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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 107 amenagement)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-huit octobre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 12 octobre 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT
Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc,
HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE
BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF
Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, VITEL
Fabien
. ABSENTS :
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- URVOY Laurence
SECRETAIRE DE SEANCE : GILLARD Nadine
Délibération n°2021-107
Membres en exercice : 35 — Présents : 32 - Absents : 3- Pouvoirs : 2
AMENAGEMENT
CENTRALITE DE PLANGUENOUAL — ALIMENTATION BASSE TENSION,
EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS
Par délibération en date du 25 janvier 2021, le Conseil municipal a validé l’avant-projet relatif à
l'aménagement de la centralité de Planguenoual, dont la maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à
la société publique locale Baie d'Armor Aménagement.
Cet aménagement nécessite une extension de l'éclairage public pour le parking ainsi qu’une
alimentation basse tension et la pose d’infrastructures de télécommunications pour la viabilisation des
11 lots du projet. Ces travaux se déroulent sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental
d'Energie (SDE22), à qui la commune de Lamballe-Armor a transféré ces compétences. Ainsi, le SDE22
a transmis un projet comprenant :
- la fourniture et la pose du câblage et des candélabres pour un éclairage de balisage,
- l'alimentation et la pose des coffrets basse tension pour la viabilisation des 11 lots du projet
de centralité,
- la réalisation du génie civil pour l'adduction télécom des 11 lots.
Ce projet est estimé de la manière suivante par le SDE22 :
- Basse tension
Le projet d'alimentation basse tension proposé par le SDE 22 s'élève à 39 000,00 € TTC.
Conformément aux dispositions de son règlement financier, le SDE 22 perçoit de la commune de
Lamballe-Armor une subvention d'équipement calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. A titre indicatif, cette
participation est estimée à 16 250,00 €.
Eclairage Public
Le projet d'éclairage public proposé par le SDE 22 s'élève à 92 016,00 € TTC. Conformément aux
dispositions de son règlement financier, le SDE 22 perçoit de la commune de Lamballe-Armor une
subvention d'équipement calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient
moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier.
A titre indicatif, cette participation est estimée à 55 380,00 €.
Infrastructures de télécommunications
Le projet de génie civil des infrastructures téléphoniques proposé par le SDE 22 s'élève à
14 000,00 € TTC. Conformément aux dispositions de son règlement financier, le SDE 22 perçoit de
la commune de Lamballe-Armor une subvention d'équipement calculée sur le montant de la
facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au
taux de 8%, auquel se rapportera le dossier. A titre indicatif, cette participation est estimée à
9 333,33 €.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
APPROUVE le projet d'extension des réseaux de basse tension proposé par le SDE 22 pour un
montant estimatif de 39 000 € TTC et les conditions financières de participation pour Lamballe-
Armor, présentées ci-dessus,
APPROUVE le projet d’infrastructures de télécommunications proposé par le SDE22 pour un
montant estimatif de 14 000,00 € TTC et les conditions financières de participation pour Lamballe-
Armor, présentées ci-dessus,
APPROUVE le projet d'éclairage public proposé par le SDE22 pour un montant estimatif de
92 016,00 € TTC et les conditions financières de participation pour Lamballe-Armor, présentées ci-
dessus,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Certifié envoyé à la Préfecture le 26 OCT. 2071
Affiché le 2 6 OCT. 2071
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 7 6 OCT. 2071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor