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Procès Verbal - 202407 PV Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Étalans. Lien du pdf (Procès Verbal - 202407 PV)Thèmes du document : Logement, Énergies, Démocratie, 1 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 juillet 2024 Absents excusés : Maryline BORDY, Anaïs CHARPY (pouvoir à Marc FAIVRE), Donatienne CORDIER, Louise FAINDT (pouvoir à Marie-José POUYET), Adrien MOREL (pouvoir à Paul RUCHET) et Christine PUGIN. Absents non excusés : Vicky ESTUR et Damien TALLANDIER. Secrétaire de séance : Michel LENGLET La séance est ouverte à 20h00 et levée à 21h45. I –Approbation du compte-rendu du 13 juin 2024 : à l’unanimité II – Urbanisme A- Départs dossiers vers CCPHD 1) Permis de construire ALONSO Jacinto rue des Oiseaux Maison d’habitation SCI Bas du Rougeux 16 rue des Prés Extension cabinet kinésithérapie 2) Déclarations préalables JEUNOT Valentin 7 rue des Tilles Extension habitation Fruitière 41 Grande Rue Panneaux solaires Gaec de la Lanternière La Lanternière Installation photovoltaïque LENTISCO Aurélien 50 rue Cusenier Carport PROST Daniel 1 rue Courbes Pièces Abri ouvert pour voiture SERAFINI Gaël 36 rue d’Oupans Panneaux photovoltaïques MOREL Quentin 1 rue de la Bruyère Travaux de bardage BORNE Jean-Luc 3 rue du Château Changement menuiseries GRITTI Dylan 8 rue de la Bruyère Isolation par l’extérieur B- Retours dossiers vers CCPHD 1) Permis de construire SCI des 4 Vents rue des Acots 2 maisons d’habitation Accordé FLEURY Vincent rue des Acots Maison d’habitation Accordé SCI des 4 Vents rue des Acots 1 maison d’habitation Accordé SCI des 4 Vents rue des Acots 1 maison d’habitation Accordé Permis modificatif : GREUILLET Régis – 10 rue des Prés : suppression carport, agrandissement habitation et création appenti Accordé 2) Déclarations préalables SCEA de la Croix de Pierre Aux Planches Remplacement toiture/installat° panneaux solaires Accordé POUCHOL Bruno 11 route de Baume Transformat° fenêtre en porte-fenêtre Accordé GRITTI Dylan 8 rue de la Bruyère Isolation par l’extérieur Accordé C- Divers Le 1 er novembre 2024, l’ADMR quittera les locaux qu’elle occupe actuellement. Un administré propose l’ouverture d’un snaking et autres services. Or la commission « Urbanisme » estime que l’aménagement d’une terrasse sur la place ne serait pas sécurisé. En outre, cette installation pourrait nuire à la reprise du commerce du Champ de Foire. Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la commission « Urbanisme » et ne donnera pas une suite favorable à cette demande. III – l’Alliance Solaire – projet de délibération participatif – les statuts2 IV – l’Alliance Solaire – projet de délibération participatif – pacte d’associés V – Mandat pour déposer une demande d’autorisation de défrichement pour le parc photovoltaïque La Communauté de Communes ne souhaite pour l’instant pas intégrer le projet parc photovoltaïque. Cependant, pour la suite du projet, les points III, IV et V doivent faire l’objet d’une étude plus approfondie et il est proposé au Conseil municipal qui l’accepte d’ajourner ces 3 sujets. VI – Convention SNCF Proposition de convention portant sur le pont-route en direction du camp militaire (limite zone Valdahon) et celui situé près de la zone artisanale. La convention a pour objet de répartir les charges financières relatives aux ponts route concernés, d’organiser l’exécution des travaux et des opérations relatives à ces ouvrages et de fixer les modalités de la superposition d’affectations des ouvrages publics qui en résulte. La collectivité est propriétaire ou gestionnaire des ouvrages d’art. A ce titre, elle assume toutes les responsabilités liées à la gestion et à la maintenance des ouvrages (entretien des dispositifs de retenue et de protection, des corniches et des systèmes d’évacuation des eaux, des trottoirs, de la chaussée, des joints de chaussée et de trottoirs ...). Quant à SNCF Réseau, il prend financièrement en charge les opérations de surveillance, d’entretien courant, la réfection et le renouvellement de l’étanchéité, les réparations et le renouvellement des ouvrages. L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec SNCF (décision à l’unanimité) Délibération 2024-07-01 VII – Admission SIAEP dans SIEHL Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable du Plateau des Combes a sollicité une adhésion au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute- Loue au 1 er janvier 2025. Il précise que le Comité syndical du 20 juin 2024 a validé par délibération cette demande. En application des dispositions du CGCT, la présente délibération est soumise à l’accord des communes membres du SIEHL, qui doivent se prononcer dans les conditions de majorité qualifiée prévues par les textes. La décision finale sera prise par arrêté de Monsieur le Préfet du Doubs ; L’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, le Conseil municipal à 16 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 abstention : ● accepte l’adhésion du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Plateau des Combes au SIEHL à compter du 1 er janvier 2025 ● prend acte des conséquences de cette décision, à savoir une dissolution de plein droit sur SIAEPPC à cette même date, une substitution du SIEHL à ce dernier et une adhésion des communes de Fournets-Luisans, Fuans et les Combes au SIEHL. Délibération 2024-07-02 VIII – Participation FAAD et/ou FSL Le Département propose à la commune de participer au Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) en finançant : - le FSL : il permet à des ménages modestes d'accéder ou de se maintenir dans leur logement Contribution : 0,61 € / Habitant soit 986.98 € (1 618 habitants).3 - le FAAD : il a pour objectif de soutenir les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière. Contribution : 0,30 € / Habitant soit 485.40 €. L'exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide à la majorité (15 voix « pour », 1 voix « contre » et 0 abstention) : - de participer au FSL, - de ne pas participer au FAAD. Délibération 2024-07-03 IX – Périscolaire : validation Avant-Projet Détaillé et demandes de subventions Présentation de l’APD le 18 juillet 2024 : Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 790 250 €, auxquels s’ajoutent les frais d’études et marchés connexes, soit un total HT de 2 108 010 €. Une réunion publique de présentation du projet aura lieu le jeudi 3 octobre en salle 8 de l’espace Douge. En attendant, les plans seront affichés dans le hall de la mairie. Ils seront consultables par tous aux horaires d’ouverture du secrétariat. Financement des travaux et études - DETR 477 542 € - CAF 270 000 € - Département 316 065 € - Région (Effilogis) 130 000 € - Syded 3 510 € (panneaux photovoltaïques) - Syded 60 000 € (partie rénovation) - Syded 30 000 € (chaufferie granulés) - Feder 399 250 € - Autofinancement 421 643 €.... TOTAL 2 108 010 € (travaux + études) A l’unanimité, le Conseil municipal valide l’APD et autorise le Maire à déposer les dossiers de subvention. Délibération 2024-07-04 X - Questions et informations diverses ➢ Affouage : les inscriptions se feront en mairie du 1 er août au 31 octobre 2024. Aucune inscription par mail et/ou par téléphone ne sera prise en compte. ➢ Retour sur flamme olympique : Monsieur le Maire remercie l’ensemble des bénévoles qui ont participé à la réussite de cette journée. Il regrette simplement qu’un problème de transmission indépendant de la commune n’ait pas permis de voir l’allumage de la flamme en direct sur l’écran géant. La journée a été réussie et un apéritif sera organisé pour remercier les bénévoles pour leur implication. ➢ Point sur mise à disposition des locaux pendant les travaux de l’espace Douge. Les activités vont être transférées sur les autres bâtiments communaux : l’espace socio-culturel pour le périscolaire, dans les bâtiments de Charbonnières (anciennes école et mairie, et salle des fêtes), l’école et l’étage de la mairie pour les autres activités. ➢ Prochaine réunion de Conseil : Jeudi 5 septembre à 20h00 à la salle de Conseil. Le Maire Le secrétaire de séance Paul RUCHET Michel LENGLET4 Liste des délibérations 2024_07_01 : Convention SNCF : autorisation de signature au maire 2024_07_02 : Admission SIAEP dans SIEHL 2024_07_03 : Participation FAAD ou FSL 2024_07_04 : Périscolaire : présentation de l’Avant-Projet Détaillé et demandes de subvention