension et en basse tension. Des échanges sont en cours avec Enedis pour finaliser cette option.

2. Calendrier prévisionnel

o Signature du bail emphytéotique : début 2026.

o Prise d’effet du bail : 2026–2027.

o Dépôt de la Déclaration de Réalisation d’Ouvrage Connexe (DROC) : début 2027. o Mise en service de la centrale photovoltaïque : courant 2027.

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet de centrale solaire aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil Municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

Aucun membre du conseil n'ayant un intérêt quelconque dans la réalisation du projet photovoltaïque, aucun conseiller n'a quitté la salle du Conseil municipal.

Le quorum étant toujours atteint, les débats peuvent valablement avoir lieu.

Le Maire présente le projet de centrale photovoltaïque au sol sur des parcelles du domaine privé de la commune. Ce projet est développé par la société OPALE (en vertu d’une délibération en date du 11 mai 2023) pour le compte de la société SAS L’ALLIANCE SOLAIRE (SIREN 932482920) (« l’exploitant »), dont la commune détient 20 % du capital dans le cadre d’une démarche participative.

Préalablement à la présente séance, a été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation, un dossier comprenant : une note de synthèse relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur des parcelles du domaine privé de la Commune, le projet d’acte objet de la présente délibération,2

ainsi que le plan de division parcellaire et plan du projet de parc photovoltaïque destinés à être annexés à l’acte.

Le projet de centrale solaire prend place sur des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune d’Etalans, sur un terrain sis « Aux Essarts », ainsi qu’il résulte des plans joints à la convocation des conseillers. L’opération dans sa totalité représente une installation d’environ 2MWc.

Un arrêté préfectoral portant autorisation de permis de construire pour une centrale photovoltaïque sur un terrain sis « Aux Essarts » à Etalans a été accordé par le Préfet du Doubs en date du 25 août 2025. Parallèlement, et dans le cadre de ce même projet, un arrêté préfectoral portant autorisation de défrichement a été accordé par le préfet du Doubs en date du 11 août 2025.

Il est rappelé qu’une promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes a déjà été consentie sur les biens du domaine privé de la Commune par acte du 18 avril 2024, en vertu d’une délibération de ce conseil municipal adopté le 21 mars 2024.

Dans ce cadre, l’exploitant sollicite désormais la signature d’un bail emphytéotique ainsi que la constitution de servitudes sur des parcelles relevant du domaine privé de la Commune, ainsi qu’il résulte du projet de bail emphytéotique avec constitution de servitudes, sous condition suspensive, préalablement transmis au Conseil Municipal. Il est précisé qu’un exemplaire dudit projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent Conseil Municipal.

Bail Emphytéotique avec constitution de servitudes (domaine privé de la Commune) ; Caractéristiques essentielles :

Bail emphytéotique

Propriétaire (ou Bailleur) La commune d’Etalans

Preneur à Bail SAS L’ALLIANCE SOLAIRE

Objet : Bail emphytéotique sur l’emprise de parcelles du domaine privé de la commune, pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque d’environ 2 MWc.

Des servitudes utiles à la construction et l’exploitation du parc photovoltaïque sont aussi constituées.

➢ Localisation

Commune Parcelle Lieu-dit

Étalans D191d AUX ESSARTS

Étalans D190b AUX ESSARTS

Les parcelles D191d et D190b (numéro provisoire) sont issues de la division cadastrale des parcelles mères identifiées respectivement D191 et D190 (Cf. Plan de division inclus dans la notice explicative).

➢ Durée du Bail, conditions suspensives (article 5 du projet d’acte) :

Durée de 30 années entières, renouvelable par l’Exploitant pour 10 années entières, soit une durée maximale de 40 années (article 5 du projet d’acte), à compter de la réalisation des conditions suspensives stipulées au profit de l’Exploitant, entre autres : l’obtention d’un contrat de vente de l’énergie produite, l’obtention du financement externe nécessaire à la réalisation de son projet, l’obtention de tous permis, accords, autorisations, contrats et conventions, libres de tous recours, et de tous autres éléments nécessaires au financement, à la construction, au raccordement et à l'exploitation de la Centrale photovoltaïque.

