Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2023 029 contrat cession droit representation s
Déliberation - DEC2025 103 contrat cession droit representation s
Déliberation - DEC2023 064 contrat cession droit representation s
Déliberation - DEC2024 054 contrat cession droit representation s
Déliberation - DEC2025 112 contrat cession droits representation
Déliberation - DEC2022 066 Contrat cession droit representatio
Déliberation - DEC2024 015 contrat cession representation spectac
Déliberation - DEC2022 080 Contrat cession droit representation
Déliberation - DEC025 031 contrat cession droit representation Al
Déliberation - DEC2023 010 demande subvention departement Loiret
Déliberation - DEC2023 009 contrat cession droits representation spectacle La petite communiste qui ne souriait jamais Ouvem Azulis
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 009 contrat cession droits representation spectacle La petite communiste qui ne souriait jamais Ouvem Azulis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2023-009
PRISE EN VERTU DES
N S emoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Contrat de cession de droits de représentations spectacle « La petite communiste qui ne souriait jamais » - Ouvem’ Azulis
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concemant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, S'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le spectacle « La petite communiste qui ne souriait jamais», de la compagnie Ouvem Azulis, rentre dans le cadre du festival Festiv'Elles dont la thématique 2023 est « femmes et sports » Considérant que cette représentation, quatrième et dernier épisode de l'adaptation du roman éponyme de Lola Lafon après 3 épisodes donnés dans d'autres villes (Saint Jean de la Ruelle, Ormes, Saran), répond à la demande du COPIL de Festiv'Elles de proposer des actions intercommunales, Considérant que cette lecture accompagnée de musique (clarinette) fait partie des missions de lecture publique,
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat avec l'association Ouvem’ Azulis pour la cession de droits de représentation du spectacle « La petite communiste qui ne souriait jamais » le 25 mars 2023 en salle des cérémonies.
Article 2: Le contrat prévoit le versement d'un montant de 1 250,00€ HT ne comprenant pas le transport qui est offert.
Article 2 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 10 janvier 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE Luble Le 24108 /2022
Transmission et réception en préfecture le : { 1 JAN. 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification