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unknown - Métropole - Metz - B 171016 P4 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 171016 P4)Thèmes du document : Banque, Transports, Consommateurs, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz VX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 46 présents : 37 excusé(s) : 6 ° 1 47

Date de convocation : 11 octobre 2016 Vote(s) pour: 38

Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 17 octobre 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-10-17-BD-4 :

DSP Transports - Renouvellement de 8 bus standards par la SAEML TAMM. Demande de garantie d'emprunt.

Rapporteur : Madame Marie Anne ISLER BEGUIN

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5111-4, L. 2252-1 et suivants, et D. 1511-30 et suivants,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 approuvant la signature du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du réseau de transport en commun de Metz Métropole,

VU la convention de délégation de service public relative aux transports publics urbains de

voyageurs en date du 23 décembre 2011,

VU la proposition de prêt établie par la Caisse d'Epargne au profit de la SAEML TAMM, proposition jointe en annexe,

CONSIDERANT la demande formulée par la SAEML TAMM tendant à obtenir, par la possibilité ouverte à l'article 3.5.5.2 de la convention de délégation de service public, la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole à hauteur de 50% du prêt que le délégataire se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 2 028 840 € en vue du financement de 8 bus standards de type CITARO,

DECIDE

- d'accorder la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole à :

La Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML )TAMM au capital de 2 000 000 £uros, sis

10, rue des Intendants JOBA à Metz, RCS METZ sous le n° 538 567 796 à hauteur de 50% du prêt, soit 1 014 420 £uros (Un million quatorze mille quatre cent vingt €), pour le remboursement

de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre des emprunts respectifs d'un montant en principal de 2 028 840 €uros (Deux millions vingt- huit mille huit cent quarante €uros) que la SAEML TAMM se propose de contracter auprès de la

CAISSE D'EPARGNE et de Prévoyance de Lorraine-Champagne-Ardenne — Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme àDirectoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 446.876.700 € - Siège social, 5 parvis des Droits de l'Homme 57000 Metz — 775 618 622 RCS Metz — Intermédiaire en assurances, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 738.

OBJET DU CONCOURS : FINANCEMENT DE 8 BUS STANDARDS DE TYPE CITARO

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU CONCOURS

Montant 2 028 840 €

Nature du prêt Prêt à Long Terme

Durée du prêt 144 mois (12 ans)

Périodicité Mensuelle

Taux proportionnel annuel 0,90 %

Frais de dossier 250 €

La garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole est accordée pour la durée totale du concours, soit une durée de 12 ans.

- que cette garantie est accordée, après avoir pris connaissance du tableau d'amortissement établi par la CAISSE D'EPARGNE, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

- qu'au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes

dues aux échéances convenues, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la CAISSE D'EPARGNE envoyée en lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- de libérer, pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

-_ d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole où toute autre personne habilitée en application des articles L. 5211-2 et L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la CAISSE D'EPARGNE et la SAEML TAMM et de l'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

- de renoncer à opposer à la CAISSE D'EPARGNE la convention de garantie que la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole a éventuellement conclue avec l'emprunteur ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie.

-_ d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole ou toute autre personne habilitée en application des articles L. 5211-2 et L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, à mettre au point et signer une convention avec la SAEML TAMM afin de prévoir les modalités de remboursements en cas de mise en œuvre de la garantie.

Pour extrait conforme

Metz, le 18 octobre 2016

Pour le Président et par délégation

Le Directeur Général d € Y\ ÀCAISSE D'EPARGNE

LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE

Centre d'Affaires de Metz

Immeuble Atria

1 rue Jean Antoine Chaptal

57 070 METZ QUEULEU

Tél. : 03 87 21 31 63

SAEML TAMM

M. Yves MOINIER

10 Rue des Intendanls Joba

57050 METZ

Metz le 7 septembre 2016,

OblJet : Proposition commerciale - Acquisition de 8 bus standards

Monsieur Moïnier,

Vous avez bien voulu nous faire part de vos projets d'investissements ce dant nous vaus remercions.

äussi, nous avons le plaisir de vous adresser ci-dessous notre meilleure proposition:

- Emprunteur: SAEML TAMM

- Objet: Acquisition de 8 bus standards

- Montant financé: 2 028 840€ HT

- _ Durée du financement : 12 ans

- Amortissement : mensuel, térme échu, capital constant

- Taux Fixe : 0.90 %

- Garantie: Caution solidaire de Metz Métropole à 50%

- Frais de dossier: 250€

En pièce jointe et à titre d'information {document non contractuel) vous trouverez un exemple de

tableau d'amortissement.

Cette proposition reste soumise à acceptation de notre Camilé des Engagements et valable jusqu'au

31/10/2016.

En espérant avoir répondu à vos attentez, veuillez agréer, Monsieur Moinier, l'expression de nos

salutations distinguées <

Coisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Clampagne-Ardenre - Aanque coopérative régie por les rucles L 512.85 et sulants du Code monéraire et financier - Société Anonyme à Drrectore et Conseil d'Orientation et de Surveillance au cofucat de 448.878,700 € Siège soul 5, parns des Drois de l'Homme 57000 METZ- ACS METZ n° 775 8/8 822 - intermédiaire en assurances, immotricuté à l'ORIAS sous en 07 GG 738.CAISSE D'EPARGNE

LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE

| Contractant = SAEML TAMM

Gapléal Initial 2 028 840,00

Frais de dossier 250,00

TAUX propordionnel annuel 0,30

DUREE du prêt en nombré de mois 144 |

PERIODICITE MENSUELLE 1

AMORTISSEMENT CONSTANT du CAPITAL 2

Date de la première échéance 05/05/2017

Date de Versement / PDA 05/04/2017

Taux période: 0,08% TEG : 0,9021 %

ï Dale Capilal Avant . . _. Éu Échégce4 Rang Echéance Echéance Capital amorti Intérêts Echéance Fayer

| 1] 05082017 | 2028 840,00 14 089, U7 1521.63 15 610,80 15 610,80 2 | 05062017 2014750,83| 14089,171 . LSL06| 15 60023 15 600,23 3 05/07/2017 | 2000661,67| 14089,17| 150050 | 15389,66 . 15.589,66 4 05/08/2017 1 986 572,50 14 089,17 1489.43 13 479,10

5 1972483323} 14 089,17 L 479,36

à 14 089,17 1 468,40

7 14 089,17 1458,23

8 05/12/2017 1530215,83| 140877] 144766! .

9 | eso20i8 | 1916 126,67 14 089,17] 26 1552626 | 10 | 05022018 1 902 037,50 1551569 15515,69 1 | osonois | rasrsansl 140 880812) 1550513 12 | 05042018 1873 859,17 14 089,17 1 405,39 15 494,56 _15 494,56 13 | 05052018 | 1859770090) 14 089,17 15.483,99 15 483,99 14 _} 03067018 L845 68083) 1408917) 138426) 15473,43| 1473.45] ts À 007018 1 831 591,67 14 089,17 15 462.86 15.462,86 16. | 0508/1018 1817340230] 1408917 15 452,29 15 452,29 17_| 05092018 1 809 41

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Coisse d'Epargne cc de Préveyance de Lorraine Chombogne-Ardenne - Banque coopérative régie bar les erucles L 51285 ec suivants du Code monétoire ec financier - Société Anonyme à Directoire et Consoïl d'Orientation et de Surveillance ou capical de 446.876.700 € Siège sodoi 5, parvis des Dronts de l'Homme 57000 METZ- RCS METZ n° 775 618 622 -imtermédiore en cssurdnées, immatrioulé à FORIAS sous ka° 07 004 738CAISSE D'EPARGNE

LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE

221. |. 09022019 1732967,50| 14089,17 129973! 1338H80] 15 388,89 2 a5/32018 | 17887833] 14089,17 1289.16 1537833 15 37H 05/04/2019 1 704 789,17 14 089,17 127859 15 367,76

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68 05/12/2022 1 084 865,83 14 089,17 411,65 14 902,82. 14 902,82 69 |. 05012023 10707667], 1408917 802,08 1489225) 1489225 7ü 05/02/2023 1 0S6 687,50 14 089.17 792,82 14 BU1,68 14 881,68

Caisse d'épargne et de Prévoyance de Lorrame Chambagno-Ardenne - Banque coopérative régle bar les ardcles L 51285 et suivons du Code monétaire el financier - Saciéeé Anonyme à Direcotre er Conseït d'Orienteton et de Surveillance au capital de 448.876,700 € Skge soda) 5, parvis des Drants de Homme 57000 METZ - RCS METZ n° 775 416 622 -intermédione en cssurarces, imrrouriculé à l'ORIAS sous n° 07 004 7384CAISSE D'EPARGNE

LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE

71 | 0543/2073 1042 598,33 |. 14089,17| 28195] 148712 1487112| 72 05042027 | 1028 509,17 14 089,17 7138 14 #6U,55 114 860.55 . 7) | 0505202 1014 420,00 |. 14 089,17 760.81 14 84998 | 14 #48,5K F4 05/06/2023 1000 330,83 14 089,17 750,25 1483941| 148391 75 __|_ 05072023 946 241,67 14 OR917 739,68 14 S2BAS 14 828.85 76 05/08/2023 972152,50| . 14 089,17 728 481828) 1AHIR2S 77 05/09/2023 258 061,33 . 14 089,17 TIR,55 1480771] 148077 78 05/10/2023 94397417) 14 089,17 707,98 14 797,15 14 797,15| 39 | 05/11/2023 929 845,00 14 089,17 69741] 1786.58 14 746,58 80 05/12/2073 .915 795.83 14 689,17 6REES 14 776.01 14 776,01 _&L 03/01/2024 901 706,67 14 089.17 ETES. 14 765,45 14 765,45 #2 05/02/2024 887 617,50 14 089,17 685,71 14 754,88 HA 7SASR 83 05/01/2024 873 528,33 | _ 1409.17 655,15 14 744,31 14 THAT ai 84 05/04/2074 #59 430,17] 14.089,17 64454). 1473978] 1473375 #5 05/05/2024 845 350,00 14 089,17 634,01 14 723,1À 14 729,18 86 05/06/2024 #31 260,43 11 089,17 62348 là 712.61 14 712,61 87 05072024 | _S17171,67| 1408917 612,88 14 702,05 1470205 EE 03/08/2024 803082,50| 14089,17 602,31 14 691,48 14 691,48 _89 | 05/09/2024 TS 993,33 14 089,17 591,74 14 630.91 14 680,91 sû osA102024 | 77490117] 1408917 sa1,18 4670] 14 670.34 91 |_ 05/11/2024 760 815,00 14 089,17 570.61 M4 655,78 14 659,78| 92 05/12/2024 FA6 725,83 .14.089.17 | 360,04 14 649.21 14 649.21 93 05/01/2025 _|_. 71262667) 14.089,17 549.48 14 638,64 JA 638,64 gd 03/02/2025 T1 547,50 14 089,17 538.91 14 624,08 14 628,08 ES 05/03/2025 M4 1408917] 3284] 14617,51 14 617,51 36 05/04/2025 690 369,17 14 089,17 SITTE 14 606,94 | 14 606,94 37 05/05/2025 676 280,00 14 082.17 507.21 14 596,38 14 59438 98 d5/0672025 662 190,83 11 089,17 496.64 14 585,81 14 58581 99 | 0547/2025 61810167] 14 089,17 d8s,n 157524]. 14 575,24 109 05/08/2025 634 012,50 14 089,17 475,51 14 564,6% 14 564,68 LS 05/09/2025 61992333] 1408917 464,94 14 554,11 14 554,11 102 03/10/2025 605 424,17 14 089,17 454,38 14 543,54 | 14 543,54 101 05/11/2025 591 745,00 14.089,17 443,81 14 532,98 14 532,98 104 05/12/2023 577655,81| 14 089,17 4324 | _14 522.41 14 522,41 105 | 0501/2026 561 466,67 14 089,17 422,67 14.511,84 14 511,84 106 05/07/2026 519477,50) 14 089,17 AiZil 14 501,27 14 501.27 107 05/03/2026 | 53538833 14 089,17| 401,54 14 490,71 14 490,71 108 05/04/2026 321 299,17 14 089,17 390,97 14 480.14 |. 14 4H0, 14 199 05/05/2026 507 210.00 14 089,17 28041 14 469,57 14 469.57 110 05/06/2026 493 120.83 |. 14 089,17 269,84 14 459,91 1445901 LI. | 05072026 479 031,67 14 089,17 35927| __ L4 448,44 14 448,44 112 05/08/2026 464 942,50 14 089,17 34A,71 14 437,87 14 437,87 113 05/09/2026 450 853.33 | 7 338.14 14 427,31 14 4271

La | 05102026. | 43676417 | 7 AZRST 14 416,74 416,74 L1$ 05/11/2026 422 675,00 14.089,17 31701 L4 406.17 14 406,17

Casse d'Epargne er de Prévoyance de Lorraine Chompagne-Ardenne - Eengue coopéranive régie por les articles L 5123-95 et suivenrs du Code monélare et financier - Socèré Anonyme à Directoire et Conseil d'Orenradon er de Surveilonce au cobital de 448,874,700 € Siege social 5, pans des Drohs de l'Homme 57000 METZ- ARCS METZ n° 775 618 822 - mrenmédiaire en ossurances, immarricuté à FORIAS sous le n° 07 Oû4 738,CAISSE D'EPARGNE

LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE

123 | 05072027 | 309 961,67 1408917 232,47 14 321,64 14 521,64| 124 |_ oF092027 295 472,50) | 71. . 2219 31107 14 311,07 125 _| 05/09/2027 281 783.34| 21114 300,50 14 300,50 126 | 05/10/2027 267 694,17 200,77 14 289,91 14 289,91 127 | osn1/7027 253 605,00 190,20 1427937] 1427237 128 | 0512/2027 | 23951583] 173,64 14 268,80 14 268.80 125 _|_ 05/01/2028 225 426,67 14 089,17 169.07 14 254,24 14 258,24 130 | 0022078 211337,50| . MO8917| 15850] 1424767] _ 11247.67 131 | 0503/2028 TAB 14 689,17 147,94 14 237,10 14 227,10 132 |. 05/04/2028 18315917 14999,17| 13737] 14226,54 14 226,54 133 | 00572028 169 070,00 | . 14089,17 126,80 14215,97| . 14215.97 134 | 05062028 | 154 980,85 14 089,17 116,24 14 205,40 14 205,40 135 | osr/20 140 89167 |... 14089,17 105,67 14194,84| ___ 1419484 136 | 0508/2028 126 802,50 14 689,17 DS. 10 14 184,27 14 184,27 . 137. 05/09/2028 112 719,33 LAOBDI7| #53) 14172.70 14 173,70 138 | 05102028 9862417] 14089,17| 23.97| _ MIGUI 14 163,13 139 | 05112028 | 84 535,00 14 049,17 63,40 14 152,57 14 152,57 40... . 05122028 7045.83 14 089,17 52,83 14 142,00 14 142,00 41 | 0501/2025 5615667]. 1408017 42,27 _H9L43 14 131,43 142 | oso22ms | 4226750 14 649.17 31,70 14 120,7 14 120,87 142 | 05/03/2029 2R LR 14 089,17 2113 14 119,30 14 110,30 id | 05042079 14 089,17 14 089,17 10,57 14 099,73 14 099,73

Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Chompbogne-Ardenne « Banque cnobérative régie por les articles L 512-865 ge suivants du Code monérare et fingncler - Société Anonyme à Directoire £t Canscil d'Orientaton er de Survellonce où copilal de 46.876.700 € Siège social 5, parvis des Drors de l'Homme 7000 METZ- RCS METZ n° 775 618 622 « intérmédieire en ascurünces, immatnieuté à PORJAS sous kn° 07 004718Metz V\ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7°

BORDEREAU D'ENVOI

HAËTZ METROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOIAÉRATION

HARMOHY PARK | 1 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 /AETZ CEDEX 3

103 87 20 10 00 { F, 03 87 20 10 29 | www.metzmotropolo.fe

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

8 place de la Préfeclure - BP 71014 -—

57084 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 17 octobre

2076.

Point 1 — Désignation de Mme LECLAIRE au sein d'une

Commission d'étude thématique.

Point 2 — Adoption des statuts modifiés du Centre DA

Pompidou-Metz.

Annexe : Statuts.

Point 3 - DSP Transports - Renouvellement de 3 bus

articulés par la SAEML TAMM - Demande de garantie

d'emprunt.

Annexe : Proposition commerciale de la Caisse

d'Epargne,

Point 4 — DSP Transports — Renouvellement de 8 bus

Standards par la SAEML TAMM — Demande de garantie

d'emprunt.

Annexe : Proposition commerciale dle la Caisse

d'Epargne.

Point 8 - DSP pour le transport urbain de voyageurs —

rapport annuel 2015,

Annexe : Synthèse.

Annexe : SAEML TAMM — Rapport annuel 2015.

Point 6 — Acquisition de sel de déneigement-— #

atiribution de marché.

Point 7 — Attribution du marché de réalisation de

travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux

pluviaux.

Point 8 — Rappoit annuel sur le prix et la qualité du /

service public d'assainissement — Exercice 2015.

Annexe : Synthèse,

Annexe : Rapport annuel Metz Métropole.

Annexe : Rapport d'activité HAGANIS.

Nombre total des actes transmis :

8 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes,

Contrôle de légalité

| Delbz- AR

“’Fail à Metz, le 18 octobre 2016

Pour le Président.

Le Directeur Général