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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 02 affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Code INSEE Commune
42315 Commune d'Unias D 2j 229 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Yves DUPORT, Maire. | Nombre de membres en exercice: 9
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat DOM SReneEe PE | 6
de fonctionnement de l'exercice, . Nombre de suffrages exprimés : wi
Constatant que le compte financier unique fait apparaître : | VOTES: Contre 7 Pour
5 de réception - Ministère de l'Intérieur - un excédent de fonctionnement de : 153 938,93 € Accusé de réception - Mini
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 € (042-214203150-20260218-DEL022026-AI Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/02/2026]
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 46 841,27 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 107 097,66 €
. C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 153 938,93 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -38 017,34 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €
| Besoin de financementF |-D+E -38 017,34 €
AFFECTATION = C =G+H 153 938,93 €
|
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 38 017,34 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
| 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 115 921,59 €
| DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, & 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Yves DUPORT, Maire, compte tenu de la transmission , le 18/02/2026 et de la publication le 18/02/2026.
Je udex de Man
CurieUe GOUNY
i PC D ©
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