Procès Verbal - 202307 PV

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Procès Verbal - 202307 PV Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Étalans. Lien du pdf (Procès Verbal - 202307 PV)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2023

Absents excusés : Marc FAIVRE (pouvoir à Jean-Pierre COURBET), Adrien MOREL (pouvoir à Paul RUCHET), Anaïs CHARPY et Damien TALLANDIER.

Absents non excusés : Maryline BORDY, Jean-Luc BORNE, Vicky ESTUR, Laurence-Isabelle LOUYS, Christine PUGIN

Secrétaire de séance : Jean-Marie FLEURY.

La séance est ouverte à 20h00 et levée à 22h00.

I –Approbation du compte-rendu du 8 juin 2023 : à l’unanimité

II – Urbanisme

A- Départ dossiers vers CCPHD

1) Certificats d’urbanisme

PIQUARD Mylène 1 rue des Etangs Extension maison d’habitation

JEANNEROD Alexandre rue des Granges Hangar agricole

HARMONIE Constructions 1 rue de Rougeu Rénovation ferme

2) Permis de construire

CHARPENTIER Clément 9 rue du Château Travaux de rénovation

Garage de l’Alliance Au Sevuet Bâtiment artisanal

3) Déclarations préalables

RECKEL Sébastien 20 rue de Bermotte Muret de soutènement

BAUER Romain 6 rue du Château Création fenêtre

POUCHOL Bruno 11 route de Baume Carport

GUINCHARD Clara 24 rue d’Oupans Création porte-fenêtre

4) Courriers divers

GRAND Jean-Marie 23 Grande Rue Réfection toiture

SAUGE Dominique 6 rue du Gros Tilleul Rénovation façade

B- Retour dossiers CCPHD

1) Permis d’aménager

SARL SFHN 20 rue des Granges Lotissement Sursis à statuer

2) Certificats d’urbanisme

BOUCHER Françoise rue des Prés Maison d’habitation Accordé

MARGUET Philippe rue des Prés Maison d’habitation Accordé

3) Permis de construire

MOREL Bruno 19 Grande Rue Panneaux photovoltaïques Accordé

DHOTE Arnaud 14 rue du Tertre Abri de jardin et carport Refus

4) Déclarations préalables

ANGONESE Louis 23 rue d’Oupans Remplacement huisseries Accordé

RECKEL Sébastien 20 rue de Bermotte Muret de soutènement Accordé

POUCHOL Bruno 11 route de Baume Carport Accordé

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III – Avis sur projet PLUI

Le bilan de concertation et l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant SCoT ont été validés par le Conseil communautaire à la majorité moins 2 voix « contre » et 7 abstentions en date du 26 juin 2023.

Les communes membres de la Communauté de Communes et les Personnes Publiques Associées disposent d’un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet de PLUI arrêté.

La mise en place d’un PLUI vise à densifier les parcelles tout en réduisant la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers.

De nouvelles contraintes vont donc apparaître, obligeant les administrés à adapter leurs projets d’urbanisme. Une surconsommation de l’espace constructible pour la période 2020-2030 pourrait se produire. En effet, cette période de référence définit la zone urbanisable 2030-2040 (surface divisée par 2). Par ailleurs, l’évolution de la population n’est pas un critère connu, ce qui peut faire craindre un manque de surface constructible à l’avenir.

Le Conseil municipal émet 13 avis « favorable », 1 avis « défavorable » et 2 abstentions. Délibération 2023_07_01

IV – Diminution temps de travail employé technique

Alice BRIGNON occupe le poste d’agent polyvalent depuis le 1er mars 2022. Une mission lui étant retirée, il est proposé en accord avec l’employée, de lui diminuer son temps de travail. La durée hebdomadaire de service passera de 35 heures à 32 heures à compter du 1er septembre 2023.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération 2023_07_02

V – Participation FSL et/ou FAAD

Le Conseil Général propose à la commune de participer au Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) en finançant :

- le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) : il permet à des ménages modestes d'accéder ou de se maintenir dans leur logement Contribution : 0,61 € / Habitant soit 980.27 € (1 607 habitants).

- le FAAD (Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté) : il a pour objectif de soutenir les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière.

Contribution : 0,30 € / Habitant soit 482.10 €.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de participer au FSL,

- de ne pas participer au FAAD.

Délibération 2023_07_03

IV – Questions et informations diverses

➢ Ticket de sortie Charbonnières les Sapins : l’indemnité de 94 000 € fixée initialement par arrêté préfectoral a été annulée par décision du jugement rendu par le Tribunal Administratif en date du 23 mai 2023. Aucun nouveau montant n’ayant été défini, la commune a pris l’attache d’un avocat et fait appel de la décision.

Si le nouvel arrêté venait à fixer une indemnité disproportionnée, l’ensemble du Conseil démissionnera de ses fonctions.

➢ Avancement projet périscolaire : l’appel d’offres pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre s’est terminé le 4 juillet. 13 bureaux d’études ont postulé et le 24 août 2023, la commission « travaux » choisira 3 candidats selon des critères techniques définis dans le cahier des charges. Les 3 architectes retenus devront ensuite déposer un dossier abouti.

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Pour finir, une seule candidature sera retenue, les 2 autres bureaux d’études recevant une prime forfaitaire de 3 000 € HT pour le travail accompli.

➢ Association « Maison Grand » : demande d’évolution du bail par l’association. Une convention d’occupation précaire d’un an renouvelable avait été choisie pour démarrer l’activité pour des raisons de praticité et d’économie financière. Or, le projet de la maison Grand s’est développé et l’association souhaiterait signer un bail emphytéotique avec l’Etablissement Public Foncier afin de pouvoir mener des travaux. L’association demande l’accord de la mairie, partenaire de ce projet. Le Conseil municipal accepte.

➢ La future médiathèque devrait voir le regroupement de 4 communes ; à savoir Etalans, Guyans- Durnes, Fallerans et Voires.

Un état des lieux des territoires, c’est-à-dire une analyse démographique et économique est en cours d’étude. Le statut de la nouvelle médiathèque est amené à évoluer pour passer en régie communale afin d’obtenir des subventions.

➢ La flamme olympique sera allumée le 16 avril 2024 à Olympe en Grèce et passera par Etalans le 25 juin 2024.

A cette occasion, des animations sportives et culturelles seront organisées.

➢ Verrières du Grosbois : une circulation importante et dangereuse est constatée. Les ouvrages de sécurité qui ont été exécutés s’avèrent insuffisants pour faire ralentir les usagers. C’est pourquoi il est envisagé de surélever les plateaux et de demander une subvention au Département. Délibération 2023_07_04

➢ Prochaine réunion de Conseil : 14 septembre 2023 à 20h00 à l’espace socio-culturel.

Le Maire Le secrétaire de séance

Paul RUCHET Jean-Marie FLEURY

Liste des délibérations

2023_07_01 : Avis sur projet PLUI

2023_07_02 : Diminution temps de travail employé technique

2023_07_03 : Participation FAAD et/ou FSL

2023_07_04 : Demande de subvention : reprise des rampes de plateaux pour sécurisation Verrières du Grosbois