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Déliberation - DEC2023 039 frais supplementaire contrat spectacle aerolympik
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 039 frais supplementaire contrat spectacle aerolympik)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2023-039
PRISE EN VERTU DES
Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Frais de déplacement complémentaire au contrat de cession de droit du spectacle Aerolympik de la compagnie Peregrin programmé le 24 novembre 2023
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, WU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le rêglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits Sont inscrits au budget.
Vu la décision n°DEC2023-29 en date du 13 avril 2023 qui contractualise la programmation du spectacle Aérolympik et des actions de médiation culturelle dans le cadre de la semaine culturelle faisant partie de la saison culturelle 2023-2024
Considérant la nécessité de vérifier la faisabilité technique du montage du portique avant la réalisation du spectacle,
Considérant que cette vérification a nécessité trois déplacements non prévus dont le montage « à blanc » du portique prévue le 22 juin 2023,
DECIDE
Article 1 : D’accepter et de signer le bon de commande correspondant au devis de 100 € de frais de déplacement supplémentaire en complément de la somme de 2 950 € correspondant aux droits de cession du spectacle, ateliers et autres frais décrits dans la décision n° DEC 2023-29,
Article 2 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 6 juin 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 k JUIN 2023
Publié numériquement le : Î ÿ JUIN 2093
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification