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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2 2 Etude d'impact HDC VF avec annexes compressed
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2 2 Etude d'impact HDC VF avec annexes compressed)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Environnement,
Considérant que le projet accroit la pression d'urbanisation du site déjà impacté par plusieurs projets existants ou en cours de réalisation, et le risque de perte de fonctionnalité du corridor et d'appauvrissement de la biodiversité sur les différents espaces naturels qu'il relie ;
Considérant que des études et inventaires paraissent nécessaires pour apprécier les enjeux liés à la biodiversité et à l'utilisation du corridor boisé par la faune et qu'en l'état du projet, malgré les mesures d'évitement et de réduction des impacts sur le milieu naturel, le projet présente des risques d'impacts notables sur la biodiversité et la fonctionnalité du corridor écologique ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane.
ARRÊTE:
Article 1°° - En application de la section première du chapitre II du titre Il du livre premier du Code de l'environnement, la SARL LE DOMAINE est soumise à la réalisation d'une étude d'impact pour le projet de construction et d'aménagement du « Hameau de Caveland » à Rémire-Montjoly.
Article 2_ - Compte tenu des éléments du dossier, au vu des informations fournies, l'étude d'impact devra porter une attention particulière:
aux enjeux présents dans l'emprise du projet, notamment concemant la biodiversité et les fonctionnalités du corridor écologique ;
- à l'ensemble des impacts directs et indirects du projet sur la faune et sur ce corridor ; aux mesures d'évitement, de réduction et de compensation nécessaires au regard de ces enjeux et impacts.
Par ailleurs, elle devra prendre en compte les projets en cours de réalisation et tous projets connus dans ce secteur afin d'analyser les effets cumulés mentionnés par l'article R.122-5 du code de l'environnement
Article 3 - La présente décision, prise en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex — soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif gracieux, d'un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de la Guyane — 7 rue Schoelcher, BP 6030, 97 305 Cayenne Cedex.
‘Tout recours contentieux doit être précédé d'un recours administratif, sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours Citoyen » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
Article 5 - Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
05/09/22 Cayenne, le
crée gérérl de] services de l'État anteagroup
Etude d9impact
Projet de rÈsidence Hameau de Caveland – Commune de RÈmire-Montjoly
Annexe 2
Preuve de la maÓtrise fonciËre de la parcelle du
projet (AT1155) 5186201
MPC/MPC/MH
INFORMATION PREALABLE
Les parties ci-après nommées, devant canclure entre elles un avant-contrat
portant sur la vente d'un bien immobilier, ont été informées par le rédacteur des
présentes que la forme sous signature privée du présent avant contrat ne leur
permettra pas de le faire publier au service de la publicité foncière
En conséquence, si l'une des parties refuse ou est devenue incapable de
réaliser ou de réitérer la convention par acte authentique, l'autre partie ne pourra pas
faire inscrire les présentes directement au fichier immobilier afin de conserver son
droit et de le rendre opposable aux tiers, préalablement à toute décision de justice
Les parties averties de cette situation déclarent néanmoins persister dans la
conclusion entre elles d'un acte sous signatures privées.
Par suite, en cas de refus ou d'incapacité de l'une des parties, un procès-
verbal authentique avec l'acte sous signatures privées pour annexe pourra, à la
requête de l'autre partie, être dressé afin de constater cette défaillance, sans pour
autant conférer une authenticité à l'acte ainsi annexé.
Ce procès-verbal pouvant alors être pubtié au fichier immobilier dans l'attente
d'une décision judiciaire.
COMPROMIS DE VENTE
VENDEUR
1) Madame Armide Marie CAVELAND, retraitée, veuve de Monsieur Fernand
Jules Joseph HODICQ, demeurant à REMIRE MONTJOLY (97354), Mont Saint
Martin
Née à BAMAKO (MALI) te 6 Février 1939
Veuve de Monsieur Fernand Jules Joseph HODICQ
De nationalité française
Résidente au sens de la réglementation fiscale
2) Monsieur Arsène Jean Gérard CAVELAND, agent de maîtrise d'assurance,
demeurant à LYON (69001) 168 Boulevard de la Croix Rousse
Né à BAMAKO (MALI) le 20 novembre 1933
Divorcé de Madame Christiane Lucette DAY suivant jugement rendu par le
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE le 19 novembre 1981, et non remarié De nationalité française
Résident au sens de la réglementation fiscale
VENDEUR non soumis à un pacte civil de solidarité, ainsi déclaré.
3) Madame Josseline Anne Marie-Sara BADAMIE, retraitée, épouse de
Monsieur Jean-Jacques ROBERT, demeurant à AIGUEBLANCHE, route 92 montée
du Vieux Bourg Village de Grand Coeur.
Née à KAOLACK (SENEGAL) le 28 juin 1952
Mariée à la mairie de TOULOUSE (31000) le 17 décembre 1977 sous le
régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de
mariage préalable.
Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis.
De nationalité française.
Résidente au sens de ia réglementation fiscale.
4} Madame Patricia Odette Thérèse Palmyre BADAMIE, chef d'entreprise,
épouse de Monsieur Alex Marc Didier WEIMERT, demeurant à CAYENNE (97300), 5
rue Justin Catayée.
Née à SAINT-LOUIS (SENEGAL) le 15 octobre 1953
Mariée à la mairie de REMIRE MONTJOLY (97354) le 9 septembre 1978 sous
le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de
mariage préalable.
Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
5} Madame Viviane Marie Cécile BADAMIE, retraitée des finances publiques,
épouse de Monsieur Philippe Gérard Marie BAHUAUD demeurant à PÉTITE ILE
(97429), 14 Bis rue du Piton
Née à KAOLACK (SENEGAL) le 21 novembre 1956.
Mariée à la mairie de PETITE-ILE (97429) le 19 avril 2014 sous le régime de
la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code
civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Frédéric CHEVREUX, notaire à
SAINT-PIERRE, le 24 février 2014.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
6) Madame Claudine Erestine Marie-Louise BADAMIE, retraitée, épouse de
Monsieur Christian Ernest Thérèse EPAILLY, demeurant à MONTSINERY-
TONNEGRANDE (97356) PK 12 Chemin départementale N°5
Née à CAYENNE (97300) le 30 juin 1958.
Mariée à la mairie de CAYENNE (97300) le 17 avril 1982 sous le régime de la
communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
7) Madame Lise Odile Arlette BADAMIE, technicienne en administration,
demeurant à REMIRE MONTJOLY (97354), 5 Impasse du Mont Saint Martin
Née à CAYENNE (97300) le 18 août 1959
Divorcée de Monsieur Fulbert Roberto D'ABREU, suivant jugement rendu par
le Tribunat de Grande Instance de CAYENNE (97300) le 7 février 2008, et non remarié
De nationalité française
Résidente au sens de la réglementation fiscale
8) Madame Joëlle Virginie Maryse BADAMIE, conseillère à l'emploi,
demeurant à SAINT-PIERRE (97410), 86 rue Suffren appartement N°4
Née à CAYENNE (97300) le 8 juillet 1961. Divorcée de Monsieur Gaëtan Léandre Marie LEFORT suivant jugement
rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAYENNE (97300) le 5 février 2009, et
non remarië
De nationalité française
Résidente au sens de la réglementation fiscale
9)Monsieur Henri-Louis Robert Jean BADAMIE, commercial, époux de
Madame Mireille HO SACK WA, demeurant à CAYENNE (97300), 25 Lotissement les
Colibris
Né à MAISONS ALFORT (94700) le 13 novembre 1963.
Marié avec Madame HO SACK WA sous le régime de la séparation de biens
pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes de leur
contrat de mariage reçu par Maître Elie MARKOUR, Notaire à CAYENNE, le 11
décembre 1993, préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT LAURENT DU
MARONI (97320) le 11 décembre 1993.
Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
10) Monsieur Stéphane Eric Maxime BADAMIE, Directeur des ventes
bureautiques, époux de Madame Sandra JAQUEZ, demeurant à REMIRE-
MONTJOLY (97354), Impasse du Mont Saint Martin "Le Chalet",
Né à CAYENNE (97300) le 18 novembre 1965.
Marié avec Madame JAQUEZ sous le régime de la séparation de biens pure
et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes de leur
contrat de mariage reçu par Maitre Corinne HO-A-CHUCK SALIBUR, Notaire à
CAYENNE, le 03 juillet 2020, préalable à leur union célébrée à la mairie de REMIRE-
MONTJOLY (97354) le 1° août 2020
De nationalité française
Résident au sens de la réglementation fiscale.
ACQUEREUR
La Société dénommée LE DOMAINE, Société à responsabilité limitée au
capital de 1.000.00 €, dont le siège est à CAYENNE (97300), 1 rue du Fort Cépérou,
identifiée au SIREN sous le numéro 7099240866 et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de CAYENNE
QUOTITES ACQUISES
LE DOMAINE acquiert la pleine propriété
PRESENCE - REPRESENTATION
Madame Armide HODICQ est présente à l'acte
- Monsieur Arsène Jean Gérard CAVELAND non présent à l'acte est
représenté par Mademoiselle Christelle HO-A-SIM. clerc de Notaire domiciliée,
professionnellement à CAYENNE (97300), 10 rue François Arago en vertu des
pouvoirs qu'il lui a conféré suivant acte sous seing privé en date à Lyon du 30 janvier
2021.
- Madame Josseline ROBERT non présente à l'acte est représentée par
Madame Ann JOHNSON, clerc de Notaire domiciliée, professionnellement à
CAYENNE {97300}, 15 lotissement Héliconias en vertu des pouvoirs qu'il lui a conféré
suivant acte sous seing privé en date à Anessy du 2 janvier 2021
L f\ 3
fo - Madame Patricia WEIMERT est présente à l'acte
- Madame Viviane BADAMIE non présente à l'acte est représentée par
Madame Ann JOHNSON, clerc de Notaire domichée, professionnellement à
CAYENNE (97300), 15 lotissement Héliconias en vertu des pouvoirs qu'il lui a conféré
suivant acte sous seing privé en date à SAINT PIERRE du 21 décembre 2020.
- Madame Claudine EPAILLY est présente à l'acte.
- Madame Lise BADAMIE est présente à l'acte
- Madame Joëlle BADAMIE non présente à l'acte est représentée par
Madame Ann JOHNSON, clerc de Notaire domiciliée, professionnellement à
CAYENNE (97300), 15 lotissement Héliconias en vertu des pouvoirs qu'il lui a conféré
suivant acte sous seing privé en date à SAINT-PIERRE du 8 janvier 2021.
- Monsieur Henri-Louis BADAMIE est présent à l'acte
- Monsieur Stéphane BADAMIE est présent à l'acte.
- La Société dénommée LE DOMAINE est représentée à l'acte par
Mademoiselle Laura ROGER, clerc de Notaire domniciliée, professionnellement à
CAYENNE (97300), 10 rue François Arago
Agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d'une
délibération de la collectivité des associés en date du 8 février 2021
NATURE ET QUOTITE DES DROITS IMMOBILIERS
Le VENDEUR vend en pleine propriété, sous réserve de l'accomplissement
des conditions stipulées aux présentes, à l'ACQUEREUR, qui accepte, le BIEN dont la
désignation suit
IDENTIFICATION DU BIEN
DESIGNATION
A REMIRE MONTJOLY (97354) lieudit "Mont Saint Martin"
UN TERRAIN A BATIR d'une superficie de 29757 m° à détacher de la
parcelle ci-après désignée tel qu’il résulte du plan ci-après annexé (lot H).
Ledit terrain est destiné à la réalisation d’une opération immobilière
dénommé le HAMEAU DE CAVELAND conformément au plan de masse ci-après
annexé.
Cadastré
[Section [N° Lieudit Surface ] [AT 1155 _|MONT SAINT MARTIN 16ha 63a 61ca =
Le VENDEUR autorise expressément LE‘ACQUEREUR à prendre
possession des lieux afin de procéder au déforestage, au nettoyage, aux études
nécessaires à la réalisation du projet ci-après mentionné à ses frais exclusifs.
Aucune indemnité ne sera due au VENDEUR pour quelque cause que ce soit
au titre des dispositions qui précèdent.
Aucune indemnité ne sera due à l'ACQUEREUR en cas de non réalisation des
présentes au titre des dispositions qui précèdent LB
IDENTIFICATION DES MEUBLES
Les parties déclarent que la vente ne comprend ni meubles ni objets mobiliers.
USAGE DU BIEN
Le VENDEUR déclare que le BIEN est actuellement sans usage particulier.
CONSTITUTION DE SERVITUDE{S)
SERVYITUDE DE PASSAGE
L'acquéreur s'engage à concéder au VENDEUR une sorvitude de
passage dont l'emprise correspondra à la voirie du groupe d'habitation.
Son emprise est figurée au plan ci-joint approuvé par les parties.
Il devra êtré Hbre à touté heure du jour et de la nuit ne devra jamais étre
encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.
ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d'accés, sauf dans ce
dernier cas accord entre les parties.
PROPRIETE JOUISSANCE
L'ACQUEREUR sera propriétaire du BIEN à compter du jour de la réalisation
de la vente par acte authentique,
# en aura l jouissance par la prise de posséssion réelle ét effective à compter
du même jour, le bien étant vendu libre de toute lccalion, habitation ou occupation et
encombrements quelconques,
PRIX
La vente, si elle se réalise, aura lieu moyennant le prix principat de
PAIEMENT DU PRIX
Ce prix sera payé comptant le jour de la signature de l'acte authentique
Les PARTIES soumettent fomellement ta réalisation dés présentes et le
transfert de la propriété, au paiement, par l'ACQUEREUR, au plus tard au moment de
l'acte authentique de vente, de l'intégralité du prix payable comptant et des frais de
réalisation,
Pour être libératoire, tout paiement devra intervenir par virement préalabie, et
être reçu au plus tard le jour de la signature, à l'ordre du notaire chargé de rédiger
l'acte de vente.
VERSEMENTS DIRECTS
L'ACQUEREUR est informé que tout versement effectué directement par fui
au VENDEUR, avant la constatation authentique de là réafisation des présentes,
s'effectuera à ses risques.
NEGOCIATION
Les parties déclarent que lés présentes conventions ont été négociées
directement entre elles, sans le concours ni la participation d'un intermédiaire.
Si cette affirmalion se révélait erronée, les éventuels honoraires de cet
intermédiaire seraient à la charge de l'auteur de la déclaration inexacte.
AO 04, M FINANCEMENT DE L'ACQUISITION
Le financement de l'acquisition, compte tenu de ce qui précètie, s'établit
REALISATION DU FINANCEMENT
L'ACQUÉREUR déclare avoir l'intention de réaliser le financement de la
sornmé ci-dessus indiquée de la manière suivante :
RESERVES ET CONDITIONS SUSPENSIVES
Les effets des présentes sont soumis à la levée des réservés et à
l'accomplissement des conditions suspensives suivantes.
RESERVES
Réserve du droit de préemption
Les présentes seront notifiées 4 tous les titulaires. d'un droit de préemption
institué en vertu de l'article L 211-1 du Code de l'urbanisme ou de tout autre Code.
L'exercica de ce droit par son titulaire obligera le VENDEUR aux mêmes
charges et conditions convenues aux préséntes.
Par cet exercice les présentes ne produiront pas leurs effets entre les
PARTIES et ce même en cas d'annulation de la préemption où de renonciation
ultérieure à l'exercice de ce droit de la part de son bénéficiaire.
wa
& NN cu _ D & Le e—
CONDITIONS SUSPENSIVES
Les présentes sont soumises à l'accomplissement de conditions suspensives
indiquées ci-après.
Conformément aux dispositions de l'article 1304-6 du Code civil, à partir de cet
accomplissement les obligations contractées produisent leurs effets.
La non réalisation d'une seule de ces conditions, pouvant être invoquée par
les deux parties, entraine la caducité des présentes, qui sont alors réputées n'avoir
jamais existé.
Toute condition suspensive est réputée accomplie, lorsque sa réalisation est
empêchée par la partie qui y avait intérêt.
La partie en faveur de laquelle est stipulée exclusivement une condition
suspensive est libre d'y renoncer tant que celle-ci n'est pas accomplie où n'a pas
défaili. Dans ce cas, cette renonciation doit intervenir par courrier recommandé
adressé au notaire qui la représente dans le délai prévu pour sa réalisation
En toutes hypothèses, jusqu'à la réitération authentique des présentes, le
VENDEUR conserve l'administration, les revenus et la gestion des risques portant sur
le BIEN
Conditions suspensives de droit commun
Les présentes sont soumises à l'accomplissernent des conditions suspensives
de droit commun stipulèes en la faveur de l'ACQUEREUR, qui sera seul à pouvoir s'en
prévaloir.
Les titres de propriété antérieurs, les pièces d'urbanisme ou autres, ne doivent
pas révéler de servitudes, de charges, ni de vices non indiqués aux présentes pouvant
grever l'immeuble et en diminuer sensiblement la valeur ou le rendre impropre à la
destination que l'ACQUEREUR entend donner. Le VENDEUR devra justifier d'une
origine de propriété régulière remontant à un titre translatif d'au moins trente ans.
L'état hypothécaire ne doit pas révéler de saisies ou d'inscriptions dont le
solde des créances inscrites augmenté du coût des radiations à effectuer serait
supérieur au prix disponible.
Obtention d'un permis de construire
les rales
La réalisation des prèsentes est soumise à l'obtention par l'ACQUEREUR d'un
permis de construire purgé du recours des tiers et de l'étude environnementale dans le
délai 8 mois à compter de ce jour pour la réalisation sur le BIEN de l'opération
suivante
Construction de 43 villas et de 36 appartements répartis en 6 immeubles R+2
Il est précisé que l'ACQUEREUR devra, pour se prévaloir de la présente
condition suspensive, justifier auprès du VENDEUR du dépôt d'un dossier complet de
demande de permis de construire et ce dans le délai de 3 mois à compter de ce jour,
au moyen d'un récépissé délivré par l'autorité compétente
Ilest indiqué en tant que de besoin à l'ACQUEREUR qu'il n'est pas possible
d'obtenir un permis de construire n'ayant pour assiette qu'une partie de l'unité foncière,
cela aboutirait à une parcellisation sans qu'aucun contrôle ne soit possible.
Au cas où l'ACQUEREUR ne respecterait pas son engagement. et ce, huit
jours après une mise en derneure par lettre recommandée avec accusé de réception,
1 sera réputé avoir renoncé à cette condition
La présente condition vaut autorisation immédiate pour l'ACQUEREUR de
déposer à ses frais la demande de permis de construire conformément aux
dispositions d'urbanisme applicables.
La présente convention est consentie sous la condition que l'opération
envisagée ne donne pas lieu à une surtaxe et que la nature du sous-sol ne comporte
He Kb — pas, au vu des prélèvements, études, analyses et sondages, de sujétions particulières
nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers, etc), ni des ouvrages de
protection contre l'eau (cuvelage), et ne révèle pas de pollution particulière nécessitant
des travaux spécifiques compte tenu des normes et de l'utilisation envisagées.
Mise en œuvre
Dans la mesure d'un dépôt de la demande dans le délai sus-indiqué, il
convient d'envisager les hypothèses suivantes, savoir
+ En cas d'absence de réponse de l'autorité administrative dans le délai
d'instruction et en application de l'article L 424-2 du Code de l'urbanisme, il est
convenu que le permis ne pourra pas être considéré comme accordé et la
condition sera défailie. Dans la mesure où l'opération envisagée n'entre pas
dans le champ d'application des autorisations pouvant être acquises
tacitement {articles R 424-2 et R 424-3 du Code de l'urbanisme).
* Si le permis est accordé, expressément où tacitement, l'ACQUEREUR
s'engage à faire procéder à son affichage sur le chantier sans délai, et à
justifier du tout auprès du VENDEUR, étant précisé que seul l'affichage sur le
terrain fait courir à l'égard des tiers le délai de recours contentieux et ce à
compter du premier jour d'une période continue de deux mois de cet
affichage. L'ACQUEREUR devra, en conséquence, faire constater à ses frais,
par exploit d'huissier cet affichage à deux reprises : dans les cinq jours suivant
la mise en place de l'affichage et dans les cinq jours suivant l'expiration du
délai de recours des tiers.
Si ce permis fait l'objet d'un recours contentieux, gracieux ou
hiérarchique dans les deux mois de son affichage et/ou d'un retrait
pour illégalité dans les trois mois de sa délivrance, la condition
suspensive sera réputée comme n'étant pas réalisée et les présentes
comme caduques sauf si l'ACQUEREUR décidait de renoncer au
bénéfice de la condition, faisant alors son affaire personnelle des
recours.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours
contentieux est prorogé de deux mois à compter du jour du rejet
express ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique ce qui aura
pour effet de prolonger d'autant la condition suspensive
Si ce permis n’a pas fait l'objet ni d'un recours ni d'un retrait dans les
délais sus-indiqués, la condition suspensive sera réputée comme
étant réalisée.
Si une démolition préalable est nécessaire à la réalisation de l'opération de
construction, la demande du permis pourra porter à la fois sur la démolition et la
construction. Le permis de construire autorisera dans ce cas la démolition
Affichage du permis de construire
L'affichage sur le terrain du permis de construire est assuré par les soins du
bénéficiaire du permis sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont
supérieures à 80 centimètres.
Le panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du
bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance,
le numéro du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l'adresse
de la mairie où le dossier peut être consulté
Ilindique également, en fonction de la nature du projet
+ Sile projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi
que la hauteur de la où des constructions, exprimée en mètres par rapport au
sol naturel.
*__Sile projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus + Si le projet porte sur un terrain de camping où un parc résidentiel de loisirs, le
nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'empiacements
réservés 4 des habitations légères de loisirs.
+ __Sile projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir
Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements
qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public
pendant toute la durée du chantier.
Permis non assorti d'un diagnostic sur l'archéologie p: ntive
te permis de construire ne devra pas être assorti d'une demande
d'établissement d'un diagnostic sur l'archéologie préventive.
Compte tenu de la localisation, la nature ou l'importance des opérations
d'aménagement, de construction d'ouvrages, les travaux affectant ou susceptibles
d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris
qu'après accomplissement des mesures préfectorales de détection et, le cas échéant,
de conservation où de sauvegarde par l'étude scientifique définies par la loi n°2001-44
du +7 janvier 2001 modifiée.
La présence d'un tel diagnostic rendra les présentes caduques, sauf à ce que
l'ACQUEREUR renonce de à se prévaloir de cette condition suspensive
Absence de condition suspensive d'obtention de prêt
L'ACQUEREUR étant une personne visée par l'articie L 313-2 du Code de la
consommation, le présent acte n'entre pas dans le champ d'application de l'articie
L313-1 du Code de la consommation, en outre son représentant déclare ne pas
recourir à l'obtention d'un prêt
STIPULATION DE PENALITE
Au cas où, toutes les conditions relatives à l'exécution des présentes seraient
remplies, et dans l'hypothèse où l'une des parties ne régulariserait pas l'acte
authentique ne satisfaisant pas ainsi aux obligations alors exigibles, elle devra verser à
Fautre partie la somme de CENT QUARANTE-HUIT MILLE SEPT CENT QUATRE-
VINGT-CINQ EUROS (148 785,00 EUR) à titre de dommages-intérêts, conformément
aux dispositions de l'article 1231-5 du Code civil.
Le juge peut modérer ou augmenter la pénalité convenue si elle est
manifestement excessive où dérisoire, il peut également la diminuer si l'engagement a
été exécuté en partie.
Sauf inexécution définitive, la peine n'est encourue que lorsque le débiteur est
mis en demeure.
La présente stipulation de pénalité ne peut priver, dans la même hypothèse,
chacune des parties de la possibilité de poursuivre l’autre en exécution de la vente
SEQUESTRE
L'ACQUEREUR déposera au moyen d'un virement bancaire et au plus tard le
30 mars 3021, et ce à titre de dépôt de garantie entre les mains de Maître Magali
PREVOT, qui est constitué séquestre dans les termes des articles 1956 et suivants du
Code civil, une somme de TRENTE-SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37 200,00
EUR)
En cas de non-versement de cette somme à la date convenue. les présentes
seront considérées comme caduques et non avenues si bon sembie au VENDEUR.
Cette somme, qui ne sera pas productive d'intérêts, restera au compte du tiers
convenu jusqu'à la réitération par acte authentique de vente
En aucun cas, cette somme ne peut être considérée comme un versement
d'arrhes tel que prévu par les dispositions de l'article 1590 du Code civil permettant
(Bt DH 10
aux parties de se départir de leur engagement, l'ACQUEREUR en s'en dessaisissant
et le VENDEUR en restituant le double.
Cette somme viendra en déduction du prix et des frais de l'acte dus par
l'ACQUEREUR lors de la réalisation de l'acte authentique.
Pour le cas où l'ACQUEREUR userait de la faculté de rétractation, dans la
mesure où il en bénéficie, la somme séquestrée lui sera restituée au nominal et le
séquestre déchargé de sa mission par l'envoi de cette somme dans le délai de 21
jours prévu par la loi.
L'ACQUEREUR ne pourra recouvrer le dépôt de garantie versé, sous
déduction des frais et débours pouvant être dus au rédacteur des présentes, que s'il
justifie de la non-réalisation, hors sa responsabilité telle qu’elle est indiquée au premier
alinéa de l'article 1304-3 du Code civil, de l'une ou l'autre des conditions suspensives
ci-dessus énoncées, ou de l'exercice d'un droit de préemption
Dans le cas contraire, cette somme restera acquise au VENDEUR, par
application et à due concurrence de la stipulation de pénaïité ci-dessus, sous
déduction des frais et débours pouvant être dus au rédacteur des présentes.
À défaut d'accord entre les parties, la somme restera bloquée en la
comptabilité du détenteur des fonds jusqu'à production d'un jugement ordonnant la
restitution du dépôt à l'ACQUEREUR ou sa perte en faveur du VENDEUR.
CONDITIONS ET DECLARATIONS GENERALES
GARANTIE DE POSSESSION
Le VENDEUR garantira l'ACQUEREUR contre le risque d'éviction
conformément aux dispositions de l'article 1626 du Code civil.
GARANTIE HYPOTHECAIRE
Le VENDEUR s'obligera, s’il existe un ou plusieurs créanciers hypothécaires
inscrits, à régler l'intégralité des sommes pouvant leur être encore dues, à rapporter à
ses frais les certificats de radiation des inscriptions, et à en justifier auprès de
YACQUEREUR
SERVITUDES
L'ACQUEREUR profitera ou supportera les servitudes s'il en existe
ETAT DU BIEN
L'ACQUEREUR prendra le BIEN dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a
vu et visité, le VENDEUR s'interdisant formellement d'y apporter des modifications
matérielles ou juridiques.
I déclare que la désignation du BIEN figurant aux présentes correspond à ce
qu'il a pu constater lors de ses visites
Î n'aura aucun recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit
notamment en raison :
+ des vices apparents,
+ des vices cachés
S'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie
ne s'applique pas :
° si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la
construction, ou s'il est réputé ou s'est comporté comme tel,
* s'il est prouvé par l'ACQUEREUR. dans les délais légaux, que les vices
cachés étaient en réalité connus du VENDEUR
M CE 11
IMPOTS ET TAXES
Impôts locaux
Le VENDEUR déclare être à jour des mises en recouvrement des impôts
locaux.
L'ACQUEREUR sera redevable à compter du jour de la signature de l'acte
authentique des impôts et contributions.
La taxe d'habitation, si elle est exigible, est due pour l'année entière par
l'occupant au premier jour du mois de janvier.
La taxe foncière, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères si elle
est due, seront réparties entre le VENDEUR et l'ACQUEREUR en fonction du ternps
pendant lequel chacun aura été propriétaire au cours de l'année de la constatation de
la réalisation des présentes
L'ACQUEREUR réglera directement au VENDEUR, le jour de la signature de
l'acte authentique de vente, le prorata de taxe foncière et, le cas échéant, de taxe
d'enlèvement des ordures ménagères, déterminé par convention entre les parties sur
le montant de la dernière imposition.
Ce règlement sera définitif entre les parties, éteignant toute créance ou dette
l'une vis-à-vis de l'autre à ce sujet, quelle que soit la modification éventuelle de la taxe
foncière pour l'année en cours
CONTRAT D'AFFICHAGE
Le VENDEUR déclare qu'il n'a pas êté conclu de contrat d'affichage.
DIAGNOSTICS
Etat des risques et pollutions
Un état des risques et pollutions est joint
Etat des risques de pollution des sols
Un état des risques de pollution des sols est joint.
SITUATION ENVIRONNEMENTALE
RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
Les parties sont informées que toute atteinte non négligeable aux éléments ou
aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de
l'environnement engage la responsabilité de son auteur, qui sera tenu d'en assurer la
réparation, en vertu des dispositions des articles 1246 et 1247 du Code civil. Il est fait
observer que les dépenses exposées pour prévenir [a réalisation imminente d'un
dommage, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences
constituent un préjudice réparable {article 1251 du Code civil).
NOUVEAUX ETATS - CONSTATS - DIAGNOSTICS
Si, avant la réitération des présentes, de nouvelles législations protectrices de
l'ACQUEREUR venaient à entrer en application, le VENDEUR s'engage. à ses seuls
frais, à fournir à l'ACQUEREUR les diagnostics, constats et états nécessaires le jour
de la vente
A CH LR DITS 12
REITERATION AUTHENTIQUE
En cas de réalisation des conditions suspensives stipulées au compromis, la
signature de l'acte authentique de vente aura lieu au plus tard le 30 novembre 2021
par le ministère de Maître Magali PREVOT avec la participation de Maître HO-A-
CHUCK SALIBUR Corinne notaires à CAYENNE moyennant le versement du prix
stipulé payable comptant et des frais par virement.
L'attention de l'ACQUEREUR est particulièrement attiée sur les points
suivants
+ l'obligation de paiement par virement et non par chèque même s'il est de
banque résulte des dispositions de l'article L 112-6-1 du Code monétaire et
financier
* il lui sera imposé de fournir une attestation émanant de la banque qui aura
émis le virement et justifiant de l'origine des fonds sauf si ces fonds résultent
d'un où plusieurs prêts constatés dans l'acte authentique de vente ou dans un
acte authentique séparé.
Il est précisé que les conditions suspensives devront être levées dans le délai
de réalisation des présentes sauf à tenir compte de délais et procédures spécifiques
convenus entre les parties
Ce délai sera automatiquement prorogé jusqu'à réception des pièces
administratives nécessaires à la perfection de l'acte authentique, et sans que la liste
qui suit soit limitative : renonciation expresse ou tacite à un droit de préemption, notes
d'urbanisme, certificats d'urbanisme, arrêtés d'alignement, état hypothécaire en cours
de validité, cadastre modèle "1", répertoire civil.
La date d'expiration de ce délai, ou de sa prorogation n'est pas extinctive mais
constitutive du point de départ de la période à partir de laquelle l'une des parties
pourra obliger l'autre à s'exécuter
En conséquence, si l'une des parties vient à refuser de signer l'acte
authentique de vente, l'autre pourra saisir le Tribunal compétent dans le délai d'un
mois de la constatation de refus (mise en demeure non suivie d'effet, procès-verbal de
non-comparution....) afin de faire constater la vente par décision de Justice, la partie
défaillänte supportant les frais de justice, nonobstant la mise en œuvre de la
stipulation de pénalité stipulée aux présentes.
Si le défaut de réitération à la date prévue de réalisation dûment constaté
provient de la défaillance de l'ACQUERELUR, le VENDEUR pourra toujours renoncer à
poursuivre l'exécution de la vente en informant l'ACQUEREUR de sa renonciation par
lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier faisant foi, ou par exploit
d'huissier. Les parties seront alors libérées de plein droit de tout engagement sauf à
tenir compte de la responsabilité de l'ACQUEREUR par la faute duquel le contrat n'a
pu être exécuté, avec les conséquences financières y attachées notamment la mise
en œuvre de la stipulation de pénalité, et de dommages-intérêts si le VENDEUR subit
un préjudice direct distinct de celui couvert par la ctause.
INTERDICTION D'ALIENER ET D'HYPOTHEQUER - CONSTITUTION DE CHARGE
Pendant toute la durée des présentes, le VENDEUR s'interdit de conférer à
quiconque des droits réels, personnels, où des charges mêmes temporaires sur le ou
les biens objet des présentes, de consentir un bail même précaire, une prorogation de
bail, une mise à disposition, comme aussi d'apporter des modifications ou de se
rendre coupable de négligences susceptibles d'altérer l'état où de causer une
dépréciation du ou des biens.
l'en ira de même si la charge ou la cause de la dépréciation n'était pas le fait
direct du VENDEUR.
Le non-respect de cette obligation entraînera l'extinction des présentes si bon
semble à l'ACQUEREUR 13
Le VENDEUR atteste ne pas avoir précédemment conclu un avant-contrat en
cours de validité sur le BIEN
FACULTE DE SUBSTITUTION
{l'est toutefois convenu que la réaïisation par acte authentique pourra avoir lieu
soit au profit de l'ACQUEREUR aux présentes soit au profit de toute autre personne
physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner: mais dans ce cas, il
restera solidairement obligé, avec la personne désignée, au paiement du prix et à
l'exécution de toutes les conditions de la vente telles que relatées aux présentes. Il est
toutefois précisé à l'ACQUEREUR que cette substitution ne pourra avoir lieu qu'à titre
gratuit et qu'en totalité et en pleine propriété, elle ne pourra pas être soumise aux
dispositions des articles L 313-40 et suivants du Code de la consommation
Cette faculté de substitution ne pourra être exercée au plus tard 15 jours avant
la réitération authentique et ce par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception adressée au notaire chargé de rédiger l'acte de vente, et en toute hypothèse
avant la réalisation de toutes les conditions suspensives stiputées aux présentes
ll est fait observer que la faculté de substituer un tiers ne constitue pas une
cession de créance.
Les parties toutefois sont informées des conséquences suivantes inhérentes à
l'exercice de cette faculté
+ __Le présent avant-contrat obligera le VENDEUR et la personne substituée dans
tous ses termes
+ Dans la mesure où les présentes entrent dans le champ d'application des
dispositions de l’article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation,
l'ACQUEREUR initial tout comme le bénéficiaire de la substitution
bénéficieront chacun du délai de rétractation, toutefois la volonté finale du
bénéficiaire de la substitution de se rétracter laissera l'acte initial subsister
dans toutes ses dispositions, par suite l'ACQUEREUR initial qui n'aurait pas
exercé son droit de rétractation restera engagé. Si, au contraire, les présentes
r'entrent pas dans le champ d'application de ces dispositions, la substitution
ne sera possible qu'au profit d'un acquéreur n'entrant pas lui-même dans le
cadre de ces dispositions, et en toute hypothèse le cédant restera tenu
solidairement de l'exécution du contrat.
+ __ Dans la mesure où la loi imposerait d'informer de l'identité de l'ACQUEREUR
le titulaire du droit de préemption applicable en l'espèce, la substitution
entraînera une nouvelle purge de ce droit de préemption et fera courir un
nouveau délai attaché à cette purge
+ Toute somme versée par l'ACQUEREUR dès avant l'exercice de la faculté de
substitution sur un compte ouvert auprés d'un office notarial, en vue de la
réalisation de la vente, sera transférée dans cette comptabilité au nom de la
personne subsliluée, déduction faite le cas échéant des dépenses déjà
engagées par l'office notarial. L'ACQUEREUR donne dès à présent et
irrévocabiement son accord sur ce mode de transfert, accord sans lequel la
faculté de substitution n'aurait pu être conclue entre les parties. H s'engage à
faire son affaire personnelle du remboursement de cette somme auprès de la
personne substituée.
FISCALITE
REGIME FISCAL DE LA VENTE
La muta concerne la
12 1° du Code général des imp
Le VENDEUR n'est pas une personne assujettie au sens de l'article 256 du
Code général des impôts.
te d'un terram à bâtir tel que défini par l'article 257
C Mi 14
L'ACQUEREUR ayant la qualité d'assujetti au sens de l'article sus visé,
déclare conformément aux dispositions de l'article 1594-0 G À du Code général des
impôts :
+ Que le terrain acquis est destiné par lui à la production d'un immeuble neuf tel
que défini aux termes de l'article 257 1 2 2° du Code général des impôts.
«__ Qu'il prend l'engagement de construire dans un délai de quatre ans à compter
de la vente.
Les travaux ont l'objet et la consistance suivante : Construction de 43 villas et
de 36 appartements répartis en 6 immeubles R+2
La demande de prorogation du délai, si elle est nécessaire, doit être formulée
au plus tard dans le mois qui suit l'expiration du délai précédemment imparti.
Elle est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception, elle
doit être motivée et préciser la consistance des travaux prévus dans
l'engagement primitif sur lesquels porte la prorogation demandée ainsi que le
montant des droits dont l'exonération est subordonnée à leur exécution.
° Et qu'il s'oblige à justifier, au plus tard dans les trois mois suivant l'expiration
du délai de quatre ans, ou de la prorogation éventuelle dont il aurait pu
bénéficier, de l'exécution desdits travaux et de la destination des locaux
construits.
FRAIS
L'ACQUEREUR paiera tous les frais, droits et émoluments de l'acte
authentique à régulariser et de ses suites.
Le VENDEUR supportera les frais des diagnostics, constats et états
obligatoires, de fourniture de titres, procuration.
En cas de non-réalisation de la vente, le coût des formalités préalables
effectuées ainsi que les honoraires de l'intervention du rédacteur, honoraires estimés
conformément aux dispositions de l'article annexe 4-9 du décret 2016-230 du 26
février 2016, à la somme toutes taxes comprises de CENT CINQUANTE EUROS
(150,00 EUR), seront supportés :
+ par l& VENDEUR si les droits réels révélés sur le bien empêchaient la
réalisation de la vente ;
+ __ par l'ACQUEREUR dans tous les autres cas sauf s’il venait à exercer son droit
de rétractation dans la mesure où il en bénéficie ou cas de refus de prêt. Ce
dernier requérant le rédacteur des présentes de constituer dès à présent le
dossier d'usage sans attendre la réalisation de son financement.
REPRISE D'ENGAGEMENT PAR LES AYANTS DROIT DU VENDEUR
Au cas de décès du VENDEUR s'il s'agit d'une personne physique, ou de
dissolution volontaire dudit VENDEUR s'il s'agit d’une personne morale, avant la
constatation authentique de la réalisation des présentes, ses ayants droit, fussent-ils
majeurs protégés, seront tenus à la réalisation des présentes dans les mêmes
conditions que leur auteur.
L'ACQUEREUR pourra demander, dans le délai de quinze jours du moment
où il a eu connaissance du décès ou de la dissolution, à être dégagé des présentes en
raison du risque d’allongement du délai de leur réalisation par suite de la survenance
de cet événement.
En cas de pluralité de vendeurs personnes physiques, cette clause
s'appliquera indifféremment en cas de décès d'un seul ou de tous les vendeurs.
»: TE pu / 15
RESILIATION D'ENGAGEMENT PAR LES AYANTS DROIT DE L'ACQUEREUR
Au cas de déces de l'ACQUEREUR s'il s agit d'une personne physique et si
bon semble à ses ayants droit, ou de dissolution judiciaire de l'ACQUEREUR S'il s'agit
d'une personne morale, avant la constatation authentique de la réalisation des
présentes, celles-ci seront caduques.
En cas de pluralité d'acquéreurs personnes physiques. cette clause
s'appliquera indifféremment en cas de décès d’un seul ou de tous les acquéreurs
REDACTION DE L'ACTE DE VENTE
Le rédacteur de l'acte authentique de vente sera Maïtre Magali PREVOT.
REQUISITION
Les parties donnent pouvoir à tout clerc de l'office notarial chargé d'établir
l'acte de vente pour effectuer les formalités préalables telles que notamment les
demandes d'état civil, d'extrait K bis, de cadastre, d'urbanisme, de situation
hypothécaire, de purge de droit de préférence, de préemption, ainsi que pour signer
les pièces nécessaires à ces demandes
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'entière exécution des présentes, les parties élisent domicile en l'office
notarial du notaire chargé de recevoir l'acte authentique
CORRESPONDANCE
En suite des présentes, la correspondance, auprès de chacune des parties,
s'effectuera à leur adresse ou siège respectif indiqué en tête des présentes.
AFFIRMATION DE SINCERITE
Les soussignés affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code
général des impôts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu et qu'ils
sont informés des sanctions fiscales et des peines correctionnelles encourues en cas
d'inexactitude de cette affirmation ainsi que des conséquences civiles édictées par
l'article 1202 du Code civil.
CONCLUSION DU CONTRAT
Les parties déclarent que les dispositions de ce contrat ont été, en respect des
dispositions impératives de l'article 1104 du Code civil, négociées de bonne foi. Elles
affirment qu'il reflète l'équilibre voulu par chacune d'elles.
DEVOIR D'INFORMATION RECIPROQUE
En application de l'article 1112-1 du Code civil qui impose aux parties un
devoir précontractuel d'information, qui ne saurait toutefois porter sur le prix; le
VENDEUR déclare avoir porté à la connaissance de l'ACQUEREUR l'ensemble des
informations dont il dispose ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu du
présent contrat et dont l'importance pourrait être déterminante de son consentement
Le VENDEUR reconnait être informé qu'un manquement à ce devoir serait
sanctionné par la mise en œuvre de sa responsabilité, avec possibilité d'annulation du
contrat s'il a vicié le consentement de l'ACQUEREUR.
Pareillement, l'ACQUEREUR déclare avoir rempli les mêmes engagements,
tout manquement pouvant être sanctionné comme indiqué ci-dessus.
Le devoir d'information est donc réciproque.
L à 16
En outre, conformément aux dispositions de l'article 1602 du Code civil, le
VENDEUR est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige, tout pacte obscur ou
ambigu s’interprétant contre lui
ABSENCE DE FACULTE DE RETRACTATION
Les conditions de l'article L'271-1 du Code de la construction et de l'habitation
ne sont pas applicables.
En conséquence, l'ACQUEREUR ne bénéficie pas de la faculté de
rétractation.
DISJONCTION DES PIECES JOINTES
Les parties conviennent que les pièces jointes au présent acte sous signature
privée pourront y être disjointes afin d'être annexées à l'acte authentique de vente
FAIT à CAYENNE
Le 12 février 2021 pour ce qui concerne Madame HODICQ Armide
Le 12 février 2021 pour ce qui concerne Madame HO A SIM Christelle, ès
qualités
Le 12 février 2021 pour ce qui concerne Madame Laura ROGER, ès qualités
Le 76 F'on'er Æo 21
Pau
En un seul exemplaire qui, à la réquisition des païties, reste en la garde et
possession de l'Office Notarial 10 rue François Arago à CAYENNE, constituë pour
cette tâche mandataire commun de ces parties, qui sera habilité à en délivrer des
copies ou extraits aux parties ou à leurs conseils.
Les présentes comprenant :
- seize pages
- © renvoi approuvé
- © barre tirée dans dés blancs
- 0 ligne entière rayée
- 0 chiffre rayé nul
= 0 mot nul A 100219306
CS/AJI
PROCURATION POUR VENDRE :
LA SOUSSIGNEE :
Madame Joëlle Virginie Maryse BADAMIE, conseillère à l'emploi, demeurant
à SAINT-PIERRE (97432), 17 chemin Niobe, la Ravine des Cabris
Née à CAYENNE (97300) le 8 juillet 1961.
Divorcée de Monsieur Gaëtan Léandre Marie LEFORT suivant jugement
rendu par le Tribunal de grande instance de CAYENNE (97300) le 5 février 2009, et
non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française
Résidente au sens de la réglementation fiscale,
Figurant ci-après sous la dénomination “le constittiant" ou “le mandant
À, par ces présentes, constitué pour mandataire spécial :
Ou Tout collaborateur de l'Etude de Maître Corinne HO-A-CHUCK
SAUBUR, Notaire à CAYENNE {97300}, 15, lotissement les Héliconias,
À QUI ELLE DONNE POUVOIR POUR ELLE ET EN SON NOM, À L'EFFET DE :
1°} Conclure un avant-contrat de vente sous (es charges et conditions
ordinaires et de droit en pareille matière relativement au bien ci-après désigné.
Exiger tout dépôt de garantie d'un montant minimum de TRENTE-SEPT
MILLE DEUX CENTS EUROS {37 200,00 EUR), à recevoir à la signature de l'avant-
contrat en la comptabilité du notaire devant recevoir l'acte authentique ou participer à
sa réception ou entre les mains de tout tiers convenu, en donner quittance.
Fixer la date de réalisation.
Constituer tout séquestre pour quelque cause que ce soit.
2°) Et vendre, solidairement avec tous coindivisaires, par suite de la
réalisation des conditions suspensives comprises à l'avant-contrat, savoir :
DÉSIGNATION
A REMIRE MONTJOLY (97354) fieudit "Mont Saint Martin”.
UN TERRAIN À BATIR d'une superficie de 29757 m*° à détacher de la
parcelle ci-après désignée tel qu'il résulte du plan ci-après annexé (lot H}.
Ledit terrain est destiné à la réalisation d'une opération iramobilière
dénommé le HAMEAU DE CAVELAND conformément au plan de masse ci-après
annexé.
Cadastré
[Section [N° Lieudit Surface [AT 1155 | MONT SAINT MARTIN A6ha 63a 6ica
Le VENDEUR autorise expressément L'ACQUEREUR à prendre
possession des lieux afin de procéder au déforestage, au nettoyage, aux études
nécessaires à la réalisation du projet ci-après mentionné à ses frais exclusifs.
PRIX
La présente vente est conclue moyennant le prix de UN MILLION QUATRE
CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS
(1.487.850,00 EUR}
Le paiement de ce prix aura lieu de la manière indiquée ci-après
WieAVE SE À BADÈ Z DS]
CONDITIONS GENERALES
Le mandataire devra :
Etablir la désignation et l'origine de propriété dudit immeuble, fixer l'époque
d'entrée en jouissance.
Recevoir le prix ainsi qu'il est dit ci-dessus et en donner quittance
Préciser que ce prix sera payable, comptant au moyen de deniers
personnels.
Constituer le cas échéant tout séquestre nécessaire à l'accomplissement des
conditions de la vente
Consentir toutes délégations aux créanciers inscrits s'ils existent.
Vendre le bien dans l'état où il se trouve, avec toutes ses aisances et
dépendances.
Préciser que cetie vente aura lieu sous la condition suspensive au profit de
l'acquéreur de l'obtention d'un permis de construire purgé du recours des tiers et de
l'étude environnementale dans le délai 8 mois à compter de ta signature de l'avant
conirat, pour la réalisation de l'opération suivante :
Construction de 43 villas et de 36 appartements répartis en 6 immeubles
R+2.
Préciser convenu que la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit
au profit de l'ACQUEREUR aux présentes soit au profit de toute autre personne
physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner.
Exiger de l'acquéreur le remboursement du prorata de l'impôt fancier.
Faire toutes déclarations relative à la situation du bien au regard des risques
naturels.
Faire toutes déclarations notamment comme le constituant le fait ici sans en
justifier et sans que ces déclarations puissent dispenser les tiers d'exiger les
justifications nécessaires :
- Qu'il n'existe aucun obstacle à la libre disposition du bien ainsi qu'à sa
capacité civile de contracter.
- Qu'il n'est pas, lui-même, ni en état de cessation de paiement, de
redressement ou liquidation judiciaire à quelque fitre que ce soit, civil ou commercial,
ni soumis à de telles procédures.
- Qu'il n'est pas un associé tenu indéfiniment et solidairement du passif social
dans une société soumise actuellement à une procédure de redressement ou de
liquidation
- Que son identité complète est celle indiquée aux présentes.
Obliger le constitiiant à toutes garanties et au rapport de toutes justifications
et mainlevées, el de tous certificats de radiation des inscriplions pouvant être révèlées
par l'état hypothécaire qui sera délivré lors de la publication de la vente
De toutes sommes reçues, donner quittance, consentir toutes mentions ou
subrogations.
DECLARATIONS FISCALES
FISCALITE
RÉGIME FISCAL DE LA VENTE
La mutation concerne la vente d'un terrain à bâtir tel que défini par l'article
257 12 1° du Code général des impôts.
Le VENDEUR n'est pas une personne assujettie au sens de l'article 256 du
Code général des impôts.
L'ACQUEREUR ayant la qualité d'assujetli au sens de l'article sus visé,
déclare conformément aux dispositions de l'article 1594-0 G A du Code général des
impôts :
Que le terrain acquis est destiné par lui àla production d'un immeuble neuf tel que
défini aux termes de Farticle 257 | 2 2° du Code général des impôts. Qu'i prend l'engagement de construire dans un délai de quatre ans à compter de
la vente.
Les travaux ont l'objet el la consistance suivante : Construction de 43 viias el
de 36 appartements répartis en 6 immeubles R+2
La demande de prorogation du délai, si elle est nécessaire, doit être formulée
au plus tard dans le mois qui suit l'expiration du déjai précédemment imparti.
Elle est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception, elle
doit être motivée et préciser la consistance des travaux prévus dans
engagement primitif sur lesquels porte la prorogation demandée ainsi que ke
montant des droits dont l'exonération est subordonnée à leur exécution.
Et qu'il s’oblige à justifier, au plus tard dans les trois mois suivant l'expiration du
délai de quatre ans, où de la prorogation éventuelle dont il aurait pu
bénéficier, de l'exécution desdiis travaux et de la destination des jocaux
construits.
IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE
Régime des plus-values immobilières en vertu des articles 150 LU à 150
VG du Code général des impôts
Le constituant donne dès à présent pouvoir au notaire à l'effet de prélever sur
le disponible du prix le montant de a plus-value déterminée sur limprimé 2048-IMM-
SD pour le verser au trésor public.
DOMICILE FISCAL
Pour le contrôle de l'impôt, te VENDEUR déclare être effectivement domicilié
à l'adresse sus-indiquée, dépendre actuellement du centre des finances publiques de
SAINT-PIERRE (97432}, et s'engage à signaler à ce centre tout changement
d'adresse.
OBLIGATION DÉCLARATIVE
Le montant net imposable de la plus-value immobilière visée aux artictes 150
U à 150 UD du Code général des impôts doit être porté dans la déclaration de
revenus numéro 2042.
Tout manquement à cette obligation déciarative donne lieu à l'application
d'une amende égale à 5% des sommes non déclarées sans que l'amende encourue
ne puisse être inférieure à 150 euros ni supérieure à +.500 euros.
PRECISIONS PARTICULIERES
Les précisions skivantes seront portées à l'acte à l'usage duquel est établie la
présente procuration.
CONSTITUTION DE SERVITUDE
SERVITUDE DE PASSAGE
L'acquéreur s'engage à concéder au VENDEUR une servitude de
passage dont l'emprise correspondra à la voirie du groupe d'habitation.
Son emprise est figurée au plan ci-joint approuvé par les parties.
ll devra être libre à toute heure du jour et de la nuit.
ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce
dernier cas accord entre les parties.
DIAGNOSTICS
Etat des risques et pollutions
Un état des risques et pollutions est sera annexé à l'acte de réitération
authentique. Etat des risques de pollution des sols
Un état des risques de pollution des sols sera annexé à l'acte de réitération
authentique.
SITUATION ENVIRONNEMENTALE
RESFONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Les parties sont informées que toute atteinte non négligeable aux éléments ou
aux fonctions des écosystèmes où aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de
l'environnement engage la responsabilité de son auteur, qui sera tenu d'en assurer la
réparation, en vertu des dispositions des artictes 1246 et 1247 du Code civil. Il est fait
observer que les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d'un
dommage, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences
constituent un préjudice réparable (articte 1251 du Code civil).
