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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC3 6 1 73 Tarifs Location Velos Electriques et Triporteurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC3 6 1 73 Tarifs Location Velos Electriques et Triporteurs)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 77 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept juin à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du onze juin deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025CC3-6-1-73
OBJET : TARIFS LOCATION VÉLOS ÉLECTRIQUES ET
TRIPORTEURS
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. SALLES Alain (en remplacement de Guy MERIEL)
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de GRAYSSAS
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Mathieu GIL a été désigné Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. FAU Eric (en remplacement de Serge BOYER)
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel (pouvoir donné à Ernest LOPES)
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. EURGAL Christian
M. DUPUY Jean
M. GIL Philippe
Mme PÈRE Catherine
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion - Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois è|
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwwielerecours.f LS
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC3-6-1-73 . OBJET : TARIFS LOCATION VÉLOS ÉLECTRIQUES ET TRIPORTEURS
Le développement de modes de transports doux et écologiques ainsi que la valorisation de la voie verte, axe majeur d'itinérance touristique, constituent des enjeux à prendre en considération dans nos offres de services.
C'est pourquoi, il a été mis en place une prestation de location de triporteurs
et de vélos électriques. Une délibération a été prise en ce sens par le Bureau Communautaire en date du 22 avril 2024 afin d'en fixer les tarifs :
Triporteurs :
+ 1/2 journée : 15€ (14h-17h)
*__ Une journée : 20€ (10h-17h)
+ __ Caution : 150€
*__ Gratuité d'un triporteur pour les communes membres (3 fois par an
maximum dans la limite des disponibilités)
Vélos électriques :
+ __1/2 journée : 8€ (14h-17h)
+ __ Journée : 10€ (10h-17h)
+ __ Semaine : 40€
+. Mois : 150 €Caution : 150€
Ces tarifs ne sont pas soumis au régime de la TVA et s'entendent nets.
La réservation se fait auprès du camping municipal de Valence d'Agen ou à
l'Office de Tourisme des Deux Rives de Valence d'Agen aux heures d'ouverture.
Afin d'apporter plus de souplesse dans la location, il est proposé de
supprimer les plages horaires (10h-17h et 14h-17h) et de les remplacer par des durées (7 heures et 3 heures).
Le Président propose donc :
- d'approuver les tarifs suivants :
Triporteurs :
+ 1/2 journée : 15€ (durée maximale de 3h)
+ Une journée : 20€ (durée maximale de 7h)
+ Caution: 150€ *__ Gratuité d'un triporteur pour les communes membres (3 fois par an
maximum dans la limite des disponibilités)
Vélos électriques :
+ __1/2 journée : 8 € (durée maximale de 3h)
*__ Journée : 10€ (durée maximale de 7h)
+ Semaine : 40€
+ Mois :150€
+ __ Caution: 150€
- de préciser que le contrat de location tiendra compte de ces modifications,
- de l’autoriser ou son représentant à signer tout document y afférent.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
- d'approuver les tarifs comme indiqué ci-dessus,
- de préciser que le contrat de location tiendra compte de ces modifications,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document y afférent.
Fait à Valence d'Agen, le 17 juin 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 18 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Monsieur le suppléant au Maire de de Communes des Deux Rives
BARDIGUES
SES 7 7 > A E E COMMUNES
Mathieu GIL X RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le? 4 JUIN 2895 2 4 JUIN 2995
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le °J AR Préfecture
TARIFS LOCATION VÉLOS ÉLECTRIQUES ET TRIPORTEURS
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20250617-
2025CC3_6_ 1 73-DE
2025CC3_6_1_73
17/06/2025
DELIBERATIONS
3-6-1-0-0 (Domaine et patrimoine / Autres
actes de gestion du domaine prive / tarifs)
2025CC3-6-1-73 TARIFS LOCATION
VÉLOS ÉLECTRIQUES ET TRIPORTEURS.
pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
24/06/2025 16:43:14
24106/2025 16:43:33