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Arrêté - 057 nature elagage circula alternee rue st leonard du 2402 au 260226
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h17 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 057 nature elagage circula alternee rue st leonard du 2402 au 260226)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
h L< r- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2 gyenne RUE SAINT-LEONARD Cfié # ft L
10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
HÉNa02 SE 02 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/057,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SARL NATURE ELAGAGE - 23 rue de Montaton - 53300 AMBRIERES LES VALLEES doit procéder à
l'évacuation des arbres taillés rue de Saint-Léonard, dans la propriété de la Providence,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation et
d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1er - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du mur situé après le n° 16 rue Saint-Léonard afin de permettre à là SARL NATURE ELAGAGE de positionner sa nacelle et son camion benne et ainsi procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - La SARL NATURE ELAGAGE est autorisée à occuper le domaine public (trottoir). Celui-ci devra être
rendu propre.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 24 FEVRIER au JEUDI 26 FEVRIER 2026, de facon ponctuelle et en dehors des horaires d’'affluences.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fourni et mise en place par la SARL NATURE ELAGAGE, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu et formé accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
SARL NATURE ELAGAGE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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