DECHARGE DE MANDAT
A la suite de ces opérations, le mandataire sera bien et valablement décharge
de tout ce qu'il aura effeclué en vertu du présent mandat et des déclarations du
constituant par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu' soit besoin à
cet égard d'un écrit spécial.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, documents et pièces, élire
domicile, et généralement faire le nécessaire.
para Dental Pierre Paraphe
Le $h412024 SE
Signature
Vu pour do certification matérielle de le signature apposés
dentedeMne Jo HADA/TE
por M'c4e rt € É"E nofoire à SAINT-PIERRE (974)
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ROSE MERE TPIÈRRÉ \
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CSIMEP
PROCURATION POUR VENDRE
LA SOUSSIGNEE :
Madame Viviane Marie Cécile BADAMIE, contrôleur des finances publiques,
épouse de Monsieur Philippe Gérard Marie BAHUAUD, demeurant à PETITE ILE
(97429) 14 Bis, rue du Piton.
Née à KAOLACK (SENEGAL) le 21 novembre 1956.
Mariée avec Monsieur BAHUAUD à la mairie de PETITE ILE (97429) le 19
avril 2014 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les
articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par
Maïtre Frédéric CHEVREUX, notaire à SAINT-PIERRE, le 24 février 2014.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Figurant ci-après sous la dénomination « le constituant » ou « le mandant ».
A, PAR CES PRÉSENTES, CONSTITUÉ POUR MANDATAIRE SPÉCIAL :
Ou Tout coliaborateur de l'Etude de Maître Corinne HO-A-CHUCK
SALIBUR, Notaire à CAYENNE (97300), 15, lotissement 18s Héliconias,
À QUI ELLE DONNE POUVOIR POUR ELLE ET EN SON NOM, A L'EFFET DE :
1°) Conclure un avant-contrat de vente sous les charges et conditions
ordinaires et de droit en pareille matière relativement au bien ci-après désigné.
Exiger tout dépôt de garantie d'un montant minimum de TRENTE-SEPT
MILLE DEUX CENTS EUROS (37 200,00 EUR), à recevoir à la signature de l’avant-
contrat en la comptabilité du notaire devant recevoir l'acte authentique ou participer à
sa réception ou entre les mains de tout tiers convenu, en donner quittance.
Fixer la date de réalisation.
Constituer tout séquestre pour quelque cause que ce soit.
2°) Et vendre, solidairement avec tous coindivisaires, par suite de la
réalisation des conditions suspensives comprises à l'avant-contrat, savoir :
DÉSIGNATION
A REMIRE MONTJOLY (97354) lieudit "Mont Saint Martin”.
UN TERRAIN A BATIR d'une superficie de 29757 m° à détacher de la
parcelle ci-après désignée tel qu'il résulte du plan ci-après annexé (lot H).
Ledit terrain est destiné à la réalisation d'une opération immobilière
dénommé le HAMEAU DE CAVELAND conformément au plan de masse ci-après
annexé.
Cadastré
Section _|N° Lieudit Surface AT 1155 {MONT SAINT MARTIN 16ha 63a 61ca
Le VENDEUR autorise expressément L'ACQUEREUR à prendre
possession des lieux afin de procéder au déforestage, au nettoyage, aux études
la réalisation du projet ci-après mentionné à ses frais exclusifs. PRIX
La présente vente est conclue moyennant le prix de UN MILLION QUATRE
CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS
(1.487.850,00 EUR).
Le paiement de ce prix aura lieu de la manière indiquée ci-après.
CONDITIONS GENERALES
Le mandataire devra :
Etablir la désignation et l'origine de propriété dudit immeuble, fixer l'époque
d'entrée en jouissance.
Recevoir le prix ainsi qu'il est dit ci-dessus et en donner quittance.
Préciser que ce prix sera payable, comptant au moyen de deniers
personnels.
Constituer le cas échéant tout séquestre nécessaire à l'accomplissement des
conditions de la vente.
GConsentir toutes délégations aux créanciers inscrits s'ils existent.
Vendre le bien dans l'état où il se trouve, avec toutes ses aisances et
dépendances.
Préciser que cette vente aura lieu sous la condition suspensive au profit de
l'acquéreur de l'obtention d'un permis de construire purgé du recours des tiers et de
l'étude environnementale dans le délai 8 mois à compter de la signature de l'avant
contrat, pour la réalisation de l'opération suivante
Construction de 43 villas et de 36 appartements répartis en 6 immeubles
R+2.
Préciser convenu que la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit
au profit de l'ACQUEREUR aux présentes soit au profit de toute autre personne
physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner.
Exiger de l'acquéreur ls remboursement du prorata de l'impôt foncier.
Faire toutes déclarations relative à fa situation du bien au regard des risques
naturels.
Faire toutes déclarations notamment comme le constituant le fait ici sans en
justifier et sans que ces déclarations puissent dispenser les tiers d'exiger les
justifications nécessaires :
- Qu'il n'existe aucun obstacle à la libre disposition du bien ainsi qu'à sa
capacité civile de contracter.
- Qu'i n'est pas, lui-même, ni en état de cessation de paiement, de
redressement ou liquidation judiciaire à quelque titre que ce soit, civil ou commercial,
ni soumis à de telles procédures.
- Qu'il n'est pas un associé tenu indéfiniment et solidairement du passif social
dans une société soumise actustlement à une procédure de redressement ou de
liquidation.
- Que son identité complète est celle indiquée aux présentes.
Obliger le constituant à toutes garanties et au rapport de toutes justifications
et mainlevées, et de tous certificats de radiation des inscriptions pouvant être révélées
par l'état hypothécaire qui sera délivré lors de la publication de la vente.
De toutes sommes reçues, donner quittance, consentir toutes mentions ou
subrogations.
DECLARATIONS FISCALES
FISCALITE
RÉGIME FISCAL DE LA VENTE
La mutation concerne la vente d'un terrain à bâtir tel que défini par l'article
257 | 2 1° du Code général des impôts.
Le VENDEUR n'est pas une personne assujettie au sens de l'article 256 du
Code général des impôts. L'ACQUEREUR ayant la qualité d'assujetti au sens de l'article sus visé,
déclare conformément aux dispositions de l'article 1594-0 G À du Code général des
impôts :
Que le terrain acquis est destiné par lui à la production d'un immeuble neuf tel que
défini aux termes de l'article 257 | 2 2° du Code général des impôts.
Qu'il prend l'engagement de construire dans un délai de quatre ans à compter de
la vente
Les travaux ont l'objet et la consistance suivante : Construction de 43 villas et
de 36 appartements répartis en 6 immeubles R+2
La demande de prorogation du délai, si elle est nécessaire, doit être formulée
au plus tard dans le mais qui suit l'expiration du délai précédemment imparti.
Elle est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réceplion, elle
doit être motivée et préciser la consistance des travaux prévus dans
l'engagement primitif sur lesquels porte la prorogation demandée ainsi que le
montant des droits dont l'exonération est subordonnée à leur exécution.
Et qu'à s'oblige à justifier, au plus tard dans les trois mois suivant l'expiration du
délai de quatre ans, ou de la prorogation éventuelle dont il aurait pu
bénéficier, de l'exécution desdits travaux et de la destination des locaux
construits.
IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE
Régime des plus-values immobilières en vertu des articies 150 U à 150
VG du Code général des impôts
Le constituant donne dès à présent pouvoir au notaire à l'effet de prélever sur
le disponible du prix le montant de la plus-value déterminée sur l'imprimé 2048-IMM-
SD pour le verser au trésor public.
DOMICILE FISCAL
Pour le contrôle de l'impôt, le VENDEUR déclare être effectivement domicilié
à l'adresse sus-indiquée, dépendre actuellement du centre des finances publiques de
PETITE ILE (97429) et s'engage à signaler à ce centre tout changement d'adresse.
OBLIGATION DÉCLARATIVE
Le montant net imposable de la plus-value immobilière visée aux articles 150
U à 150 UD du Code général des impôts doit être porté dans la déclaration de
revenus numéro 2042.
Tout manquement à cette obligation déclarative donne lieu à l'application
d'une amende égale à 5% des sommes non déclarées sans que l'amende encourue
ne puisse être inférieure à 150 euros ni supérieure à 1.500 euros.
PRECISIONS PARTICULIÈRES
Les précisions suivantes seront portées à l'acte à l'u:
présente procuration.
sage duquel est établie la
CONSTITUTION DE SERVITUDE
SERVITUDE DE PASSAGE
L'acquéreur s'engage à concéder au VENDEUR une servitude de
passage dont l'emprise correspondra à la voirie du groupe d'habitation.
Son emprise est figurée au plan ci-joint approuvé par les parties.
il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit
H ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce
dernier cas accord entre les parties. DIAGNOSTICS
Etat des risques et pollutions
Un état des risques et pollutions est sera annexé à l'acte de réitération
authentique.
Etat des risques de pollution des sols
Un état des risques de pollution des sols sera annexé à l'acte de réitération
authentique.
SITUATION ENVIRONNEMENTALE
RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Les parties sont informées que toute atteinte non négligeable aux éléments ou
aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de
l'environnement engage la responsabilité de son auteur, qui sera tenu d'en assurer la
réparation, en vertu des dispositions des articles 1246 et 1247 du Code civil. Il est fait
observer que les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d'un
dommage, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences
constituent un préjudice réparable (article 1251 du Code civil).
DECHARGE DE MANDAT
À la suite de ces opérations, le mandataire sera bien et valablement déchargé
de tout ce qu'il aura effectué en vertu du présent mandat et des déclarations du
constituant par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à
cet égard d'un écrit spécial.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, documents et pièces, élire
domicile, et généralement faire le nécessaire.
Faità 5/- / es Paraphe Le LA] A?/ Tete De
Les présentes comprenant :
-4 pages
Shars
Signature
Vu pour la certification matérielle de la signature apposée
dicomire de M Lieux. BADAITE guess Saut)
por Mestre css noloire à SAINT-PIERRE (974)
A 5 CeatlEtix) le 2A diconlis 2529
TT ete
LS - [1 ET rue Victor gr vor Le Vos
“7410-SAINT-PIÈRRE|
Tél. :02 62 57 54 88
==. chevreux.frederic@notaires.| 100219304
CS/AJ/
EL PROCURATION POUR VENDRE
LA SOUSSIGNEE :
Madame Josseline Anne Marie-Sara BADAMIE, retraitée, épouse de
Monsieur Jean-Jacques ROBERT, demeurant à AIGUEBLANCHE (73260) route 92
montée du Vieux bourg Village de Grand Coeur.
Née à KAOEACK (SENEGAL) le 28 juin 1952.
Mariée à la mairie de TOULOUSE (31000) le 17 décembre 1977 sous le
régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Figurant ci-après sous la dénomination "le constituant" ou "le mandant".
À, par ces présentes, constitué pour mandataire spécial :
M
Qu Tout collaborateur de l'Etude de Maître Corinne HO-A-CHUCK
SALIBUR, Notaire à CAYENNE (97300), 15, lotissement jes Héliconias,
À QUI ELLE DONNE POUVOIR POUR ELLE ET EN SON NOM, A L'EFFET DE :
1°) Conclure Un avant-contrat de vente sous les charges et conditions
ordinaires et de droit en pareille matière relativement au bien ci-après désigné.
Exiger tout dépôt de garantie d'un montant minimum de TRENTE-SEPT
MILLE DEUX CENTS EUROS (37 200,00 EUR), à recevoir à la signature de l'avant-
contrat en là comptabilité du notaire devant recevoir l'acte authentique ou participer à
sa réception ou entre les mains de tout tiers convenu, en donner quittance.
Fixer la date de réalisation
Constituer tout séquestre pour quelque cause que ce soit.
2°) Et vendre, solidairement avec tous coindivisaires, par suite de la
réalisation des conditions suspensives comprises à l’avant-contrat, savoir :
DÉSIGNATION
À REMIRE MONTJOLY (97354) lieudit "Mont Saint Martin"
UN TERRAIN À BATIR d'une superficie de 29757 m° à détacher de la
parcelle ci-après désignée tel qu'il résulte du plan ci-après annexé (lot H).
Ledit terrain est destiné à la réalisation d’une opération immobilière
dénommé le HAMEAU DE CAVELAND conformément au plan de masse ci-après
annexé.
Cadastré
Section | N° Lieudit Surface
AT 1155 {MONT SAINT MARTIN 16ha 63a 6ica
Le VENDEUR autorise expressément L'ACQUEREUR à prendre
possession des lieux afin de procéder au déforestage, au nettoyage, aux études
nécessaires à la réalisation du projet ci-après mentionné à ses frais exclusifs.
2 PRIX
La présente vente est conclue moyennant le prix de UN MILLION QUATRE
CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS
(1.487.850,00 EUR).
Le paiement de ce prix aura lieu de là manière indiquée ci-après.
CONDITIONS GENERALES
Le mandataire devra :
Etablir là désignation et l'origine de propriété dudit immeuble, fixer l'époque
d'entrée en jouissance
Recevoir le prix ainsi qu'il est dit ci-dessus et en donner quittance.
Préciser que ce prix sera payable, comptant au moyen de deniers
personnels.
Constituer le cas échéant tout séquestre nécessaire à l'accomplissement des
conditions de la vente.
Consentir toutes délégations aux créanciers inscrits s'ils existent
Vendre le bien dans l'état où il se trouve, avec toutes ses aisances et
dépendances.
Préciser que cette vente aura lieu sous la condition suspensive au profit de
l'acquéreur de l'obtention d’un permis de construire purgé du recours des tiers et de
l'étude environnementale dans le délai 8 mois à compter de la signature de l'avant
contrat, pour la réalisation de l'opération suivante :
Construction de 43 villas et de 36 appartements répartis en 6 immeubles
R+2-
Préciser convenu que la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit
au profit de l'ACQUEREUR aux présentes soit au profit de toute autre personne
physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner.
Exiger de l'acquéreur le remboursement du prorata de l'impôt foncier.
Faire toutes déclarations relative à la situation du bien au regard des risques
naturels.
Faire toutes déclarations notamment comme le constituant le fait ici sans en
justifier et sans que ces déclarations puissent dispenser les tiers d'exiger les
justifications nécessaires :
- Qu'il n'existe aucun obstacle à la libre disposition du bien ainsi qu'à sa
capacité civile de contracter.
- QU'i n'est pas, lui-même, ni en état de cessation de paiement, de
redressement où liquidation judiciaire à quelque titre que ce soit, civil ou commercial,
ni soumis à de telles procédures.
- Qu'il n'est pas un associé tenu indéfiniment et solidairement du passif social
dans une société soumise actuellement à une procédure de redressement ou de
liquidation.
- Que son identité complète est celle indiquée aux présentes.
Obliger le constituant à toutes garanties et au rapport de toutes justifications
et mainlevées, et de tous certificats de radiation des inscriptions pouvant être révélées
par l'état hypothécaire qui sera délivré lors de la publication de la vente.
De toutes sommes reçues, donner quittance, consentir toutes mentions où
subrogations.
DECLARATIONS FISCALES
FISCALITE
RÉGIME FISCAL DE LA VENTE
La mutation concerne la vente d'un terrain à bâtir tel que défini par l'article
257 12 1° du Code général des impôts.
Le VENDEUR n'est pas une personne assujettie au sens de l'article 256 du
Code général des impôts.
\
à &
ë L'ACQUEREUR ayant la qualité d'assujetti au sens de l'article sus visé,
déclare conformément aux dispositions de l'article 1594-C G À du Code général des
impôts :
Que le terrain acquis est destiné par lui à ta production d'un immeuble neuf tel que
défini aux termes de l’article 257 1 2 2° du Code général des impôts.
Qu'il prend l'engagement de construire dans un délai de quatre ans à compter de
la vente
Les travaux ont l'objet et la consistance suivante : Construction de 43 villas et
de 36 appartements répartis en 6 immeubles R+2
La demande de prorogation du délai, si elle est nécessaire, doit être formulée
au plus tard dans le mois qui suit l'expiration du délai précédemment imparti.
Elie est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception, elle
doit être motivée et préciser la consistance des travaux prévus dans
l'engagement primitif sur lesquels porte la prorogation demandée ainsi que le
montant des droits dont l'exonération est subordonnée à leur exécution
Et qu'il s'oblige à justifier, au plus tard dans les trois mois suivant l'expiration du
délai de quatre ans, ou de la prorogation éventuelle dont il aurait pu
bénéficier, de l'exécution desdits travaux et de la destination des locaux
construits.
IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE
Régime des plus-values immobilières en vertu des articles 150 U à 150
VG du Code général des impôts
Le constituant donne dès à présent pouvoir au notaire à l'effet de prélever sur
le disponible du prix le montant de la plus-value déterminée sur l'imprimé 2048-IMM-
SD pour le verser au trésor public.
DOMICILE FISCAL
Pour le contrôle de l'impôt, le VENDEUR déclare être effectivement domicilié
à l'adresse sus-indiquée, dépendre actuellement du centre des finances publiques de
AIGUEBLANCHE (73260) et s'engage à signaler à ce centre tout changement
d'adresse.
OBLIGATION DÉCLARATIVE
Le montant net imposable de la plus-value immobilière visée aux articles 150
U à 150 UD du Code général des impôts doit être porté dans la déclaration de
revenus numéro 2042.
Tout manquement à cette obligation déclarative donne lieu à l'application
d'une amende égale à 5% des sommes non déclarées sans que l'amende encourue
ne puisse être inférieure à 150 euros ni supérieure à 1.500 euros.
PRECISIONS PARTICULIERES
Les précisions suivantes seront portées à l'acte à l'usage duquel est établie la
présente procuration.
CONSTITUTION DE SERVITUDE
SERVITUDE DE PASSAGE
L'acquéreur s'engage à concéder au VENDEUR une servitude de
passage dont l'emprise correspondra à la voirie du groupe d'habitation.
Son emprise est figurée au plan ci-joint approuvé par les parties.
11 devra être libre à toute heure du jour et de la nuit.
ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce
dernier cas accord entre les parties DIAGNOSTICS
Etat des risques et pollutions
Un état des risques et pollutions est sera annexé à l'acte de réitération
authentique.
Etat des risques de pollution des sols
Un état des risques de pollution des sols sera annexé à l'acte de réitération
authentique.
SITUATION ENVIRONNEMENTALE
RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Les parties sont informées que toute atteinte non négligeable aux éléments ou
aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de
l'environnement engage la responsabilité de son auteur, qui sera tenu d'en assurer la
réparation, en vertu des dispositions des articles 1246 et 1247 du Code civil. Il est fait
observer que les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d'un
dommage, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences
constituent un préjudice réparable (article 1251 du Code civil).
DECHARGE DE MANDAT
A la suite de ces opérations, le mandataire sera bien et valablement déchargé
de tout ce qu'il aura effectué en vertu du présent mandat et des déclarations du
constituant par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il Soit besoin à
cet égard d'un écrit spécial.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, documents et pièces, élire
domicile, et généralement faire le nécessaire.
Fait à fra ce Le 2 LUN Paraphe
Signatur. DEPARTEMENT DE LA GUYANE
COMMUNE DE REMIRE-MONTIJOLY
LIEU-DIT "MONT SAINT-MARTIN"
_L—secrion AT PARCELLE N° 1155
LT A — < À PROJET DE DIVISION
4 #7 EN 13 LOTS DONT 2 A VENDRE
LL Ar tétabli sur fonds de plan SERG) æ
PROPRIETE DE LA SUCCESSION CAVELAND/ÆEmest
LE
MODIFICATIONS N° ECHELLE
AJOUT 2 LOTS (K-L) 2 DOSSIER N°
MODIF. SUIVANT MAIL DU 18/07/2018 3
MODE. SUIVANTE MAIL DU 31/072018 4 Pom Dosaes
MODIF, SUIVANT REUNION DU 04/09/2018 5 | 04/09/2018 FICHIER INFORMATIQUE
MODIF. SUIVANT MAIL DU 14/09/2018 6 04/10/2018 5
[CE GÉOMÈTRE - EXPERT GARANT GUN CADRE DE VIE QURARLE | ù preventimmo
Etat des Risques et Pollutions
En appication des articles L128-8 à 7 et R125-26 du code de l'environnement
Référence : 1046_097209_21131717 Date de réalisation : 12 février 2021 (Valable 6 mois}
Mode COMMANDE CADASTRE** Selon les informations mises
Réalisé par un expert Preventimmo N° 3821 du 8 octobre 2013.
Pour le compte de Office notarial Magali PREVOT &
Marie-José ILMANY NOTAIRES ASSOCIES
isposttion par arrété préfectoral
REFERENCES DU BIEN
féudit Mont Saint-Martin %. Le
97354 Remire-Montjoly
Parcelle(s)
AT1155
Vendeur D
| Consorts CAVELAND-BADAMIE{ HODICQ
SYNTHESE
€ jour, là commune est soumise à l'obligation d'informatién Acquéreur Locataire (AL). Une
déclaration de sinistre indemnisé est nécessaire. |) Sn
Votre commune Votre immeuble
Type Nature du risque Etat de la procédure | Date Concerné Travaux Réf.
PFRa Mouvement de terrain approuvé 4541172001 oui oui ps
PPRa Rondes approuvé 25/07/2001 non non pa Par eubmersion marine
PPRn Mouvement de terrain approuvé 2510712001 non on ps Rocul du tait de côte 1 te faainos
PPRa Inondation +aseot non non p5
PPRa Inondation prescrit rh w2020 qui non ps
Efethermique
PPRt approuvé aan 12016 non non e7 SARA
Et de surpression
PPRI approuvé amies non von p7
SARA
l =
Zonage de sismicié : 1 Trés faible* non
| Zonage du potentiel radon : + - Faible" non +
* Zanage sismique de la France d'apres l'annexe des articles R563-1 à 8 du Code de l'Environnement modifs par les Décrets n°2010-1254
de construction par
àFaces R 133.
mn 2018.
mique - EUROCODE 8
du code de la santé publique
et n°2070-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par l'Arrèté du 22 octobre 2010 (nouvelles 1
* Sauation de l'immeuble au regard des zones à potentiel radon du toratoire français définie
mmohié par de Décret n°2018-434 du 4 juin 2018, délimi
NDE CADASTRE exo preventimmo
Mode COMMANDE CADASTRE-" - 12 février 2021
Lieudit Mont Saint-Martin
97254 Remire-Monyoly
Réf 1046,097309 21131717 - Page 2/17
Informations complémentaires Zone
Zonage du retrait-gonflement des argiles Aléa Non étudié (-1}
Plan d'Exposition au Bruit Non concerné
informahsn cartographique
SOMMAIRE
Synthèse
Imprimé officiel at
Localisation sur cartographie des risques
Procédures ne concemant pas l'immeuble
Déclaration de sinistres indernisés .........
Preseriptions de travaux, Dacuments de référence, Condusions
Annexes
de COMMANDE CADASTREFenpert Prevenimma estfesponsabe de 1 acaliaion ét de La détermination de 'enposiion aux risques. —
ultable en marre et en igne à l'adresse senvanle : hllps/ww geoportal gouv frédonnees/plan-dexposition-au-bruit-peb
So
muse
Léon et difuson de ce document implique lacceplaion des Gendtions Générales de Vente. tspanihles sure site Intemet Prevention.
72017 Kimona. Tous droit rénerves. Le noms el marques commerciaux apparfennent leurs propriétaires especnts =
pal de 165 004 56euros Siège soc 8O Route des Lucices - Espaces de Sophia bélment C 06560 Sophia Antpols - SIREN 514 061 738_ RCS GRASSE HCIMICIXICS Mode COMMANDE CADASTRE®" - 12 fovrer 2021
preventimmo Ep
Etat des Risques et Pollutions
aléos noturels, minie! hnologiques, sismicite, potentiel racon et des sols
1. Cet état, relatif aux obfgalians, interdictions, servitudes ei prescriptions définies vis-à-vis des risques naburels, miniers ou technologiques
concemnoni l'immeuble, esi élabli sur la base des informaÿons mises à disposition par arrêté prétectoral
La 1821 du 08/10/2013
2. Adresse
Lieudit Mont Soint-Monlin 97354 Remire-Montioly
3. Sityotion de l'immeuble au regard de plans de prévention des risques naturels [PPRn]
Limmeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn prescrit ou x non Limmeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn appliqué par anticipation oui non x Limmeuble est situé dans le péfimètre d'un FPRn approuvé oui Lx Les risques naturels pris en compte sont és à se a ne proche PP sur
Inondallon | X tue lorrentiele Remontée de nappe Submersion merine Avalanche
Mouvement de terrain | X | Mi tercin-Sécheresse Séisme jcione Fou de torët outre
L'immeuble esl concemé par des prescrplions de irovaux clans le réglement du ou des FPRn où x non
si oui, es travaux prescrits par le réglement du FPR naturel ant êté réalisés! oui non
4. Sation de l'immeuble av regard de plans de prévention des risques miniers [PFRm]
Limmevble est situé dans le périmètre d'un PPRm prescrit oui non | X Limmeuble est silué dans le péfimèlre d'un PPRm appliqué par anticipation oui son x Éimmeuble est situé dans le péimètre d'un FPRm approuvé oui non x Les risques miniers pris en compte sont liés à fs roques grhés na ont pa Fobjal une pracrinés PPR dura corn
Foiution des sols autre
L'immeuble est concemé par dés prescriptions de fravaux dans lé réglement du ou des FPRm oui x Si ou, les travaux prescrits par le règlement du PPR miniers ont été réalisés! oui
5. SHuatlon de fimmeuble au regard de plans de prévention des risques technologiques [PFRH
Limmeuble est stué dans le périmètre d'un PPRI approuvé ui non x
l'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRI prescrit oui non x Les risques technologiques pris en compte sont liés à fes 1éques grès ne lon pr Fobjel lune procure PP ul corn Rkqus nüvstrial Effet thermique Effet de surpression Eftei toxique Projeclon Limmeuble est situé en secteur d'exproprolion ou de délaisement oui non X Limmeuble est situé en zone de prescription oùi mon X Si la tronsactien concerne un logement, les travaux prescrits ont été réas: pui x Sila transaction ne conceme pos un logement, l'information sur ie type de risques auxquek l'immeuble oui non est exposé ainsi que leur gravité, probobikté el cinélique, est joinie à lacte de vente ou au conirai de location
$: Suation de limmeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise encomple de la sismicié
Lmmauble est situé dons né Éommune de smicité : Forte Moyenne Modérée Faible Trèstabte zone 5 on on8 3 zone 2 zone X
7: Station de l'immeuble au regaid du zonage réglementaire pour a prise en comple au potentiel radon
l'immeuble se slue dans une Zone à Potentiel Radon: Sigrifeaiit Faible avec lacteur de Hanstert Fable zone 3 2one 2 zone x
8. Information relative aux sinistres indemnisés par l'asswonce suite à une calosirophe naturelle
Linfornuon est mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente oui
8. Siluafion de l'immeuble au regard de la pollution des soi
L'mmeuble est situé dans un Secteur d'information surles Sais (Si) oui non sans objet X
Parties conceinées
Vendeur Cansonts CAVELANI NÉ / HODICQ 8 le
Acquéreur Ë le
TE aol 68 165 001.56 euros: Séue socui 80 pacs de Sagan 16529 Sophia Antpal x RE GRASSE TIC INC ag Preventimmo aeen
Réf. 1046_097303_21431717 - Page 4/17
Mouvement de terrain Concerné* PPRn Mouvement de terrain, approuvé le 15/11/2001 “Le bien $e situe dans une zone 82, B3, R1 et R2.
La core cidessus est un extrait de la carte officielle fournie parles Services de l'Etat.
Elle est disponible en intégralité dans les annexes de cë rapport.
Le contour du terrain n'est donné qu'à btre indicatif.
D DE RC Ste
Inondation Non concerné*
PPRa Par submersion marine, approuvé le 25/07/2001 (mulliisque) * L'immeuble n'est pas situé dans le périmètre d'une zone à risques:
La carte ci-dessus est un extrait de la carte officielle foumie par les services de l'Etat
Elle est disponible en intégralité dans les annexes de ce rapport.
Le contour du ierrain n'est donné qu'à litre ingicauf
à See en DE Ce
KINANEA . SAS au capital de 185 004 56 euros. Siège social #0 Route desL 4 081 738 :RCS GRASSE HCIMICIXICS ag Preventimmo SiRemeees
Réf 1048097303 21131717 - Page 5/17
Mouvement de terrain Non concerné*
PPRn Recul du trait de côte et de falaises, approuvé le 25/07/2001 ‘ Limmeuble n'est pas situé dans le périmètre d'une zone à risques
imultsque}
La core ci-dessus est un extrait de Ia carte officielle fournie parles services de l'Etat.
Elle est disponible en intégrafié dans les annexes de ce rappoñ.
Le contour du terrain n'est donné qu'à tire mcotl.
Inondation Non concerné*
PPRn Inondation, tévisé le 18/08/2011 * L'immeub'e n'est pas Silué dans le périmètre d'une zone à risques
ro
Fond Jäéquet
La carte er dessus est un extrait de la carte officielle fournie par les services de l'Etat
nu Elle est disvoniblé en intégrable dans les annexes de co rapourt
Le conlour du terraio m'est nn qu'à titre india.
Ja £
CAE LL
COMMANDE CADRSTRE
na. bâtiment €. 06940 Sopha Antpois- SIREN 514 061 738. RCS GEASSE ÉCITICIXICI HE oreventimmo
| PPRn Inondation, prescrit ie 27/11/2020
El est disponible er intégralité dans les annexes de 6e rapport.
Le contour du terrain n'est donné qu'à tire inrteatit
.-: En mode COMMANDE GADASTRE. l'enpert Préventmma est responsable dei lcisahon et de 1
Léarion et dfusion de ce document mgque Faccegtaton des Gondiions Gi
Copyright 2007-2017 Kinana, Tout Sois Les noms ef maique
HINANA : SAS au capital de 16$ 004 58 euros . Siège soca BD loue des Lurioes - Espaces de
Mode COMMANDE CADASTRE*" - 12 février 2021
Lieu Mont Saint-Martin
97354 Remire-Montjoly
Réf 1045_097303_21131717 - Page 6/17
Inondation Concerné* L'immeuble est situé dans le périmètre d'une zone à risques
Le carte ci-dessus ast un extrait de la carte officielle fournie par les services de l'Etat. RE preventimmo Len Montjoly
Cartographies ne concernant pas l'immeuble
Au regard de sa position géographique, l'immeuble n'est pas concerné par
Le PPRt multirisque, approuvé te 23/11/2016
Pris en considération : Effet thermique, Effet de surpression
HINAIA- 925$ au EE preventimmo pp
Réf. 1046087808 21134717 - Page 17 |.
Déclaration de sinistres indemnisés
en application des articles L 125-5 et R125-26 du Code de l'environnement
Si, à votre connaissance, l'immeuble à fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à des
événements ayant eu pour conséquence la publication d'un arrêté de calasirophe naturelle, cochez ci-dessous la
case correspondante dans la colonne "Indemnisé”.
Arrêtés CATNAT sur la commune
Risque Début | Fin 40 |ndemnisé
H Ÿ'inanoktion - Reeu du ait de Bla et de1elaises ravis | iemteors | 77082018 | C)
Mouvement de terrain 19042000 | 15042006 | 25082000 | C} |
Par une one (aébordement de cours d'eau) Por russetement ai cou6g 49 Doug 13042000 | 14042000 | 29082002 | C} 4
Par une crus (débordement de cours d'eau) - Par ruissellement el coufée da boue 25/08/1908 | 2608/1006 | 0/01/1897 e]
Par une one (Hésardemant de cour c'éauh- Por russllement ei coulée do Poe Fécañes |renanese | 17H08} 0
Par une crue (débordement de cours d'eau} - Par ruissellement et coulée de boue 2805/1901 | 3045/1001 Lu [n]
Pau 2 su a, agua came en lee un mate Ledas dépend ar ee mm.fe document information someronal eur les que Mau Eur
aniames, Ie Boni Sd à 13 préventien des a ques Mojeurs ma A i
Préfecture : Cayenne - Guyane Adresse de Fmmeuble :
Cammune : Remire-Montjoly Lieudit Mont Saint-Martin
Parcelle(s) : AT1155
87354 Remire-Montjoly
France
Etabli le L L
Vendeur Acquéreur : i
Consors CAVELAND-BADAMIE / HODICQ î
"En mode COMMANDE CADASTRE, Fenpet = sw je de détermine dePaspoion au au. —
Laon ln yo € éncurmnl mélqueFaceplon des Candtns Génerses de Ver. upon uk ie era rater. [ Copig 2007-2047 Kana, Tour dois tesêsves. Les noms et mar QIEZ LOMME BUS Be promnchaecs espere HINAXIR GAS os api de 265.004 86 mue» Siège social 80 Route des Luoles - Espaces de Bopha, bitment € 06560 Sopra Anges - REN 414 061 718. RCS GRASSE HCIMICIKICI preventimmo Se een
Réf 1046_097203 21181717 + Page 17
Prescriptions de travaux
Pour le PPR « Mouvement de lerrain » approuvé le 15/11/2001, des prescriptions s'appliquent dans les cas suivants
- Quelle que soit La zons et la destination du bien : référez-vous au réglement, page(s) 10
- Quelle que soit la zone et sous Ia condition "carrière (ancien exploitant ou actuel propriétaire). : référez-vous au règlement
page(s) 12
- Quelle que soit ls zone et sous la condition “carrière (exploitant, ou propriétaire). : référez-vous au régiement, page(s) 11
Documents de référence
> Règlement du PPRn Mouvement de terain, approuvé le 15/11/2001
> Note de présentation du PPRn Mouvement de terrain, approuvé le 15/11/2001
Sauf menbon contraire, ces documents font l'objet d'un fichier complémentaire distinct et disponible auprès du prestataire qu vous a laumi cet ERP.
Conclusions
L'Etat des Risques délivré par Office notarial Magali PREVOT & Marie-José ILMANY NOTAIRES ASSOCIES en date du
12/02/2021 fai apparaître que la commune dans laquelle se trauve le bien fait l'objet d'un arrêté préfectoeat n°1821 en dale du
08/10/2013 en matière d'obligation d'information Acquéreur Locataire sur les Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
Selon les informations mi es à disposition dans le Dossier Communal d'information. le BIEN est ainsi concemé par
- Le risque Mouvement de terrain et par la réglementation du PPRn Mouvement de terrain approuvé le 15/11/2001. Le bien se
shue dans une zone B2, B3, R1 et R2.
î > Des prescriptions de travaux existent pour l'immeuble.
- Le risque inondation et par le PPRn Incadation prescrit le 27/11/2020
A cæ jo, aucun règlement ne penmet de statuer sur la présence ou non de prescriptions de travaux pour ce PPR.
Sommaire des annexes
> Anêté Préfectorai n° 1821 du 8 cclobre 2013
> Cartographies :
: - Canographie réglementaire du PPRn Mouvement de terrain, approuvé le 16/13/2001
: - Canographie réglementaire du PPRn muliisque, approuvé le 25/07/20?
i + Cartographie réglementaire du PPRn mutirisque, approuvé le 25/07/2001
- Cartographis réglementaire du PPRa Inondation, révisé le 18/08/2011
- Cartographie réglementaire du PPRn Inondation, prescrit le 27/31/2020
- Cartographie réglementaire de la sismicilé
A tire indicali. ces pièces sont jantes avprésent rapport.
12° En made COMMANDE CADRSTRE Fesped Prevenimmg eu responsable de lorairaton t de 1 ateemnadan de rexpaérion aux Que De Re
LL eanon etlz Gfuson de ce document implique lacceplation des Candihona Genetsles de Vente dapemibles sur Le ge Insenet Perse !
Copprgpt 2007-2417 Kama Tous das reserves, LES noms et MaIQUeS cames AMORMmt à IS prapuelanes rE3PEEUS
IRAN + SAS a CHAN D NES OA 56 eur ge sera B0 te es Lui Éspares ce Sophia baumeot © 06660 Sopns Ampoié SIREN TA 061 738. RCS GRASSE CIPICAXICX OUI ZUAdS
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MDOULOIAUT AP VOICI
ANVANS NOTIAU VTC LATE A
3SIVONVES MIDNANATE CONSIDERANT que la commune de Rémire-Montjols est couvene par un plan de prévention des
risques naturels d'inondation (PPRI} approuvé et par un plan de prévention des risqués naturels
d'inondation (PPRD révisé {révision n°tj approuvé, d'un plan de prévention des risques naturels
Hittoraux et submersion marine (PPRLU approuvé et d'un plan de prévention des risques naturels
mouvements de terrain (PPRMvt) approuvé :
CONSIDERANT que la commune de Rémire-Montjoly est exposée à des risques faisant l’objet d'un
PPRT prescrit ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Environnement, de | Aménagement et du Logement de
la Guyane ;
ARRETE
Articie £: L'arrêté préfectorai n°170 SIRACED PC du 30 janvier 2006 à relatifs à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs est
abrogé et remplacé par le présent arrêté et son annexe.
Article 2: Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Rémire-Montjoiÿ sont
consignés dans le dossier d'informations annexé uu présent arrêté,
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte,
- la cartographie des zones réglementées exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou la bailleur peut se référer.
Ce dossier et les documents de néiférence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-
préfecture.
Article 3: Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article L 125-5
du code de l'environnement.
Le présent arrêté et le dossier d'information sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est afliché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le
directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et le maire de ta commune de Rémire-
Montjely son! chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Cayenne, k
Le Préfet / Th Cartographie des risques en Guyane
Gescriptlon :
Cartographie des risques en Guyane - Informatian préventive - Source : http://carlorisque.prim.net
Les documents ofilciels et opposabies aux ilers peuvent être consultés à ls mairie ou à ta préfecture.
Date d'impression : 21-11-
PPR mouvement de terrain
Zone 1: Zone d'aléa devé
ZmeR2 Zones à praéger
PR mouvement de terrain
ZmeB3
À PPR mouvement de terrain
2011
lie-de-Cayenne - Zone rouge
-lie-de-Cayenne - Zone bieu
-Ile-de-Cayenne - Zone Verte DS SON es an Coupe Em Dion
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Annexe à l'arrêté prescrivant le Plan de Prévention
SN des Risques d'Inondation GUYANE £
En PLAN DU PERIMETRE D'ETUDE F
[2] perimètre de prescription
SCAN25_2019
, 0 05 km
\ nn
Sources SIGN-SCANZS = 2019
Réahsaton:BG M Guyane
PRICIPRN10/11/2620
D.G rmitoses et Mer
83 DGTM - RO1-2020- 11-27-06 - Arrêté portant preséripéon de l'élaboration du Flan de Prévention des Risques et du littorat de l'Île de Cayenne OÜDG L QÜAQ LOGS
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Etude d9impact
Projet de rÈsidence Hameau de Caveland – Commune de RÈmire-Montjoly
Annexe 3
Rapport d9étude d9impact faune-flore VINCENT PELLETIER – EXPERTISES FAUNE FLORE
Diagnostic Faune-Flore,
Lotissement "Hameau de
Caveland"
Commune de RÈmire-Montjoly
Vincent Pelletier
14/03/2023 Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 2
Sommaire
Introduction............................................................................................................................................. 4
1. MÈthodologie .................................................................................................................................. 5
2. …tat initial ........................................................................................................................................ 6
2.1. …tat initial des habitats et de la flore ...................................................................................... 6
2.1.1. VÈgÈtations rudÈrales de bords de routes ...................................................................... 7
2.1.2. ForÍt secondaire sur pente ............................................................................................. 8
2.2. …tat initial des oiseaux ........................................................................................................... 10
2.2.1. Oiseaux rudÈraux........................................................................................................... 11
2.2.2. Oiseaux forestiers .......................................................................................................... 12
2.3. …tat initial des mammifËres................................................................................................... 13
2.4. …tat initial des reptiles ........................................................................................................... 13
2.5. …tat initial des amphibiens .................................................................................................... 13
3. Diagnostic des enjeux Ècologiques................................................................................................ 14
3.1. Diagnostic des enjeux des habitats naturels .............................................................................. 14
3.1.1. …volution spontanÈe des habitats naturels ................................................................... 15
3.1.2. CaractÈrisation des zones humides ............................................................................... 15
3.1.3. ProblÈmatique de corridor Ècologique ......................................................................... 15
3.2. Diagnostic des enjeux de la flore................................................................................................ 17
3.3. Diagnostic des enjeux des oiseaux ............................................................................................. 17
3.4. Diagnostic des enjeux des mammifËres ..................................................................................... 20
3.5. Diagnostic des enjeux des reptiles ............................................................................................. 21
3.6. Diagnostic des enjeux des amphibiens....................................................................................... 21
4. Impacts .......................................................................................................................................... 21
4.1. Impacts sur les habitats .............................................................................................................. 21
4.2. Impacts sur la flore ..................................................................................................................... 21
4.3. Impacts sur les oiseaux............................................................................................................... 22
4.4. Impacts sur les mammifËres ...................................................................................................... 25
4.5. Impacts sur les reptiles ............................................................................................................... 26
4.6. Impacts sur les amphibiens ........................................................................................................ 26
5. Mesures correctrices et sÈquence ERC ......................................................................................... 26 Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 3
5.1. Mesures de rÈduction ................................................................................................................ 26
5.2. Mesure de compensation........................................................................................................... 29
6. EspËces protÈgÈes soumises ‡ demande de dÈrogation .............................................................. 31
Conclusion ............................................................................................................................................. 33
Bibliographie.......................................................................................................................................... 34
Bibliographie Flore et Habitats .......................................................................................................... 34
Bibliographie Faune ........................................................................................................................... 35
Annexes ................................................................................................................................................. 36
Annexe n∞ 1 : Liste des plantes inventoriÈes ..................................................................................... 36
Annexe n∞ 2 : Liste des oiseaux inventoriÈs ...................................................................................... 38
Annexe n∞ 3 : Liste des mammifËres inventoriÈs .............................................................................. 40
Annexe n∞ 4 : Liste des reptiles inventoriÈs ...................................................................................... 40
Annexe n∞ 5 : Liste des amphibiens inventoriÈs ................................................................................ 40
Annexe n∞ 6 : Cartographie des habitats naturels............................................................................. 41
Annexe n∞ 7 : Cartographie des oiseaux remarquables .................................................................... 42
Annexe n∞ 8 : SynthËse des enjeux, impacts et mesures sur les espËces remarquables .................. 43 Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 4
Introduction
Le projet de rÈalisation du lotissement ´Hameau de Cavelandª se situe sur la commune de RÈmire-
Montjoly. Plus prÈcisÈment, il se trouve ‡ l'extrÈmitÈ sud-ouest du Mont Saint-Martin, au bord d'une
route trËs frÈquentÈe.
La parcelle cadastrale fait 2,9 hectares et les amÈnagements prÈvus portent sur 2,5 hectares.
Le rapport prÈsente les rÈsultats de l9étude d9impact environnemental sur les aspects de la faune, de
la flore et des habitats naturels.
Dans un premier temps sont présentées les communautés d9espèces inventoriées sur le site, afin de
dresser un Ètat initial faunistique et floristique de la zone ÈtudiÈe. Les enjeux de conservation qui
concernent chaque espËce remarquable sont ensuite détaillés et hiérarchisés, afin d9établir un
diagnostic des enjeux Ècologiques du site.
Une analyse des impacts du projet sur ces espËces est ensuite proposÈe.
Vue gÈnÈrale de la parcelle en bord de route, en travaux lors de cette Ètude – Pelletier V. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 5
1. MÈthodologie
Les premiËres expertises naturalistes se sont dÈroulÈ le 20/09/2022, au cSur de la saison sËche.
Les expertises suivantes ont ÈtÈ rÈalisÈes le 22/11/2022, 31/01/2023 et le 09/03/2023, en dÈbut de
saison des pluies.
L'expertise herpÈtologique a eu lieu spÈcifiquement le 07/01/2023, dans des conditions optimales
pour ce groupe.
Une approche pluridisciplinaire a permis d9étaler les prospections pour chaque groupe au fil des
diffÈrentes interventions sur le terrain, notamment pour les mammifËres et les reptiles.
Ainsi une pression d’inventaire diurne global de quatre jours pour la flore et la faune a ÈtÈ rÈalisÈe
lors de cet Ètat initial. Cela reprÈsente en rÈalitÈ sept interventions sur le site (4 matinÈes et 3
soirÈes).
L9ensemble de la prospection s9est organisée sur la base de la lecture des habitats. Une première
Ètape consista ‡ interprÈter les sources cartographiques disponibles (IGN, photographies aÈriennes)
afin de visualiser les grands ensembles naturels : formations forestiËres, formations rudÈrales.
Une visite générale de l9ensemble de la zone a permis de vérifier l9état de conservation de ces
différents milieux naturels. Enfin, chacun de ces types d9habitat a ÈtÈ expertisÈ, spÈcifiquement
inventoriÈ, en favorisant la recherche sur les zones potentiellement riches ou originales.
Il faut prÈciser que ces inventaires ont eu lieu aprËs le passage d'engins qui ont ouvert de larges
travÈes pour la rÈalisation de sondages pÈdologiques, ce qui est fortement dommageable pour les
inventaires de la faune et la flore du sous-bois.
Les prospections botaniques sont menées en lien avec l9expertise des habitats. Chaque donnée
botanique est ainsi systématiquement associée au milieu naturel qu9elle occupe. Le repérage et la
prospection mÈticuleuse des micro habitats et des faciËs originaux (chablis, lisiËres) offrent une
bonne reprÈsentativitÈ des espËces vÈgÈtales se dÈveloppant sur ce territoire.
Dans la mesure du possible, chaque espèce végétale a été identifiée, qu9elle soit forestière ou
rudÈrale. Quelques taxons particuliËrement dÈlicats n9ont pas permis d9arriver à des identifications
jusqu9au rang de l9espèce. Ces taxons sont tout de même cités avec identification au niveau du genre
(ex : Inga sp.)
Les heures les plus favorables de dÈtection (aube et soirÈe) ont ÈtÈ spÈcifiquement dÈdiÈes ‡
l9ornithologie : 3 points d9écoute de chants (20 minutes) et 3 points d9observation (20 minutes) ‡
chaque passage sur le site.
Les mammifËres, les reptiles et les amphibiens ont ÈtÈ recherchÈs et notÈs au fil des diffÈrents
transects rÈalisÈs. Une soirÈe a ÈtÈ spÈcifiquement dÈdiÈe ‡ la recherche d'amphibiens et de reptiles
nocturnes.
Les donnÈes prÈsentÈes dans ce rapport ont toutes ÈtÈ acquises lors de cette Ètude. Aucune donnÈe
bibliographique précise n9est disponible sur ce site. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 6
Les photographies botaniques proviennent de cette mission d'expertise, ainsi que les images
concernant les habitats. Seules les photographies d'animaux ne sont pas issues de cette Ètude.
Toutes les identifications des plantes et des oiseaux ont ÈtÈ rÈalisÈes par Vincent Pelletier. Les
inventaires herpÈtologiques ont ÈtÈ menÈs par Quentin Uriot.
Larges travÈes ayant endommagÈ le sous-bois – Pelletier V.
2. …tat initial
2.1.…tat initial des habitats et de la flore
L'habitat dominant sur la zone d'Ètude est une forÍt secondaire ‚gÈe sur pente. Cet habitat est
homogËne et occupe la quasi totalitÈ du parcellaire cadastrale.
Sur les lisiËres ou les travÈes pÈnÈtrantes, des vÈgÈtations rudÈrales sont prÈsentes, peu
dÈveloppÈes.
Le relevÈ des habitats de la zone selon la nomenclature de Hoff (codes Corine Biotope) permet de
distinguer deux types de milieux naturels.
Liste des habitats naturels inventoriÈs
Code
CORINE
Type
d'habitat TYPOLOGIE HABITAT
G87.24 RudÈral Bords de routes et de pistes
G46.231 Forestier ForÍts dÈgradÈes et forÍts secondaires Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 7
2.1.1. VÈgÈtations rudÈrales de bords de routes
Ces vÈgÈtations rudÈrales et spontanÈes sont principalement dÈveloppÈes en contrebas de la
parcelle, le long de la route rÈcemment amÈnagÈe. Ponctuellement ce type de vÈgÈtation est
Ègalement prÈsent sur la lisiËre ouest de la parcelle.
Les buissons ou arbustes sont peu nombreux et peu diversifiÈs, en raison des travaux trËs rÈcents :
Ricinus communis, Maprounea guianensis, Mimosa pigra, Mimosa pudica, Sida acuta, Croton hirtus,
Clibadium surinamense, Spermacoce latifolia, Spermacoce verticillata, Solanum rugosum, Solanum
stramoniifolium, Solanum subinerme, Solanum rugosum, Lantana strigocamara, Stachytarpheta
cayennensis.
Solanum rugosum, buisson en lisiËre rudÈrale – Pelletier V.
Quelques lianes parcourent cette jeune strate buissonnante : Distimake macrocalyx, Ipomoea
setifera, Jacquemontia guyanensis, Dalechampia scandens, Dioclea virgata, Dioscorea sp.,
Stigmaphyllon sinuatum.
Les cyperacÈes s'installent sur les abords de routes rÈcemment mis ‡ nu : Cyperus aromaticus,
Rhynchospora nervosa, Fuirena umbellata.
Les graminÈes sont pour le moment peu diversifiÈes : Setaria tenax, Bambusa vulgaris, Eragrostis
unioloides, Paspalum virgatum, Rugoloa pilosa.
Les autres plantes herbacÈes repÈrÈes dans ce type d'habitat rudÈral de lisiËre et de bord de route
sont : Commelina erecta, Cyanthillium cinereum, Sphagneticola trilobata, Synedrella nodiflora, Tilesia
baccata, Euphorbia heterophylla, Euphorbia hirta, Phyllanthus stipulatus, Alysicarpus vaginalis,
Spigelia anthelmia, Piriqueta viscosa, Ertela trifolia, Pombalia calceolaria, Asystasia gangetica,
Piriqueta viscosa, Oldenlandia corymbosa, Physalis pubescens. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 8
46 espËces vÈgÈtales sont rattachÈes ‡ ces cortËges rudÈraux des bords de routes.
Aucune espËce originale n'est repÈrÈe au sein de cortËge.
LisiËres et vÈgÈtations rudÈrales – Pelletier V.
2.1.2. ForÍt secondaire sur pente
L'habitat dominant sur le site est une formation forestiËre drainÈe, qui occupe la parcelle de maniËre
homogËne.
Ce boisement prÈsente quelques particularitÈs.
Tout d'abord il s'agit d'une formation forestiËre sur forte pente, donc avec des conditions
pÈdologiques bien drainÈes et une absence des plantes traditionnellement liÈes aux milieux
hydromorphes.
Cette formation forestiËre est de grande taille, avec une canopÈe moyenne de 20 ‡ 25 mËtres, et des
arbres Èmergents dÈpassant les 30 mËtres de hauteur.
Par contre, la biodiversitÈ vÈgÈtale y est faible, avec une absence notable de fougËres terrestres,
ainsi que de plantes Èpiphytes ou hÈmi-Èpiphytes (bromÈliacÈes, orchidÈes, cyclanthacÈes).
Tous ces ÈlÈments conduisent ‡ penser qu'il s'agit d'une vieille forÍt secondaire, mais pas d'une forÍt
mature.
58 espËces vÈgÈtales sont directement rattachÈes aux formations forestiËres.
Les palmiers sont peu variÈs et peu diversifiÈs : Astrocaryum vulgare, Attalea maripa, Desmoncus sp.,
Bactris gastoniana. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 9
Quelques plantes Èpiphytes ou grimpantes affectionnent les contextes de lisiËres ensoleillÈes :
Monstera adansonii, Philodendron acutatum, Philodendron squamiferum, Lygodium volubile,
Nephrolepis sp.
Les plantes du sous-bois sont peu variÈes : Caladium bicolor, Dieffenbachia seguine, Pariana
campestris, Olyra latifolia, Scleria melaleuca, Heliconia bihai, Ischnosiphon gracilis, Ischnosiphon
puberulus, Hildaea breviscrobs, Oplismenus hirtellus, Streptogyna americana, Phenakospermum
guyannense, Sphagneticola trilobata, Spigelia hamelioides
Les arbres identifiÈs sur le site sont principalement des espËces pionniËres : Tapirira guianensis,
Guatteria punctata, Schefflera morototoni, Jacaranda copaia, Cordia nodosa, Trema micrantha,
Hirtella paniculata, Hirtella physophora, Clusia grandiflora, Hymenaea courbaril, Inga sp.,
Macrolobium bifolium, Ocotea guianensis, Gustavia augusta, Apeiba tibourbou, Bellucia
grossularioides, Carapa guianensis, Virola surinamensis, Virola sebifera, Coccoloba latifolia, Isertia
coccinea, Cupania scrobiculata, Cecropia obtusa.
Gustavia augusta (Lecythidaceae), arbre commun sur le site – Pelletier V.
Quelques lianes sont identifiÈes au sein de ce cortËge forestier : Maripa scandens, Doliocarpus
dentatus, Omphalea diandra, Passiflora cirrhiflora, Passiflora coccinea, Paullinia pinnata.
Aucune espËce vÈgÈtale remarquable n'est dÈtectÈe sur place dans ce type d'habitat forestier
secondaire. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 10
ForÍt secondaire ‚gÈe sur pente – Pelletier V.
2.2.…tat initial des oiseaux
A l9issue des trois journées d9inventaires menÈs en 2022 et 2023, 58 espèces d’oiseaux ont ÈtÈ
contactées sur l9ensemble de la zone d9étude, directement sur la parcelle visÈe par le projet ou aux
alentours immÈdiats.
Ce rÈsultat global apparaÓt relativement faible. Il est directement d˚ ‡ la faible surface de la parcelle
ainsi qu'‡ la nature des habitats prÈsents (forÍt secondaire et lisiËres rudÈrales) qui sont
typiquement des milieux naturels peu diversifiÈs en ce qui concerne les oiseaux.
Beaucoup d9espèces d9oiseaux utilisent plusieurs types d9habitats pour leur alimentation ou leur
reproduction. Certaines espËces affectionnent particuliËrement les lisiËres. Il apparaÓt donc dÈlicat
de chercher à préciser l9habitat exact utilisé par telle ou telle espèce.
Pour cette analyse de l9état initial ornithologique, une affiliation simple des oiseaux en fonction de
leur habitat a ÈtÈ retenue : oiseaux rudÈraux (jardins, friches et buissons), oiseaux forestiers (forÍts
et boisements). Cette prÈsentation est arbitraire vis-‡-vis du choix de l9habitat principal, certaines
espèces exploitant l9ensemble des habitats présents. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 11
2.2.1. Oiseaux rudÈraux
43 espËces d’oiseaux sont particuliËrement liÈes aux milieux naturels ouverts, issus d9activités
humaines. Ces oiseaux sont pour la plupart en expansion en Guyane et colonisent de nouveaux
territoires.
Sur le site, ces oiseaux se tiennent en lisiËre du projet, dans les jardins et milieux ouverts attenants ‡
la parcelle forestiËre.
Les terrains nus, latÈritiques ou boueux, sont largement utilisÈs par le Merle leucomËle (Turdus
leucomelas), le Merle ‡ lunettes (Turdus nudigenis), la Colombe ‡ queue noire (Columbina passerina)
et la Colombe rousse (Columbina talpacoti).
L9espace aérien du secteur est frÈquenté par l9Urubu noir (Coragyps atratus), l'Urubu ‡ tÍte rouge
(Cathartes aura), l'Urubu ‡ tÍte jaune (Cathartes burrovianus), le Martinet polioure (Chaetura
brachyura) et l'Hirondelle chalybÈe (Progne chalybea).
Urubu noir (Coragyps atratus) – Wikipedia.org
Les friches herbacÈes sont le domaine de prÈdilection du Jacarini noir (Volatinia jacarina), du
Sporophile ‡ ailes blanches (Sporophila americana), de l9Ani ‡ bec lisse (Crotophaga ani).
Les grands tyrannidÈs utilisent les perchoirs disponibles pour dÈfendre leur territoire et chasser les
insectes à l9affût : Tyran quiquivi (Pitangus sulphuratus), Tyran fÈroce (Myiarchus ferox), Tyran pirate
(Legatus leucophaius) et Tyran de Cayenne (Myiozetetes cayanensis).
Deux espËces de petits psittacidÈs frÈquentent Ègalement le site : Toui ÈtÈ (Forpus passerinus) et
Conure cuivrÈe (Eupsittula pertinax).
Les colibris sont peu diversifiÈs et exploitent les lisiËres : Colibri ‡ menton bleu (Chlorestes notata),
Ermite hirsute (Glaucis hirsutus) et Ariane de LinnÈ (Chionomesa fimbriata). Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 12
Enfin, plusieurs espËces discrËtes affectionnent plutÙt les buissons denses et les broussailles : Grisin
de Cayenne (Formicivora grisea), Batara rayÈ (Thamnophilus doliatus), Manakin aurÈole (Pipra
aureola), ElÈnie ‡ ventre jaune (Elaenia flavogaster), Tyranneau passegris (Camptostoma obsoletum),
Tyranneau souris (Phaeomyias murina), Tyranneau roitelet (Tyrannulus elatus), Todirostre tachetÈ
(Todirostrum maculatum), Troglodyte familier (Troglodytes aedon), Troglodyte ‡ face p‚le
(Cantorchilus leucotis) et VirÈon ‡ tÍte cendrÈe (Hylophilus pectoralis).
Le cortège classique des thraupidés frugivores exploite les lisières : Tangara à bec d9argent
(Ramphocelus carbo), Tangara des palmes (Thraupis palmarum), Tangara ÈvÍque (Thraupis
episcopus), Tangara ‡ galons blancs (Tachyphonus rufus), Calliste diable-enrhumÈ (Tangara
mexicana).
Les autres espËces rudÈrales observÈes sur place sont le Pigeon rousset (Patagioenas cayennensis), le
Pic passerin (Dryobates passerinus), le Grimpar talapiot (Dendroplex picus), le Gobemoucheron
tropical (Polioptila plumea) et l'Organiste tÈitÈ (Euphonia violacea).
Dans l9ensemble, le cortège d9oiseaux rudéraux est peu diversifiÈ. Aucune espËce rare n'est ‡
signaler au sein de ce cortËge.
2.2.2. Oiseaux forestiers
15 espËces d9oiseaux sont affiliÈes aux boisements secondaires de la parcelle.
Les passereaux forestiers sont trËs peu diversifiÈs dans ces forÍts secondaires : Manakin tijÈ
(Chiroxiphia pareola), Tyranneau jaune-olive (Tolmomyias sulphurescens), Microtyran casquÈ
(Lophotriccus galeatus), Vireo chivi (Vireo chivi) et Sucrier ‡ ventre jaune (Coereba flaveola).
Deux espËces de rapaces utilisent ce boisement : Buse ‡ gros bec (Rupornis magnirostris) et Buse ‡
queue courte (Buteo brachyrus). Les autres espËces rencontrÈes sur ce boisement sont : Piaye
Ècureuil (Piaya cayana), Trogon violacÈ (Trogon violaceus), Jacamar vert (Galbula galbula), Colombe
‡ front gris (Leptotila rufaxilla), Pic jaune (Celeus flavus), Pic ouentou (Dryocopus lineatus), Ermite ‡
longs brins (Phaethornis superciliosus) et Amazone aourou (Amazona amazonica).
Pic jaune (Celeus flavus), espËce forestiËre littorale – wikipedia.org Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 13
Le cortËge des espËces forestiËres est trËs faible, avec seulement 12 espèces inventoriées. Il s9agit
pour la grande majoritÈ d9oiseaux très communs qui supportent une altération partielle de leur
habitat forestier.
Mais une espËce assez remarquable est prÈsente sur le site : Manakin tijÈ (Chiroxiphia pareola).
2.3.…tat initial des mammifËres
3 espËces de mammifËres ont ÈtÈ contactÈes lors de ces journées d9inventaire.
Un terrier de grand tatou a ÈtÈ trouvÈ en sous-bois forestier. Vu la situation gÈographique sur l'Óle de
Cayenne, il s'agit sans doute d'un Tatou ‡ neuf bandes (Dasypus novemcinctus).
Un Paresseux ‡ trois doigts (Bradypus tridactylus) a ÈtÈ vu ‡ faible hauteur, dans la vÈgÈtation
forestiËre de la lisiËre ouest.
Un Tamarin aux mains dorÈes (Saguinus midas) a ÈtÈ observÈ en lisiËre nord de la parcelle forestiËre.
Le Pian ‡ oreilles noires (Didelphis marsupialis) et l'Agouti ‡ croupion roux (Dasyprocta agouti) y sont
probablement prÈsents.
La configuration Ètroite du site, coincÈ entre une route et les habitations clÙturÈes, est dÈfavorable ‡
la prÈsence de mammifËres.
Les chauves-souris n'ont pas fait l'objet d'inventaire en raison de la complexitÈ d'Ètude de ce groupe.
Aucun gÓte potentiel de colonie de chiroptËres n'a ÈtÈ repÈrÈ.
2.4.…tat initial des reptiles
4 espËces de lÈzards ont ÈtÈ contactÈes sur le site.
Ce sont essentiellement des espËces forestiËres qui exploitent les sous-bois et les lisiËres de la
parcelle : Ameive commun (Ameiva ameiva), Kentropyx des chablis (Kentropyx calcarata), Gecko nain
d'Amazonie (Chatogekko amazonicus) et Iguane vert (Iguana iguana).
2 espËces de serpents communs ont Ègalement ÈtÈ observÈes dans le boisement : Chasseur des
jardins (Mastigodryas boddaerti) et Liane coiffÈe (Thamnodynastes pallidus).
2.5.…tat initial des amphibiens
9 espèces d’amphibiens ont ÈtÈ contactÈes sur la parcelle et ses abords immÈdiats. Ce rÈsultat
global est assez faible, en raison de la surface rÈduite et de l'absence de point d'eau.
Quatre espËces, terrestres ou liÈes aux buissons, exploitent les friches et les zones herbacÈes des
lisiËres : Scinax de Boesemann (Scinax boesemanni), Scinax des maisons (Scinax ruber), Scinax des
savanes (Scinax nebulosus) et Crapaud bSuf (Rhinella marina). Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 14
L'Hylode de Johnstone (Eleutherodactylus johnstonei) se tient davantage dans les habitations
environnantes.
Quatre espËces forestiËres sont repÈrÈes sur la parcelle et ses environs immÈdiats : Crapaud perlÈ
(Rhinella margaritifera), Hylode zeuctotyle (Pristimantis zeuctotylus), OstÈocÈphale taurin
(Osteocephalus taurinus) et AdÈnomËre familiËre (Adenomera andreae).
Crapaud bSuf (Rhinella marina) – Pelletier V.
Globalement la communautÈ batrachologique du site est peu originale. Aucune espËce remarquable
n'a ÈtÈ repÈrÈe.
3. Diagnostic des enjeux Ècologiques
3.1. Diagnostic des enjeux des habitats naturels
Les habitats inventoriés sur la zone d9étude sont trËs perturbÈs, largement dÈgradÈs.
Les zones forestiËres ont ÈtÈ en partie dÈboisÈes prÈalablement ‡ cette Ètude et ont perdu de leur
intÈrÍt.
Les forÍts secondaires sont des milieux forestiers relativement pauvres, en comparaison aux forÍts
matures. La situation gÈographique sur un des monts de l'Óle de Cayenne apporte toutefois une
originalitÈ (forÍt sur pente, proche du littoral).
Les vÈgÈtations rudÈrales sont des formations vÈgÈtales communes, liÈes aux activitÈs anthropiques,
sans enjeu de conservation.
…valuation des enjeux des habitats naturels
Habitat naturel IntÈrÍt Flore IntÈrÍt Faune Enjeu
Formations rudÈrales Faible Faible Faible
ForÍt secondaire Faible Faible Faible Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 15
3.1.1. …volution spontanÈe des habitats naturels
D9une manière générale, les forÍts secondaires sont des formations vÈgÈtales en croissance, qui
tendent ‡ devenir des forÍts matures, si les banques de graines sont disponibles ‡ proximitÈ
immÈdiate.
SpontanÈment, ce boisement devrait donc Èvoluer vers une forÍt mature de forte pente, similaire ‡
ce qui est observÈ sur les autres monts prÈservÈs de l'Óle de Cayenne.
3.1.2. CaractÈrisation des zones humides
La caractÈrisation et la dÈlimitation des zones humides est un ÈlÈment important des Ètudes
d9impact puisque ces espaces naturels aquatiques rentrent sous le cadre de la rÈglementation sur
l9eau.
La définition d9une zone humide s9établit sur la base de deux ÈlÈments complÈmentaires : une
inondation permanente ou prolongÈe des sols et une présence d9un cortège d9espèces végétales
hygrophiles.
Le site Ètant caractÈrisÈ par une forte pente, aucune zone humide n'est prÈsente sur place.
3.1.3. ProblÈmatique de corridor Ècologique
Le Mont Saint-Martin est un des monts de l'Óle de Cayenne qui se trouve en situation presque isolÈe.
L'ensemble des flancs nord et sud sont dÈsormais urbanisÈs. La parcelle ici ÈtudiÈe est une des
derniËres connexions de ce massif boisÈ avec d'autres zones forestiËres.
De l'autre cÙtÈ de la route, des projets d'amÈnagement sont en cours, avec des dÈfrichements
rÈalisÈs.
DÈfrichements en cours de l'autre cÙtÈ de la route – Pelletier V. pe CHOC FOITOTDODGOGENIC
- NT" 09000000000000000060 0 100 200 m 4 ——— 15S500000000000000000
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[7] Espace_Boise Classé Yet Pr (
{77} Zonage PLU Rémire #: LS (Le Œ =
[_] parcelles > NN
Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 16
Pour le projet du "Hameau de Caveland", la bande naturelle identifiÈe en zone N, conservÈe par le
PLU rÈcent de la commune, sera conservÈe en l'Ètat.
Plan de masse du projet, conservation de la zone N pour corridor Ècologique
IntÈgration de la bande forestiËre prÈservÈe dans le PLU de la commune Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 17
3.2. Diagnostic des enjeux de la flore
Au niveau de la flore, les enjeux de conservation sont trËs faibles. En effet, parmi les 104 espËces
végétales inventoriées sur l9ensemble de la zone d9étude, aucune plante remarquable n'a ÈtÈ
dÈcouverte.
Les plantes patrimoniales typiques des monts de Cayenne ont ÈtÈ spÈcifiquement recherchÈes et
semblent inexistantes sur le site (Astrocaryum minus, Coussarea hallei, Pachystachys coccinea).
3.3. Diagnostic des enjeux des oiseaux
Afin d9évaluer le statut guyanais des oiseaux inventoriés sur le site, trois niveaux d9analyse sont
utilisables.
Le statut rÈglementaire de protection des espèces est l9élément prioritaire. L9arrÍtÈ ministÈriel de
protection des oiseaux en Guyane a ÈtÈ modifiÈ en mars 2015 et protËge dÈsormais de nombreuses
espËces rares ou menacÈes, mais aussi certaines espËces communes. Quelques oiseaux les plus
sensibles sont maintenant protÈgÈs avec leur habitat, au-del‡ de la protection des individus.
Le deuxiËme niveau d9analyse se fait à partir du statut UICN de menace pesant sur les espËces. La
liste rouge des oiseaux menacÈs en Guyane a ÈtÈ publiÈe en 2017. Cette expertise rÈcente met en
Èvidence le degrÈ de menace (´ CR ª En danger critique, ´ EN ª En danger, ´ VU ª VulnÈrable, ´ NT ª
Quasi menacÈ, ´ LC » Non menacé) qui pèse sur ces espèces à l9échelle du territoire guyanais.
Le troisième niveau du diagnostic s9établit sur la base de la liste des oiseaux dÈterminants ZNIEFF.
Cette liste tient compte d9éléments de rareté, de patrimonialité, d9endémisme et de lien aux
biotopes menacÈs.
Parmi les 58 espèces d’oiseaux inventoriées lors de cette Ètude, 7 espËces sont protÈgÈes.
Aucune ne bÈnÈficie de la protection de son habitat.
Deux espËces affichent un statut UICN de menace en Guyane. Le Manakin tijÈ et la Buse ‡ queue
courte sont en effet considÈrÈs comme ´ Quasi menacÈs ª (NT) sur notre territoire, confinÈs ‡ la
bande littorale.
Aucune espËce n'est dÈterminante pour la dÈsignation des ZNIEFF.
Parmi ces 7 espËces remarquables, une seule exploite clairement le site (Manakin tijÈ) alors que les
six autres ne font que le survoler ou se tiennent en lisiËre. L9analyse des enjeux de conservation de
ces 7 espËces a ÈtÈ menÈe sur deux niveaux diffÈrents : enjeu rÈgional en Guyane et enjeu local (Óle
de Cayenne).
La plupart de ces espËces protÈgÈes sont communes en Guyane et leur enjeu de conservation
demeure faible ‡ ce jour. Ces animaux sont encore trËs nombreux sur le territoire, voire en
expansion pour certains (Urubu noir, Buse ‡ gros bec). Par contre, les espËces prÈsentant des statuts
UICN doivent Ítre considÈrÈes comme des oiseaux prÈsentant de rÈels enjeux de conservation en
Guyane et au niveau local, ce qui est ici le cas pour le Manakin tijÈ et la Buse ‡ queue courte. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 18
Diagnostic des oiseaux remarquables
Nom franÁais
sept-
22
nov-
22
janv-
23
mars-
23 Protection
UICN
rÈgional
DÈt.
ZNIEFF Habitat
Enjeu
rÈgional
Enjeu
local
Urubu ‡ tÍte rouge 1 1 1 1 ProtÈgÈ DD RudÈral Faible Faible
Urubu ‡ tÍte jaune 1 ProtÈgÈ DD RudÈral Faible Faible
Urubu noir 2 2 5 2 ProtÈgÈ LC RudÈral Faible Faible
Buse ‡ gros bec 1 1 1 ProtÈgÈ LC Forestier Faible Faible
Buse ‡ queue courte 1 ProtÈgÈ NT Forestier ModÈrÈ ModÈrÈ
Manakin tijÈ 1 1 1 ProtÈgÈ NT Forestier ModÈrÈ ModÈrÈ
Troglodyte ‡ face p‚le 1 1 1 1 ProtÈgÈ LC RudÈral Faible Faible
Les sept espËces remarquables dÈtectÈes font l'objet d'un texte spÈcifique dÈcrivant leur enjeu de
conservation en Guyane et sur le site. La cartographie en annexe n∞7 reprÈsente la localisation des
observations de ces sept espËces d'oiseaux remarquables.
Urubu ‡ tÍte rouge (Cathartes aura)
Ce grand vautour est une espËce uniquement distribuÈe sur la plaine littorale guyanaise et absente
du massif forestier intÈrieur. Visiblement commun et bien rÈparti sur la cÙte, son statut UICN
rÈgional n'est toutefois pas clairement ÈvaluÈ en raison de donnÈes insuffisantes (DD) sur ses
effectifs et la tendance d'Èvolution de ses populations.
Sur le site, un individu a ÈtÈ observÈ lors de chaque visite. Ces oiseaux survolent la parcelle ‡
moyenne altitude ‡ la recherche d'une alimentation potentielle ou lors de leurs dÈplacements sur de
vastes territoires.
L'enjeu de conservation de l'Urubu ‡ tÍte rouge est considÈrÈ comme faible en Guyane ainsi qu'au
niveau local. La parcelle boisÈe prÈsente peu d'intÈrÍt pour cet oiseau qui frÈquente davantage les
milieux ouverts.
Urubu ‡ tÍte jaune (Cathartes burrovianus)
Ce grand vautour est une espËce uniquement distribuÈe sur la plaine littorale guyanaise et absente
du massif forestier intÈrieur. Visiblement commun et bien rÈparti sur la cÙte, son statut UICN
rÈgional n'est toutefois pas clairement ÈvaluÈ en raison de donnÈes insuffisantes (DD) sur ses
effectifs et la tendance d'Èvolution de ses populations.
Sur le site, un individu a ÈtÈ observÈ ‡ deux reprises lors de la derniËre visite. Ces oiseaux survolent la
parcelle ‡ moyenne altitude ‡ la recherche d'une alimentation potentielle ou lors de leurs
dÈplacements sur de vastes territoires.
L'enjeu de conservation de l'Urubu ‡ tÍte jaune est considÈrÈ comme faible en Guyane ainsi qu'au
niveau local. La parcelle boisÈe prÈsente peu d'intÈrÍt pour cet oiseau qui frÈquente davantage les
milieux ouverts.
Urubu noir (Coragyps atratus)
Ce petit vautour est un oiseau qui vit exclusivement sur la rÈgion littorale en Guyane. Lié à l9origine
aux mangroves, aux plages et aux vasières, cet oiseau s9adapte particulièrement bien aux espaces Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 19
agricoles et anthropisés. Ses populations sont en hausse en Guyane à la faveur de l9extension de
l9agriculture.
Sur le site, les Urubus noirs ont ÈtÈ observÈs quotidiennement, survolant le site ‡ grande altitude, en
petit nombre (maximum de 5 individus). Ces oiseaux exploitent de trËs vastes territoires et cette
parcelle boisÈe ne prÈsente pas d'intÈrÍt pour leur alimentation directe ou leur reproduction.
L9enjeu de conservation de l9Urubu noir en Guyane est faible car ses populations sont en
augmentation. De la même manière, la parcelle présente très peu d9enjeu pour cette espèce dans
cette rÈgion.
Buse ‡ gros bec (Rupornis magnirostris)
Cette petite buse est trËs commune en Guyane sur la plaine littorale. Elle affectionne les espaces
agricoles ainsi que les bourgs et les jardins. En expansion en Guyane ‡ la faveur des dÈfrichements,
elle n9en demeure pas moins protÈgÈe comme tous les rapaces. Son enjeu de conservation au niveau
rÈgional est faible.
Sur le site, la Buse ‡ gros bec semble rÈguliËre dans les boisements qui jouxtent la parcelle. Il est
possible que cette espËce se nourrisse parfois sur le pÈrimËtre mais sa nidification sur place est
impossible en raison de la forte frÈquentation routiËre. Son enjeu de conservation est faible sur place
car cette espËce utilise un vaste territoire.
Buse ‡ queue courte (Buteo brachyurus)
Cette petite buse est assez commune en Guyane sur la plaine littorale. Elle est par contre peu
distribuÈe dans l'intÈrieur, prÈsente de maniËre sporadique ‡ proximitÈ des ouvertures.
Globalement, ses effectifs sans doute assez rÈduits au niveau rÈgional. De plus, son habitat favori
(forÍt littorale) est menacÈ. Cette espËce est donc ÈvaluÈe comme Ètant "Quasi menacÈe" (NT) en
Guyane.
Son enjeu de conservation est modÈrÈ au niveau rÈgional ainsi que sur l'Óle de Cayenne.
Sur le site, la Buse ‡ queue courte a ÈtÈ observÈe une seule fois, survolant le site ‡ haute altitude. Il
est possible que cette espËce chasse parfois sur le pÈrimËtre. Une nidification sur place est exclue en
raison de la proximitÈ des habitations.
Manakin tijÈ (Chiroxiphia pareola)
Le Manakin tijÈ est un passereau forestier, mais qui se trouve en Guyane confinÈ aux forÍts de la
bande littorale. Son aire de répartition est donc réduite sur le territoire puisqu9il est ‡ la fois absent
des milieux ouverts et absent de la grande forêt de l9intérieur. En raison de la dÈforestation littorale,
cette espËce perd rÈguliËrement des zones de territoire favorable. Elle est ainsi considÈrÈe comme
Ètant quasi menacÈe en Guyane (NT).
Sur le site un individu a ÈtÈ contactÈ dans la parcelle ou ‡ proximitÈ immÈdiate, lors de chaque visite.
L9enjeu de conservation est considéré comme modéré en Guyane, puisque ses populations sont peu
rÈparties et probablement en dÈclin. Sur le site, les habitats disponibles conviennent bien ‡ ce Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 20
passereau qui se cantonne aux sous-bois. Son enjeu de conservation au niveau local est Ègalement
considÈrÈ comme modÈrÈ, puisque ses populations sont relativement nombreuses sur l'Óle de
Cayenne mais probablement en dÈclin.
Manakin tijÈ (Chiroxiphia pareola) – wikipedia.org
Troglodyte ‡ face p‚le (Cantorchilus leucotis)
Le Troglodyte ‡ face p‚le est un passereau qui affectionne les zones buissonnantes denses, en lisiËre
des formations forestiËres. Il est relativement commun en Guyane et largement rÈparti sur le
territoire, hors contexte forestier.
Sur le site, un oiseau a ÈtÈ entendu ‡ chaque visite. Cette espËce se tient hors parcelle, dans les
zones de friches des terrains avoisinants non construits. Cet oiseau s'adapte bien aux modifications
paysagËres. Son enjeu de conservation est faible en Guyane ainsi que sur l'Óle de Cayenne.
3.4. Diagnostic des enjeux des mammifËres
Aucun mammifËre remarquable n'a ÈtÈ contactÈ lors de cette Ètude et il est peu probable que des
mammifËres utilisent rÈguliËrement la zone, en raison des diverses perturbations et du contexte
urbain.
La parcelle ne prÈsente aucun potentiel pour hÈberger une espËce de mammifËre rare ou
patrimoniale. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 21
3.5. Diagnostic des enjeux des reptiles
Avec seulement 6 espËces communes inventoriÈes, le site apparaÓt particuliËrement peu favorable
pour ce groupe taxonomique. Toutefois ces animaux sont typiquement difficiles ‡ dÈtecter.
La faible superficie, l'absence de zone humide dans le pÈrimËtre ainsi que la dÈgradation rÈcente des
milieux naturels expliquent la faible diversitÈ de reptiles rencontrÈs.
Au sujet des reptiles l9enjeu de conservation est donc globalement considÈrÈ comme faible.
3.6. Diagnostic des enjeux des amphibiens
Avec seulement 9 espËces inventoriÈes, le site apparaÓt peu diversifiÈ en amphibiens.
Cette faible biodiversitÈ en batraciens est directement due ‡ la faible superficie de la parcelle, ‡
l'absence de zone humide et ‡ la forte dÈgradation des milieux naturels (dÈfrichements rÈcents).
La totalitÈ de ces batraciens sont des espËces communes en Guyane et ne prÈsentent pas d'enjeu de
conservation.
4. Impacts
4.1. Impacts sur les habitats
Le projet d9aménagement nÈcessite d'utiliser au maximum le parcellaire disponible.
Mis ‡ part la zone naturelle inconstructible, situÈe ‡ l'Est de la parcelle, l'ensemble de la parcelle sera
amÈnagÈe.
La zone naturelle non amÈnageable reprÈsente une surface de 4 516 m2.
L'amÈnagement prÈvu vise donc une surface de 24 996 m2, soit 2,5 hectares.
En termes d'habitat, le projet va donc impacter 904 m2 de vÈgÈtations rudÈrales et 24 092 m2 de
forÍt secondaire.
L'impact sur cette forÍt secondaire sera direct et permanent, sans possibilitÈ de rÈgÈnÈration suite
aux amÈnagements.
Les forÍts secondaires sont des milieux relativement pauvres et bien rÈpandues. Mais la situation en
zone urbaine sur un mont de Cayenne apporte un intÈrÍt supplÈmentaire.
Localement, l'impact sur cette forÍt du Mont Saint-Martin est donc considÈrÈ comme fort, puisque
cet habitat sera entiËrement dÈtruit sur site.
4.2. Impacts sur la flore
La flore du site est trËs pauvre d8un point de vue patrimonial, exclusivement constituÈe de plantes
rudÈrales et forestiËres trËs communes. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 22
Cette faible proportion de plantes remarquables tient directement du fait de la jeunesse des habitats
forestiers prÈsents sur la zone d9étude.
L9impact du projet sur les espËces vÈgÈtales est globalement considÈrÈ comme faible.
4.3. Impacts sur les oiseaux
Afin d9évaluer l9impact d9un projet sur les oiseaux, il faut tenir compte de plusieurs ÈlÈments. Le site
est-il utilisÈ de maniËre rÈguliËre ou anecdotique ? Est-ce que les oiseaux s9y nourrissent ? Est-ce
qu9ils s9y reproduisent ? Combien d9individus sont concernés par le projet ? Quelle part de leur
territoire est-elle impactÈe ? Les oiseaux ont-ils des possibilitÈs de repli ‡ proximitÈ ?
Le tableau de synthËse en annexe n∞8 regroupe les informations qui permettent d'Èvaluer l'impact
du projet sur ces espËces.
En ce qui concerne les trois espËces de vautour (Urubu noir, Urubu ‡ tÍte jaune et Urubu ‡ tÍte
rouge), l'impact du projet sera faible. En effet, les oiseaux observÈs ne font que survoler le site sans
s'y percher n'y l'exploiter pour leur alimentation. L'impact du projet sera donc davantage indirect,
avec une perte de rÈservoir de production alimentaire (mammifËres sauvages).
De mÍme, l'impact sera indirect et faible pour le Troglodyte ‡ face p‚le, qui ne vit pas directement
sur la parcelle boisÈe, mais uniquement dans les friches aux alentours.
La Buse ‡ gros bec et la Buse ‡ queue courte sont globalement prÈsentes sur le site mais elles
semblent ne l'utiliser qu'occasionnellement. La forte perturbation routiËre empÍche une nidification
prÈcisÈment sur la parcelle. L'impact consistera surtout en un dÈrangement pendant les travaux avec
une rÈutilisation probable du site par la suite.
Pour le Manakin tijÈ le constat est totalement diffÈrent. Ce passereau vit en sous-bois et il se trouve
ici dans son habitat idÈal. Il est certain que des individus se nourrissent sur place et il est possible
qu'il niche dans la parcelle. Cette espËce n'a aucun espoir de recoloniser le site aprËs les
dÈfrichements. Les oiseaux dÈrangÈs lors des travaux pourront s'enfuir sur le mont Saint-Martin
attenant, o˘ les territoires sont dÈj‡ probablement occupÈs par d'autres oiseaux. Au final, le projet
engendrera une perte nette de 2,4 hectares pour cet oiseau menacÈ sur l'Óle de Cayenne. L'impact du
projet est considÈrÈ comme Ètant fort pour cette espËce.
Les 7 espËces protÈgÈes font l9objet d9une évaluation spÈcifique des impacts du projet, sous forme
de fiche synthÈtique.
Impact sur l'Urubu ‡ tÍte rouge (Cathartes aura), l'Urubu ‡ tÍte jaune (Cathartes burrovianus) et l'Urubu noir (Coragyps atratus)
Poste ÈvaluÈ Description ou quantification
Type d’impact Indirect.
Durée de l’impact Permanent et temporaire. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 23
Nature de l’impact Destruction de rÈservoir alimentaire par dÈfrichement et amÈnagement. DÈrangement intentionnel pendant les travaux.
Statuts EspËces protÈgÈes.
Enjeu rÈgional Faible.
Enjeu local Faible.
Impact du projet Faible. DÈrangement et perte de rÈservoir alimentaire.
Impact par rapport ‡ la
population guyanaise TrËs faible.
CapacitÈ de rÈgÈnÈration Possible aprËs amÈnagement du site.
ApprÈciation gÈnÈrale Impact faible par dÈrangement et perte de rÈservoir alimentaire.
Mesure de rÈduction Non.
Impact sur la Buse ‡ gros bec (Rupornis magnirostris)
Poste ÈvaluÈ Description ou quantification
Type d’impact Direct.
Durée de l’impact Permanent et temporaire.
Nature de l’impact Destruction d'une partie de territoire. DÈrangement intentionnel.
Statuts EspËce protÈgÈe.
Enjeu rÈgional Faible.
Enjeu local Faible.
Impact sur la population
de la parcelle Faible. Maintien du couple sur place.
Impact par rapport ‡ la
population guyanaise TrËs faible.
CapacitÈ de rÈgÈnÈration TrËs probable aprËs travaux.
ApprÈciation gÈnÈrale Impact faible par dÈrangement et perte de territoire.
Mesure de rÈduction Non. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 24
Impact sur la Buse ‡ queue courte (Buteo brachyurus)
Poste ÈvaluÈ Description ou quantification
Type d’impact Direct.
Durée de l’impact Permanent et temporaire.
Nature de l’impact Destruction d'une partie de territoire. DÈrangement intentionnel.
Statuts EspËce protÈgÈe. ConsidÈrÈe comme "quasi menacÈe" (NT) en Guyane.
Enjeu rÈgional ModÈrÈ.
Enjeu local ModÈrÈ. EspËce bien rÈpartie mais peu nombreuse sur l'Óle de Cayenne. EspËce subissant les effets des impacts cumulÈs des diffÈrents projets.
Impact sur la population
de la parcelle Faible. EspËce possÈdant un grand territoire.
Impact par rapport ‡ la
population guyanaise TrËs faible.
CapacitÈ de rÈgÈnÈration Peu probable aprËs travaux.
ApprÈciation gÈnÈrale Impact faible par dÈrangement et perte de territoire.
Mesure de rÈduction Non.
Impact sur le Manakin tijÈ (Chiroxiphia pareola)
Poste ÈvaluÈ Description ou quantification
Type d’impact Direct.
Durée de l’impact Permanent.
Nature de l’impact
Destruction de 2,4 hectares d'habitat favorable.
DÈrangement intentionnel lors des travaux.
Risque de destruction de nichÈe.
Statuts EspËce protÈgÈe. ConsidÈrÈe comme "quasi menacÈe" (NT) en Guyane.
Enjeu rÈgional ModÈrÈ.
Enjeu local ModÈrÈ. EspËce bien rÈpartie mais peu nombreuse sur l'Óle de Cayenne. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 25
EspËce subissant les effets des impacts cumulÈs des diffÈrents projets.
Impact Fort. Disparition de l'espËce sur le site. Perte nette d'habitat.
Impact par rapport ‡ la
population guyanaise Faible.
CapacitÈ de rÈgÈnÈration Impossible aprËs dÈfrichements et amÈnagements.
ApprÈciation gÈnÈrale Impact fort par perte de 2,4 hectares d'habitat favorable. Risque de destruction de nichÈe.
Mesure de rÈduction Non.
Impact sur le Troglodyte ‡ face p‚le (Cantorchilus leucotis)
Poste ÈvaluÈ Description ou quantification
Type d’impact Indirect.
Durée de l’impact Temporaire.
Nature de l’impact DÈrangement intentionnel pendant les travaux.
Statuts EspËce protÈgÈe.
Enjeu rÈgional Faible.
Enjeu local Faible.
Impact du projet Faible. DÈrangement lots des travaux.
Impact par rapport ‡ la
population guyanaise TrËs faible.
CapacitÈ de rÈgÈnÈration Probable aprËs travaux.
ApprÈciation gÈnÈrale Impact faible par dÈrangement temporaire.
Mesure de rÈduction Non.
4.4. Impacts sur les mammifËres
Aucune espËce de mammifËre remarquable n9a été dÈcouverte lors de cette Ètude.
L'impact du projet sur les mammifËres est considÈrÈ comme Ètant faible, puisque le site urbain est
peu frÈquentÈ par ces animaux. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 26
Par contre, la rupture du corridor forestier ‡ ce niveau est probablement trËs dommageable pour les
rares mammifËres du Mont Saint-Martin.
4.5. Impacts sur les reptiles
Au niveau des reptiles, aucune espèce rare ou protégée n9a été détectée sur le site.
Les habitats sont peu favorables et l9impact du projet sur les reptiles est considÈrÈ comme faible.
4.6. Impacts sur les amphibiens
En ce qui concerne les batraciens, aucune espËce remarquable n'a ÈtÈ repÈrÈe.
En l'absence de points d'eau et de forÍt mature, le site prÈsente peu d'intÈrÍt pour les amphibiens.
L'impact du projet sur ce groupe est considÈrÈ comme faible.
5. Mesures correctrices et sÈquence ERC
5.1. Mesures de rÈduction
Lors de la conception du projet, il a ÈtÈ tenu compte de la prÈsence du corridor Ècologique aux
abords du projet. En effet, la zone d9étude se situe au sein du corridor écologique du littoral sous
pression n∞12 du SAR, qui permet des connexions Ècologiques entre les espaces naturels ENRL et
ENCD de l9Ile de Cayenne.
Ce corridor écologique a été retranscrit dans le PLU (Plan Local d9Urbanisme) de la commune de
RÈmire-Montjoly, sous la forme de zones classÈes en N et en Espaces BoisÈs ClassÈs (EBC).
L9entrÈe de rÈsidence depuis le chemin du Mont Saint-Martin a ÈtÈ positionnÈe le plus ‡ distance
possible de l9axe du corridor, pour ne pas interférer avec celui-ci.
R.01 Positionnement de l’entrée de la résidence à distance du corridor
E R C A RÈduction des atteintes au corridor
Descriptif de la mesure :
Un corridor écologique se trouve en bordure de l9emprise du projet ; il est constituÈ de zones classÈes en N
(Naturelles) dans le PLU de Rémire, à l9est du projet (bande non aménagée) et au sud. Le corridor traverse le
chemin du Mont Saint-Martin au sud du projet.
Afin de rÈduire les atteintes sur le corridor, il a ÈtÈ dÈcidÈ lors de la conception du projet de positionner
l9entrée de la résidence le plus à distance possible du corridor ; ainsi, l9entrée se trouve au nord-ouest du
projet, comme indiquÈ sur la figure suivante. Ainsi, les entrÈes et sorties de vÈhicules dans la rÈsidence se
feront en dehors de l9axe du corridor.
MatÈriel nÈcessaire :
➢ Aucun (mesure en phase de conception)
Conditions de mise en Suvre / limites / points de vigilance
Cette mesure n9amène pas de contrainte supplémentaire pour le porteur de projet puisqu9elle a été décidée X Entrée de la résidence
C1 Zone d'étude
ILLI Emprise projet
Prescriptions PLU Rémire
Emplacement_Reservé
[7] Espace Boise Classé
Zonage PLU Rémire
EN
EN] UCa
EM vo
EN UDa
UE
Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 27
lors de la conception du projet.
ModalitÈs de suivi envisageables
Cette mesure ne nÈcessite pas de suivi.
Co˚t global de la mesure
Pas de co˚t supplÈmentaire. Co˚t intÈgrÈ aux frais de conception du projet.
Localisation de l’entrée de la résidence par rapport au corridor écologique
Le projet d'amÈnagement nÈcessite de dÈfricher l'ensemble du parcellaire exploitable, c'est ‡ dire 2,5
hectares, sur les 2,9 hectares de la parcelle cadastrale.
Aucune mesure d'Èvitement ne peut donc Ítre mise en Suvre.
De plus, en ce qui concerne les oiseaux, les mesures d'Èvitement sont trËs difficiles ‡ proposer,
puisque ces espËces sont extrÍmement mobiles et utilisent gÈnÈralement l'ensemble du site.
Une mesure de rÈduction visera ‡ rÈaliser les dÈfrichements lors de la saison sËche, ce qui
permettra d'attÈnuer significativement les impacts directs sur la petite faune ainsi que sur les
nidifications Èventuelles d'espËces protÈgÈes (Manakin tijÈ). Cette mesure sera rÈalisÈe dans le cadre
d'une dÈfriche orientÈe vers l'intÈrieur de la parcelle, afin de minimiser l'impact sur les boisements
adjacents ‡ la parcelle.
MR01 RÈalisation des dÈfrichements en saison sËche Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 28
E R C A RÈduction temporelle des impacts en phase travaux
Descriptif de la mesure :
Les opÈrations de dÈfrichement constituent la phase la plus perturbante pour la faune prÈsente sur le site. En
effet, d'une part les dÈboisements constituent une perturbation intentionnelle forte, entraÓnant la fuite des
animaux par les bruits occasionnÈs et la destruction de la vÈgÈtation. D'autre part, les dÈfrichements
reprÈsentent un vÈritable risque de destruction directe de nid ou de nichÈe.
En Guyane, d'une maniËre gÈnÈrale, les animaux se reproduisent majoritairement lors de la saison des pluies,
qui offre le maximum de disponibilitÈs alimentaires.
Le fait de rÈaliser les dÈfrichements lors de la saison sËche permet donc d'attÈnuer significativement les
risques de destruction directe d'Sufs ou de juvÈniles. Cette mesure est efficace non seulement pour
l'ensemble de la faune commune, mais Ègalement pour certaines espËces patrimoniales ou protÈgÈes.
En complÈment de la temporalitÈ, cette mesure devra s'effectuer sous forme de dÈfriche orientÈe vers
l'intÈrieur de la parcelle, afin de ne pas impacter les parcelles voisines.
MatÈriel nÈcessaire :
➢ Balisage des limites de la parcelle
Conditions de mise en Suvre / limites / points de vigilance
Cette mesure est peu contraignante pour l'amÈnageur puisque les opÈrations de dÈfrichement sont plus
faciles ‡ rÈaliser en saison sËche.
ModalitÈs de suivi envisageables
Cette mesure ne nÈcessite pas de suivi.
Co˚t global de la mesure
Pas de co˚t supplÈmentaire. Co˚t intÈgrÈ aux frais de conception du projet.
De plus, une mesure de repÈrage et de dÈplacement de la faune peu mobile devra Ítre effectuÈe,
afin de sauver les Èventuels mammifËres (Paresseux ‡ trois doigts notamment) qui seraient prÈsents
au moment des dÈfrichements.
MR02 DÈplacement de la faune peu mobile
E R C A RÈduction des risques de destruction directe
Descriptif de la mesure :
Les opÈrations de dÈfrichement constituent la phase la plus perturbante pour la faune prÈsente sur le site.
Si la majoritÈ des animaux peuvent s'enfuir lors des dÈboisements (oiseaux, mammifËres terrestres), ce n'est
pas le cas pour la totalitÈ des espËces (amphibiens, reptiles). En Guyane, plusieurs espËces de mammifËres
arboricoles affichent des difficultÈs ou des incapacitÈs ‡ s'enfuir lors des abattages des arbres (paresseux, Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 29
coendous, marsupiaux).
Pour ces espËces, il est donc conseillÈ de programmer un accompagnement par un Ècologue lors des
opÈrations de dÈfrichement, afin de repÈrer d'Èventuels individus, d'en rÈaliser la capture puis d'en assurer le
transport et le rel‚cher sur une zone forestiËre prÈservÈe.
Sur le site ÈtudiÈ, cette mesure vise notamment le Paresseux ‡ trois doigts, espËce observÈe sur la parcelle en
janvier 2023.
MatÈriel nÈcessaire :
➢ PrÈsence d'un Ècologue spÈcialisÈ lors des dÈfrichements
➢ Gestion des animaux (capture, transport Èventuel)
Conditions de mise en Suvre / limites / points de vigilance
Cette mesure est dÈlicate ‡ mettre en Suvre. Tout d'abord ces espËces arboricoles sont difficiles ‡ repÈrer
dans la vÈgÈtation dense. D'autre part leur capture s'avËre Ègalement compliquÈe, puisqu'elle nÈcessite
l'abattage de l'arbre pour capturer l'animal.
Vu le contexte, les animaux capturÈs pourraient par contre Ítre rel‚chÈs directement sur place, sur le mont
Saint-Martin attenant ‡ la parcelle.
ModalitÈs de suivi envisageables
Cette mesure ne nÈcessite pas de suivi.
Co˚t global de la mesure
Co˚t ‡ estimer auprËs de l'organisme en capacitÈ de l'effectuer (association KWATA)
5.2. Mesure de compensation
Les impacts de l'amÈnagement ne pouvant Ítre ÈvitÈs ou significativement rÈduits pour les 7 espËces
protÈgÈes, une mesure compensatoire est envisagÈe.
L'objectif est de participer ‡ l'acquisition ou ‡ la gestion d'un site naturel remarquable qui hÈberge
des espËces similaires sur le mÍme territoire gÈographique.
Dans notre cas, il convient de rechercher spÈcifiquement une parcelle qui hÈberge des habitats de
forÍt sur pente sur l'Óle de Cayenne. Les acquisitions en cours par le Conservatoire du littoral sur le
Mont Mahury semblent tout ‡ fait correspondre ‡ la problÈmatique.
MC01 Participation financière à l'acquisition d’un site naturel remarquable et Ètude Ècologique du
Manakin tijÈ
E R C A Compensation
Descriptif de la mesure :
Cette mesure vise en prioritÈ ‡ financer, sur un espace protÈgÈ, une action d'acquisition liÈe aux enjeux
environnementaux impactÈs par le projet. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 30
Le site doit prÈsenter plusieurs caractÈristiques importantes :
- Similarité avec le projet en termes d9habitats (monts boisÈs de l'Óle de Cayenne) et d9avifaune
(Manakin tijÈ et Buse ‡ queue courte notamment)
- ProximitÈ gÈographique
- IntÈrÍt global du point de vue de la conservation
Les sites gÈrÈs, ou en cours d'acquisition, par le Conservatoire du Littoral sur l'Óle de Cayenne, affichent les
particularitÈs souhaitÈes.
En complÈment, il est programmÈ une participation financiËre ‡ une Ètude sur la biologie du Manakin tijÈ.
Conditions de mise en Suvre / limites / points de vigilance
VÈrification de l'adÈquation entre le site retenu et les objectifs (habitats, localisation gÈographique, espËces
protÈgÈes soumises ‡ dÈrogation)
ModalitÈs de suivi envisageables
Cette mesure ne nÈcessite pas de suivi.
Co˚t global de la mesure
Il convient d'Ètablir un ratio entre la surface impactÈe par le projet (2,4 hectares de forÍt secondaire et 0.1 hectare de vÈgÈtation rudÈrale) par rapport ‡ la surface visÈe par la compensation (ou par rapport ‡ son Èquivalence en frais de gestion).
Les habitats ici impactÈs sont de faible valeur patrimoniale (forÍt secondaire en contexte urbain). Toutefois, les monts boisÈs de l'Óle de Cayenne prÈsentent une originalitÈ gÈographique, avec une situation en bord de mer et une valeur paysagËre forte. De plus, il convient de tenir compte des impacts cumulÈs avec le projet attenant, ainsi que de la rupture du corridor engendrÈ par ces projets.
En considÈrant que le projet impacte 2,5 hectares, la compensation proposÈe est de 5 hectares (ratio 2).
Le dÈroulÈ de la mesure sera le suivant :
1. Identification d9une parcelle de 5ha : une zone de 5 ha rÈpondant aux critËres de la compensation a ÈtÈ trouvÈe sur la commune de RÈmire-Montjoly, sur la Montagne du Mahury dans le pÈrimËtre d9intervention du Conservatoire du Littoral.
2. RÈtrocession de la parcelle identifiÈe au Conservatoire du Littoral. Le promoteur Harmony Villages, actionnaire de la SARL Le Domaine, a porté le projet immobilier Kapline, situé de l9autre côté du Chemin Saint-Martin par rapport au projet de Caveland. Dans le cadre du projet Kapline, 4,83 ha avaient ÈtÈ rÈtrocÈdÈs au Conservatoire sur la parcelle AP850. La zone de 5 ha proposÈe en compensation pour le prÈsent projet de Caveland se situe en continuitÈ, sur la parcelle voisine AP969. Le coût d9acquisition de cette parcelle est de 125 000 €.
3. Participation à une étude scientifique sur l9écologie du Manakin tijé, espèce impactée par le projet d9aménagement. Elle sera réalisée sur le Mont Mahury afin de fournir des données détaillées sur la phÈnologie de reproduction, les ressources alimentaires, les types d9habitats fréquentés ainsi que les domaines vitaux fréquentés en fonction des sexes, des classes d9âge et des saisons. La SARL LE DOMAINE s9engage à financer l9étude sur le Manakin tijé pour un montant de 10 000 €.
La parcelle cadastrale AP969 visÈe par la mesure compensatoire, se situe sur le flanc Est du Mont
Mahury, au sein de plusieurs parcelles en cours d'acquisition par le Conservatoire du Littoral. Mesure de compensation
[Z 2 Projet Hameau de Caveland sur AP969
[7 /| Projet KAPLINE sur AP850
EMI Perimetre Intervention CDL (Fev 2022)
[__] Parcelles cadastrales
Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 31
Une mesure compensatoire efficace implique au minimum trois objectifs : mÍme type d'habitat
naturel, mÍmes cortËges d'espËces remarquables, proximitÈ gÈographique. Le site envisagÈ pour la
compensation remplit ces trois impÈratifs.
Tout d'abord, il se situe sur un des monts boisÈs de l'Óle de Cayenne, dont l'affinitÈ gÈographique est
adÈquate (commune de RÈmire-Montjoly).
D'autre part, il s'agit de formations forestiËres secondaires, d'‚ge moyen, sur pente. L'habitat
correspond donc bien ‡ l'habitat prÈsent sur le site impactÈ.
Enfin, les 7 espËces remarquables identifiÈes lors de l'Ètude sont potentiellement prÈsentes sur les
parcelles en vue d'acquisition. Notamment, il est probable que ces forÍts acquises hÈbergent une
population de Manakin tijÈ, qui est l'espËce remarquable la plus impactÈe par le projet.
Localisation de la parcelle visÈe par la mesure compensatoire
6. EspËces protÈgÈes soumises ‡ demande de dÈrogation
Aucune plante protégée n9a été découverte, ni aucun mammifère, amphibien ou reptile protÈgÈ. Les
seules espËces protÈgÈes contactÈes sont des oiseaux.
Parmi les 58 espËces d9oiseaux inventoriées, 7 sont protégées par l9arrêté ministériel de 2015. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 32
Ces 7 espèces font l9objet d9une protection des individus et des nids, ainsi que d'une interdiction de
perturbation intentionnelle pouvant nuire ‡ la bonne rÈalisation de leurs cycles biologiques. Aucune
espËce ne bÈnÈficie de la protection de son habitat.
Une note rÈcente de la DGTM Guyane (septembre 2021) recommande d'intÈgrer dans les dossiers de
demande de dÈrogation, toutes les espËces pour lesquelles l'impact du projet est non nul, que cet
impact soit direct ou indirect, temporaire ou permanent, avÈrÈ ou potentiel.
Six espËces subiront un impact faible : Urubu ‡ tÍte rouge, Urubu ‡ tÍte jaune, Urubu noir, Buse ‡
gros bec, Buse ‡ queue courte et Troglodyte ‡ face p‚le.
Une espËce subira un impact fort : Manakin tijÈ.
Bien que le projet ne remette pas en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de ces 7
espËces sur le site, il est recommandÈ de toutes les inclure dans le dossier de demande de
dÈrogation.
La demande de dÈrogation devra donc inclure les 7 espËces d'oiseaux protÈgÈes concernÈes par les
impacts du projet : Urubu ‡ tÍte rouge, Urubu ‡ tÍte jaune, Urubu noir, Buse ‡ gros bec, Buse ‡
queue courte, Manakin tijÈ et Troglodyte ‡ face p‚le. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 33
Conclusion
Le projet d9amÈnagement du lotissement ´ Hameau de Caveland » s9inscrit dans un contexte
environnemental relativement pauvre. Il s'agit d'une forÍt secondaire sur pente, en contexte urbain.
Le projet vise une surface relativement rÈduite (2,5 hectares). Il est situÈ en bordure immÈdiate d'un
axe routier ‡ forte frÈquentation et en extrÈmitÈ sud-ouest du Mont Saint-Martin boisÈ.
Les inventaires menÈs de septembre 2022 ‡ mars 2023, ont rÈvÈlÈ la prÈsence de nombreuses
espËces vÈgÈtales et animales : 104 plantes, 58 oiseaux, 3 mammifËres, 6 reptiles et 9 amphibiens.
La majorité d9entre elles sont des espèces communes, qui colonisent les milieux ouverts dégradés ou
qui exploitent les forÍts secondaires. Toutefois deux espËces patrimoniales ont Ègalement ÈtÈ
repÈrÈes, le Manakin tijÈ et la Buse ‡ queue courte.
Le diagnostic des enjeux des espËces met en avant la prÈsence de 7 taxons remarquables (protÈgÈs).
Ces espËces affichent des enjeux de conservation variÈs au niveau rÈgional ou local.
Six de ces espËces seront faiblement impactÈes par le projet (Urubu ‡ tÍte rouge, Urubu ‡ tÍte jaune,
Urubu noir, Buse ‡ gros bec, Buse ‡ queue courte et Troglodyte ‡ face p‚le) avec un dÈrangement
lors des travaux, une perte de territoire et une possibilitÈ de recolonisation.
Le Manakin tijÈ sera fortement impactÈ, avec une perte nette de territoire et une impossibilitÈ de
recolonisation du site.
Une demande de dÈrogation pour "destruction ou perturbation intentionnelle" de 7 espËces
animales protÈgÈes est nÈcessaire pour ce projet.
Aucune mesure d'Èvitement n'Ètant envisageable pour ces oiseaux, et notamment pour le Manakin
tijÈ, une mesure compensatoire est envisagÈe. Cette mesure devra viser un habitat similaire dans la
mÍme zone gÈographique (Óle de Cayenne), avec une prÈsence avÈrÈe du Manakin tijÈ.
En complÈment, une Ètude scientifique sur la biologie du Manakin tijÈ sera financÈe. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 34
Bibliographie
Bibliographie Flore et Habitats
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RICHARD H. & ATENI J., 2021 – Guide des arbres de Guyane. 3»me Èdition, ONF, 635 p.
Base photographique botanique ´ Flore de Guyane ª (http://floredeguyane.piwigo.com/)
Base photographique botanique ´ la Chaussette rouge ª (http://www.lachaussetterouge.fr/) Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 35
Bibliographie Faune
BIOTOPE. 2010. Modernisation de l'inventaire ZNIEFF de Guyane Phase prÈliminaire. …tat
initial, listes dÈterminantes, programme d'acquisition de nouvelles donnÈes. 61 p.
CATZEFLIS F., 2015. Liste des mammifËres de Guyane FranÁaise (http://www.sfepm.org/pdf/MAMM-
GUYANE_Catzeflis-oct2015.pdf)
DEWYNTER M. & al., 2008. Liste des Amphibiens et des Reptiles de Guyane.
GEPOG, 2023. Base de donnÈes Faune-Guyane (http://www.faune-guyane.fr)
LESCURE J. & MARTY C., 2000. Atlas des amphibiens de Guyane.
HANSEN E. & RICHARD-HANSEN C., 2007. Faune de Guyane, Guide des espËces soumises ‡
rÈglementation. Editions Roger Le Guen. 272 p.
HILTY S., 2003. Birds of Venezuela. Christopher Helm, London.
STARACE F., 2013. Guide des serpents et amphisbËnes de Guyane. Ibis Rouge Editions. 608 p.
TOSTAIN O., DUJARDIN J.-L., ERARD C. & THIOLLAY J.-M., 1992. Oiseaux de Guyane. SociÈtÈ d'Etudes
Ornithologiques, Brunoy.
UICN, 2017. Liste rouge Faune vertÈbrÈe de Guyane. Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 36
Annexes
Annexe n∞ 1 : Liste des plantes inventoriÈes
Famille EspËce Protection DÈt.
ZNIEFF Habitat
LYGODIACEAE Lygodium volubile Sw. Forestier
NEPHROLEPIDACEAE Nephrolepis sp. Forestier
ARACEAE Caladium bicolor (Aiton) Vent. Forestier
ARACEAE Dieffenbachia seguine (Jacq.) Schott Forestier
ARACEAE Monstera adansonii Schott Forestier
ARACEAE Philodendron acutatum Schott Forestier
ARACEAE Philodendron squamiferum Poepp. Forestier
ARECACEAE Astrocaryum vulgare Mart. Forestier
ARECACEAE Attalea maripa (Aubl.) Mart. Forestier
ARECACEAE Bactris gastoniana Barb. Rodr. Forestier
ARECACEAE Desmoncus sp. Forestier
COMMELINACEAE Commelina erecta L. RudÈral
CYPERACEAE Cyperus aromaticus (Ridl.) Mattf. & K¸k. RudÈral
CYPERACEAE Rhynchospora nervosa (Vahl) Bˆck. RudÈral
CYPERACEAE Scleria melaleuca Rchb. ex Schltdl. & Cham. Forestier
CYPERACEAE Scleria secans (L.) Urb. Forestier
DIOSCOREACEAE Dioscorea sp. RudÈral
HELICONIACEAE Heliconia bihai (L.) L. Forestier
MARANTACEAE Ischnosiphon gracilis (Rudge) Kˆrn. Forestier
MARANTACEAE Ischnosiphon puberulus Loes. Forestier
POACEAE Bambusa vulgaris Schrad. RudÈral
POACEAE Brachiaria umbellata (Trin.) Clayton RudÈral
POACEAE Eragrostis unioloides (Retz.) Nees ex Steud. RudÈral
POACEAE Hildaea breviscrobs (Dˆll) C. Silva & R. P. Oliveira Forestier
POACEAE Olyra latifolia L. Forestier
POACEAE Oplismenus hirtellus (L.) P. Beauv. Forestier
POACEAE Pariana campestris Aubl. Forestier Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 37
POACEAE Paspalum virgatum L. RudÈral
POACEAE Setaria tenax (Rich.) Desv. RudÈral
POACEAE Streptogyna americana C.E. Hubb. Forestier
STRELITZIACEAE Phenakospermum guyannense (Rich.) Endl. ex Miq. Forestier
POACEAE Rugoloa pilosa (Sw.) Zuloaga RudÈral
ACANTHACEAE Asystasia gangetica (L.) T. Anderson RudÈral
ANACARDIACEAE Tapirira guianensis Aubl. Forestier
ANNONACEAE Guatteria punctata (Aubl.) R.A. Howard Forestier
ARALIACEAE Schefflera morototoni (Aubl.) Maguire, Steyerm. & Frodin Forestier
ASTERACEAE Cyanthillium cinereum (L.) H. Rob. RudÈral
ASTERACEAE Sphagneticola trilobata (L.) Pruski Forestier
ASTERACEAE Synedrella nodiflora (L.) Gaertn. RudÈral
ASTERACEAE Tilesia baccata (L.) Pruski RudÈral
BIGNONIACEAE Jacaranda copaia (Aubl.) D. Don Forestier
BORAGINACEAE Cordia nodosa Lam. Forestier
CANNABACEAE Trema micrantha (L.) Blume Forestier
CARICACEAE Carica papaya L. RudÈral
URTICACEAE Cecropia obtusa TrÈcul Forestier
CHRYSOBALANACEAE Hirtella paniculata Sw. Forestier
CHRYSOBALANACEAE Hirtella physophora Mart. & Zucc. Forestier
CLUSIACEAE Clusia grandiflora Splitg. Forestier
ASTERACEAE Clibadium surinamense L. RudÈral
CONVOLVULACEAE Distimake macrocalyx (Ruiz & Pav.) A.R. Simıes & Staples RudÈral
CONVOLVULACEAE Ipomoea setifera Poir. RudÈral
CONVOLVULACEAE Jacquemontia guyanensis (Aubl.) Meisn. RudÈral
CONVOLVULACEAE Maripa scandens Aubl. Forestier
DILLENIACEAE Doliocarpus dentatus (Aubl.) Standl. Forestier
EUPHORBIACEAE Croton hirtus L9Hér. RudÈral
EUPHORBIACEAE Dalechampia scandens L. RudÈral
EUPHORBIACEAE Euphorbia heterophylla L. RudÈral
EUPHORBIACEAE Euphorbia hirta L. RudÈral
EUPHORBIACEAE Maprounea guianensis Aubl. RudÈral
EUPHORBIACEAE Omphalea diandra L. Forestier
EUPHORBIACEAE Ricinus communis L. RudÈral
FABACEAE Alysicarpus vaginalis (L.) DC. RudÈral
FABACEAE Dioclea virgata (Rich.) Amshoff RudÈral
FABACEAE Hymenaea courbaril L. Forestier
FABACEAE Inga sp. Forestier
FABACEAE Macrolobium bifolium (Aubl.) Pers. Forestier
FABACEAE Mimosa pigra L. RudÈral
FABACEAE Mimosa pudica L. RudÈral
GENTIANACEAE Potalia amara Aubl. Forestier
LAURACEAE Ocotea guianensis Aubl. Forestier
LECYTHIDACEAE Gustavia augusta L. Forestier
LOGANIACEAE Spigelia anthelmia L. RudÈral Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 38
LOGANIACEAE Spigelia hamelioides Kunth Forestier
MALPIGHIACEAE Stigmaphyllon sinuatum (DC.) A. Juss. RudÈral
PASSIFLORACEAE Piriqueta viscosa Griseb. RudÈral
MALVACEAE Sida acuta Burm. f. RudÈral
MELASTOMATACEAE Bellucia grossularioides (L.) Triana Forestier
MELIACEAE Carapa guianensis Aubl. Forestier
MORACEAE Ficus sp. Forestier
MYRISTICACEAE Virola sebifera Aubl. Forestier
MYRISTICACEAE Virola surinamensis (Rol. ex Rottb.) Warb. Forestier
PASSIFLORACEAE Passiflora cirrhiflora Juss. Forestier
PASSIFLORACEAE Passiflora coccinea Aubl. Forestier
PHYLLANTHACEAE Phyllanthus stipulatus (Raf.) G.L. Webster RudÈral
PIPERACEAE Piper marginatum Jacq. Forestier
POLYGONACEAE Coccoloba latifolia Poir. Forestier
RUBIACEAE Isertia coccinea (Aubl.) J.F. Gmel. Forestier
RUBIACEAE Oldenlandia corymbosa L. RudÈral
RUBIACEAE Palicourea racemosa (Aubl.) G.Nicholson Forestier
RUBIACEAE Spermacoce latifolia Aubl. RudÈral
RUBIACEAE Spermacoce verticillata L. RudÈral
RUTACEAE Ertela trifolia (L.) Kuntze RudÈral
SAPINDACEAE Cupania scrobiculata Rich. Forestier
SAPINDACEAE Paullinia pinnata L. Forestier
SOLANACEAE Physalis pubescens L. RudÈral
SOLANACEAE Solanum leucocarpon Dunal RudÈral
SOLANACEAE Solanum rugosum Dunal RudÈral
SOLANACEAE Solanum stramoniifolium Jacq. RudÈral
SOLANACEAE Solanum subinerme Jacq. RudÈral
PRIMULACEAE Clavija lancifolia Desf. Forestier
MALVACEAE Apeiba tibourbou Aubl. Forestier
VERBENACEAE Lantana strigocamara R. W. Sanders RudÈral
VERBENACEAE Stachytarpheta cayennensis (Rich.) Vahl RudÈral
VIOLACEAE Pombalia calceolaria (L.) Paula-Souza RudÈral
Annexe n∞ 2 : Liste des oiseaux inventoriÈs
Famille Nom franÁais Nom scientifique
sep-
22
nov-
22
jan-
23
mar-
23 Protection
UICN
rÈgion
DÈt.
ZNIEFF Habitat
CathartidÈs Urubu ‡ tÍte rouge Cathartes aura 1 1 1 1 ProtÈgÈ DD RudÈral
CathartidÈs Urubu ‡ tÍte jaune Cathartes burrovianus 1 ProtÈgÈ DD RudÈral
CathartidÈs Urubu noir Coragyps atratus 2 2 5 2 ProtÈgÈ LC RudÈral
AccipitridÈs Buse ‡ gros bec Rupornis magnirostris 1 1 1 ProtÈgÈ LC Forestier
AccipitridÈs Buse ‡ queue courte Buteo brachyurus 1 ProtÈgÈ NT Forestier
ColumbidÈs Pigeon rousset Patagioenas cayennensis 1 2 2 LC RudÈral
ColumbidÈs Colombe ‡ front gris Leptotila rufaxilla 1 LC Forestier
ColumbidÈs Colombe ‡ queue noire Columbina passerina 2 LC RudÈral
ColumbidÈs Colombe rousse Columbina talpacoti 2 LC RudÈral Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 39
CuculidÈs Piaye Ècureuil Piaya cayana 1 LC Forestier
CuculidÈs Ani ‡ bec lisse Crotophaga ani 2 5 2 LC RudÈral
ApodidÈs Martinet polioure Chaetura brachyura 2 2 4 2 LC RudÈral
TrochilidÈs Ermite hirsute Glaucis hirsutus 1 LC RudÈral
TrochilidÈs Ermite ‡ brins blancs Phaethornis superciliosus 1 LC Forestier
TrochilidÈs Colibri ‡ menton bleu Chlorestes notata 1 LC RudÈral
TrochilidÈs Ariane de LinnÈ Chionomesa fimbriata 1 LC RudÈral
TrogonidÈs Trogon violacÈ Trogon violaceus 1 LC Forestier
GalbulidÈs Jacamar vert Galbula galbula 1 2 LC Forestier
PicidÈs Pic passerin Dryobates passerinus 1 LC RudÈral
PicidÈs Pic jaune Celeus flavus 1 LC Forestier
PicidÈs Pic ouentou Dryocopus lineatus 1 1 LC Forestier
PsittacidÈs Amazone aourou Amazona amazonica 2 2 LC Forestier
PsittacidÈs Toui ÈtÈ Forpus passerinus 2 LC RudÈral
PsittacidÈs Conure cuivrÈe Eupsittula pertinax 4 LC RudÈral
ThamnophilidÈs Batara rayÈ Thamnophilus doliatus 1 1 1 LC RudÈral
ThamnophilidÈs Grisin de Cayenne Formicivora grisea 1 LC RudÈral
FurnariidÈs Grimpar talapiot Dendroplex picus 1 2 LC RudÈral
TyrannidÈs Tyranneau roitelet Tyrannulus elatus 1 1 1 1 LC RudÈral
TyrannidÈs ElÈnie ‡ ventre jaune Elaenia flavogaster 2 2 LC RudÈral
TyrannidÈs Tyranneau passegris Camptostoma obsoletum 1 1 1 1 LC RudÈral
TyrannidÈs Tyranneau souris Phaeomyias murina 1 1 LC RudÈral
TyrannidÈs Microtyran casquÈ Lophotriccus galeatus 1 1 1 1 LC Forestier
TyrannidÈs Todirostre tachetÈ Todirostrum maculatum 1 1 LC RudÈral
TyrannidÈs Tyranneau jaune-olive Tolmomyias sulphurescens 1 1 1 LC Forestier
TyrannidÈs Tyran pirate Legatus leucophaius 1 1 2 1 LC RudÈral
TyrannidÈs Tyran de Cayenne Myiozetetes cayanensis 2 2 2 2 LC RudÈral
TyrannidÈs Tyran quiquivi Pitangus sulphuratus 2 2 2 1 LC RudÈral
TyrannidÈs Tyran mÈlancolique Tyrannus melancholicus 1 LC RudÈral
TyrannidÈs Tyran fÈroce Myiarchus ferox 1 LC RudÈral
PipridÈs Manakin tijÈ Chiroxiphia pareola 1 1 1 ProtÈgÈ NT Forestier
PipridÈs Manakin aurÈole Pipra aureola 1 LC RudÈral
VirÈonidÈs VirÈo chivi Vireo chivi 1 1 1 LC Forestier
VirÈonidÈs VirÈon ‡ tÍte cendrÈe Hylophilus pectoralis 1 1 2 LC RudÈral
HirundinidÈs Hirondelle chalybÈe Progne chalybea 2 2 4 LC RudÈral
TroglodytidÈs Troglodyte familier Troglodytes aedon 1 1 1 2 LC RudÈral
TroglodytidÈs Troglodyte ‡ face p‚le Cantorchilus leucotis 1 1 1 1 ProtÈgÈ LC RudÈral
PolioptilidÈs Gobemoucheron tropical Polioptila plumbea 2 1 2 LC RudÈral
TurdidÈs Merle leucomËle Turdus leucomelas 1 1 1 1 LC RudÈral
TurdidÈs Merle ‡ lunettes Turdus nudigenis 1 1 1 2 LC RudÈral
ThraupidÈs Tangara ‡ galons blancs Tachyphonus rufus 2 LC RudÈral
ThraupidÈs Tangara ‡ bec d'argent Ramphocelus carbo 2 5 2 3 LC RudÈral
ThraupidÈs Tangara ÈvÍque Thraupis episcopus 2 2 2 2 LC RudÈral
ThraupidÈs Tangara des palmiers Thraupis palmarum 2 2 2 2 LC RudÈral
ThraupidÈs Calliste diable-enrhumÈ Tangara mexicana 3 1 LC RudÈral
ThraupidÈs Jacarini noir Volatinia jacarina 2 1 LC RudÈral
ThraupidÈs Sporophile ‡ ailes blanches Sporophila americana 1 2 LC RudÈral
ThraupidÈs Sucrier ‡ ventre jaune Coereba flaveola 1 1 LC Forestier
FringillidÈs Organiste teitÈ Euphonia violacea 1 LC RudÈral ln
Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V., mars 2023 Page 40
Annexe n∞ 3 : Liste des mammifËres inventoriÈs
Famille Nom vernaculaire Nom scientifique Protection UICN rÈgional DÈt. ZNIEFF Habitat
Dasypodidae Tatou ‡ neuf bandes Dasypus novemcinctus LC Forestier
Bradypodidae Paresseux ‡ trois doigts Bradypus tridactylus LC Forestier
Cebidae Tamarin aux mains dorÈes Saguinus midas LC Forestier
Annexe n∞ 4 : Liste des reptiles inventoriÈs
Famille Nom vernaculaire Nom scientifique Protection UICN rÈgional DÈt. ZNIEFF Habitat
Colubridae Chasseur des jardins Mastigodryas boddaerti LC RudÈral
Dipsadidae Liane coiffÈe Thamnodynastes pallidus LC RudÈral
Iguanidae Iguane vert Iguana iguana LC RudÈral
Sphaerodactylidae Gecko nain d'Amazonie Chatogekko amazonicus LC Forestier
Teidae Ameive commun Ameiva ameiva LC RudÈral
Teidae Kentropyx des chablis Kentropyx calcarata LC Forestier
Annexe n∞ 5 : Liste des amphibiens inventoriÈs
Famille Nom vernaculaire Nom scientifique Protection UICN rÈgional DÈt. ZNIEFF Habitat
Bufonidae Crapaud bSuf Rhinella marina LC RudÈral
Bufonidae Crapaud perlÈ Rhinella margaritifera LC Forestier
Craugastoridae Hylode zeuctotyle Pristimantis zeuctotylus LC Forestier
Eleutherodactylidae Hylode de Johnstone Eleutherodactylus johnstonei NA Urbain
Hylidae OstÈocÈphale taurin Osteocephalus taurinus LC Forestier
Hylidae Rainette ‡ bandes Boana multifasciata LC RudÈral
Hylidae Scinax des maisons Scinax ruber LC RudÈral
Hylidae Scinax des savanes Scinax nebulosus LC Marais
Leptodactylidae AdÈnomËre familiËre Adenomera andreae LC Forestier Cartographie des habitats naturels - Hameau Caveland
Commune de Rémire-Montjoly "ga
Légende
1 2 Périmètre du projet
Habitats naturels
= Forêt secondaire sur pente À
Végétation rudérale Sources données : V. Pelletier Janvier 2023, Orthophoto CACL 2019
Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V. mars 2023 Page 41
Annexe n∞ 6 : Cartographie des habitats naturels Cartographie des oiseaux remarquables - Hameau Caveland
Commune de Rémire-Montjoly LAC
LL, \ur "ee"
Légende
g—
FT= 1 Périmètre du projet
Oiseaux remarquables
@) Buse à gros bec
(©) Buse à queue courte
(_) Manakin tijé
© Urubu à tête rouge
@ Urubu à tête jaune
(_) Urubu noir
@) Troglodyte à face pâle
Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V. mars 2023 Page 42
Annexe n∞ 7 : Cartographie des oiseaux remarquables Diagnostic Faune Flore, Lotissement "Hameau de Caveland", RÈmire-Montjoly – Pelletier V. mars 2023 Page 43
Annexe n∞ 8 : SynthËse des enjeux, impacts et mesures sur les espËces remarquables
Nom franÁais
Effectif
maximal Protection
UICN
rÈgional
DÈt.
ZNIEFF Habitat
Enjeu
rÈgional
Enjeu
local
Impact
brut
Mesure de
rÈduction
Impact
rÈsiduel Alimentation Nidification DÈrogation
Urubu ‡ tÍte rouge 1 ProtÈgÈ DD RudÈral Faible Faible Faible Non Faible Non Non Oui
Urubu ‡ tÍte jaune 1 ProtÈgÈ DD RudÈral Faible Faible Faible Non Faible Non Non Oui
Urubu noir 5 ProtÈgÈ LC RudÈral Faible Faible Faible Non Faible Non Non Oui
Buse ‡ gros bec 1 ProtÈgÈ LC Forestier Faible Faible Faible Non Faible Oui Non Oui
Buse ‡ queue courte 1 ProtÈgÈ NT Forestier ModÈrÈ ModÈrÈ Faible Non Faible Oui Non Oui
Manakin tijÈ 1 ProtÈgÈ NT Forestier ModÈrÈ ModÈrÈ Fort Oui Fort Oui Possible Oui
Troglodyte ‡ face p‚le 1 ProtÈgÈ LC RudÈral Faible Faible Faible Non Faible Non Non Oui anteagroup
Etude d9impact
Projet de rÈsidence Hameau de Caveland – Commune de RÈmire-Montjoly
Annexe 4
ArrÍtÈ de prescription d'un diagnostic archÈologique Er Direction Général: ion Générale PR éGION Cohésion et Populations
GUYANE
Libé
lé Fami
Arrêté n°2022-14 du mardi 8 février 2022
portant preserption de diagnostic archéologique, construction d'un ensemble de logements, chomin du Mont Saint-Martin,
commune de Rémire-Morfoly
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Chevalier.
Chevalier de l'Ordre Natlonal du mérite
Vu le code du patimoine el notamment son livre V, tire II, relatif à la législation et à la réglementation de l'archéologie
préventive ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement, de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques ;
Vu l'amêté du 27 seplembre 2004 portant définition des nommes de contenu et de présentation des rapports
d'opérations archéologiques ;
Vu le décret du 25 novembre 2020, portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, Préfet, en qualité de Préfet de la région Guyane :
Vu l'arrêté R03-2021-05-26-00017 du 26 mai 2021, portant délégation de signature de M. Didier DUPORT, Directeur Général de ta Cohésion et des Populations :
Vu l'arrêlé n°2019-53 du 14 août 2019, portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la
commune de Rérire-Montohy ;
Vu la demande d'autorisation de construire PC 973 309 21 10181 reçue au Service do l'archéologie le 10 janvier
2022, relalive au projet de construction de la résidence « Le Hameau de Caveland », chemin du Mont Saint-Martin,
poté par la SARL Le Domaine représentée par M. Jocelyn BIRON, sur la parcells cadastrale AT 1155, commune de
Rérmire-Montjoty ;
Considérant qu'en raison de leur nature, les travaux envisagés sont susceptibles d'affacter des éléments du
patrimoine archéologique
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en évidence et de caractériser la nature, l'étendue et le degré de
conservation des vestiges archéologiques enfouis afin de déterminer le typa de mesures dont is doivent faire l'objet ;
ARRÊTE
Article ter : Un diagnostic archéologique sera réalisé sur la surface de terrain faisant l'objet des aménagements,
curaone où aveux eusvsis, comespondent à le tranche 1 du diagnosis, locaïaée sur le plan anne au présant
arrêté, sis à :
Collectivité territoriale de Guyane Section : AT
Commune : Rémire-Montioly Parcelle : 1155
Adresse : chemin du Mont Saint-Martin Surface de la parcelle : 166 361 m*
Surface du projet: 30 036 m* (tranche 1)
valant division parcellaire
Numéro d'opération archéologique dans la carte archéologique nationale : 893 En application de l'article R. 523-21 du code du patrimoine, le diagnostic archéologique sera réalisé en plusieurs
tranches, la tranche 1, d'une supericie de 30 036 m* est indiquée sur le plan annexé au présent arrêté. La (ou les) tranche(s) complémentaire(s) fera (feront) l'objet d'un arrêté de prescription modificati.
