Procès Verbal - 202411 PV

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Procès Verbal - 202411 PV Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Étalans. Lien du pdf (Procès Verbal - 202411 PV)Thèmes du document : Transports, Énergies, Logement, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2024

Absents excusés : Delphin BEPOIX, Donatienne CORDIER, Anaïs CHARPY (pouvoir à Marc FAIVRE). Absents non excusés : Maryline BORDY, Vicky ESTUR, Christine PUGIN, Laurence-Isabelle LOUYS, Damien TALLANDIER.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre COURBET.

La séance est ouverte à 20h00 et levée à 21h30.

I –Approbation du compte-rendu du 17 octobre 2024 : à l’unanimité

II – Urbanisme

A- Départs dossiers vers CCPHD

1) Certificat d’urbanisme

LAURENT Michaël rue du Tertre 2 maisons d’habitation

2) Permis de construire

CHARPENTIER Maxime 3 rue d’Eglise Carport

3) Déclarations préalables

GRAND Jean-Marie 23 Grande Rue Installation photovoltaïque TOURNIER Marie-Eve 9 rue de Vevant Muret

LABOUILLE Alexis 8 rue du Moulin Abri bois

TOURNOUX Pascal 2 rue de la Bruyère Rénovation façades RECKEL Sébastien 20 rue de Bermotte Fermeture abri voiture POUYET Daniel 24 rue de Bermotte Clôture + murette

DROUIN Coralie 10 chemin du Facteur Ouverture d’une fenêtre EDF 5 rue du Gros Tilleul Générateur photovoltaïque

B- Retours dossiers vers CCPHD : déclarations préalables

PATER Cindy 50 Grande Rue Panneaux solaires photovoltaïques Accordé MOREL Alexandre 4 impasse des Jardins Abri jardin et agrandissement garage Accordé FLEURY Alain 9 les Essarts Modification façade Accordé Easy Solar 11 rue d’Ornans Panneaux photovoltaïques Accordé

C- Affaires Hartmann/Commune

- Demande par M. et Mme Hartmann de retrait de l’arrêté du 19/12/2022 opposant un sursis à statuer sur la demande de permis de construire n° PC 025 222 22 V0039

Dans son jugement du 17 octobre 2024, le tribunal administratif a rejeté la requête de M. et Mme Hartmann, la parcelle de terrain se trouvant dans une zone inconstructible.

- Demande par M. et Mme Hartmann de retrait de l’arrêté du 01/02/2023 opposant un sursis à statuer sur la demande de permis de construire n° PC 025 222 22 V0041

Le tribunal administratif a clôturé l’instruction le 7 juin 2024. En effet, le terrain est resté constructible et n’est pas passé en zone « Naturelle-Jardin/Verger » comme prévu initialement dans le PLUI.

D- Installation d’un distributeur de pizzas

Actuellement, un automate à pizzas est implanté sur la route départementale 461. Or, l’installation à cet endroit pose des problèmes de sécurité.

Il sera donc déplacé en limite du parking de l’école, près de l’espace socio-culturel. L’installation fera l’objet d’un bail de location pour un montant de 300 €/mois2

III – Projet de travaux d’enfouissement de réseaux (électricité, éclairage public et télécommunications)

Dans le cadre des travaux de réhabilitation/extension du Presbytère et d’aménagement de la place du village, une réflexion d’enfouissement des réseaux secs, d’aménagement de voirie et de réfection des réseaux humides, a été menée en collaboration avec le SYDED.

Le plan de projet prévoit une implantation des différents réseaux secs sous chaussée.

L’estimation financière en « Phase Avant-Projet Sommaire » fait apparaître un montant global de l’opération à 188 160 € TTC avec une participation du SYDED à hauteur de 76 300 €. Soit un reste à charge pour la commune de 109 160 €.

Une variante est possible avec une éventuelle diminution du linéaire des réseaux à enfouir.

