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Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - LIClQjaQVt5 liste des délibérations 22 09
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - LIClQjaQVt5 liste des délibérations 22 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité sociale,
1
République Française
Département
Loir et Cher
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à la réforme de publicité des actes des collectivité territoriales applicable à compter du 1er juillet 2022, le compte rendu est supprimé pour laisser place à la liste des délibérations
L' an 2022 et le 22 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre Maire Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET Sylvie, RETIF Kathy, TROISPOUX Cécile, BONNEAU Marie Lyne, PINON Nathalie MM : SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René, BIGNON Alain, JAHAN Eric,
Absents : TAFFOREAU Alain procuration à LOUET Christine
FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, MARIS Guillaume
Secrétaire de séance : RÉTIF Kathy,
Nombres de membres :
• Afférents au Conseil municipal : 15
• En exercice : 11
Date de la convocation : 16/09/2022
Date d'affichage : 16/09/2022
Quorum : le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 juillet 2022 adopté à l’unanimité des membres présents.
réf : 2022-08-41 DELIBERATION RELATIVE A UNE CONVENTION DE STAGE ENTRE LA COMMUNE DE MONTHOU-SUR-BIEVRE LYCEE BOISSAY ET CAP EMPLOI
le conseil municipal a décidé de :
- ACCEPTER les conventions de stage avec : un élève en 2ème année en CAP "Service aux personnes et ventes en espace rural" au LEAP BOISSAY à Fougères sur Bièvre et un bénéficiaire de CAP Emploi à Blois. Stages effectués au sein de l’Ecole Maternelle du Groupe scolaire Michel CLAVIER pour les périodes du 7 au 20 novembre 2022 d'une part et du 10 au 21 octobre 2022 d'autre part.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
réf : 2022-08-42 Délibération relative à la désignation d'un élu correspondant incendie et secours le conseil municipal a décidé de :
- ACCEPTER la proposition de Monsieur le maire
- CREER la fonction de « correspondant incendie et secours »
- DESIGNER Monsieur JAHAN Eric « correspondant incendie et secours »
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
réf : 2022-08-43 PERSONNEL TERRITORIAL : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
le conseil municipal a décidé de :
- ACCEPTER le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité au vu de l’article 3-1°alinéa pour accroissement temporaire d’activité (limité à 1an sur une même période de 18 mois) -CREER à compter du 1 octobre 2022 un emploi non permanent d’agent technique dans le grade d’adjoint technique à raison de 2.68 heures hebdomadaires, la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Décision : Adopté à l’unanimité des votants 2
réf : 2022-08-44 Délibération pour la signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocation Familiale (CAF)
le conseil municipal a décidé de :
- AUTORISER Monsieur le maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF et, si besoin, les conventions afférentes aux bonus territoires.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
réf : 2022-08-45 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DES EXONERATIONS DE FISCALITE LOCALE DIRECTE
le conseil municipal a décidé de :
- SUPPRIMER le taux de l'abattement général de 5% sur les bases de la taxe d'habitation, - MAINTENIR les autres décisions prises antérieurement en matière de fiscalité directe locale Décision : Adopté à l’unanimité des votants
TAXE AMENAGEMENT : délibération relative au taux
En raison de l’absence de données suffisantes, la délibération est reportée à la prochaine séance du conseil municipal.
réf : 2022-08-46 AGGLOPOLYS : Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements PLUI-HD : délibération relative à la validation des réductions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) le conseil municipal a décidé de :
-VALIDER les schémas des zones de Beauregard et du Gâte Cœur comme présentés.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
La séance est levée à 21h00