Le diagnostic archéologique comprend, outre une phase d'exploration de terrain, une phase d'étude qui s'achève par
Ja remise d'un rapport sur les résultats obtenus,
Article 2 : Le diagnostic sera réalisé par l'Institut national de recherches archéologiques préventives. Les conditions
de sa réalisation seront fées par convention entre l'instilut national de recherches archéologiques préventives et
l'aménageur, en application des articles R523-30 à R523-35 du code du patrimoine. Il sera exécuté conformément au
projet d'intervention élaboré par l'nrap sur la base des prescriptions suivantes
Objectifs : Évaluer le potentiel archéologique du terrain. identifier les sites de toutes époques, dater et caractériser les vesliges, en particulier les sole, losses et céramiques en place, le cas échéant les vestiges Immobillers en recuellant
un échanilon de matériel suffisant pour une élude de l'occupation et son positionnement lemporel, en précisant leur état de conservation. Les résulals de ce diagnostic devront permettre, s'i y a lieu, de définir l'emprise et les modalités
d'une fouille préventive ou toutes autres mesures nécessaires à la conservation des vestiges.
Responsable scientifique : le responsable scientlique de l'opération sera un archéologue généraliste.
Principes méthodologiques : Préelablement au démarrage sur le terrain de l'opération de diagnoslic, le responsable Scientiique prendra contact avec l'agent du Service de l'archéologie chargé du suivi administratif et scientifique de
cetie opération, afin d'établir un premier bilan de la documentation existante, notamment photographique et cartographique, sur l'environnement géologique, historique at archéologique. Afin de repérer la présence d'éventuels
vestiges archéologiques, le responsable scientifique procédera à l'ouverture da sondages, manuellement ou à l'aide
d'une pelle mécanique opérant en rétro-action sous la surveillance d'un archéologue. Ces sondages seront régulièrement répartis, de manière à évaluer ls potentiel archéologique de la totalité du terrain, et leur surface
cumulée devra représenter au minimum 10 % de la superficie indiquée dans l'article ter. Dans celie optique, si les
conditions ls permettent, l'ouverture de tranchées continues sera privilégiée, afin de disposer d'une vision cohérente du terrain. Si une parie de celui-ci s'avère non acceselble, le responsable scienifique devra en_ informer
immédiatement le Service de l'archéologie, afin de déterminer avec lui les objects à atteindre. Des logs
straligraphiques seront réalisés, afin de localiser le substrat géologique et de disposer de toutes les informations nécessaires à la compréhension des formations suparticielles.
Lors de la mise au jour de vestiges archéologiques, ls responsable scientifique effectuera les extensions de
décapages nécessaires à leur compréhension. Il fera appel, en tant que de besoin, à la participation d'archéologues at
spécialistes compétents selon la nature ou la période des vestiges concemés. Les structures mises au jour devront
êlre identifiées afin de permettre leur caractérisalion et leur datation. Elles devront fair l'objet de relevés graphiques et être localisées sur un plan. Leur cote d'apparition et l'épaisseur du décapage devront être indiquées. L'emprise du
diagnostic et les limites des tranchées, sondages et vestiges devront être géclacalisées précisément (en UTM) sur un
fond cadastral à une échelle lisible.
Le responsable scientifique adressera au Service de l'archéologie, par courrier électronique, un compte-rendu
hebdomadaire de l'évolution de l'opération. |! signalera Immédiatement au Conservateur de l'archéologie toute
découverte de vestiges afin qu'un agent du Service de l'archéologie puisse, si nécessaire, se rendre sur place.
Le rapport de diagnostic comprendra tous les éléments prévus par l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présenlation des rapports d'opérations archéologiques. I devra être adressé au Préfet de région en huit exemplaires, dant un non relié. L'Inrap devra également transmsttre au Service de l'archéologie une version numérique du rapport (au format pdf, identique à la version imprimée accompagnée d'un plan général de opération géoréférencé {au format shp ou dx.
Article 3 : Le mobilier archéologique recueil au cours de l'opération de diagnostic sera conservé par l'opérateur
d'archéologie préventive le temps nécessaire à son étude qui, en tout état de cause, na peut excéder deux ans à compter de la date de fin de la phase terrain du diagnostic, avant d'être remis à l'État avec la documentation afférente
à l'opération.
L'inventaire de ce mobilier, transmis avec le rapport de diagnostic, sera communiqué par le Service de l'archéologie
au propriétaire du terrain sfin que, le cas échéant, celui-ci puisse faire valoir ses droits, conformément aux articles L. 541-4 à L. 541-8 du code du patrimoine.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par l'aménageur devant la tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Article 5 : Le Directeur de la Direction Culture Jeunesse et Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
noté à l'institut national de recherches archéologiques préventives, à l'aménageur et au maire de |n commune.
Cayenne, le 8 février 2022
Pour le Préfet at par délégation,
Le Conservateur régional de l'archéologie
Régis ISSENMANN
COPIES À
Dieu DT aire DÇ Aménapeur anteagroup
Etude d9impact
Projet de rÈsidence Hameau de Caveland – Commune de RÈmire-Montjoly
Annexe 5
RÈponses des organismes consultÈs sur la prÈsence
de rÈseaux EX b | Liberté + Egaltré « Frarernié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LILIX
[1]
CI]
CN]1]
————————————————————————————————————————————————————————————————,
PROTYSsr| | ] 2249036483.224901RDT02 - REMIRE MONTJOLY 97354 - 2022120606087D03 1/5
_____________________
RÈcÈpissÈ de DT
RÈcÈpissÈ de DICT
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie rÈglementaire) du Code de líenvironnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4Ëme partie (partie rÈglementaire) du Code du travail
Destinataire
ElÈments gÈnÈraux de rÈponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous rÈpondre. La dÈclaration est ‡ renouveler. PrÈcisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les rÈseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernÈs au regard des informations fournies. Distance > ‡ : ____________ m
Il y a au moins un rÈseau/ouvrage concernÈ (voir liste jointe) de catÈgorie :_________________________________(voir liste des catÈgories au verso)
Modification ou extension de nos rÈseaux / ouvrages
Modification ou extension de rÈseau/ouvrage envisagÈe dans un dÈlai infÈrieur ‡ 3 mois : _________________________________________________
RÈalisation de modifications en cours sur notre rÈseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre reprÈsentant : ___________________________________________________________ TÈl. : _______________
NB : Si nous avons connaissance díune modification du rÈseau/ouvrage dans le dÈlai maximal de 3 mois ‡ compter de la consultation du tÈlÈservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos rÈseaux / ouvrages
Plans joints : RÈfÈrences : Echelle : Date díÈdition : Sensible : Prof. rËgl. mini :
_______________ _______________ ______ cm
_______________ _______________ ________________ ______ cm
RÈunion sur chantier pour localisation du rÈseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ ‡ _____________
Votre projet doit tenir compte de la servitude protÈgeant notre ouvrage.
(cas díun rÈcÈpissÈ de DT) Vous devez prÈvoir des investigations complÈmentaires ‡ notre charge (hors cas d'exemption prÈvus dans la rÈglementation)
Des branchements non cartographiÈs sont prÈsents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachÈs ‡ un rÈseau principal souterrain identifiÈ dans les plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement
Recommandations de sÈcuritÈ
Les recommandations techniques gÈnÈrales en fonction des rÈseaux et des techniques de travaux prÈvues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spÈcifiques suivantes sont ‡ appliquer, en fonction des risques liÈs ‡ líutilisation des techniques de travaux employÈes :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives ‡ des ouvrages ou travaux spÈcifiques :___________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes Èlectriques : si la distance d'approche a ÈtÈ prÈcisÈe, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sÈcuritÈ ‡ mettre en úuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Cas de dÈgradation díun de nos ouvrages
En cas de dÈgradation díun de nos ouvrages, contactez nos services au numÈro de tÈlÈphone suivant : _______________
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sÈcuritÈ au cours du dÈroulement du chantier, prÈvenir le service dÈpartemental díincendie et de
secours (par dÈfaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
RÈcÈpissÈ de DT
RÈcÈpissÈ de DICT
RÈcÈpissÈ de DT/DICT conjointe
N∞ consultation du tÈlÈservice :
RÈfÈrence de líexploitant :
N∞ díaffaire du dÈclarant :
Date de rÈception de la dÈclaration :
Commune principale des travaux :
__________________________
__________________________
____________________
__________________________
Raison sociale : ____________________________________________
Personne ‡ contacter : _______________________________________
NumÈro / Voie : ____________________________________________
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Code Postal / Commune : ___________________________________
TÈl. : _______________ Fax : _______________
La loi n∞ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiÈe relative ‡ líinformatique, aux fichiers et aux libertÈs, garantit un droit díaccËs et de rectification des donnÈes auprËs des organismes destinataires du formulaire.
NB : La classe de
prÈcision A, B ou C
figure dans les plans.
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son reprÈsentant
_______________
Nom : Nom :
DÈsignation du service :
TÈl : Date :
Signature :
Nombre de piËces jointes, y compris les plans :
(RCP_V6.6.1_1.00)
N∞ 14435*04
________________
Dispositifs importants pour la sÈcuritÈ : _____________________________________________________________________________________
MatÈriau rÈseau : (1) (1) (1) (1)
_______________
_______________
ou Prise de RDV ‡ l'initiative du dÈclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Personne ‡ contacter (dÈclarant) : __________________________
Adresse des travaux prÈvus : __________________________
CoordonnÈes de l'exploitant :
(2) pour les tronÁons et branchements non cartographiÈs en classe A, prÈvoir des clauses techniques et financiËres particuliËres dans le marchÈ
MinistËre chargÈ
de l'Ècologie
(Annexe 2 de l'arrÍtÈ du 15 fÈvrier 2012 modifiÈ - NOR : DEVP1116359A)
__________________________________________________________________________________________________________________________
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint
(2)
(2)
Hameau de Caveland
06/12/2022
97354 REMIRE MONTJOLY
SOCI…T… GUYANAISE DES EAUX P0292
RACON Carl
2738, route de Montabo
BP5027
97300 CAYENNE
+33594255925 +33594385393
EA
PC_Automate_ 2000 06/12/2022
3.8, 3.9
0594255925
LE RESPONSABLE T
+33 594255925
HANNIBAL DENIS
07/12/2022 1
2249036483.224901RDT02
2022120606087D03
MEUNIER Lucie
Chemin du Mont Saint Martin
DÈnomination
NumÈro / Voie
Code postal / Commune
Pays
ANTEA FRANCE ANTILLES-GUYANE
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
France © —<
PROTYS#frl 2249036483.224901RDT02 - REMIRE MONTJOLY 97354 - 2022120606087D03 2/5
Ce plan est joint en complément d’une réponse à DT-DICT en association au formulaire Cerfa N°14435*01 auquel il fait référence.
Les coordonnées des points géoréférencés sont exprimées dans le système national de référence :
- Projection Lambert 93 en planimétrie et IGN 69 en altimétrie pour la France métropolitaine, - Projection UTM Nord Fuseau 20 en planimétrie et IGN 1987 en altimétrie pour la Martinique.
Communes :
Codes INSEE :
Ech. :
Réf DT-DICT :
Date de révision :
LEGENDE : Bâtis
Parcelles et contours
Réseau
Branchement
Réseau Hors service
Elément du Réseau
Affleurant
Repère Terrain
Vous trouverez un plan d'ensemble en début de document. Les plans sont fournis à titre indicatif. Pour toute information, conformément à la réglementation, se reporter aux tables de référencement des plans A4 détaillés.
Limites Ouvrages
Bâtis enterrés
Autres éléments du réseau :
Accessoires de Purge des réseaux
Elements de Défense Incendie
Organes de régulation des réseaux
PLAN ASSOCIE EN REPONSE A DT-DICT
Plan d’assemblage :
Le numéro présent dans chaque quadrant renvoie au numéro de page sur laquelle se trouve le plan
Plan :
1
page 3
1/2000Ëme eau DÈcembre 2022
97309
2022120606087D03
REMIRE MONTJOLY H'SALOUd
us
|
2249036483.224901RDT02
-
REMIRE
MONTJOLY
97354
-
2022120606087D03
3/5 0m 50m 100m
La zone d'emprise de chantier que vous nous avez déclarée est dessinée sur le plan en jaune. 2 2249036483.224901RDT02
-
REMIRE
MONTJOLY
97354
-
2022120606087D03
4/5
0m 50m 100m
3 PROTYS rl 2249036483.224901RDT02
-
REMIRE
MONTJOLY
97354
-
2022120606087D03
5/5
TABLE DE REFERENCEMENT DES TRONCONS
TABLE DE REFERENCEMENT DES REPERES RESEAU
SYMBOLOGIE=
INDEX Etiquettes Classe Diamètre
nominal mm
Longueur m Prof. mini m Type Matériau Dernière modif.
Adresse
T1 T1/C/110 C 110 69.43 Inconnu Distribution eau potable
PVC indéterminé 26/07/2022 REMIRE MONTJOLY,Chemin du Mont Saint-Martin
T2 T2/C/140 C 140 206.15 Inconnu Distribution eau potable
PVC indéterminé 26/07/2022 REMIRE MONTJOLY,Chemin du Mont Saint-Martin
T3 T3/C/110 C 110 357.26 Inconnu Distribution eau potable
PVC indéterminé 26/07/2022 REMIRE MONTJOLY,Chemin du Mont Saint-Martin
T4 T4/C/140 C 140 4.34 Inconnu Distribution eau potable
PVC indéterminé 26/07/2022 REMIRE MONTJOLY,CHEMIN DU MONT SAINT-MARTIN
Point Classe X Y Z Date Société Certification Personne Matériel N° Série
1 C 356968.15 543591.59 Inconnu - LDE Non SIG/LDE - -
4 De: echangesv2@prod.protys.fr
A: antea-fr-antilles-d@demat.sogelink.fr
Objet: [PROTYS] Notification 2249036483.224901RDT02.01.01.EMAIL - 97354 - REMIRE MONTJOLY - Chemin du Mont Saint Martin
Protys - Mai 2017
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Vous trouverez en pièce jointe une notification RDT dont les références sont reprises en objet (référence du document et commune principale du chantier).
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LILIX
[1]
CI]
CN]1]
————————————————————————————————————————————————————————————————,
PROTYSsr| | ] 2249036504.224901RDT02 - REMIRE MONTJOLY 97354 - 2022120606087D03 1/3
_____________________
RÈcÈpissÈ de DT
RÈcÈpissÈ de DICT
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie rÈglementaire) du Code de líenvironnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4Ëme partie (partie rÈglementaire) du Code du travail
Destinataire
ElÈments gÈnÈraux de rÈponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous rÈpondre. La dÈclaration est ‡ renouveler. PrÈcisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les rÈseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernÈs au regard des informations fournies. Distance > ‡ : ____________ m
Il y a au moins un rÈseau/ouvrage concernÈ (voir liste jointe) de catÈgorie :_________________________________(voir liste des catÈgories au verso)
Modification ou extension de nos rÈseaux / ouvrages
Modification ou extension de rÈseau/ouvrage envisagÈe dans un dÈlai infÈrieur ‡ 3 mois : _________________________________________________
RÈalisation de modifications en cours sur notre rÈseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre reprÈsentant : ___________________________________________________________ TÈl. : _______________
NB : Si nous avons connaissance díune modification du rÈseau/ouvrage dans le dÈlai maximal de 3 mois ‡ compter de la consultation du tÈlÈservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos rÈseaux / ouvrages
Plans joints : RÈfÈrences : Echelle : Date díÈdition : Sensible : Prof. rËgl. mini :
_______________ _______________ ______ cm
_______________ _______________ ________________ ______ cm
RÈunion sur chantier pour localisation du rÈseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ ‡ _____________
Votre projet doit tenir compte de la servitude protÈgeant notre ouvrage.
(cas díun rÈcÈpissÈ de DT) Vous devez prÈvoir des investigations complÈmentaires ‡ notre charge (hors cas d'exemption prÈvus dans la rÈglementation)
Des branchements non cartographiÈs sont prÈsents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachÈs ‡ un rÈseau principal souterrain identifiÈ dans les plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement
Recommandations de sÈcuritÈ
Les recommandations techniques gÈnÈrales en fonction des rÈseaux et des techniques de travaux prÈvues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spÈcifiques suivantes sont ‡ appliquer, en fonction des risques liÈs ‡ líutilisation des techniques de travaux employÈes :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives ‡ des ouvrages ou travaux spÈcifiques :___________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes Èlectriques : si la distance d'approche a ÈtÈ prÈcisÈe, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sÈcuritÈ ‡ mettre en úuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Cas de dÈgradation díun de nos ouvrages
En cas de dÈgradation díun de nos ouvrages, contactez nos services au numÈro de tÈlÈphone suivant : _______________
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sÈcuritÈ au cours du dÈroulement du chantier, prÈvenir le service dÈpartemental díincendie et de
secours (par dÈfaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
RÈcÈpissÈ de DT
RÈcÈpissÈ de DICT
RÈcÈpissÈ de DT/DICT conjointe
N∞ consultation du tÈlÈservice :
RÈfÈrence de líexploitant :
N∞ díaffaire du dÈclarant :
Date de rÈception de la dÈclaration :
Commune principale des travaux :
__________________________
__________________________
____________________
__________________________
Raison sociale : ____________________________________________
Personne ‡ contacter : _______________________________________
NumÈro / Voie : ____________________________________________
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Code Postal / Commune : ___________________________________
TÈl. : _______________ Fax : _______________
La loi n∞ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiÈe relative ‡ líinformatique, aux fichiers et aux libertÈs, garantit un droit díaccËs et de rectification des donnÈes auprËs des organismes destinataires du formulaire.
NB : La classe de
prÈcision A, B ou C
figure dans les plans.
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son reprÈsentant
_______________
Nom : Nom :
DÈsignation du service :
TÈl : Date :
Signature :
Nombre de piËces jointes, y compris les plans :
(RCP_V6.6.1_1.00)
N∞ 14435*04
________________
Dispositifs importants pour la sÈcuritÈ : _____________________________________________________________________________________
MatÈriau rÈseau : (1) (1) (1) (1)
_______________
_______________
ou Prise de RDV ‡ l'initiative du dÈclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Personne ‡ contacter (dÈclarant) : __________________________
Adresse des travaux prÈvus : __________________________
CoordonnÈes de l'exploitant :
(2) pour les tronÁons et branchements non cartographiÈs en classe A, prÈvoir des clauses techniques et financiËres particuliËres dans le marchÈ
MinistËre chargÈ
de l'Ècologie
(Annexe 2 de l'arrÍtÈ du 15 fÈvrier 2012 modifiÈ - NOR : DEVP1116359A)
__________________________________________________________________________________________________________________________
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint
(2)
(2)
Hameau de Caveland
06/12/2022
97354 REMIRE MONTJOLY
EDF GUYANE
ARON Alex
97300 CAYENNE
+33594347957
EL
0594396748
SDIS de la Guyane 0594259600
ARON Alex
+33 694410768
ARON Alex
07/12/2022 7
2249036504.224901RDT02
2022120606087D03
cartographie
Voir la localisation sur le plan joint
MEUNIER Lucie
Chemin du Mont Saint Martin
DÈnomination
NumÈro / Voie
Code postal / Commune
Pays
ANTEA FRANCE ANTILLES-GUYANE
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
France 2249036504.224901RDT02 - REMIRE MONTJOLY 97354 - 2022120606087D03 2/3
PIÈCES JOINTES DU RÉCÉPISSÉ
Nous vous invitons à prendre connaissance des pièces jointes en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
Recommandations_techniques_et_de_securite_DT_-_DICT.pdf
Legende_simplifiee_V2_-_20120627.pdf
recommadation_techniqe.org.pdf
recommadation_techniqe_tranche.org.pdf
A3_2022120606087D03.pdf
A0_2022120606087D03_CheminduMontSaintMartin.pdf
Communication_Nouveau_format_de_reponse_DT-DICT-ATU.pdf
SHA-256
SHA-256
SHA-256
SHA-256
SHA-256
SHA-256
SHA-256
e7c45ed37b35f9d10d9784ef84543b3a2b9c96e3f294bef4b45834ea205a43ca
dd37cbd9993c7afb3b33803091ce48e09a92b82c84b292cc16ad8758f8497eaa
812424c9b4c07da0c6b35f57e566ea770c8fad9c022a76e0eea64b8e7dd52f26
45694837a4670f60e600d4f1ee1b2d6bba8c8a9da76b9883eae4145a573a328e
52501a9d3b191e47fbe94c15e9c8446293ec187bde2c75603d2af52101e9c69e
7f021e3886a168946944d508f316c0092ee562ac0dd74bb856806be50c3215c7
5ab965e0b3b746da771cb8193da1c871f1f79479fffaaef0783aafd3139b1685
https://utilisateurs.protys.fr/download/341/87aa9fb0ae704c93b457bc75c2cdf54a/recommadation_techniqe_tranche.org.pdf
https://utilisateurs.protys.fr/download/341/7fb72e3b3993452abd8d9aba7b86e2d5/A3_2022120606087D03.pdf
https://utilisateurs.protys.fr/download/341/5a8d561cbe52422e86c5565c7f51bd43/A0_2022120606087D03_CheminduMontSaintMartin.pdf
https://utilisateurs.protys.fr/download/341/62b8a6aa95464eb4a44047b75476c01b/recommadation_techniqe.org.pdf
https://utilisateurs.protys.fr/download/341/e7e2ea53ed07427ba4e0b085a3726e83/Communication_Nouveau_format_de_reponse_DT-DICT-ATU.pdf
https://utilisateurs.protys.fr/download/341/e8cce29a5aa047378e745d2a4057740b/Recommandations_techniques_et_de_securite_DT_-_DICT.pdf
https://utilisateurs.protys.fr/download/341/145f1d73c8274ed4a914b5c54ca1e9d2/Legende_simplifiee_V2_-_20120627.pdf PROTYS#frl 2249036504.224901RDT02 - REMIRE MONTJOLY 97354 - 2022120606087D03 3/3
COMMENTAIRES IMPORTANTS
ASSOCIES AU DOCUMENT N∞
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
Date :
Responsable :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
Signature :
TÈl :
TÈl : Fax :
Service qui dÈlivre le document
Attendre la réponse à la DICT avant d'entreprendre les travaux, toujours contacter les
exploitants pour la localisation et l'identification certaine des différents réseaux précisés sur le plan joint.
PAS DE TRAVAUX SANS CONTACT PREALABLE AVEC L'EXPLOITANT.
ARON Alex
+33694410768
07/12/2022
2249036504.224901RDT02
+33594396442
EDF GUYANE
cartographie
EDF SRES BOULEVARD JUBELIN
97300 CAYENNE
+33594396406
France De: echangesv2@prod.protys.fr
A: antea-fr-antilles-d@demat.sogelink.fr
Objet: Notification 2249036504.224901RDT02.01.01.EMAIL - 97354 - REMIRE MONTJOLY - Chemin du Mont Saint Martin
Protys - Mai 2017
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Madame, Monsieur,
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Pour obtenir les pièces jointes rattachées à ce récépissé, vous devrez les télécharger via le(s) lien(s) suivant (s) :
Communication_Nouveau_format_de_reponse_DT-DICT-ATU.pdf
Recommandations_techniques_et_de_securite_DT_-_DICT.pdf
Legende_simplifiee_V2_-_20120627.pdf
recommadation_techniqe.org.pdf
recommadation_techniqe_tranche.org.pdf
A3_2022120606087D03.pdf
A0_2022120606087D03_CheminduMontSaintMartin.pdf
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Format - N° de consultation
A3 _test4
Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Plan édité le :
10/03/2022
é Classe) Réseou ST e trancnement & Ë —— à —— + — F
A ou FU LR ns j
Ë RES a
5 7 € Le F : “ EJ s
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Liessel hé HAE 2
— —4#—
au
À 6—+—# 4
M PERS —
e t C où
Pour plus de détails sur la
compréhension de Ce plan,
voir la notice joirte « Lire et
Comprendie un péan EDF » (#}
Au moins un réseau est
[| absent dans les plans de détails x
:
ed
#
eDF +
(marquage piquetage...) Carte n° 2 |
EVOLUTION DU FORMAT DE REPONSE AUX DT-DICT
A compter du 29 mars 2022, suite ‡ la mise en place de notre nouvel outil permettant de rÈpondre aux DÈclarations de Travaux (DT), Déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) et Avis de Travaux Urgents (ATU), le format de rÈponse est modifiÈ.
Des orthophotographies sont dÈsormais intÈgrÈes dans les plans de dÈtail fournis. Il s’agit d’une information qui vient complÈter les fonds de plan actuels.
Toutefois, l’ancien format pourra subsister de maniËre ponctuelle pendant la pÈriode de transition.
AccessibilitÈ
Libre
EDF SEI 25/03/2022 +, + eDF À
k dr
FRS
Plan de situation
Les réponses ci-jointes
n'engagent la responsabilité
d'EDF qu'à l'intérieur de
l'emprise des travaux que
vous avez déclarés.
En particulier, les projets
EDF ne sont complétés
qu'à l'intérieur de cette
zone.
Les trois points aûchés sur le
présent plan de situation,
sont également repérés sur
les plans de réseaux
souterrains associés.
Attention leurs coordonnées
sont fournies à titre indicatif.
Le réseau doit être localisé à
partir des côtes présentes et
plus généralement en
mesurant la distance entre le
réseau et les éléments du
fond de plan.
Coordonnées des 3 points
Exprimés en WGS84 (long;lat)
PR1 : -52.290075;4.915988
PR2 : -52.290096;4.915997
PR3 : -52.290083;4.915993
Carte(s) du plan
d9ensemble des réseaux
(aériens et souterrains)
Carte(s) du plan de détail
des réseaux souterrains
(marquage piquetage)
Format - N° de consultation Numéro Dommage aux ouvrages
A0_2022120606087D03_CheminduMontSaintMartin Tel : 05 94 31 31 31
N
© ENEDIS 2021
Emprise de vos travaux
Projet de travaux EDF
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails
Zone de Travaux
Impactant le Sol
1
2
3
4
A