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Procès Verbal - 2021 109 amenagement
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 109 amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-huit octobre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 12 octobre 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT
Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc,
HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE
BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF
Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, VITEL
Fabien
ABSENTS :
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- URVOY Laurence
SECRETAIRE DE SEANCE : GILLARD Nadine
Délibération n°2021-109
Membres en exercice : 35 — Présents : 32 - Absents : 3-— Pouvoirs : 2
AMENAGEMENT
CARREFOUR BOULEVARD JOBERT - YVES CHARPENTIER (LAMBALLE)
EFFACEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC
La commune de Lamballe-Armor envisage l'effacement des réseaux téléphoniques, basse tension à
l'intersection du boulevard JOBERT et de la rue Yves CHARPENTIER, y compris l'éclairage public en
appuis commun avec le réseau basse tension. Cet aménagement s'inscrit dans la continuité des
effacements du boulevard Jobert pour libérer le carrefour face au parvis de la gare.
Ces travaux se déroulent sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d’Energie (SDE22), à qui
la commune de Lamballe-Armor a transféré ces compétences. Ce projet est estimé de la manière
suivante par le SDE22 :
- Eclairage Public
Le projet d’éclairage public proposé par le SDE 22 s'élève à 1 944,00 € TTC. Conformément aux
dispositions de son règlement financier, le SDE 22 perçoit de la commune de Lamballe-Armor une
subvention d'équipement calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient
moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier.
A titre indicatif, cette participation est estimée à 1 170,00 €.
- Infrastructures de télécommunications
Le projet de génie civil des infrastructures téléphoniques proposé par le SDE 22 s'élève à 2 700,00 €
TTC. Conformément aux dispositions de son règlement financier, le SDE 22 perçoit de la commune
de Lamballe-Armor une subvention d'équipement calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. À titre indicatif, cette
participation est estimée à 2 700,00 €.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet d'éclairage public proposé par le SDE 22 pour un montant estimatif de
1 944,00 € TTC et les conditions financières de participation pour Lamballe-Armor, présentées ci-
dessus,
- APPROUVE le projet d’infrastructures de télécommunications proposé par le SDE22 pour un
montant estimatif de 2 700,00 € TTC et les conditions financières de participation pour Lamballe-
Armor, présentées ci-dessus,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette délibération. ,
VOTE : Adopté à l’unanimité
Certifié envoyé à la Préfecture le 2 6 OCT 2071
Affiché le 2 6 OCT. 2071
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2 6 OCT. 2071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor