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Arrêté - 48ml8ild7tp&mime=application%2Fpdf&originalname=2022 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - 48ml8ild7tp&mime=application%2Fpdf&originalname=2022 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
EXTRAIT
SAINT-CHEF
DU
REGISTRE
DES
ACTES
DU
MAIRE
33890
(Arrêtés,
actes
de
publication,
actes
de
notification)
Arrêté
permanent
n°
2022/10
Objet
: Réglementation
du
régime
de
priorité
par
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
au
carrefour
formé
par
les voies
communales
n°30
(Chemin
de
Choulin),
n°
8
(Traversée
d’Arcisse)
et
la
route
départementale
n°19
dans
l'agglomération
de
Saint-Chef.
Le
Maire
de
SAINT
CHEF,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2213.1
à L2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7
et
8,
R
411-
25, R
412-30,
R 415-7
et R415-9
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- livre
[ - 3ème
partie
- intersections
et régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24 juillet
1974
modifié,
6ème
partie
- feux
de
circulation
permanents
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
21
juin
1991modifié
et
Tème
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
formé
par
les
voies
communales
n°30
(Chemin
de
Choulin),
n°
8
(Traversée
d’Arcisse)
et
la
route
départementale
n°19
dans
l'agglomération
de
Saint-Chef. ARRÊTE
ARTICLE
1:
Au
carrefour
formé
par
les voies
communales
n°30
(Chemin
de
Choulin)},
n°
8 (Traversée
d’Arcisse)
et
la route
départementale
n°19
dans
l'agglomération
de
Saint-Chef,
la circulation
est
réglementée
par
feux
tricolores.
En
cas
de
non-fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au
clignotant
jaune
sur
toutes
les
branches
de
l'intersection,
les
usagers
circulant
sur
la
traversée
d’Arcisse
et
le
chemin
de
Choulin
devront
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la route
départementale
n°19.
Cette
priorité
sera
matérialisée
par
la mise
en
place
sur
les
supports
de
feux,
de
panneaux
« AB4
»
sur
les
branches
non
prioritaires
et « AB6
» sur
les
branches
prioritaires.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
partie
- intersections
et régime
de
priorité
- 6ème
partie
- feux
de
circulation
permanents
- et 7ème
partie
- marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
par
la commune
de
Saint-Chef,
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée
ci-
dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Page
1 sur2 ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Saint-Chef.
ARTICLE
7:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourgoin-Jallieu
et
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-CHEF,
le
15
septembre
2022
Le
Maire,
Alexandre
DROGOZ
Page
2 sur
2