IV – Attribution de compensations définitives

Attributions de compensation définitives 2024 suite au passage en régime de Fiscalité Professionnelle Unique : 115 696 € au profit de la commune (111 841 € en 2023).

V - Questions et informations diverses

➢ Lors de la réunion d’adjoints a eu lieu une rencontre avec le pharmacien qui a fait part de ses difficultés dues à une augmentation de la population insuffisante et une diminution de la patientèle (perte d’un marché avec la Maison d’Accueil et de Soins).

Les élus expliquent que l’augmentation annuelle de la population à 2% par an correspond à la projection qui avait été faite. Cependant, la commune apporte tout son soutien à la pharmacie pour ne pas voir ce service délocalisé à la suite du prochain départ en retraite de Monsieur FERRAJ.

➢ Rencontre des anciens combattants le 12 novembre pour leur présenter l’éventuel déplacement du monument aux morts entre le Presbytère et l’Eglise. Mis en valeur, il permettra de mener les cérémonies à venir en sécurité.

Quant à la Croix de mission, elle sera déplacée dans l’enceinte du cimetière.

➢ Magasin Vival : en réunion de Conseil municipal du 13 juin 2024 a été évoqué le lancement d’une étude de faisabilité pour améliorer l’efficacité énergétique et agrandir la surface du commerce. L’étude pourrait être menée par les services de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs au cours du 1er trimestre 2025.

➢ Borne de recharge située Grande Rue : il est rappelé que l’emplacement est une place de stationnement réservée. Il est donc interdit aux autres usagers de la route (y compris les véhicules électriques non branchés) d’y stationner.

Un signalement plus explicite sera matérialisé pour informer les usagers.

➢ Une réunion du conseil d’école a eu lieu vendredi 8 novembre.

L’école accueille 175 élèves et l’ouverture d’une nouvelle classe est possible l’année prochaine. L’élection des parents d’élèves a vu l’arrivée de nouveaux représentants qui réclament de nouveaux aménagements de sécurité autour de l’école. Ceux-ci ont été faits en corrélation avec les anciens représentants des parents d’élèves et ne seront pas modifiés.

➢ Bouge Ton Ecole mène de nombreux projets : collecte des papiers les 1ers samedis du mois, vente de chocolats, de sapins de Noël, organisation goûter de Noël, carnaval, fête de la musique, kermesse …

➢ Henri JUIF qui exerçait ses missions d’agent ONF sur la commune est à présent en retraite. La municipalité le remercie pour ses années de collaboration et lui souhaite une bonne continuation. Il est remplacé par Florian BRUNNER.

➢ Affouage : les grumes doivent être coupées cette semaine.3

➢ Pistes cyclables : les services de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs ont entamé une étude sur l’aménagement des pistes cyclables. Le programme AVELO3 finance 50% des dépenses d’études.

Trois itinéraires sont en cours de réflexion

Valdahon/Vercel, Valdahon/Etalans et Valdahon/Les Premiers Sapins

Début juillet 2025 sera connu le tracé des pistes.

➢ Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. Marie-José POUYET et Béatrice URICHER sont les coordonnatrices. Interlocutrices de l’INSEE, elles sont chargées d’organiser la logistique du recensement, l’information des habitants et l’encadrement des agents recenseurs.

La commune recrute des agents recenseurs chargés d’effectuer la collecte des données de recensement auprès des habitants dont les logements vont être recensés.

Les personnes intéressées peuvent adresser leur candidature à mairie@etalans.fr.

➢ Décorations de Noël : 13 personnages ont été peints par le groupe « Déco » et la commune a fait l’acquisition de nouveaux panneaux rétroréfléchissants.

Des guirlandes lumineuses seront également installées.

➢ Prochaine réunion de Conseil : Jeudi 12 décembre à 20h00 à la salle de Conseil.

Le Maire Le secrétaire de séance Paul RUCHET Jean-Pierre COURBET

Liste des délibérations

NÉANT