A compter de la signature du Bail et jusqu’à la levée des Conditions suspensives (naissance des effets du bail), le Preneur doit au Bailleur une indemnité d’Attente de 500€ annuelle. ➢ Redevance (article 6 du projet d’acte) :

o A compter de la date de naissance des effets du bail (réalisation des conditions suspensives précitées) jusqu’à la veille de la Date de Mise en Service Industriel (définie comme la date3

de première injection d’électricité dans le réseau public dans les conditions d’exploitation) : la redevance versée sera de 500€/an (« Première Redevance »).

o Durant toute la période d’exploitation, de la date de mise en service jusqu’au complet démantèlement de la centrale, la redevance due à la Commune est augmentée et atteint 3 800€/MWc réellement installé sur le terrain du propriétaire.

o A la fin du démantèlement, le bail se poursuit jusqu’à son terme en franchise de toute redevance

➢ Règles de paiements :

De la date de naissance des effets des présentes au complet démantèlement la Centrale photovoltaïque réalisée sur les Biens, la Redevance est payable annuellement, à terme échu, au 1er novembre.

Les premières et dernières années de la Première Redevance et de la Redevance, respectivement, il est procédé à une réduction prorata temporis de la somme due, pour tenir compte : - du nombre de jours écoulés entre la date de naissance des effets de la Première Redevance et la Redevance, respectivement, et le 1er novembre qui suit (inclus) ;

- du nombre de jours écoulés depuis le dernier 1er novembre et la date de Mise en Service Industrielle pour la Première Redevance et de la date de démantèlement de la Centrale pour la Redevance.

Délai de paiement : QUARANTE-CINQ (45) jours à réception d’une facture

Intérêts de retard : intérêt légal, à compter du premier jour de retard, dû automatiquement

Mode de paiement : virement, sur le compte indiqué par la Commune

Révision : L’indexation s’effectue annuellement par l’application de l’indice d’inflation L. Cette révision ne débute qu’après que la redevance d’exploitation ait déjà été payée un première fois et que l’exploitant ait commencé à vendre l’électricité produite par la centrale depuis au moins 14 mois pleins.

Toutefois si le montant de la redevance révisée serait inférieur au montant de la redevance N-1. Le montant de la redevance N-1 serait maintenu.

➢ Résiliation :

A défaut de paiement de la redevance, comme en tous cas d’inexécution d’une partie ayant des conséquences graves et à la condition d'avoir d’une sommation par voie d’huissier demeurée inefficace, la partie victime peut saisir le juge judiciaire afin de faire prononcer la résiliation des présentes, dans le respect des autres conditions prévues à l'article L. 451-5 du Code Rural. Si la Société a financé la réalisation de la centrale photovoltaïque par de la dette externe (crédit bancaire ou de fonds d’investissement, notamment), l’action en résiliation n’est recevable qu’après que ses créanciers ont été informés de l’inexécution. En ce cas, ces créanciers disposent d’un délai de 3 mois pour procéder ou faire procéder à la réparation de l’inexécution et, le cas échant, à la substitution d’un tiers dans les droits de l’Exploitant, pour éviter qu’une telle situation se reproduise. A défaut, l’action en résiliation devient recevable.

➢ Caducité :

S’il se produisait un événement non imputable à l’Exploitant ayant objectivement pour conséquence d’altérer gravement les conditions techniques ou économiques d’exploitation de la centrale photovoltaïque notamment, le preneur a la faculté d’invoquer la caducité du Bail. En aucun cas cependant, il ne peut mettre en œuvre cette faculté avant 18 années.

➢ Remise en état :

Avant la fin du Bail, l’Exploitant remet les emprises dans un état comparable à celui constaté dans l’état des lieux d’entrée. Cette remise en état sera réalisée conformément à la règlementation en vigueur à la date de fin d’exploitation de la Centrale photovoltaïque.

Ainsi, au plus tard à la fin du Bail, qu’elle qu’en soit la cause, le Preneur s’engage à avoir démantelé les éléments composant la Centrale photovoltaïque qu’il aurait édifiés sur les Biens.4

Servitudes : (Article 11 à 13 du projet d’acte) :

➢ Fonds dominant : droits d’emphytéose de l’Exploitant

➢ Fonds servants : toute emprise non prise à bail et visée comme fonds servants dans le projet de bail emphytéotique avec constitution de servitudes et dont la commune est propriétaire.

