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Arrêté - cp85wd5wlz8m&mime=application%2Fpdf&originalname=2022 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - cp85wd5wlz8m&mime=application%2Fpdf&originalname=2022 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2022
A Affiché le
En
Commune
de
EX
ID
: 038-213803745-20220502-2022__5-AR
SAINT-CHEF
DU
REGISTRE
DES
ACTES
DU
MAIRE
38890
(Arrêtés,
actes
de
publication,
actes
de
notification)
Arrêté
permanent
N°
2022/
05
OBJET:
Règlementation
de
la
présence
et
de
la
circulation
des
chiens
chemin
du
bois
d’Yvrard
à Saint-Chef
Le
Maire
de
Saint-Chef,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
suivants
;
Vu
le Code
pénal
et notamment
l’article
R.610-S
;
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
l’article
L511-1
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale,
de
prendre
toutes
mesures
utiles
dans
l’objectif
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
;
Considérant
que
le nombre
important
de
chiens
présents
sur
le domaine
public
peut
constituer
une
atteinte
à la sécurité
et à la salubrité
publiques
;
Considérant
que
les déjections
canines
peuvent
être
la cause
de
nuisances
et de
souillures
des
lieux
publics
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
règlementer
la
présence
des
chiens
sur
certains
espaces
de
la
commune
ouverts
au
public
;
Considérant
la
nécessité
de
protéger
et
préserver
l’arboretum
de
la
commune
créé
dans
le
bois
d'Yvrard
;
ARRETE
:
Article
1 :
Même
tenus
en
laisse,
la présence
et la circulation
des
chiens
sont
interdites
sur
les secteurs
suivants
:
-
Chemin
du
bois
d’Yvrad
sur
la portion
située
entre
les
parcelles
cadastrées
627
et
123
section
AB ;
- _
Parcelles
cadastrées
360,
361,
362,
356
et
124
section
AB
;
Article
2
:
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 :
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Chef,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Bourgoin-Jallieu
et la Police
municipale,
sont chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Alexandre
DROGOZ