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Arrêté - A2024 353P Autorisation pour demenagement au N°70 Avenue de la Republique
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 353P Autorisation pour demenagement au N°70 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2024-353P
en date du 30 Août 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FPEcone
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-5 ot L.2213-1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7.
-000---
‘Considérant qu'en raison d'un déménagement au N°70 Avenue de la République à MEYRARGUES (13650), it
importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1: La Société de déménagement VALTRI ENVIRONNEMENT (71 Chemin Gilbert Charmasson —
13016 MARSEILLE) est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer, un déménagement
au N°70 Avenue de la République (13650 MEYRARGUES) le Lundi 16 Septembre 2024 de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : Le Lundi 16 Septembre 2024, de 8 heures à 18 heures, les mesures de réglementation
suivantes seront appliquées :Le véhicule utilisé
pour le déménagement {camion hayon — 20 m3 de 6 mètres de longueur) sera autorisé à stationner
au N°70, côté Allée du Ligourès sans aucune gêne à la circulation. Article 3 : La pré signalisation et
la signalisation réglementaires seront mises en place par la Société de déménagement VALTRI ENVIRONNEMENT
qui devra également afficher la présente sur les lieux et S'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement
pour lequel elle est délivrée. Article 4 : Les services de police pourront être amenés à prendre
toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 5: Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, Sera facturée
directement à l'entreprise de déménagements. Article 6; Les droits
des tiers sont expressément réservés. Aicle : Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues Stou dun recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et glementaires
requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur
général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation est notifiée à la Société de déménagement VALTRI ENVIRONNEMENT.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
Carmes © 2103 labo RE