➢ Objets de servitudes :

o Servitude d’accès : permettant le passage en tout temps et heures de toutes personnes, engins, véhicules et équipements, pour la desserte libre des fonds dominants. ▪ Parcelle WW 0018 appartenant à la Commune d’Etalans

▪ Parcelle D191e (issu du découpage de la parcelle mère D191 après son découpage et non prise à bail), sur une largeur de 5m

o Servitudes de préservation du rendement solaire : non aedificandi et altius tollendi : sur le surplus des parcelles D190 et D191 non prises à bail

➢ Durée : identique à celles du bail, tel que mentionné ci-dessus, à compter de la réalisation des conditions suspensives.

***

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal son accord pour valider le plan de division parcellaire, et pour l’autoriser à signer le bail emphytéotique avec constitution de servitudes, sous condition suspensive dont un exemplaire a été remis aux conseillers avant le Conseil Municipal.

VU le projet de plan de division parcellaire qui a été transmis préalablement au Conseil Municipal, VU le projet de bail emphytéotique avec constitution de servitudes sous conditions suspensives qui a été transmis préalablement au Conseil Municipal, ce projet étant annexé à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 11 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Louise FAINDT,

➢ ACCEPTE le projet de plan de division parcellaire ;

➢ ACCEPTE les termes du bail emphytéotique avec constitution de servitudes, sous condition suspensive au profit de la Société SAS L’ALLIANCE SOLAIRE (SIREN 932482920), l’Exploitant, emportant constitution des droits réels d’emphytéose sur les parcelles précitées relevant du domaine privé de la Commune d’Etalans et constitution des servitudes ; et

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à engager la Commune conformément au projet de bail emphytéotique avec constitution de servitudes, sous condition suspensive en qualité de bailleur et propriétaire de fonds servants ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint désigné par lui, à signer le bail emphytéotique avec constitution de servitudes sous conditions suspensives avec la société SAS L’ALLIANCE SOLAIRE et effectuer toutes les démarches, formalité et acte accessoires y afférent nécessaires à la réalisation du projet de bail emphytéotique et de constitution de servitudes, sous condition suspensive comme de ses effets.

Il est ici rappelé que Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

Délibération 2025_12_01

III –Décision du Maire

● Décision 05/2025 en date du 27 novembre 2025 : Ajustement de la provision pour créances douteuses Diminution de la provision : 860 €.5

IV – Urbanisme

A- Départs dossiers vers CCPHD

1) Permis de construire

MOREL Quentin 1 rue de la Bruyère Agrandissement habitation avec abri voiture et abri de jardin

2) Déclarations préalables

EARL SANCEY-RICHARD 1 Ferme la Bruyère Couverture photovoltaïque PESEUX Patrice 18 bis rue des Frênes Isolation extérieure BONNEFOY Bertrand 15 rue d’Ornans Pergola

BORNE Jean-Luc 3 rue du Château Rénovation toiture

B- Retours dossiers CCPHD :

1) Permis de construire modificatif

SCI ETALANS rue du Sevuet Modification forme toiture Accordé

2) Déclaration préalable

EARL SANCEY-RICHARD 1 Ferme la Bruyère Couverture photovoltaïque Accordé

V – Echange terrain entre la commune et Mmes Marguerite PATER et Christine MAGNIN- FEYSOT

Le document d’arpentage, daté de 2008, mentionne un échange entre Mmes PATER et MAGNIN-FEYSOT d’une part, et la commune ainsi que l’Association Foncière d’Étalans d’autre part. Or, cette dernière a été dissoute par l’arrêté préfectoral n° 2012-055-0012 du 24 février 2012.

En conséquence, le Maire propose d’ajourner ce point. Un nouveau document d’arpentage devra être établi par un géomètre.

VI – Vente parcelle à M. HENRI Cédric et Mme COLIN Ophélie

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide de vendre à M. HENRI Cédric et Mme COLIN Ophélie :

➢ la parcelle cadastrée AI 219 d’une superficie de 34 m².

Le prix du m² est fixé à 50 € TTC soit un montant de 1 700.00 € TTC.

Les frais de bornage et de notaire sont à la charge des acquéreurs.

Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire et aux Adjoints pour signer les différentes pièces relatives à cette transaction.

Accepté par : 12 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention.

Délibération 2025_12_02

VII – Attribution de compensations définitives

Attributions de compensation définitives 2024 suite au passage en régime de Fiscalité Professionnelle Unique : 140 641 € au profit de la commune (115 696 € en 2024).

VIII – Adhésion à la société publique locale pour la création et la gestion d’une plateforme intercommunale de bois déchiqueté

En raison d’une ressource bois abondante, on recense sur le territoire des Portes du Haut-Doubs un vaste réseau de chaufferies communales et de réseaux de chaleur en fonctionnement et en émergence. Le bois énergie est actuellement la principale source d’énergie renouvelable du territoire.6

Afin de répondre aux besoins du territoire en termes de valorisation du bois local et pour sécuriser les débouchés communaux du bois énergie ainsi que l’approvisionnement des chaufferies communales et réseaux de chaleur, la communauté de communes de Portes du Haut Doubs travaille depuis plusieurs années à la création d’une plateforme de bois déchiqueté.

La forme juridique retenue pour le projet est une société publique locale dons la CCPHD serait actionnaire majoritaire. Les communes qui deviennent actionnaires de la SPL auront la possibilité de vendre du bois brut à la SPL et/ou d’acheter des plaquettes pour alimenter leur chaufferie.

Lors des échanges, Louise FAINDT a exprimé une inquiétude quant à un risque potentiel d’évolution des statuts de la SPL, qui pourrait contraindre les communes à fournir du bois contre leur gré. Le maire a répondu que cette hypothèse était hautement improbable, rappelant que :

• Les modalités de participation des communes restent volontaires et fondées sur des accords partenariaux,

• La SPL aura pour vocation de fédérer les acteurs, sans imposer d’obligations de fourniture. Le Maire souligne par ailleurs que les approvisionnements en bois proviennent exclusivement des forêts gérées par l’intercommunalité, dans une démarche de circuit court et de valorisation des ressources locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal 9 voix pour, 1 voix contre (Louise FAINDT) et 2 abstentions (Claude MARGUIER et Dominique PERRIER) se prononce favorablement à la création d’une société publique locale pour la création et la gestion d’une plateforme de bois déchiqueté et s’engage à y adhérer si le nombre de communes adhérentes est suffisant pour permettre l’abondement au capital et au compte courant des actionnaires et pour en permettre la rentabilité économique.

Délibération 2025_12_03

IX – Aménagement de la place : demande de subventions

Des demandes de subvention sont en cours de dépôt pour l’aménagement de la place

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal par 12 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention : - Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES %

Aménagement de la place 651 806.43 € 100 %

DÉPENSES MONTANT TOTAL HT 651 806.43 € 100 %

RECETTES

Département 77 140.00 € 11.83 % DETR 105 715.00 € 16.22%

Région 198 250.00 € 30.42 % Autofinancement 270 701.43 € 41.53 % RECETTES MONTANT TOTAL HT 651 806.43 € 100 %

- S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

Délibération 2025_12_04

X – Convention commune : destruction nids de frelons

À ce jour, les opérations de lutte contre le frelon asiatique ne font l’objet d’aucun financement par l’État. En conséquence, la destruction des nids relève de la responsabilité des propriétaires privés. Afin de renforcer la protection des habitants et de l’environnement communal, le maire propose que la commune prenne en charge les frais de destruction préventive et curative des nids de frelons, qu’ils soient situés sur le domaine public ou sur des propriétés privées.

Cette intervention serait mise en œuvre dans le cadre d’une convention de prestation de services avec l’entreprise spécialisée Doubs Guêpes Frelons, dont le projet est soumis à l’approbation du conseil.7

Le conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention avec l’entreprise Doubs Guêpes Frelons pour la destruction des nids de frelons sur le territoire communal.

Vote : 12 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention.

Les particuliers découvrant un nid sur leur propriété sont invités à signaler sans délai sa présence à la mairie (par téléphone ou mail). La mairie organisera alors l’intervention de l’entreprise prestataire.

Délibération 2025_12_05

XI – Sortie scolaire : subvention école

VU la délibération du 25 janvier 2024 proposant d’allouer une somme fixe de 30 € par élève tous les 2 ans pour mener à bien des projets et sorties de fin d’année ;

CONSIDERANT que le dernier versement a été effectué pour une sortie organisée en 2024 ;

CONSIDERANT le projet de sorties de l’école pour l’année 2026 ;

A l’unanimité, le conseil municipal accepte le versement d’une subvention de 30 € par élève, soit 4 440 € (148 élèves domiciliés sur Etalans).

Délibération 2025_12_07

XII – Remboursement de frais à une enseignante

Charline MOUROT, enseignante à l’école d’Etalans, a acheté les fournitures suivantes pour sa classe : - Amazon Tranches de bois naturel 37.32 €

- Leclerc Educamagnetics 24.90 €

- L’Intranquille Livre 13.95 €

Soit un total de 76.17 €

Il est proposé de rembourser Madame Charline MOUROT pour les frais avancés. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération 2025_12_06

XIII - Questions et informations diverses

➢ Point sur les travaux

a) Enfouissement des réseaux secs – Grande Rue et rue d’Oupans

• Les travaux d’enfouissement sont terminés, y compris les enrobés. • Points restants :

o Marquage au sol à refaire

o Démantèlement des poteaux prévu pour fin mars 2026

b) Eau et Assainissement – Grande Rue et rue d’Oupans

• Les travaux sont achevés.

• Tous les particuliers concernés, ainsi que la Fromagerie sont désormais raccordés. c) Périscolaire – Travaux en cours

• Avancement :

o Menuiseries en cours d’exécution sur la partie ancienne du bâtiment o Charpente en cours ; l’intervention du couvreur est prévue prochainement8

➢ Sécurité routière et aménagements

a) Rue des Oiseaux : des chicanes démontables ainsi qu’un panneau STOP provisoire ont été installées pour essai. Ces dispositifs ont permis un abaissement notable de la vitesse des véhicules. Le Maire estime qu’une étude est à envisager prochainement pour aménager cette rue, par la conservation du panneau STOP et l’installation de deux écluses de manière définitive (à discuter avec les riverains). Ce projet sera à mener par la prochaine équipe municipale.

b) Rue de Bermotte : les écluses actuelles ont un effet positif sur la modération de vitesse. Une réflexion sera menée pour les installer de manière définitive.

➢ Football

a) Des problèmes de drainage sont constatés sur le terrain d’entraînement. Un sondage des drains doit être réaliser pour en identifier la cause. Pour cela, une visite sera organisée avec le prestataire ID Verde.

b) Le terrain d’honneur est gras et humide. Un arrêté municipal d’interdiction d’utilisation du terrain à titre provisoire a été pris afin d’éviter la dégradation du terrain.

c) Robot-tonte : le club de football est prêt à contribuer financièrement au frais de mise en service du matériel. Le Conseil municipal reviendra sur ce point dans une prochaine réunion.

➢ Embauche de Monsieur Matthieu BILLOT en remplacement de Madame Nathalie BEPOIX pour assurer les travaux de ménage à l’école, pour un temps de travail effectif de 4h45 par semaine.

➢ Evénements à venir :

- Vœux de la municipalité : le 10 janvier à 11h00 au Dino-Zoo suivi du repas des Aînés - Prochaine réunion de conseil municipal : le 15 janvier à 20h00 à la salle de conseil

Le Maire Le secrétaire de séance Paul RUCHET Jean-Pierre COURBET

Liste des délibérations

2025_12_01 : Projet photovoltaïque : transformation de la promesse de bail en bail emphytéotique (intervention Opale)

2025_12_02 : Vente parcelle à M. HENRI Cédric et Mme COLIN Ophélie

2025_12_03 : Adhésion à la société publique locale pour la création et la gestion d’une plateforme intercommunale de bois déchiqueté

2025_12_04 : Aménagement de la place : demande de subventions

2025_12_05 : Convention commune : destruction nids de frelons

2025_12_07 : Sortie scolaire : subvention école

2025_12_06 : Remboursement de frais à une enseignante