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Déliberation - D 2023 111 declassement portions VC Claviers Fonts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 111 declassement portions VC Claviers Fonts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 CET
ù Publié le 06/10/2023
ID : 048-214800393-20230926-D_2023_111-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 111
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-six septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
12 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL, Christian
MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
3 Absents excusés : Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : Déclassement de portions de voies communale à Claviers et aux Fonts
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déclasser par simple
délibération, dans la mesure où les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ne sont pas remises en cause, une portion des voiries communales 12 et 1 situées
respectivement à Claviers et aux Fonts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le déclassement d’une portion de la VC 12 à Claviers, et de la
VC 1 aux Fonts,
CONFIE à SOGEXFO l'établissement des plans d’arpentage nécessaires à
l’enregistrement de ces déclassements,
DONNE MANDAT à Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, pour
suivre ces dossiers et signer tout document s’y rapportant.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
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