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Déliberation - DEC2023 013 contrat intervention auteur Degano
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 013 contrat intervention auteur Degano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
DÉCISION DU MAIRE
) N°DEC2023-013
( \ PRISE EN VERTU DES Û Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Contrat d'intervention d'auteur
Le Maire de la ville de Semoy,
WU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la conférence de Sophie Degano vient en complément de l'inauguration des portraits de l'allée des femmes engagées,
Considérant que cette action rentre dans le cadre de Festiv'Elles et fait partie de la programmation culturelle de la saison 2022-2023,
Considérant que la cette action correspond à la politique d'égalité des droits entre les hommes et les femmes,
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat avec Mme. Sophie Degano pour sa conférence tous publics le 8 mars 2023
Article 2 : De verser à Sophie Degano la somme de 771,16 € TTC (sept-cent-soixante-et-onze euros et seize centimes) comprenant le tarif de l'intervention (250 €) ainsi que les frais de transport (413,16 €), l'hébergement (90 €) et les frais de bouche (18 €).
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 13 février 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Puf" Le 24/03/9023
Transmission et réception en préfecture le : 1 6 MARS 2073
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification